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PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE MONT-JOLI
RÈGLEMENT NO 2024-1518
RÈGLEMENT RÉVISANT LA TARIFICATION POUR CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITÉS
DE LA VILLE
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur la fiscalité municipale autorise une municipalité à adopter un
règlement sur la tarification des biens, services ou activités qu'elle offre à la population;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté le 15 janvier 2024 le règlement no 2023-
1507 modifiant et abrogeant le règlement no 2022-1492 concernant l'établissement d'une
tarification pour certains secteurs d'activités de la ville;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire modifier et abroger le règlement no 2023-
1507 modifiant et abrogeant le règlement no 2022-1492 concernant l'établissement d'une
tarification pour certains secteurs d'activités de la ville;
CONSIDÉRANT QUE l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la
séance du conseil tenue le 12 août 2024 par la conseillère madame Annie Blais et que le projet
de règlement a été déposé à cette même séance;
POUR CES MOTIFS, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONT-JOLI DÉCRÈTE
CE QUI SUIT :
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INTERPRÉTATIVES
1.
Préambule
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
2.
Objet du règlement
Le présent règlement vise à établir une nouvelle tarification pour les services et travaux
municipaux exécutés conformément au présent règlement incluant l'utilisation des
équipements et bâtiments municipaux.
3.
Définitions
Dans le présent règlement, les mots et expressions suivants signifient :
« Leçon de natation anim'eau » : cours pour enfants de 4 mois à 5 ans.
« Leçon de natation Récré'eau » : Cours pour enfants de 5 ans et plus.
« Leçon de natation pour adulte » : Cours et activités pour personnes de 16 ans
et plus.
« Cours semi-privé » : Cours donné par un moniteur à au moins 2 enfants d'une
même famille.
« Coûts réels » : Coûts calculés postérieurement à la prestation de service, par
opposition aux coûts préétablis. Pour les fins du présent règlement, lorsque l'on doit
calculer les coûts réels d'un service, le coût de la main-d'œuvre et de l'utilisation des
équipements municipaux est établi à partir des tarifs détaillés aux annexes ou des
coûts réellement dépensés par la municipalité.
« Ligue adulte » : contrat de saison de 20 locations et plus.
« OBNL » : Organisme à but non lucratif
« Résident » : toute personne demeurant sur le territoire de la MRC de la Mitis.
« Ville » : la Ville de Mont-Joli.
4.
Champ d'application
Le présent règlement s'applique pour les services et travaux exécutés par la Ville ou
par tout autre fournisseur, incluant l'utilisation d'équipements appartenant à la
municipalité sur tout le territoire de la Ville de Mont-Joli ou autre conformément aux
ententes intermunicipales.
5.
Administration et application du règlement
Les directeurs des Services concernés sont responsables de l'administration et de
l'application du présent règlement.
CHAPITRE 2
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
6.
Tarification
Par le présent règlement, la Ville de Mont-Joli établit une nouvelle tarification visant le
financement de certains services et travaux municipaux.
Le mode de tarification prévu au présent règlement est lié au bénéfice reçu par le
demandeur dans le cas d'un service qui lui profite ou au propriétaire si le service
exécuté est susceptible de profiter non pas à la personne en tant que telle, mais à
l'immeuble dont elle est propriétaire.
7.
Application
Les tarifs décrétés par le présent règlement sont applicables pour les années 2024,
2025, 2026 et 2027. Les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2027 demeureront
applicables pour les années subséquentes et ce, tant et aussi longtemps qu'une
nouvelle tarification n'aura pas été adoptée.
8.
Taxes
Les tarifs établis par le présent règlement excluent la taxe sur les produits et services
(T.P.S.) et la taxe de vente du Québec (T.V.Q.) lorsqu'applicables à moins d'indication
contraire pour certains tarifs spécifiques.
9.
Frais d'administration
Des frais d'administration de quinze pourcent (15 %) sont applicables en sus des tarifs
décrétés dans le présent règlement.
10.
Facturation
La facturation pour les services municipaux telle que décrétée par le présent règlement
est, selon le cas, à la charge :
a) De la personne qui requiert le service;
b) Du propriétaire de l'unité d'évaluation pour lequel le service est exécuté;
c) De la personne responsable du dommage, de l'occupation illégale ou de tout
comportement nécessitant l'intervention de la municipalité.
11.
Exigibilité
La tarification est payable au plus tard trente (30) jours suivant l'expédition de la facture.
12.
Intérêts
Les sommes dues en vertu du présent règlement portent intérêt au taux décrété par
règlement du conseil pour les taxes municipales et autres créances dues à la
municipalité.
CHAPITRE 3
SERVICE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE
13.
Camp de jour
Pour tout enfant désirant participer aux activités du camp de jour, les tarifs applicables
sont ceux prévus à l'annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie
intégrante.
14.
Piscine et pataugeoire
Pour toute personne ou groupe désirant utiliser ou louer la piscine ou la pataugeoire,
les tarifs applicables sont ceux prévus à l'annexe B jointe au présent règlement pour
en faire partie intégrante.
15.
Formations
Pour toute personne ou groupe désirant suivre des formations à la piscine ou autres,
les tarifs applicables sont ceux prévus à l'annexe C jointe au présent règlement pour
en faire partie intégrante.
16.
Amphithéâtre Desjardins
Pour toute personne ou groupe désirant utiliser ou louer l'amphithéâtre Desjardins, les
tarifs applicables sont ceux prévus à l'annexe D jointe au présent règlement pour en
faire partie intégrante.
17.
Carte patin-eau
Pour toute personne désirant se procurer une carte patin-eau, les tarifs applicables
sont ceux prévus à l'annexe E jointe au présent règlement pour en faire partie
intégrante.
18.
Plateaux sportifs extérieurs
Pour toute personne ou groupe désirant utiliser ou louer les différents plateaux sportifs
extérieurs de la Ville, les tarifs applicables sont ceux prévus à l'annexe F jointe au
présent règlement pour en faire partie intégrante.
19.
Gymnases
Pour toute personne ou groupe désirant utiliser ou louer les différents gymnases, les
tarifs applicables sont ceux prévus à l'annexe G jointe au présent règlement pour en
faire partie intégrante.
20.
Salles communautaires
Pour toute personne ou groupe désirant utiliser ou louer les différentes salles
communautaires appartenant à la Ville, les tarifs applicables sont ceux prévus à
l'annexe H jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante.
21.
Bibliothèque
Pour toute personne ou groupe désirant utiliser ou emprunter des ouvrages à la
bibliothèque, les tarifs applicables sont ceux prévus à l'annexe I jointe au présent
règlement pour en faire partie intégrante.
22.
Location et vente de matériel
Pour toute personne ou groupe désirant louer du matériel appartenant à la Ville, une
demande doit être faite au Service des loisirs trente (30) jours avant la tenue de
l'évènement.
Pour toute personne ou groupe désirant louer ou acquérir du matériel appartenant à la
Ville, les tarifs applicables sont ceux prévus à l'annexe J jointe au présent règlement
pour en faire partie intégrante.
23.
Main d'œuvre
La tarification applicable pour compenser le temps des employés municipaux
nécessaires à l'exécution d'un service prévu au présent chapitre est celle détaillée à
l'annexe K jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante.
CHAPITRE 4
SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS
24.
