Règlements municipaux (page d'index)
Mille-Isles, Quebec
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Documentation
# Règlements municipaux
### **Avis légal**
La municipalité de Mille-Isles ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.
Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel à la municipalité au numéro de téléphone 450 438-2958
### **Le règlement**
Le règlement doit être utilisé lorsque la loi l'exige. Un avis de motion expliquant l'objet du règlement doit être donné par un membre du conseil à une séance antérieure. Cet avis informe les membres du conseil et la population qu'un règlement sera soumis pour adoption par le conseil. Le règlement est soumis à des procédures d'adoption et, dans certains cas, d'approbation, sous peine de nullité. Pour qu'un règlement entre en vigueur, son adoption doit être rendue publique par un avis publié de la façon prescrite par la loi. Un règlement entre ainsi en vigueur le jour de la publication de l'avis public à moins d'une exception.
#### 2026
Adoption du Règlement numéro RU.12.2026 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Règlement 2026-06 concernant un règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 788 341 $ pour l'acquisition d'un camion incendie de type autopompe-citerne
Règlement numéro 2026-05 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s
Règlement numéro 2026-04 relatif à la gestion des installations sceptiques
Règlement 2026-03 modifiant le règlement numéro 2015-05 concernant la construction de chemins publics ou privés
Règlement numéro 2026-02 concernant un règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 1 009 831 $ pour des travaux de réfection de la Montée de l'Église dans le cadre du volet redressement sécurisation du programme d'aide à la voirie locale 2026- 2027
Règlement RM 460-2025 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre
Règlement numéro 2026-01 modifiant le règlement numéro 2018-02 relatif au traitement des élus municipaux
#### 2025
Règlement numéro 2025-03 concernant le budget et la taxation de l'exercice fiscal 2026
Règlement numéro 2025-02 modifiant le Règlement 2015-02 constituant un comité consultatif d'urbanisme afin de modifier les dispositions relatives à la personne-ressource et d'intégrer des dispositions concernant la formation obligatoire des membres du comité
Règlement numéro 2025-01 concernant un Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 237 117 $ pour l'acquisition d'une rétrocaveuse
Projet de Règlement numéro RU.02.2011.17 modifiant le Règlement de zonage numéro RU.02.2011, tel que déjà amendé, afin d'assurer la concordance au Règlement numéro 68-33-24 de la MRC d'Argenteuil et de modifier certaines dispositions relatives à l'architecture des bâtiments
Projet de Règlement numéro RU.09.2012.01 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures numéro RU.09.2012 afin de tenir compte des modifications apportées par le projet de loi numéro 67 à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et de modifier diverses dispositions
Projet de Règlement numéro RU.05.2011.04 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro RU.05.2011, tel que déjà amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la terminologie, aux pénalités, aux demandes de permis et certificats d'autorisation et à la tarification
#### 2024
Règlement numéro 2024-05 concernant le budget et la taxation de l'exercice fiscal 2025
Règlement 2024-04 concernant un règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt pour l'acquisition d'appareils respiratoires autonomes et d'équipements de supervision continue
Règlement 2024-03 concernant le système de vidange périodique des fosses septiques sur le territoire de la Municipalité de Mille-Isles
