Règlements municipaux - Ville de Mont-Laurier (page d'index)

Mont-Laurier, Quebec

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* ###### Services aux citoyens * Actualités * Alerte citoyenne et Infolettre * Aqueduc et avis d'ébullition * Budget Participatif Citoyen * Carte interactive * Cliniques de stérilisation pour chats errants * Collectes et matières résiduelles - calendrier * Compteurs d'eau * Demandes d'accès à l'information et aux documents * Environnement * Formulaires, plaintes et requêtes * Habitation * Inondations * Nouveaux résidents * Paiement d'un constat d'infraction * Plan stratégique 2026-2032 * Revitalisation du centre-ville - rue du Pont * Règlements d'urbanisme et demande de permis en ligne * Stationnement * Taxation et évaluation * Urgence et sécurité publique * FAQ * ###### Loisirs et culture * Acquisition d'œuvres d'art * Activités culturelles * Aînés * Bibliothèques * Camp de jour * Horaires et tarifs des activités sportives libres * Inscription aux activités sportives * Installations sportives * Organismes * Parcs et espaces verts * Permis d'événement * Programmation estivale culturelle 2026 * Sondage citoyen - Politique culturelle * Événements * ###### Vie municipale * Élection municipale * Appels d'offres * Avis publics * Budget et états financiers * Conseil municipal * Gestion contractuelle * Politiques municipales * Règlements municipaux * Services municipaux * Séances du conseil * Nétiquette * ###### Affaires * Parc industriel de la Lièvre * Services aux entreprises * Formulaire Carrières et Sablières * ###### Tourisme * Principaux attraits touristiques * Parcs régionaux * Halte VR * Vélo et pistes cyclables * Aéroport de Mont-Laurier * Cartes routières de Mont-Laurier * Centre de plein air 4 saisons * Parcours VTT urbain et motoneige * Portrait de Mont-Laurier * ###### Liens rapides * + Matières résiduelles + Info-travaux + Événements + Bibliothèques + Inscription en ligne pour activités sportives + Requêtes et demande d'informations + Emplois * Services aux citoyens + Actualités + Alerte citoyenne et Infolettre + Aqueduc et avis d'ébullition + Budget Participatif Citoyen + Carte interactive + Cliniques de stérilisation pour chats errants + Collectes et matières résiduelles - calendrier + Compteurs d'eau + Demandes d'accès à l'information et aux documents + Environnement + Formulaires, plaintes et requêtes + Habitation + Inondations + Nouveaux résidents + Paiement d'un constat d'infraction + Plan stratégique 2026-2032 + Revitalisation du centre-ville - rue du Pont + Règlements d'urbanisme et demande de permis en ligne + Stationnement + Taxation et évaluation + Urgence et sécurité publique + FAQ * Loisirs et culture + Acquisition d'œuvres d'art + Activités culturelles + Aînés + Bibliothèques + Camp de jour + Horaires et tarifs des activités sportives libres + Inscription aux activités sportives + Installations sportives + Organismes + Parcs et espaces verts + Permis d'événement + Programmation estivale culturelle 2026 + Sondage citoyen - Politique culturelle + Événements * Vie municipale + Élection municipale + Appels d'offres + Avis publics + Budget et états financiers + Conseil municipal + Gestion contractuelle + Politiques municipales + Règlements municipaux + Services municipaux + Séances du conseil + Nétiquette * Affaires + Parc industriel de la Lièvre + Services aux entreprises + Formulaire Carrières et Sablières * Tourisme + Principaux attraits touristiques + Parcs régionaux + Halte VR + Vélo et pistes cyclables + Aéroport de Mont-Laurier + Cartes routières de Mont-Laurier + Centre de plein air 4 saisons + Parcours VTT urbain et motoneige + Portrait de Mont-Laurier * Alertes citoyennes * Accueil * Emplois * Facebook * Nous joindre * Matières résiduelles * Info-travaux * Événements * Bibliothèques * Inscription en ligne pour activités sportives * Requêtes et demande d'informations ## Où souhaitez-vous partager cet événement Levée de l'interdiction de faire des feux à ciel ouvert sur le territoire de l'Agglomération de Mont-Laurier. * Vie municipale * Règlements municipaux # Règlements municipaux * ## Règlements d'emprunt + #### Règlement numéro 445 - Travaux de redressement des infrastructures locales et rurales pour l'année 2026. + #### Règlement numéro 440 - Acquisition d'une chenillette à trottoir + #### Règlement numéro 439 - Acquisition et installation de compteurs d'eau. + #### Règlement numéro 437 - Travaux de voirie dans le développement Lépine (Phase II) + #### Règlement numéro 435 - Travaux prévus au pôle sportif "Des Ruisseaux" + #### Règlement numéro 434 - Travaux prévus dans