Tarification exigible pour divers services municipaux incluant l'utilisation des
équipements de la Ville
Par le présent chapitre, une tarification est établie pour financer les services
municipaux incluant l'utilisation des équipements de la Ville lorsque requis, notamment,
mais de façon non limitative :
En cas de non-respect d'une ordonnance rendue par un tribunal lorsque la Ville
procède elle-même à l'exécution de l'ordonnance aux frais du défendeur /
propriétaire;
En cas de dommages à la propriété municipale lorsque la Ville procède elle-
même aux travaux de réparation, le coût de ces travaux étant à la charge de la
personne responsable du dommage;
Lorsque la Ville intervient pour faire cesser une occupation illégale de la propriété
municipale, le coût de ces travaux étant à la charge de la personne responsable
de cette occupation illégale;
Lorsque la Ville intervient pour procéder au nettoyage ou à la réparation de la
propriété municipale, le coût de ces travaux étant à la charge de la personne
responsable du dommage;
Lorsque la Ville intervient pour procéder au ramassage de biens meubles laissés
sur la propriété privée ou publique ou abandonnés suite à une procédure
d'expulsion ou au délaissement d'un logement, le coût de ces travaux étant à la
charge du propriétaire du logement;
Lorsque la municipalité est justifiée de procéder à la réalisation de travaux ou
autres aux frais d'un propriétaire ou d'un demandeur en vertu d'un autre
règlement municipal, la tarification prévue au présent chapitre s'applique
également;
Lorsque la Ville intervient pour couper des branches provenant d'arbres
appartenant à une propriété privée nuisant aux opérations des travaux publics, à
la visibilité de la signalisation et à la circulation dans les rues et trottoirs, le coût
de ces travaux étant à la charge du propriétaire des arbres.
25.
Tarification de la main d'œuvre et des équipements de la Ville
La tarification applicable pour compenser le temps des employés municipaux et
l'utilisation des équipements de la Ville nécessaires à l'exécution d'un service prévu au
présent chapitre est celle détaillée aux annexes L et M jointes au présent règlement
pour en faire partie intégrante.
26.
Fournisseur privé
Lorsque la Ville doit faire appel à un entrepreneur ou un fournisseur privé pour rendre
un service prévu au présent règlement, le coût réel sera exigé.
27.
Transport de biens meubles
Lorsque la Ville doit faire transporter des biens meubles par une entreprise privée dans
l'exécution d'un service prévu au présent chapitre, le coût réel sera exigé.
28.
Entreposage de biens meubles
Lorsque la Ville doit procéder à l'entreposage de biens meubles récupérés lors de
l'exécution d'un service prévu au présent chapitre, le coût réel sera exigé.
Le propriétaire de ces biens pourra les récupérer en payant les sommes dues à la Ville.
29.
Disposition de biens récupérés
La disposition de biens récupérés par la Ville lors d'une intervention prévue au présent
chapitre est facturée au coût réel.
30.
Remplacement des biens municipaux détériorés
Le coût de remplacement d'un bien détérioré par une tierce personne et appartenant à
la Ville lui est facturé au coût réel.
31.
Service ou bien non décrits
Tout autre service ou bien municipal non décrit au présent chapitre et requis de la Ville
sera facturé au coût réel.
CHAPITRE 5
SERVICE DE L'URBANISME
32.
Demande de modification des règlements d'urbanisme
Pour toute demande de modification au règlement de zonage, au plan d'urbanisme de
la Ville de Mont-Joli, au règlement de lotissement, au règlement de construction, au
règlement des permis et certificats, au règlement sur les dérogations mineures, au
règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale, au règlement
relatif aux conditions d'émission de permis de construction, les tarifs applicables sont
ceux prévus à l'annexe N jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante.
CHAPITRE 6
SERVICE DU GREFFE
33.
Assermentation par un commissaire à l'Assermentation
Pour toute personne désirant se faire assermenter par un commissaire à
l'assermentation, un tarif de 5 $ est exigé.
CHAPITRE 7
DISPOSITIONS FINALES
34.
Créances prioritaires
Les tarifs décrétés et imposés au présent règlement et leurs intérêts exigés d'une
personne en raison du fait qu'elle est propriétaire d'un immeuble, sont assimilés à une
taxe foncière et constituent une créance prioritaire sur cet immeuble, au sens du Code
civil du Québec.
35.
Cour municipale
La Cour municipale est compétente pour entendre toute poursuite en recouvrement
des tarifs décrétés par le présent règlement.
36.
Remplacement
Le présent règlement remplace et abroge le Règlement no 2023-1507 modifiant et
abrogeant le Règlement no 2022-1492 concernant l'établissement d'une tarification
pour certains secteurs d'activités de la ville.
37.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion donné le 12 août 2024
Projet de règlement déposé le 12 août 2024
Règlement adopté le 3 septembre 2024
Publication d'un avis de promulgation le 5 septembre 2024
Entrée en vigueur du règlement le 5 septembre 2024
_____________________
_______________________________
Martin Soucy, maire
Françoise Virginie Lechasseur, greffière
VRAIE COPIE CONFORME
_________________________
Greffière
ANNEXE A
CAMP DE JOUR
*Taxes incluses
Note 1 : Pour bénéficier de ce tarif, les enfants inscrits doivent résider à la même adresse sur le territoire
de la MRC de La Mitis
Tarif
au 1er janvier
2024*
Tarif
au 1er janvier
2025*
Tarif
au 1er janvier
2026*
Tarif
au 1er janvier
2027*
Note
CAMP DE JOUR SEULEMENT (9H À 16H)
1er enfant résident
45 $/semaine
51 $/semaine
53 $/semaine
55 $/semaine
2ième enfant résident
38$/semaine
43 $/semaine
45 $/semaine
47 $/semaine
1
3ième enfant résident
et suivant
36 $/semaine
41 $/semaine
43 $/semaine
44 $/semaine
1
1 enfant non-
résident
63 $/semaine
71 $/semaine
74 $/semaine
77 $/semaine
SERVICE DE GARDE (7H30 À 9H ET 16H À 17H30)
1er enfant résident
75 $/semaine
81 $/semaine
83 $/semaine
85 $/semaine
2ième enfant résident
63.75 $/semaine
69 $/semaine
71 $/semaine
73 $/semaine
1
3ième enfant résident
et suivant
60 $/semaine
65 $/semaine
67 $/semaine
69 $/semaine
1
1 enfant non-
résident
105 $/semaine
113 $/semaine
116 $/semaine
119 $/semaine
FRAIS D'ANNULATION ET DE RETARD
Demande d'annulation plus de 7 jours avant le début du camp
Remboursement
moins une pénalité de
25 $ par enfant
Demande d'annulation moins de 7 jours avant le début du camp
Aucun remboursement
Frais de retard des inscriptions
Pénalité de 25 $ par
enfant
Retard en fin de journée
Pénalité de 5 $ par
tranche de 5 minutes
ANNEXE B
PISCINE ET PATAUGEOIRE
Piscine Gervais-Rioux
Tarification pour les résidents*
Tarification pour les non-résidents*
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Note
Bains Libres
Enfant (moins de 2ans)
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Enfant (2 ans à 18 ans)
3 $
3 $
4 $
4 $
3 $
3 $
4 $
4 $
Adulte (18 ans et plus)
4 $
4 $
5 $
5 $
4 $
4 $
5 $
5 $
Adulte (55 ans et plus)
4 $
4 $
5 $
5 $
4 $
4 $
5 $
5 $
Leçon de natation pour enfant (moins de 18 ans)
Anim'eau et Récré'eau
1er enfant
7 $ / leçon
8 $ / leçon
9 $
10$
10 $ / leçon
11 $ / leçon
13 $ / leçon
14 $ / leçon
2e enfant
6 $ / leçon
7 $ / leçon
8 $ / leçon
9$ / leçon
9 $ / leçon
10 $ / leçon
11 $ / leçon
13 $ / leçon
1
3e enfant et suivant
5 $ / leçon
6 $ / leçon
7 $ / leçon
8 $ / leçon
8 $ / leçon
8 $ / leçon
10 $ / leçon
11 $ / leçon
1
Leçon privée de 30 minutes
1er enfant
20 $
20 $
22 $
23 $
28 $
29 $
31 $
32 $
2e enfant
17 $
17 $
19 $
20 $
24 $
25 $
26$
27 $
1
3e enfant et suivant
16 $
16 $
18 $
18 $
22 $
23 $
25 $
26 $
1
Leçon privée de 45 minutes
1er enfant
30 $
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
2e enfant
26 $
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
1
3e enfant et suivant
24 $
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
1
Leçon privée de 60 minutes
1er enfant
40 $
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
2e enfant
34 $
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
1
3e enfant et suivant
32 $
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
1
Cour semi-privé 30 minutes
1er enfant
20 $
22 $
24 $
28 $
30 $
34 $
2e enfant et suivant
10 $
11 $
12 $
14 $
15 $
17 $
1 et 2
Cour semi-privé 45 minutes
1er enfant
30 $
34 $
36 $
42 $
48 $
50 $
2e enfant et suivant
15 $
17 $
18 $
21 $
24 $
25 $
1 et 2
*Taxes incluses
Note 1 : Pour bénéficier de ce tarif, les enfants inscrits doivent résider à la même adresse sur le territoire de la MRC de La Mitis
Note 2 : Pour bénéficier de ce tarif les enfants doivent être inscrits dans le même cours
.