Règlement numéro RU.01.2011.03 modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme RU.01.2011, tel que déjà amendé, afin d'assurer la concordance au règlement numéro 68-26-21 de la MRC d'Argenteuil, d'ajouter des dispositions relatives à la lutte aux îlots de chaleur et d'identifier une zone de conservation Second projet de règlement numéro
Adoption du Règlement RU.02.2011.16 modifiant le Règlement de zonage numéro RU.02.2011, tel que déjà amendé, afin d'assurer la concordance au règlement numéro 68-26-21 de la MRC d'Argenteuil et de modifier diverses dispositions
Règlement 2024-02 concernant un règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt pour des travaux de remplacement de ponceaux sur le chemin Tamaracouta
Règlement 2024-01 concernant un règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt pour des travaux de réfection du chemin Hammond Adoption RU.01.2011.3\_VF
#### 2023
Règlement numéro 2023-06 concernant le budget et la taxation de l'exercice fiscal 2024
Adoption de la résolution relative au projet d'aménagement d'un atelier d'apiculture sur le terrain du 1015, chemin Tamaracouta
Règlement numéro 2023-05 modifiant le Règlement 2009-06 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1
Règlement numéro 2023-04 modifiant le Règlement numéro 2016-02 sur le stationnement -
Adoption du Règlement RU.03.2011.03 modifiant le Règlement de lotissement RU.02.2011 contributions parcs, terrains de jeux, espaces naturels et voies de circulation
Adoption du Règlement numéro 2023-03 modifiant le Règlement 2019-01 concernant la circulation des camions et des véhicules outils
Règlement numéro 2023-02 relatif à l'exercice du droit de préemption
Règlement numéro 2023-01 modifiant le Règlement 2015-02 constituant un comité consultatif
Adoption du Règlement numéro RU.02.2011.15.1 à RU.02.2011.15.8 pour tenue de registres
Adoption du Règlement numéro RU.02.2011.15.9 à RU.02.2011.15.17 pour tenue de registres
Adoption du Règlement numéro RU.02.2011.15.18 à RU.02.2011.15.26 pour tenue de registres
Adoption du Règlement numéro RU.02.2011.15.27 à RU.02.2011.15.36 pour tenue de registres
Adoption du Règlement numéro RU.02.2011.15.37 à RU.02.2011.15.47 pour tenue de registres
Adoption du Règlement numéro RU.02.2011.15.48 à RU.02.2011.15.56 pour tenue de registres
Adoption du Règlement numéro RU.02.2011.15.57 à RU.02.2011.15.67 pour tenue de registres
Second projet de règlement numéro RU.02.2011.15 modifiant le règlement de zonage numéro RU.02.2011 de la Municipalité de Mille-Isles
#### 2022
Règlement 2022-06 concernant le budget et la taxation de l'exercice fiscal 2023 - **SIGNÉ**
Règlement RU.11.2022 relatif à la démolition d'immeubles - **SIGNÉ**
Règlement 2022-05 établissant le paiement d'une contribution de croissance lors de la délivrance d'un permis de construction neuve - **SIGNÉ**
Règlement 2022-04 amendant le règlement 2016-03 relatif à l'enlèvement et à la disposition des matières résiduelles - **SIGNÉ**
Règlement 2022-03 concernant la limite de vitesse sur les chemins municipaux - **SIGNÉ**
Règlement 2022-02 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Mille-Isles - **SIGNÉ**
Règlement 2022-01 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Mille-Isles**- SIGNÉ**
Règlement RU.02.2011.13 modifiant le règlement de zonage numéro RU.02.2011 de la Municipalité de Mille-Isles - **SIGNÉ**
#### 2021
Règlement 2021-03 pour le budget et la taxation de l'exercice fiscal 2022 - SIGNÉ
Règlement 2021-02 amendant le règlement 2020-06 concernant la gestion contractuelle - SIGNÉ
Règlement 2021-01 concernant l'affichage des numéros civiques - SIGNÉ
#### 2020
* Règlement 2020-08 le budget et la taxation de l'exercice fiscal 2021 - SIGNÉ
* Règlement 2020-07 concernant la limite de vitesse sur les chemins municipaux - SIGNÉ
* Règlement 2020-06 concernant la gestion contractuelle - SIGNÉ
* Règlement 2020-05 concernant la citation d'une partie de la Réserve scout Tamaracouta à titre de site patrimonial - SIGNÉ