le cadre de la revitalisation au centre-ville, sur la rue du Pont + #### Règlement numéro 429 - Acquisition d'un tableau d'affichage pour le Centre sportif Jacques-Lesage + #### Règlement numéro 428 - Achat d'une fourgonnette et d'une camionnette pour le Service des travaux publics et de l'ingénierie + #### Règlement numéro 427 - Exécution de travaux sur le chemin du Lac-Thibault + #### Règlement numéro 426 - Achat d'une niveleuse avec accessoires + #### Règlement numéro 419 - Travaux de construction de la patinoire extérieure sur le chemin du 4e-Rang Sud + #### Règlement numéro 416 - Travaux de construction de la nouvelle bibliothèque + #### Règlement numéro 415 - Travaux de redressement des infrastructures locales, rurales et semi-urbaines pour l'année 2023 + #### Règlement numéro 414 - Travaux sur l'avenue de l'Hélianthe + #### Règlement numéro 413 - Travaux sur la rue des Sources + #### Règlement numéro 412 - Travaux de réhabilitation du ponceau sur la rue Godard + #### Règlement numéro 411 - Acquisition d'une benne 4 saisons + #### Règlement numéro 410 - Exécution de travaux sur la rue des Carrières + #### Règlement numéro 406 - Acquisition d'un camion 6 roues avec benne + #### Règlement numéro 405 - Exécution de travaux à l'hôtel de Ville + #### Règlement numéro 404 - Services professionnels de la bibliothèque + #### Règlement numéro 403 - Travaux sur la rue Parent + #### Règlement numéro 402 - Travaux sur le boulevard Albiny-Paquette, entre les rues Lavergne et Giroux + #### Règlement numéro 401 - Achat d'un chargeur sur roues avec accessoires + #### Règlement numéro 400 - Travaux de construction de la patinoire extérieure sur la rue Lafleur + #### Règlement numéro 399 - Travaux de correction de l'exutoire pluvial et du trop-plein d'égout sanitaire du poste de pompage de la rue Lafleur + #### Règlement numéro 397 - Travaux sur le chemin Adolphe-Chapleau et la rue de la Madone + #### Règlement numéro 396 - Travaux sur le chemin Adolphe-Chapleau et la rue du Pont + #### Règlement numéro 395 - Travaux sur certains tronçons de la Ville + #### Règlement numéro 394 - Travaux de voirie dans le développement de la Villa des oiseaux + #### Règlement numéro 393 - Travaux d'aménagement de terrains de pickleball et basketball au pôle sportif + #### Règlement numéro 392 - Acquisition d'un camion 10 roues avec benne + #### Règlement numéro 387 - acquisition de machinerie de déneigement et de balayage des trottoirs + #### Règlement numéro 385 - travaux au poste de pompage numéro 8 de la Ville + #### Règlement numéro 381 - Travaux sur les rues des Sources et des Éperviers + #### Règlement numéro 379 - Travaux sur la terrasse du Jardin, Phase 4 + #### Règlement numéro 378 - Travaux de redressement des infrastructures locales, rurales et semi urbaines pour l'année 2021 + #### Règlement numéro 376 - Travaux de construction de la patinoire extérieure de la Carrière + #### Règlement numéro 375 - Travaux de réfection de la piste de l'aérodrome + #### Règlement numéro 374 - Travaux sur la terrasse du Jardin, phase 3 + #### Règlement numéro 369 - Travaux sur les rues Panet et Frontenac + #### Règlement numéro 368 - Travaux d'aménagement du secteur jeux d'eau du pôle sportif + #### Règlement numéro 366 - Remplacement des luminaires au DEL dans la Ville + #### Règlement numéro 362 - Remplacement des réservoirs au garage municipal + #### Règlement numéro 358 - Travaux à l'aéroport de Mont-Laurier + #### Règlement numéro 356 - Exécution de travaux de trottoirs + #### Règlement numéro 354 - Exécution de travaux d'aménagement du sentier intergénérationnel (Phase 1) + #### Règlement numéro 353 - Aménagement extérieur du centre sportif Jacques-Lesage + #### Règlement numéro 352 - Acquisition d'un terrain adjacent au lac Thibault + #### Règlement numéro 351 - Travaux dans le cadre de la revitalisation du centre-ville + #### Règlement numéro 350 - Acquisition d'un camion 10 roues avec benne + #### Règlement numéro 349 - Exécution de travaux sur le pont de l'île Laurée + #### Règlement numéro 348 - Exécution de travaux sur la terrasse du Jardin + #### Règlement numéro 337 - Exécution de travaux sur la terrasse du Jardin + #### Règlement numéro 336 concernant l'exécution de travaux sur la rue des Sources + #### Règlement numéro 333 - Acquisition d'équipements permettant la mise à jour des systèmes informatiques + #### Règlement numéro 332 - Exécution de travaux sur les rues Beaudry, Belcourt et Coursol + #### Règlement numéro 330 - Emprunt de 4 375 000 $ pour des travaux de rénovations et de mise aux normes de la piscine municipale + #### Règlement numéro 289 - Exécution des travaux de réparation de la maison de la culture. + #### Règlement numéro 274 - Exécution des travaux de rénovation de la piscine municipale. * ## Règlements d'urbanisme - projets #### Pour les règlements d'urbanisme en vigueur ainsi que les grilles et plans de zonage ### Consultez la page Urbanisme et permis - Règlements d'urbanisme + #### Projet de règlement numéro 137-9 - relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) + #### Projet de règlement numéro 136-5 - relatif aux travaux de construction dans la Ville + #### Projet de règlement numéro 135-14 - relatif au lotissement dans la Ville + #### Second projet de règlement numéro 134-94 - modifiant le règlement de zonage de la Ville + #### Projet de règlement 131-17 - Plan d'urbanisme de la Ville + #### Tarifs pour l'obtention des permis et certificats * ## Règlements de budget + #### Règlement numéro A-90 - Fixer le montant que l'Agglomération de Mont-Laurier veut dépenser à des fins industrielles pour l'année 2026 + #### Règlement numéro A-89 - Quotes-parts liées à l'Agglomération de Mont-Laurier pour l'année 2026 + #### Règlement numéro A-88 - Fixer le montant que l'Agglomération de Mont-Laurier veut dépenses à des fins industrielles pour l'année 2025 + #### Règlement numéro A-87 - Quotes-parts liées à l'Agglomération de Mont-Laurier pour l'année 2025 + #### Règlement numéro 442 - Travaux de resurfaçage, de construction, de réfection et de trottoirs pour l'année 2026 + #### Règlement numéro 441 - Taxation pour l'année 2026 + #### Règlement numéro 432 - Travaux de resurfaçage, de construction, de réfection et de trottoirs (2025) + #### Règlement numéro 431 - Relatif à la taxation pour l'année 2025. + #### Règlement numéro 424 - Travaux de resurfaçage, de construction, de réfection, de concassage et de réaménagement d'intersections dangereuses (2024) + #### Règlement numéro 423 - Relatif à la taxation pour l'année 2024 + #### Règlement numéro 300 - Tarification du traitement des boues des installations septiques par la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre. + #### Règlement numéro 176 - Enlèvement des matières résiduelles, recyclables et organiques et établissant la taxe de service. + #### Règlement numéro 155 - Constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques (carrières et sablières) + #### Règlement numéro 9 - Cueillette des déchets et des matières recyclables. + #### Règlement numéro 8 - Compensation pour service d'égout. + #### Règlement numéro 6 - Tarifs d'aqueduc et d'égout pour parc de roulottes privé. + #### Règlement numéro 5 - Régie, administration et taxation de l'aqueduc dans la Ville. + #### Règlement numéro 4 - Compensation pour services municipaux sur l'Ile Bell et taux de location des terrains. * ## Règlements municipaux + #### Règlement numéro 775 - Raccordements des services domestiques d'aqueduc, d'égout sanitaire et d'égout pluvial + #### Règlement numéro 446 - Code d'éthique et de déontologie des élues et élus municipaux de la Ville de Mont-Laurier + #### Règlement numéro 438 - régissant la vidange systématique des fosses septiques. + #### Règlement numéro 436-2 - Relatif aux compteurs d'eau + #### Règlement numéro 436 - relatif aux compteurs d'eau + #### Règlement numéro 433 - Distribution de certains articles à usage unique + #### Règlement numéro 430 - Programme d'aide visant à favoriser la construction ou l'aménagement de logements locatifs + #### Règlement numéro 420 - Plaques signalétiques de numéros civiques + #### Règlement numéro 418 - Halte pour véhicules récréatifs + #### Règlement numéro 417 - Exercice du droit de préemption sur un immeuble + #### Règlement numéro 409 - Distribution des sacs en plastique + #### Règlement numéro 398 - Travaux de voirie et de pavage sur la rue Yvonne-Vanier + #### Règlement numéro 386 - Citation de l'ensemble des façades de la Cathédrale Notre-Dame-de-Fourvières et l'édifice de l'évêché à titre d'immeuble patrimonial + #### Règlement numéro 382 - Travaux municipaux + #### Règlement numéro 380 - Programme de revitalisation réno-façade pour le centre-ville + #### Règlement numéro 373 - Usage du cannabis + #### Règlement numéro 372 - Prêteurs sur gages + #### Règlement numéro 371 - Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics + #### Règlement numéro 367 - Abrogation du règlement numéro 6 + #### Règlement numéro 360 - Limites de vitesse + #### Règlement numéro 359 - Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau + #### Règlement numéro 357 - Modalités de publication des avis publics + #### Règlement numéro 355 - Abrogation de certains règlements devenus