ANNEXE B (SUITE)
Piscine Gervais-Rioux (suite)
Tarification pour les résidents*
Tarification pour les non-résidents*
Tarif
au 1er janvier 2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Tarif
au 1er janvier 2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Note
Leçon de natation pour adulte (plus de 18 ans)
1 fois par semaine
8 $ / leçon
9 $ / leçon
10 $ / leçon
11 $ / leçon
11 $ / leçon
13 $ / leçon
14 $ / leçon
15 $ / leçon
2 fois par semaine
7 $ / leçon
8 $ / leçon
9 $ / leçon
10 $ / leçon
10 $ / leçon
11 $ / leçon
13 $ / leçon
14 $ / leçon
3 fois par semaine
6 $ / leçon
7 $ / leçon
8 $ / leçon
9 $ / leçon
8 $ / leçon
10 $ /leçon
11 $ / leçon
13 $ / leçon
Leçon à l'unité (à la carte)
10 $
11 $
12 $
13 $
14 $
15 $
17 $
18 $
Leçon de natation pour adulte (55 ans et plus)
1 fois par semaine
5 $ / leçon
6 $
7 $
8 $
7 $ / leçon
8 $ / leçon
10 $ / leçon
11 $ / leçon
2 fois par semaine
5 $ / leçon
6 $
7 $
8 $
7 $ / leçon
8 $ / leçon
10 $ / leçon
11 $ / leçon
3 fois par semaine
5 $ / leçon
6 $
7 $
8 $
7 $ / leçon
8 $ / leçon
10 $ / leçon
11 $ / leçon
Leçon à l'unité (à la carte)
8 $
9 $
10 $
11 $
11 $
13 $
14 $
15 $
Leçon privés pour adulte (18 ans et plus)
Leçon de 30 minutes
30 $
32 $
34 $
36 $
42 $
45 $
48 $
50 $
Leçon de 45 minutes
40 $
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Leçon de 60 minutes
50 $
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Location de la piscine
OBNL pour adulte
52 $ / heure
55 $ / heure
58 $ / heure
73 $ / heure
77 $ / heure
81 $ / heure
3 et 4
OBNL pour
enfant
Régulier
45 $ / heure
46 $ / heure
48 $ / heure
50 $ / heure
63 $ / heure
66 $ / heure
67 $ / heure
70 $ / heure
3 et 4
Évènement
75 $ pour 4 h et moins
125 $ entre 4 et 8 h
15 $ / heure additionnelle
17 $ / heure
18 $ / heure
20 $ / heure
105 $ pour 4 h et moins
175 $ entre 4 et 8 h
21 $ / heure additionnelle
24 $ / heure
25 $ / heure
28 $ / heure
3 et 4
Camp de jour
50 $ / heure
(1 moniteur)
75 $ / heure
(2 moniteurs) ou bain libre)
20 $ / heure
21 $ / heure
22 $ / heure
70 $ / heure
(1 moniteur)
105 $ / heure
(2 moniteurs) ou bain libre
28 $ / heure
29 $ / heure
31 $ / heure
3 et 4
Centre scolaire des
Phares
Personnel seulement
Personnel
seulement
Personnel
seulement
Personnel
seulement
105 $ / heure
35 $ / heure
36 $ / heure
37 $ / heure
3 et 4
Évènement privé adulte
90 $ / heure
40 $ / heure
40 $ / heure
45 $ / heure
126 $ / heure
56 $ / heure
56 $ / heure
63$/heure
3 et 4
Évènement privé
enfant/aînés
75 $ / heure
34 $ / heure
34 $ / heure
38 $ / heure
105 $ / heure
35 $ / heure
35 $ / heure
54 $ / heure
3 et 4
* Taxes incluses
Note 3 : Il faut ajouter le coût de la main d'œuvre au tarif inscrit sauf pour l'année 2024
Note 4 : L'ouverture de 15 minutes et la fermeture de 30 minutes sont incluses dans toutes les réservations.
ANNEXE B (SUITE)
FRAIS D'ANNULATION ET DE RETARD
Demande d'annulation
plus de 7 jours avant le
début des cours
Remboursement moins une pénalité de 10 $ par enfant
Demande d'annulation
moins de 7 jours avant le
début des cours
Aucun remboursement
Frais de retard des
inscriptions
Pénalité de 10 $ par enfant
PATAUGEOIRE
Tarification pour les résidents*
Tarification pour les non-résidents*
Tarif
au 1er janvier 2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Tarif
au 1er janvier 2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Note
Location
30 $ / heure
32 $ / heure
35 $ / heure
38 $ / heure
42 $ / heure
45 $ / heure
49 $ / heure
53 $ / heure
3
* Taxes incluses
Note 3 : Il faut ajouter le coût de la main d'œuvre au tarif inscrit
Note 4 : L'ouverture de 15 minutes et la fermeture de 30 minutes sont incluses dans toutes les réservations.