* Règlement 2020-04 concernant les nuisances - SIGNÉ
* Règlement 2020-03 établissant la création d'un conseil local du patrimoine - SIGNÉ
* Règlement 2020-02 concernant un règlement d'emprunt décrétant des dépenses et emprunt de 4 357 44 $ pour des travaux de réfection du chemin Tamaracouta dans le cadre du volet redressement des infrastructures routières locales du programme d'aide à la voirie locale - SIGNÉ
#### 2019
* Règlement 2019-03 concernant le budget et la taxation de l'exercice fiscal 2020 - SIGNÉ
* Règlement 2019-02 concernant la limite de vitesse sur les chemins municipaux - SIGNÉ
* Règlement 2019-01 concernant la circulation des camions et des véhicules outils - SIGNÉ
* Règlement RM 460-2019 concernant la sécurité, paix et le bon ordre dans les endroits publics - SIGNÉ
* Règlement RM 450-2019 concernant les nuisances - SIGNÉ
* Règlement RM 410-2019 concernant la garde des chiens - SIGNÉ
* Règlement RM 220-2019 concernant le colportage - SIGNÉ
* Règlement RM 110-2019 concernant les systèmes d'alarmes - SIGNÉ
#### 2018
* Règlement 2018-09 concernant le budget et la taxation de l'exercice fiscal 2019 - SIGNÉ
* Règlement 2018-08 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - SIGNÉ
* Règlement 2018-07 concernant la gestion contractuelle - SIGNÉ
* Règlement 2018-05 décrétant une dépense de 570 100 $ et un emprunt de 570 100 $ pour l'acquisition d'un camion auto pompe et d'un véhicule mini rescue destinés à des fins de lutte contre l'incendie pour le Service de sécurité incendie - SIGNÉ
* Règlement 2018-04 établissant un programme triennal d'inspection des fosses de rétention à vidange totale - SIGNÉ
* Règlement 2018-03 concernant le contrôle de la vidange ds fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Mille-Isles - SIGNÉ
* Règlement 2018-02 relatif au traitement des élus municipaux - SIGNÉ
* Règlement 2018-01 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Mille-Isles - SIGNÉ
#### 2017
* Règlement 2017-06 concernant le budget et la taxation de l'exercice fiscal 2018 - SIGNÉ
* Règlement 2017-05 concernant le tarif applicable au cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité - SIGNÉ
* Règlement 2017-04 concernant la régie interne des séances du conseil- SIGNÉ
* Règlement 2017-03 concernant un règlement d'emprunt décrétant une dépense de 475 000$ et un emprunt de 475 000$ pour des travaux infrastructures routières locales - SIGNÉ
* Règlement 2017-02 concernant un règlement d'emprunt décrétant une dépense de 790 000 $ et un emprunt de 790 000 $ pour des travaux dans le cadre du volet - Redressement des infrastructures routières locales du programme réhabilitation du réseau routier local 2016-2017 - SIGNÉ
* Règlement 2017-01 concernant un règlement d'emprunt décrétant une dépense de 800 000$ et un emprunt de 800 000$ pour des travaux de réfection et mise aux normes de l'hôtel de ville et la salle communautaire et imposant une taxe spéciale à l'ensemble - SIGNÉ
#### 2016
* Règlement 2016-09 concernant le budget et la taxation de l'exercice fiscal 2017 - SIGNÉ
* Règlement 2016-08 règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures sur le territoire de la municipalité - SIGNÉ
* Règlement 2016-07 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - SIGNÉ
* Règlement 2016-06 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité- SIGNÉ
* Règlement 2016-05 amendant le règlement 2015-08 concernant la création, l'organisation et la gestion d'un service de sécurité incendie - SIGNÉ
* Règlement 2016-04 modifiant le règlement 2009-06 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 - SIGNÉ
* Règlement 2016-03 relatif à l'enlèvement et à la disposition des matières résiduelles - SIGNÉ
* Règlement 2016-02 concernant le stationnement - SIGNÉ
* Règlement 2016-01 tarif applicable au cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la municipalité de Mille-Isles - SIGNÉ
