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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Entrée en vigueur :
22 septembre 2023
(Aucune mise à jour)
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Politique de confidentialité
En tant qu'utilisateur du site Web et tout autre outil technologique (ci-après « outils ») exploités par la
Ville de Mirabel, nous recueillons vos renseignements personnels. La présente politique de
confidentialité décrit la façon dont nous traitons vos renseignements. Elle contient aussi de l'information
quant à vos droits à l'égard de vos renseignements personnels et comment vous pouvez les exercer. Le
traitement de vos renseignements personnels est encadré par la Loi sur l'accès aux documents des
organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Quels sont les renseignements personnels collectés et pour quelles raisons
le sont-ils?
Si vous communiquez avec nous ou si vous utilisez l'un de nos outils en ligne, nous collectons
uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour traiter votre demande. Nous
indiquerons, le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif d'une demande de renseignements
personnels et les conséquences découlant de votre choix de communiquer ou non l'un ou l'autre de ces
renseignements. Certains renseignements sont obligatoires pour vous répondre (dans certains
formulaires, par exemple) ou pour vous offrir un service. Les mesures qui permettent de refuser ou de
demander que cesse une collecte et des conséquences qui pourraient en résulter seront indiquées.
La Ville peut collecter vos données par le biais de ses plateformes, formulaires et adresses courriels pour
les raisons suivantes (liste non-exhaustive et sujet à changement selon la demande) :
Requête en ligne
Abonnement aux alertes citoyennes
Demande de permis
Inscription à des activités
Demande d'accès aux documents
Réclamation
Postuler en ligne
Participation à des concours
La Ville ne recueille que les renseignements nécessaires au traitement de votre demande ou pour rendre le
service demandé, ce qui peut inclure, notamment, et selon la nature de la demande ou du service demandé :
Prénom
Nom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Adresse
Consentement
Certains fichiers obligatoires
Préférences
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Collecte automatique de renseignements personnels
Fichiers témoins
Pendant votre visite, votre navigateur échange des données avec notre serveur. Nous utilisons des
fichiers témoins (cookies) qui nous permettent de mémoriser certaines informations au sujet de votre
appareil afin de faciliter votre navigation sur notre site Web et nos autres plateformes numériques. Un
témoin est un petit fichier stocké sur le poste de l'utilisateur d'un site Internet, qui sert principalement
à enregistrer des informations sur l'utilisateur et sur les opérations effectuées sur le site en question. Ils
ne permettent pas à la Ville de Mirabel de vous identifier.
Vous pouvez, à tout moment, désactiver l'utilisation de ces fichiers témoins à l'aide des options de votre
navigateur. Cela pourrait cependant vous empêcher d'utiliser certains services en ligne ou certaines
fonctionnalités. En aucun cas, ces renseignements ne sont utilisés pour identifier des personnes ou leur
habitude de navigation à l'extérieur du site Web et des autres plateformes numériques de la Ville de
Mirabel.
À qui vos renseignements personnels sont-ils communiqués et comment
sont-ils protégés?
Les renseignements personnels que nous recueillons sur notre site Web ou par les outils technologiques
sont confidentiels et seuls les membres du personnel autorisés ou un fournisseur autorisé par contrat
avec la Ville y ont accès pour les fins d'exercice de leurs fonctions ou de leur contrat.
Nous communiquons vos renseignements personnels à des tiers qu'avec votre consentement, à moins
d'autorisation prévue par la loi.
Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour
protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment
pour prévenir les accès non autorisés.
En cas d'incident impliquant des renseignements personnels, nous appliquerons diligemment les
dispositions de la Loi. Ainsi, nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu'un tel
incident présente un risque de préjudice sérieux et nous mettrons en place des mesures pour limiter les
conséquences négatives.
Toutefois, aucune mesure de sécurité n'est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de
croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée veuillez nous contacter immédiatement.
Quelle est la durée de conservation de vos renseignements personnels?
Nous conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquels ils
ont été collectées, sous réserve de notre calendrier de conservation adopté en vertu de la Loi sur les
archives.
Toute personne est invitée à mettre à jour ses renseignements personnels afin de nous assurer que nous
détenons vos renseignements exacts, complets et à jour au moment de les utiliser.
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Qui assure la sécurité du réseau de la Ville?
Une équipe du Service des technologies de l'information assure l'intégrité et la sécurité de notre site
Web. Aucune donnée n'est donc communiquée à un prestataire de services externe. Les données
recueillies sont stockées sur des serveurs locaux ou hébergées au Québec. Dans certaines circonstances,
ils peuvent être hébergés à l'extérieur du Québec. La Ville s'assure en tout temps que cela se fasse en
conformité avec les dispositions de la Loi.
Avec qui pouvez-vous communiquer pour plus d'information?
Vous avez des questions ou des commentaires concernant la protection des renseignements personnels
Communiquez avec le Service du greffe :
Par téléphone : 450-475-2002
Par courriel : [email protected]
Vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, en demander
la rectification, retirer votre consentement ou formuler une plainte à l'égard
du traitement des renseignements personnels
Vous pouvez formuler une demande afin d'accéder aux renseignements personnels, afin de nous
demander de les rectifier ou afin de retirer votre consentement (il se pourrait que nous ne soyons plus
en mesure de vous offrir certains services) auprès du responsable de l'accès aux documents et de la
protection des renseignements personnels à ces coordonnées. Vous pouvez également formuler une
plainte à l'égard du traitement des renseignements personnels :
Me Nicolas Bucci
Greffier adjoint et responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements
personnels
Service du greffe : [email protected]