ANNEXE C
FORMATIONS
FORMATIONS
Tarif
au 1er janvier
2024*
Tarif
au 1er janvier
2025*
Tarif
au 1er janvier
2026*
Tarif
au 1er janvier
2027*
Jeune sauveteur
8 $ / leçon
9 $ / leçon
10 $ / leçon
11 $ / leçon
Médaille de bronze
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Croix de bronze
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Médaille et Croix de
bronze combiné
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Premiers soins général
(programme sauveteur)
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Premiers soins général
175 $
Non-offert
Non-offert
Non-offert
Sauveteur national
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Requalification Croix de
bronze
100 $
105 $
110 $
115 $
Requalification Sauveteur
national
120 $
125 $
130 $
135 $
Animateur Anim'eau et
Récré'eau
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gardien avertis
50 $
52 $
54 $
56 $
Prêts à rester seuls
30 $
32 $
34 $
36 $
Frais inscription tardive
10 $
10 $
10 $
10 $
Frais d'annulation
10 $
10 $
10 $
10 $
* Taxes incluses et les formations sont offertes conditionnellement au prolongement du programme de gratuité
du gouvernement du Québec.
ANNEXE D
*Taxes incluses
Note 3 : Il faut ajouter le coût de la main d'œuvre au tarif inscrit et le coût de la sécurité hors des heures régulières de travail
AMPHITHÉÂTRE DESJARDINS
Tarification pour les résidents
Tarification pour les non-résidents
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier 2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Tarif
au 1er janvier 2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Note
Patinage Libre
Enfant (moins de 2 ans)
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Enfant (2 à 18 ans)
3 $
3 $
4 $
4 $
3 $
3 $
4 $
4 $
Adulte (18 ans et plus)
4 $
4 $
5 $
5 $
4 $
4 $
5 $
5 $
Adulte (55 ans et plus)
3 $
3 $
4 $
4 $
3 $
3 $
4 $
4 $
Location de glace
OBNL pour
adulte
Régulier
95 $ / heure
97 $ / heure
100 $ / heure
103 $ / heure
133 $ / heure
136 $ / heure
140 $ / heure
144 $ / heure
3
Évènement
75 $ / heure
77 $ / heure
80 $ / heure
83 $ / heure
105 $ / heure
108 $ / heure
112 $ / heure
116 $ / heure
OBNL pour
enfant
Régulier
65 $ / heure
67 $ / heure
70 $ / heure
73 $ / heure
91 $ / heure
94 $ / heure
98 $ / heure
102 $ / heure
3
Évènement
300 $ pour 5 à
10 h
50 $ par tranche
de 5 h
supplémentaires
20 $ / heure
22 $ / heure
25 $ / heure
420 $ pour 5 à 10 h
70 $ par tranche de
5 h
supplémentaires
28 $ / heure
31 $ / heure
35 $ / heure
3
Centre scolaire des Phares
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
112 $ / heure
112 $/heure
119 $ / heure
125 $ / heure
3
Évènement privé adulte
190 $ / heure
195 $ / heure
200 $ / heure
205 $ / heure
266 $ / heure
273 $ / heure
280 $ / heure
287 $ / heure
Évènement privé adulte
(demi-glace 5 personnes ou
moins)
95 $ / heure
100 $ / heure
100 $ / heure
110 $ / heure
133 $ / heure
140 $ / heure
147 $ / heure
154 $ / heure
3
Évènement privé enfant
80 $ / heure
82 $ / heure
85 $ / heure
88 $ / heure
112 $ / heure
115 $ / heure
119 $ / heure
123 $ / heure
Évènement privé enfant
( demi-glace 5 personnes ou
moins)
40 $ / heure
42 $ / heure
45 $ / heure
48 $ / heure
56 $ / heure
59 $ / heure
63 $ / heure
67 $ / heure
3
Ligue adulte
165 $ / heure
(160 $ de jour
sur semaine)
167 $ / heure
170 $ / heure
173 $ / heure
231 $ / heure
224 $ / heure de
jour sur semaine
234 $ / heure
238 $ / heure
242 $ / heure
3
ANNEXE D (suite)
*Taxes incluses
Note 3 : Il faut ajouter le coût de la main d'œuvre au tarif inscrit et le coût de la sécurité hors des heures régulières de travail
AMPHITHÉÂTRE DESJARDINS
Tarification pour les résidents
Tarification pour les non-résidents
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier 2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er
janvier 2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Note
Location de l'amphithéâtre hors saison
OBNL pour adulte (de jour sur
semaine sauf le vendredi PM)
190 $ / heure
1000 $ / jours
*exclus la note 2
95 $ / heure
100 $ / heure
105 $ / heure
266 $ / heure
1400 $ / jours
*exclus la note 2
133 $ / heure
140 $ / heure
147 $ / heure
OBNL pour adulte (soir, fin de
semaine et vendredi PM)
95 $ / heure
100 $ / heure
105 $ / heure
133 $ / heure
140 $ / heure
147$ / heure
3
OBNL pour enfant (de jour sur
semaine sauf le vendredi PM)
65 $ / heure
70 $ / heure
705$ / heure
91 $ / heure
98 $ / heure
105 $ / heure
OBNL pour enfant (soir, fin
de semaine et vendredi PM)
65 $ / heure
70 $ / heure
705$ / heure
91 $ / heure
98 $ / heure
105 $ / heure
3
Évènement privé adulte
190 $ / heure
1000 $ / jour
200 $ / heure
1200 $ / jour
205 $ / heure
1300 $ / jour
266 $ / heure
1400 $ / jours
280 $ / heure
1680 $ / jour
287 $ / heure
1820 $ / jour
Évènement privé enfant (de
jour sur semaine sauf le
vendredi PM)
80 $ / heure
85 $ / heure
90 $ / heure
112 $ / heure
119 $ / heure
126 $ / heure
Évènement privé enfant (soir,
fin de semaine et vendredi
PM)
80 $ / heure
85 $ / heure
90 $ / heure
112 $ / heure
119 $ / heure
126 $ / heure
3
FRAIS D'ANNULATION
Demande d'annulation plus
de 3 heures avant l'activité
Sans frais
Demande d'annulation moins
de 3 heures avant l'activité
La totalité des frais seront facturés
ANNEXE E
CARTE PATIN-EAU
CARTE PATIN-EAU
Tarification pour les résidents*
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier 2026
Tarif
au 1er janvier 2027
Individuelle
45 $
47 $
50 $
53 $
Familiale
85 $
87 $
90 $
93 $
Réimpression
5 $
5 $
5 $
5 $
REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ou prolongation de la durée
* Taxes incluses
ANNEXE F
*Taxes incluses
PLATEAUX SPORTIFS EXTÉRIEURS
Tarification pour les résidents*
Tarification pour les non-résidents*
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Note
Terrain de tennis
OBNL pour adulte
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
OBNL pour enfant
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Évènement privé adulte
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Évènement privé enfant
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Terrain de baseball
OBNL pour adulte
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
OBNL pour enfant
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Évènement privé adulte
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Évènement privé enfant
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Terrain synthétique (réservation pour usage exclusif)
OBNL pour adulte
50 $ / heure
55 $ / heure
60 $ / heure
65 $ / heure
70 $ / heure
77 $ / heure
84 $ / heure
91 $ / heure
OBNL pour enfant
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
70 $ / heure
77 $ / heure
84 $ / heure
91 $ / heure
Évènement privé adulte
50 $ / heure
55 $ / heure
60 $ / heure
65 $ / heure
70 $ / heure
77 $ / heure
84 $ / heure
91 $ / heure
Évènement privé enfant
50 $ / heure
55 $ / heure
60 $ / heure
65 $ / heure
70 $ / heure
77 $ / heure
84 $ / heure
91 $ / heure
Terrain soccer
OBNL pour adulte
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
OBNL pour enfant
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Évènement privé adulte
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Évènement privé enfant
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
ANNEXE G
*Taxes incluses
Note 3 : Il faut ajouter le coût de la main d'œuvre et le coût de la sécurité hors des heures régulières de travail
GYMNASES
Tarification pour les résidents
Tarification pour les non-résidents
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Note
A-254 École Le Mistral
OBNL pour majeur
35 $ / heure
36 $ / heure
38 $ / heure
40 $ / heure
49 $ / heure
50 $ / heure
53 $ / heure
56 $ / heure
3
OBNL pour mineur
18 $ / heure
18 $ / heure
19 $ / heure
20 $ / heure
25 $ / heure
25 $ / heure
27 $ / heure
28 $ / heure
3
Évènement privé
35 $ / heure
36 $ / heure
38 $ / heure
40 $ / heure
49 $ / heure
50 $ / heure
53 $ / heure
56 $ / heure
3
A-248 École Le Mistral
OBNL pour majeur
25 $ / heure
26 $ / heure
27 $ / heure
30 $ / heure
35 $ / heure
36 $ / heure
39 $ / heure
42 $ / heure
3
OBNL pour mineur
13 $ / heure
13 $ / heure
14 $ / heure
15 $ / heure
18 $ / heure
18 $ / heure
20 $ / heure
21 $ / heure
3
Évènement privé
25 $ / heure
26 $ / heure
28 $ / heure
30 $ / heure
35 $ / heure
35 $ / heure
39 $ / heure
42 $ / heure
3
A-249 École Le Mistral ou école des Alizés ou école Norjoli
OBNL pour majeur
20 $ / heure
21 $ / heure
23 $ / heure
25 $ / heure
28 $ / heure
29 $ / heure
32 $ / heure
35 $ / heure
3
OBNL pour mineur
10 $ / heure
11 $ / heure
12 $ / heure
13 $ / heure
14 $ / heure
15 $ / heure
16 $ / heure
18 $ / heure
3
Évènement privé
20 $ / heure
21 $ / heure
23 $ / heure
25 $ / heure
28 $ / heure
29 $ / heure
32 $ / heure
35 $ / heure
3
Activité de badminton intérieur ou pickleball libre
Tarif pour une
carte (10 fois)
45 $
45 $
50 $
50 $
45 $
45 $
50 $
50 $
Tarif pour une fois
5 $
5 $
6 $
6 $
5 $
5 $
6 $
6 $
FRAIS D'ANNULATION
Demande
d'annulation plus
de 3 heures avant
l'activité
Sans frais
Demande
d'annulation moins
de 3 heures avant
l'activité
La totalité des frais seront facturés
ANNEXE H
SALLES COMMUNAUTAIRES
Tarification pour les résidents
Tarification pour les non-résidents
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier 2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Note
Salle optimiste/Pavillon Lebel et salle Rotary à la bibliothèque
Tarif horaire sur semaine
seulement
25 $
30 $
32 $
35 $
35 $
42 $
45 $
49 $
2
Tarif journalier (semaine,
fin de semaine et période
des fêtes
90 $
95 $
98 $
100 $
126 $
133 $
137 $
140 $
2
Tarif horaire sur semaine
seulement OBNL pour
majeur
13 $
14 $
15 $
17 $
18 $
20 $
21 $
24 $
2
Tarif journalier (semaine,
fin de semaine et période
des fêtes OBNL pour
majeur
45 $
50 $
52 $
55 $
63 $
70 $
73 $
77 $
2
OBNL pour mineur
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
45 $
50 $
52 $
55 $
2
Salle Saint-Jean-Baptiste / du Père Boutin
Tarif horaire sur semaine
seulement
25 $
30 $
32 $
35 $
35 $
42 $
45 $
49 $
Tarif journalier (semaine,
fin de semaine et période
des fêtes)
150 $
155 $
157 $
160 $
210 $
217 $
220 $
224 $
Tarif horaire sur semaine
seulement OBNL pour
majeur
13 $
14 $
15 $
17 $
18 $
20 $
21 $
24 $
Tarif journalier (semaine,
fin de semaine et période
des fêtes) OBNL pour
majeur
75 $
80 $
82 $
85 $
105 $
112 $
115 $
119 $
OBNL pour mineur
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
75 $
80 $
82 $
85 $
*Taxes incluses
Note 2 : Il faut ajouter le coût de la main d'œuvre au tarif inscrit
Note 4 : Non disponible les soirs, fin de semaine dans la période hors saison (mai à août)
Note 5 : Réservation seulement par les OBNL et organisme à but lucratif
ANNEXE H (SUITE)
SALLES COMMUNAUTAIRES (SUITE)
Tarification pour les résidents
Tarification pour les non-résidents
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier 2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Note
Salle Rotary / Lions (amphithéâtre)
Tarif horaire sur semaine