#### 2015
* Règlement 2015-09 concernant le budget et la taxation de l'exercice fiscal 2016 - SIGNÉ
* Règlement 2015-08 concernant la création, l'organisation et la gestion d'un Service de sécurité incendie - SIGNÉ
* Règlement 2015-06 abrogeant les règlements portant les numéros 72, 176, 187, 195 et 2009-02 - SIGNÉ
* Règlement 2015-05 concernant la construction des chemins publics et privés - SIGNÉ
* Règlement 2015-04 concernant la fermeture, l'abolition et la rétrocession des lots 3 208 079 et 3 438 916 - SIGNÉ
* Règlement 2015-03 concernant le contrôle des animaux - SIGNÉ
* Règlement 2015-02 constituant un comité consultatif d'urbanisme - SIGNÉ
* Règlement 2015-01 décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la ville de Saint-Sauveur - SIGNÉ
#### 2014
* Règlement 2014-09 concernant le budget et la taxation pour l'exercice fiscal 2015 - SIGNÉ
* Règlement 2014-08 concernant les feux en plein air - SIGNÉ
* Règlement 2014-07 concernant les nuisances - SIGNÉ
* Règlement 2014-06-1 concernant un règlement d'emprunt décrétant une dépense de 443 000$ et un emprunt de 443 000$ pour des travaux d'agrandissement du bâtiment municipal abritant le garage et la caserne et imposant une taxe spéciale à l'ensemble- SIGNÉ
* Règlement 2014-04 concernant le contrôle des animaux - SIGNÉ
* Règlement 2014-03 code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Mille-Isles - SIGNÉ
* Règlement 2014-02 amendant le règlement 2012-03 constituant un comité consultatif d'urbanisme - SIGNÉ
* Règlement 2014-01 concernant le budget et la taxation de l'exercice fiscal 2014 - SIGNÉ
#### 1980 à 2013
* Règlement 2012-07 amendant le règlement 2010-01 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire - SIGNÉ
* Règlement 2011-02 déléguant la compétence de former les comités pour l'analyse des soumissions avec système de pondération - SIGNÉ
* Règlement 2009-01 amendant le règlement 2008-14 et décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la ville de Saint-Jérôme - SIGNÉ
* Règlement 2008-10 gestion des demandes d'attestation de non-contravention à la réglementation municipal aux fins des projets assujettis à l'article 22 de la loi sur la qualité de l'environnement - SIGNÉ
* Règlement 2008-07 imposant un tarif pour la fourniture des bacs roulants de recyclage et abrogeant le règlement 204 - SIGNÉ
* Règlement 2007-11 modifiant le jour des séances du conseil - SIGNÉ
* Règlement 2007-03 décrétant la tarification d'activités, biens ou services municipaux - SIGNÉ
* Règlement 2007-02 modifiant le règlement numéro 152 visant à fixer la rémunération des élus municipaux - SIGNÉ
* Règlement 2005-11 modifiant le règlement numéro 153 sur les modalités de paiement de taxes foncières - SIGNÉ
* Règlement 2005-10 autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente de la cour municipale commune de la ville de Lachute adoptée par le règlement numéro 94-431 afin d'en réviser les conditions financières - SIGNÉ
* Règlement 2005-09 remplaçant le règlement numéro 2005-07 modifiant le règlement numéro 217 remplaçant le règlement numéro 210 remplaçant le règlement numéro 163 constituant un service de protection contre l'incendie et prévoyant la fourniture du services - SIGNÉ
* Règlement 2005-08 modifiant le règlement numéro 179 relatif aux frais d'administration - SIGNÉ
* Règlement 2005-01 relatif à défrayer une partie des coûts des frais d'abonnements pour les non-résidents aux bibliothèques environnantes- SIGNÉ
* Règlement RM415 concernant les armes à feu - SIGNÉ
* Règlement 139 concernant l'interdiction de vendre ou de servir des breuvages alcoolisés sur les terrains municipaux- SIGNÉ
* Règlement 111 concernant les bateaux moteur sur les lacs - SIGNÉ (Anglais seulement)
* Services aux citoyens
* Conseil municipal
* Loisirs et communauté
* Urbanisme et environnement
* Documentation
* EN
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