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Cette section présente les codifications administratives des règlements les plus demandés pour consultation. Elle ne comprend pas l'ensemble de tous les règlements municipaux.
La version électronique de ces règlements ou les codifications administratives présentées dans cette page sont fournies à titre informatif seulement. Les textes officiels et légaux des règlements sont ceux détenus par le Service du greffe. En cas de disparité entre un texte publié dans cette page et la version originale du greffe, cette dernière prévaudra.
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## Animaux
* Règlement 2382 - Concernant l'encadrement des animaux domestiques
* Document complémentaire au règlement 2382 (décret provincial 1162-2019)
## Communication
* Règlement 2326 - Distribution d'imprimés publicitaires
## Environnement
* Règlement 457 - Gestion des services d'aqueduc et d'égouts
* Règlement 690 - Nuisances
* Règlement 1187 - Rejets industriels (tarification)
* Règlement 1665 - Ententes industrielles relatives à l'assainissement des eaux usées
* Règlement 2383 - Modification du règlement numéro 1539
* Règlement 1589 - Enlèvement des déchets, des gros rebuts et des matières recyclables
## Finance
* Règlement 2028 - Constituant une réserve financière pour une fin d'urgence et imprévu, tel que modifié par le règlement numéro 2458
* Règlement 2456 - Décrétant l'acquisition d'un camion incendie de type véhicule d'élévation
* Règlement 2460 - Constituant une réserve financière pour l'acquisition ou la consolidation (plantation et maintien) de boisés.
* Règlement 2635 - Gestion contractuelle
* Règlement 2636 - Contrôle et suivis budgétaires et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses
* Règlement 2660 - Exercice financier 2025
## Sécurité publique
* Règlement 662 - Prévention des incendies
* Règlement 691 - Colporteurs
* Règlement 817 - Travaux de construction de ponceaux et de canalisation de fossés
* Règlement 1034 - Marchands bric-à-brac et prêteurs sur gage
* Règlement 1674 - Sécurité publique
* Règlement 1913 - Alarmes non fondées
* Règlement 766 - Nomination des personnes autorisées à délivrer un constat d'infraction
## Urbanisme
* Règlement 453 - Dérogations mineures
* Règlement U-2300 - Zonage
* Règlement U-2300 - Tableau des dispositions spécifiques
* Règlement U-2301 - Lotissement
* Règlement U-2302 - Construction
* Règlement U-2303 - Permis et certificats
* Règlement U-2304 - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
* Règlement 2005 - Programme d'aide financière à la rénovation résidentielle, commerciale et institutionnelle dans les secteurs villageois
* Règlement U-2381 - Projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
* Règlement U-2434 - Modifiant le Règlement de zonage U-2300
* Règlement U-2434 - Communication du résultat de demandes de scrutin
* Règlement 2449 - Modifiant le Règlement 2396
* Règlement 1848 - Démolition de tout immeuble autre que résidentiel, à l'exception des habitations dans un secteur villageois, ou destinés à un usage agricole
### Schéma d'aménagement et de développement
La Ville de Mirabel a récemment modifié son schéma d'aménagement afin de l'ajuster aux réalités modernes de l'aménagement du territoire. Cet outil de planification établit les grandes lignes à respecter à l'intérieur des règlements d'urbanisme.
**Schéma d'aménagement en vigueur :**
VOLUME 1 - Schéma
ANNEXE I - Document complémentaire
ANNEXE II - PPU Gare de Saint-Janvier
Annexe A - Document complémentaire - DJME Ville de Mirabel
Annexe B - Document complémentaire - Réseau ferroviaire
Annexe C - Document complémentaire - Portrait des boisés de Mirabel
VOLUME 2 - Cartographie
### Plan de développement de la zone agricole (PDZA)
Le présent PDZA s'appuie sur une réflexion nouvelle quant à la planification du territoire. Bien que l'objectif premier de ce plan vise la valorisation du territoire et des activités agricoles, l'approche retenue par la Ville-MRC de Mirabel met de l'avant la volonté de planifier le territoire dans un tout où l'ensemble des composantes sont abordées simultanément.
Consulter le plan de développement de la zone agricole (PDZA)
## Vie démocratique
* Règlement 891 - Séances du conseil municipal
* Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Mirabel
## Renseignements
Service du greffe - 450 475-2002
[email protected]