seulement
25 $
30 $
32 $
35 $
35 $
42 $
45 $
49 $
Tarif journalier (semaine,
fin de semaine et période
des fêtes
80 $
85 $
88 $
90 $
112 $
119 $
123 $
126 $
Tarif horaire sur semaine
seulement OBNL pour
majeur
13 $
14 $
15 $
17 $
18 $
20 $
21 $
24 $
Tarif journalier (semaine,
fin de semaine et période
des fêtes OBNL pour
majeur
40 $
42 $
44 $
45 $
56 $
59 $
62 $
63 $
OBNL pour mineur
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
40 $
42 $
44 $
45 $
Salle du Château Landry
Tarif horaire sur semaine
seulement
25 $
30 $
32 $
35 $
35 $
42 $
45 $
49 $
5
Tarif journalier (semaine,
fin de semaine et période
des fêtes
150 $
155 $
157 $
160 $
210 $
217 $
220 $
224 $
5
Tarif horaire sur semaine
seulement OBNL pour
majeur
13 $
14 $
15 $
17 $
18 $
20 $
21 $
24 $
5
Tarif journalier (semaine,
fin de semaine et période
des fêtes OBNL pour
majeur
75 $
80 $
82 $
85 $
105 $
112 $
115 $
119 $
5
OBNL pour mineur
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
75 $
80 $
82 $
85 $
5
*Taxes incluses
Note 2 : Il faut ajouter le coût de la main d'œuvre au tarif inscrit
Note 4 : Non disponible les soirs, fin de semaine dans la période hors saison (mai à août)
Note 5 : Réservation seulement par les OBNL et organisme à but lucratif
ANNEXE H (SUITE)
SALLES COMMUNAUTAIRES (SUITE)
Tarification pour les résidents
Tarification pour les non-résidents
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier 2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Note
Mezzanine
Tarif horaire sur semaine
seulement
25 $
30 $
32 $
35 $
35 $
42 $
45 $
49 $
2-4
Tarif journalier (semaine,
fin de semaine et période
des fêtes
90 $
95 $
98 $
100 $
126 $
133 $
137 $
140 $
2-4
Tarif horaire sur semaine
seulement OBNL pour
majeur
13 $
14 $
15 $
17 $
18 $
20 $
21 $
24 $
2-4
Tarif journalier (semaine,
fin de semaine et période
des fêtes OBNL pour
majeur
45 $
50 $
52 $
55 $
63 $
70 $
73 $
77 $
2-4
OBNL pour mineur
Gratuit
45$
50$
52$
55$
2-4
Salle des loisirs
Tarif horaire sur semaine
seulement (heure
d'ouverture des bureaux)
25 $
30 $
32 $
35 $
35 $
42 $
45 $
49 $
2
*Taxes incluses
Note 2 : Il faut ajouter le coût de la main d'œuvre au tarif inscrit
Note 4 : Non disponible les soirs, fin de semaine dans la période hors saison (mai à août)
Note 5 : Réservation seulement par les OBNL et organisme à but lucratif
ANNEXE I
* Taxes incluses
BIBLIOTHÈQUE JEAN-LOUIS DESROSIERS
Tarification pour les résidents*
Tarification pour les non-résidents*
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Note
Carte de membre
Adhésion individuelle
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
60 $
60 $
65 $
65 $
Adhésion familiale
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
100 $
100 $
110 $
110 $
Remplacement
5 $
5 $
5 $
5 $
5 $
5 $
5 $
5 $
Services offerts
Prêt de 8 volumes / livres
anglais/8 périodique (durée 21
jours)
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Prêt de 3 jeux (durée 7 jours)
2 $ chaque
2 $ chaque
2,50 $ chaque
2,50 $ chaque
2 $ chaque
2 $ chaque
2,50 $ chaque
2,50 $ chaque
Prêt de 4 DVD (durée 2 jours)
2.50 $
chaque
2.50 $ chaque
3 $ chaque
3 $ chaque
2.50 $ chaque
2.50 $ chaque
3 $ chaque
3 $ chaque
Prêt de 3 cassettes
sonores/disques compacts (
durée 7 jours)
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Pièce de jeux perdue et
remplaçable
2 $ / pièce
2 $ / pièce
2 $ / pièce
2 $ / pièce
2 $ / pièce
2 $ / pièce
2 $ / pièce
2 $ / pièce
Pièce de jeux perdue et non-
remplaçable
5 $ / pièce
5 $ / pièce
5 $ / pièce
5 $ / pièce
5 $ / pièce
5 $ / pièce
5 $ / pièce
5 $ / pièce
Jeu non fonctionnel
Coût du jeu
Coût du jeu
Coût du jeu
Coût du jeu
Coût du jeu
Coût du jeu
Coût du jeu
Coût du jeu
Livre perdu ou abîmé
Coût du livre
Coût du livre
Coût du livre
Coût du livre
Coût du livre
Coût du livre
Coût du livre
Coût du livre
Reliure de livre
15 $
15 $
17 $
17 $
15 $
15 $
17 $
17 $
Code zébré en remplacement
5 $
5 $
6 $
6 $
5 $
5 $
6 $
6 $
Boîtier de cassette/DVD
2 $
2 $
2 $
2 $
2 $
2 $
2 $
2 $
Photocopie en noir et blanc
0.25 $ / page
0.25 $ / page
0.25 $ / page
0.25 $ / page
0.25 $ / page
0.25 $ / page
0.25 $ / page
0.25 $ / page
Photocopie couleur
0.50 $ / page
0.50 $ / page
0.50 $ / page
0.50 $ / page
0.50 $ / page
0.50 $ / page
0.50 $ / page
0.50 $ / page
Plastique pour carte
2 $
2$
2$
2$
2 $
2$
2$
2$
ANNEXE J
* Taxes incluses
Note 6 : Prêt à titre gratuit pour les municipalités et les OBNL de la MRC de La Mitis seulement
LOCATION DE MATÉRIEL
Tarification pour les résidents
Tarification pour les non-résidents
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Note
Barrière anti-émeute
5 $ / jour
5 $ / jour
5 $ / jour
5 $ / jour
7 $ / jour
7 $ / jour
7 $ / jour
7 $ / jour
BBQ (propane exclus)
25 $
25 $
25 $
25 $
35 $
35 $
35 $
35 $
Bollards
6
Caisse de son groove factory
6
Caisse de son qsc cp12
6
Câble "snake" numérique 150'
6
Caisse de son qsc cp8
6
Chaises pliantes
2 $ / jour
2 $ / jour
2 $ / jour
2 $ / jour
3 $ / jour
3 $ / jour
3 $ / jour
3 $ / jour
Console numérique berhinger
6
Direct box digiflex mono
6
Direct box digiflex stéréo
6
Dossards
6
Éclairage led et accrochage
6
Écran et projecteur
50 $
50 $
50 $
50 $
50 $
50 $
50 $
50 $
6
Fils xlr 10"
6
Fil jack ¼ 10"
6
Fil jack ¼ 25"
6
Fils xlr 25"
6
Fils xlr 50"
6
Gazébo
25 $
25 $
25$
25$
35 $
35 $
35$
35$
Grand casier (amphithéâtre)
200 $ / année
200 $ / année
205 $ / année
210 $ / année
200 $ / année
200 $ / année
205 $ / année
210 $ / année
Grand pied de micro
6
Kit console btooth beringer
6