impertinents pour la Ville + #### Règlement numéro 347 - concernant les animaux + #### Règlement numéro 341 - Appellation des services dans tous les règlements municipaux et d'urbanisme + #### Règlement numéro 340 - Traitement des élus municipaux + #### Règlement numéro 339 - Taux de taxation distinct sur les mutations immobilières + #### Règlement numéro 335-5 - Circulation et stationnement + #### Règlement numéro 335 - Circulation et stationnement + #### Règlement numéro 329 - relatif aux systèmes d'alarme + #### Règlement numéro 328 - Relatif à la gestion contractuelle + #### Règlement numéro 317 - Programme d'aide financière et de crédits de taxes aux entreprises. + #### Règlement numéro 273 - Stationnements privés. + #### Règlement numéro 243 - Utilisation extérieure de l'eau potable. + #### Règlement numéro 223 - Attribution et affichage des numéros civiques. + #### Règlement numéro 205 - Délégation de pouvoirs, de contrôle et de suivi budgétaires. + #### Règlement numéro 166 - Construction des rues. + #### Règlement numéro 132 - Administration des règlements d'urbanisme + #### Règlement numéro 128 - Colporteurs et vendeurs itinérants. + #### Règlement numéro 127 - relatif aux nuisances. + #### Règlement numéro 101 - Fonds de roulement de la Ville de Mont-Laurier. + #### Règlement numéro 95 - Tarification des services et des activités de la Ville. + #### Règlement numéro 57 - Occupation du domaine public. + #### Règlement numéro 17 - tenue des séances du conseil municipal de la Ville + #### Règlement numéro 16 - Régissant le comité consultatif d'urbanisme + #### Règlement numéro 15 - Tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville. * ## Règlements municipaux - Agglomération + #### Règlement numéro A-86 - Acquisition d'une camionnette pour le Service de la sécurité incendie + #### Règlement numéro A-85 - Réfection d'une partie de la toiture de la caserne Léon-Daviault + #### Règlement numéro A-84 - Remplacement des appareils respiratoires au Service de la sécurité incendie + #### Règlement numéro A-83 - Feux de joie, d'abattis, de branches d'arbres et de feuilles mortes + #### Règlement numéro A-80 - Programme complémentaire d'aide financière aux personnes bénéficiant d'un programme de la Société d'habitation du Québec + #### Règlement numéro A-79 - relatif aux systèmes d'alarme + #### Règlement numéro A-74 - Acquisition d'un véhicule utilitaire sport pour le Service de la sécurité incendie + #### Règlement numéro A-71 - relatif à la sécurité incendie + #### Règlement numéro A-69 pour l'acquisition d'un camion-citerne autopompe pour le Service des incendies + #### Règlement numéro A-66 pour décréter un emprunt et une dépense pour le Service des incendies. + #### Règlement numéro A-63 Exécution de travaux sur la partie de la route Eugène-Trinquier située dans le parc industriel. + #### Règlement numéro A-58 - Voie de circulation artérielle dans le parc industriel lourd pour l'agglomération de Mont-Laurier. + #### Règlement numéro A-46 pour déterminer les voies de circulation artérielle dans le parc industriel léger pour l'agglomération de Mont-Laurier. + #### Règlement numéro A-37 - Imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1. + #### Règlement numéro A-28 : Règlement relatif à la délégation de compétences au conseil ordinaire de la ville centrale, modifiant le financement de certaines dettes et certaines règles de l'agglo + #### Règlement numéro A-26 - tarification des services de l'agglomération de Mont-Laurier. + #### Règlement numéro A-13 relatif à l'entente de délégation de compétence de l'agglomération de Mont-Laurier en matière de traitement des quotes-parts des RIDL et RIRHL. + #### Règlement numéro A-12 imposant un tarif aux fins de financer le service centralisé d'appels d'urgence (9-1-1) de la Ville de Mont-Laurier. + #### Règlement numéro A-11 diminuant le fonds de roulement de l'agglomération de Mont-Laurier. + #### Règlement numéro A-10 établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de l'agglomération de Mont-Laurier. + #### Règlement numéro A-9 décrétant les règles applicables aux dépenses mixtes. + #### Règlement numéro A-8 concernant l'administration des finances municipales et la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses pour l'agglomération de Mont-Laurier. + #### Règlement numéro A-7 concernant la tenue des séances du conseil d'agglomération de Mont-Laurier ###### Restez informés # Inscrivez-vous à l'infolettre Entrez votre adresse courriel J'accepte de recevoir des informations de la ville de Mont-Laurier. 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