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,Sitto-ldles
tl55
*
MLJNICIPALITÉ DE
MUNICIPALITY OF
MILLE.IsiLESi
:
PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ D'ARGENTEUIL
MUNICIPALITÉ DE MILLE.ISLES
EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉNRTIOXS
Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mille-lsles tenue le 5
février 2025, à 19 h 00, à la place régulière des séances.
2025-02-021
Politique d'affichage des avis publics
Gonsidérant que la Politique sur l'affichage des avis publics, adoptée par la résolution du conseil
municipal 2012-02-24, est désuète et nécessite d'être mise à jour ;
Considérant que les différentes lois qui régissent les municipalités prévoient les endroits et les
délais d'affichage des avis publics ;
Considérant que la Municipalité de Mille-lsles est régie par le Code municipal du Québec (RLRQ,
c. C-27.1).
lL EST PROPOSÉ PAR : monsieur le conseiller Yvon Arnold
i
APPUYÉ PAR : madame la conseillère Julie Léveillée
ET RÉSOLU à I'unanimité des conseillers (5) :
D'ABROGER la résolution numéro 2012-02-24 relative à la Politique sur l'affichage des avis
publics.
D'ADOPTER la Politique d'affichage des avis publics suivante
En complément aux obligations légales d'affichages, les avis publics seront également publiés
aux emplacements suivants :
. Sur le panneau d'affichage extérieur de I'hôtel de ville ;
. Au bureau de poste de Bellefeuille ;
. Sur le site lnternet officiel de la Municipalité.
ADOPTÉE.
Copie certifiée conforme aux livres des délibérations
Ce jeudi, 6 février 2025.
GabrielTherrien
Directeur général et greffier-trésorier
1262, chemin de Mille-lsles, MILLE-ISLES [OuébecJ JOR 1AO
T450438 e958 F45CI 434615'7
wwwmille-isles.ca