Micro-casque shure glxd4
6
Micro pince shure beta 98h
6
Micro shure beta 52a
6
Micro shure sm 58
6
ANNEXE J (SUITE)
* Taxes incluses
Note 2 : Il faut ajouter le coût de la main d'œuvre au tarif inscrit
Note 6 : Prêt à titre gratuit pour les municipalités et les OBNL de la MRC de La Mitis seulement
LOCATION DE MATÉRIEL (SUITE)
Tarification pour les résidents
Tarification pour les non-résidents
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Note
Micro shure sm 57
6
Pieds de caisse
6
12 pesés
6
Petit pied de micro
6
Podium
6
Poubelle 3
6
Scène 4 x 8
5 $ / jour
5 $ / jour
5 $ / jour
5 $ / jour
7 $ / jour
7 $ / jour
7 $ / jour
7 $ / jour
Séparateurs 4x8
5 $ / jour
5 $ / jour
5 $ / jour
5 $ / jour
7 $ / jour
7 $ / jour
7 $ / jour
7 $ / jour
Snake numérique berhinger
s16
6
Speaker câble jack 1/4 50"
6
Table
5 $ / jour
5 $ / jour
5 $ / jour
5 $ / jour
7 $ / jour
7 $ / jour
7 $ / jour
7 $ / jour
Tapis rouge
6
Transport à Mont-Joli
25 $ / voyage
25 $ / voyage
25 $ / voyage
25 $ / voyage
25 $ / voyage
25 $ / voyage
25 $ / voyage
25 $ / voyage
Transport à l'extérieur de
Mont-Joli
25 $ / voyage +
0.60 $ / KM
25 $ / voyage +
0.60 $ / KM
25 $ / voyage
+ 0.60 $ / KM
25 $ / voyage
+ 0.60 $ / KM
25 $ / voyage
+ 0.60 $ / KM
25 $ / voyage +
0.60 $ / KM
25 $ / voyage +
0.60 $ / KM
25 $ / voyage
+ 0.60 $ / KM
2
Tréteaux
6
VENTE DE MATÉRIEL
Casque de latex ou lycra
7 $
7 $
7 $
7 $
7 $
7 $
7 $
7 $
Casque latex rigolo
9 $
9 $
9 $
9 $
9 $
9 $
9 $
9 $
Ceinture hippopotame
29 $
29 $
29 $
29 $
29 $
29 $
29 $
29 $
Couche de piscine réutilisable
25 $
25 $
25 $
25 $
25 $
25 $
25 $
25 $
Lunettes
10 à 18 $
10 à 18 $
10 à 18 $
10 à 18 $
10 à 18 $
10 à 18 $
10 à 18 $
10 à 18 $
ANNEXE K
MAIN D'ŒUVRE AUX LOISIRS
Tarification pour les résidents
Tarification pour les non-résidents
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Tarif
au 1er janvier
2024
Tarif
au 1er janvier
2025
Tarif
au 1er janvier
2026
Tarif
au 1er janvier
2027
Moniteur (max. 30
élèves)
32 $ / heure
34 $ / heure
35 $ / heure
36 $ / heure
32 $ / heure
38 $ / heure
39 $ / heure
40 $ / heure
Sauveteur
28 $ / heure
30 $ / heure
31 $ / heure
32 $ / heure
28 $ / heure
33 $ / heure
34 $ / heure
35 $ / heure
Assistant-sauveteur
25 $ / heure
27 $ / heure
28 $ / heure
29 $ / heure
25 $ / heure
30 $ / heure
31 $ / heure
32 $ / heure
Concierge
46 $ / heure
48 $ / heure
49 $ / heure
50 $ / heure
46 $ / heure
53 $ / heure
54 $ / heure
55 $ / heure
Caissier
20 $ / heure
22 $ / heure
23 $ / heure
24 $ / heure
20 $ / heure
24 $ / heure
25 $ / heure
26 $ / heure
ANNEXE L
TARIFICATION DES ÉQUIPEMENTS DE LA VILLE
No
Description
Taux en vigueur 2024
Taux en vigueur 2025
Taux en vigueur 2026
Taux en vigueur 2027
Type
Code
Spécification
Année
Taux à
100 %
Taux à
150%
Taux à
200%
Taux à
100 %
Taux à
150%
Taux à
200%
Taux à
100 %
Taux à
150%
Taux à
200%
Taux à
100 %
Taux à
150%
Taux à
200%
CAMION
TPU-001
à
TPU-199
Automobiles,
camionnettes et
fourgonnettes
33 $
- $
- $
34 $
- $
- $
35 $
- $
- $
37 $
- $
- $
TPU-200 Chevrolet 4X4, 1
tonne
2003
83 $
102 $
122 $
85 $
105 $
125 $
88 $
108 $
128 $
91 $
111 $
132 $
TPU-204
Camion 10R
Volvo
Transport de
neige
2006
143 $
162 $
181 $
147 $
167 $
186 $
151 $
171 $
191 $
156 $
177 $
198 $
TPU-204
Camion 10R
Volvo, équipé
pour le
déneigement
45+aile+saleuse
2006
208 $
227 $
246 $
214 $
234 $
253 $
220 $
240 $
260 $
231 $
252 $
272 $
TPU-206
Camion 10R
Paystar
Transport de
neige
1989
143 $
162 $
181 $
147 $
167 $
186 $
151 $
171 $
191 $
156 $
177 $
198 $
TPU-207
Camion 10R
Freightleiner
Transport de
neige
2015
143 $
162 $
181 $
147 $
167 $
186 $
151 $
171 $
191 $
156 $
177 $
198 $
TPU-207
Camion 10R
Freight, équipé
pour
déneigement
45+aile+saleuse
2015
208 $
227 $
246 $
214 $
234 $
253 $
220 $
240 $
260 $
228 $
248 $
269 $
TPU-208
EDDYNET
chargeur sur
roue
0725
624G
1995
162 $
176 $
197 $
167 $
188 $
209 $
172 $
193 $
215 $
177 $
200 $
222 $
TPU-209
RAVO série 5
Balai de rue
3522
2018
202 $
214 $
235 $
208 $
229 $
251 $
214 $
236 $
257 $
221 $
244 $
266 $
TPU-210
Ford E-350
1991
116 $
136 $
157 $
119 $
140 $
161 $
122 $
144 $
166 $
126 $
148 $
171 $
NIVELEUSE
TPU-301
Niveleuse
Champion 720A 0270
140 KW
1994
182 $
203 $
224 $
188 $
209 $
230 $
193 $
215 $
237 $
200 $
222 $
244 $
ANNEXE L (suite)
No
Description
Taux en vigueur 2024
Taux en vigueur 2025
Taux en vigueur 2026
Taux en vigueur 2027
Type
Code
Spécification
Année
Taux à
100 %
Taux à
150%
Taux à
200%
Taux à
100 %
Taux à
150%
Taux à
200%
Taux à
100 %
Taux à
150%
Taux à
200%
Taux à
100 %
Taux à
150%
Taux à
200%
CHARGEUSE
TPU-302
Chargeuse
pelleteuse John
Deere 310SE
0703
1,0 m3
2000
107 $
128 $
149 $
110 $
132 $
153 $
113 $
135 $
157 $
117 $
139 $
162 $
TPU-303
Chargeuse JD
624G
0725
1,9 à 2,6 m3
1995
140 $
161 $
181 $
144 $
165 $
186 $
148 $
170 $
192 $
153 $
175 $
198 $
TPU-303
Chargeuse JD
624G + Godet à
neige
0725
1,9 à 2,6 m3
1995
145 $
166 $
187 $
149 $
170 $
192 $
153 $
175 $
197 $
158 $
181 $
203 $
TPU-303
Chargeuse JD
624G + Charrue
réversible
0725
1,9 à 2,6 m3
1995
146 $
166 $
187 $
150 $
171 $
192 $
153 $
175 $
197 $
158 $
181 $
203 $
TPU-303
Chargeuse JD
624G +
Souffleur Vohl
DV-4000
0725
2200 @ 3000
tm/h
1995
342 $
363 $
384 $
352 $
374 $
395 $
362 $
384 $
406 $
375 $
398 $
420 $
TPU-304
Chargeuse JD
644J
0735
2,7 à 3,3 m3
2007
165 $
186 $
207 $
170 $
191 $
213 $
175 $
197 $
218 $
181 $
203 $
226 $
TPU-304
Chargeuse JD
644J + charrue
sens unique +
aile latérale
0735
2,7 à 3,3 m3
2007
184 $
205 $
225 $
189 $
210 $
232 $
194 $
216 $
238 $
201 $
223 $
246 $
TPU-306
Chargeuse JD
624K
0735
2,7 à 3,3 m3
2018
206 $
226 $
247 $
212 $
233 $
254 $
217 $
239 $
261 $
225 $
247 $
270 $
TPU-306
et TPU
549
Chargeuse JD
624K + Godet à
neige
0735
2018
211 $
231 $
252 $
217 $
238 $
259 $
223 $
245 $
266 $
231 $
253 $
275 $
TPU-306
Chargeuse JD
624K + Charrue
à sens unique
0735
2018
213 $
233 $
254 $
219 $
240 $
261 $
225 $
247 $
269 $
233 $
255 $
278 $
TPU-306
Chargeuse JD
624K + Souffleur
Vohl VL-200
0735
2200 @ 3000
tm/h
2018
406 $
427 $
448 $
418 $
439 $
461 $
430 $
452 $
474 $
446 $
468 $
490 $
ANNEXE L (suite)
No
Description
Taux en vigueur 2024
Taux en vigueur 2025
Taux en vigueur 2026
Taux en vigueur 2027
Type
Code
Spécificati
on
Année
Taux à
100 %
Taux à
150%
Taux à
200%
Taux à 100
%
Taux à
150%
Taux à
200%
Taux à
100 %
Taux à
150%
Taux à
200%
Taux à
100 %
Taux à
150%
Taux à
200%
VÉHICULES OUTILS
TPU-401
Chenillette
Bombardier SW-
48HY
OUTIL
Grattage
des trottoirs
2004
188 $
205 $
223 $
198 $
217 $
237 $
203 $
223 $
243 $
210 $
231 $
251 $
TPU-402
Bouilloire
unimanix
2052
2001
76 $
97 $
117 $
78 $
99 $
121 $
80 $
102 $
124 $
82 $
105 $
127 $
TPU-404
Tracteur Fendt
211 Svario
660
114 HP(84
KW)
2024
157 $
176 $
195 $
161 $
181 $
200 $
166 $
186 $
206 $
171 $
192 $
213 $
TPU-404
Fent 211 s.vaeio
et
faucheuse/débrou
il
660
114 HP(84
KW)
2024
167 $
186 $
205 $
171 $
191 $
211 $
176 $
196 $
216 $
182 $
203 $
223 $
TPU-405
Fent 211 s.vaeio
+souffleuse à
neige
660
114 HP(84
KW)
2024
170 $
189 $
208 $
175 $
194 $
214 $
180 $
200 $
220 $
186 $
207 $
227 $
PU-405
Tracteur MF-481
0606
45 à 74KW
2006
130 $
149 $
168 $
134 $
153 $
173 $
138 $
158 $
178 $
142 $
163 $
183 $
TPU-406
Petite chargeuse
Wacker WL-32
0705
Grattage
des trottoirs
2019
96 $
115 $
134 $
99 $
118 $
138 $
101 $
122 $
142 $
105 $
125 $
146 $
TPU-406
Petite chargeuse
Wacker WL-32
0705
Avec
souffleur
2019
113 $
132 $
151 $
115 $
135 $
155 $
118 $
138 $
158 $
121 $
141 $
162 $
TPU-510
Écureur égout
2650 litres
2023
213 $
255 $
296 $
219 $
262 $
304 $
225 $
269 $
312 $
232 $
277 $
322 $
TPU-511
Remorque
arrosoir
Prix maison
46 $
79 $
100 $
46 $
101 $
128 $
46 $
104 $
131 $
46 $
107 $
135 $
ANNEXE L (suite)
No
Description
Taux en vigueur 2024
Taux en vigueur 2025
Taux en vigueur 2026
Taux en vigueur 2027
Type
Code
Spécification
Année
Taux à
100 %
Taux à
150%
Taux à
200%
Taux à
100 %
Taux à
150%
Taux à
200%
Taux à
100 %
Taux à
150%
Taux à
200%
Taux à
100 %
Taux à
150%
Taux à
200%
VÉHICULES OUTILS (suite)
TPU-512
Bouilloire
unimanix
450 às 550 l/h
108 $
146 $
191 $
110 $
150 $
195 $
113 $
153 $
200 $
116 $
157 $
205 $
TPU-514
Compresseur
Sullair sur roues
59 à 103 l/s
2007
32 $
- $
- $
33 $
0 $
0 $
34 $
0 $
0 $
35 $
0 $
0 $
TPU-515
Déchiqueteuse
pour tracteur
20 à 28cm
46 $
- $
- $
48 $
0 $
0 $
49 $
0 $
0 $
51 $
0 $
0 $
TPU-516
Flèche de
signalisation
1999
23 $
- $
- $
25 $
0 $
0 $
25 $
0 $
0 $
25 $
0 $
0 $
TPU-552
Dégeleuse
Hydroteck
2018
108 $
149 $
191 $
110 $
153 $
195 $
113 $
157 $
200 $
116 $
161 $
205 $
TPU-600
Scie à pavage
multiquip avec
écureur égout
139 $
181 $
222 $
143 $
185 $
228 $
147 $
190 $
234 $
151 $
196 $
240 $
TPU-600
Scie à pavage
multiquip avec
écureur égout
114 $
145 $
175 $
117 $
148 $
180 $
120 $
152 $
184 $
124 $
157 $
190 $
TPU-602
Plaque vibrante
132 à 151 cm
2011
8 $
12 $
15 $
8
12
16
8
12
16
8
13
17
TPU-607
BOMAG
180 à 240
2002
12 $
18 $
24 $
13
19
25
13
19
26
13
20
27
TPU-608
Scie portative
30 cm
- $
3 $
3 $
0
3
3
0
3
3
0
3
3
TPU-644
Inspection
caméra
2013
210 $
252 $
293 $
219
261
304
227
270
314
235
280
324
TPU-675
Dégeleuse
Magikist
2018
130 $
171 $
213 $
138
181
223
143
186
230
149
194
238
TPU-676
Fichoir électrique
75mm à
250mm
2016
115 $
157 $
198 $
118
161
203
121
165
208
125
169
214
TPU-677
Mobile GPS
Trimble R12
2023
77 $
100 $
122 $
79
102
125
81
105
128
84
108
132
TPU-678
Radiodétection
RD8200G
2023
58 $
80 $
102 $
59
82
105
61
84
107
62
86
110
nouveau
Hydro-Vaccum,
HYDRO-SPADE
600
600 GALLONS
(US) 2268
LITRES
2024
213 $
255 $
296 $
219
262
304
225
269
312
232
277
322
ANNEXE M
MAIN D'ŒUVRE AUX TRAVAUX PUBLICS
Description
Code
Taux
horaire 2024
Taux
horaire
2025
Taux
horaire
2026
Taux
horaire
2027
[$/hre]
[$/hre]
[$/hre]
[$/hre]
OPÉRATEUR 1
OP1
41,51 $
42,50 $
43,60 $
44,70 $
OPÉRATEUR 2
OP2
38,35 $
39,31 $
40,30 $
41,30 $
JOURNALIER
JOURN. 30,56 $
31,33 $
32,10 $
32,90 $
SIGNALEUR
SIGN.
36,75 $
37,67 $
38,60 $
39,60 $
MÉCANICIENS 1
MEC1
44,14 $
45,24 $
46,40 $
47,50 $
MÉCANICIENS 2
MEC2
41,51 $
42,55 $
43,60 $
44,70 $
PREPOSE AQUEDUC
PAE
41,51 $
42,55 $
43,60 $
44,70 $
OPÉRATEUR RÉSEAU
OPR
46,01 $
47,16 $
48,30 $
49,50 $
HORTICULTEUR
HORT
40,14 $
41,15 $
42,20 $
43,20 $
TECH TP
44,47 $
45,58 $
46,70 $
47,90 $
ANNEXE N
TARIFS POUR DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENTS D'URBANISME
Modification
Tarif
au 1er mai
2024
Tarif
au 1er mai
2025
Tarif
au 1er mai
2026
Tarif
au 1er mai
2027
au règlement de
zonage
1 500 $
1 500 $
1 500 $
1 500 $
au plan d'urbanisme
de la Ville de Mont-
Joli
1 500 $
1 500 $
1 500 $
1 500 $
au règlement de
lotissement
1 500 $
1 500 $
1 500 $
1 500 $
au règlement de
construction
1 500 $
1 500 $
1 500 $
1 500 $
au règlement des
permis et certificats
1 500 $
1 500 $
1 500 $
1 500 $
au règlement sur les
dérogations
mineures
1 500 $
1 500 $
1 500 $
1 500 $
au règlement sur les
plans d'implantation
et d'intégration
architecturale
1 500 $
1 500 $
1 500 $
1 500 $
au règlement relatif
aux conditions
d'émission de
permis de
construction
1 500 $
1 500 $
1 500 $
1 500 $