Règlements municipaux - Ville de Mont-Royal (page d'index)

Mont-Royal, Quebec

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* Règlement n° 1384 sur la circulation et le stationnement * Règlement n° 1404-24 sur la taxation de la Ville de Mont-Royal pour l'exercice financier 2024 * Règlement n° 1404-25 sur la taxation de la Ville de Mont-Royal pour l'exercice financier 2025 * Règlement n° 1404-26 sur la taxation de la ville de mont-royal pour l'exercice financier 2026 * Règlement n° 1407 régissant la marche au ralenti * Règlement n° 1415 sur le contrôle et suivi budgétaires * Règlement n° 1417 sur la bibliothèque municipale * Règlement n° 1419 sur l'aqueduc * Règlement n° 1421 régissant les permis de tournage * Règlement n°1426 sur la prévention des incendies * Règlement n° 1429 sur le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal * Règlement n° 1432 sur le déneigement * Règlement n° 1433 visant à lutter contre la propagation de l'agrile du frêne * Règlement n° 1434 sur le Comité consultatif d'urbanisme * Règlement n° 1435 régissant la démolition des immeubles * Règlement n° 1438 sur la régie interne du conseil * Règlement n° 1439 sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés * Règlement n° 1440 : Plan d'urbanisme * Règlement n° 1441 sur le zonage * Règlement n° 1442 de lotissement * Règlement n° 1443 de construction * Règlement n° 1444 sur les permis et certificats * Règlement n° 1445 relatif à la tarification du service pour la prestation de serment * Règlement n° 1447 sur les commerces de prêt sur gages et d'articles d'occasion * Règlement n° 1449 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale * Règlement n° 1450 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $ * Règlement n° 1456 concernant les appareils de chauffage, de cuisson d'aliments et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide * Règlement n° 1458 sur la gestion contractuelle * Règlement n° 1460 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux * Règlement n° 1461 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux * Règlement n° 1465 concernant les modalités de publication des avis publics * Règlement n° 1467 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments de Ville Mont-Royal * Règlement n° 1468 relatif à l'occupation du domaine public * Règlement n° 1469 créant une réserve financière pour le financement des dépenses majeures et de remplacement de la passerelle Royalmount * Règlement n° 1474 concernant la tarification de l'exercice 2025 aux fins de pourvoir à la dotation de la réserve financière pour le financement des dépenses majeures et de remplacement de la passerelle Royalmount * Règlement n°1475 concernant la collecte des matières résiduelles * Règlement n°1476 sur le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Mont-Royal * Règlement n° 1477 concernant la tarification de l'exercice 2026 Aux fins de pourvoir à la dotation de la réserve financière pour Le financement des dépenses majeures et de remplacement de la passerelle Royalmount * Règlement n° 1478 sur l'inspection subventionnée - programme Propriétés résilientes * Règlement nº 1480 sur la vente et l'utilisation des pesticides * Réglementation de la vente-débarras communautaire * Règlement nº E-2601 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 800 000 $ pour l'entretien des bâtiments * Règlement nº E-2602 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 800 000 $ pour l'acquisition de véhicules et d'équipements * Règlement nº E-2603 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 6 000 000 $ pour des travaux d'infrastructures municipales * Règlement n° E-2604 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 8 200 000 $ pour des travaux d"infrastructure d'égout et d'aqueduc * Règlement n° E-2605 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 2 814 000 $ pour des travaux de verdissement et de rétention des eaux pluviales * Règlement n° E-2606 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 735 000 $ pour des projets informatiques et l'achat de logiciels et d'équipements informatiques Cet été, réduisez votre consommation d'eau potable - travaux majeurs prévus Ma ville Vie démocratique Règlements municipaux # Règlements municipaux ![](https://www.ville.mont-royal.qc.ca/storage/app/resources/resize/92_59_0_0_crop/img_130052c61f56bbbd96cefc9c2b85f601.jpg) Partager Pour votre commodité, cette page fournit une liste complète de tous les règlements municipaux actuellement en vigueur, ce qui vous permettra de connaître les règlements applicables au territoire de la ville. Le conseil municipal se réserve le droit de modifier, d'abroger ou de remplacer des règlements à tout moment. En cas de divergence entre la publication en ligne et la version originale conservée au greffe, cette dernière prévaudra. Les codifications administratives et règlements publiés sur ce site sont offerts à titre indicatif seulement. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle de nos règlements par le biais d'une demande d'accès à ces documents. ***Vous souhaitez des renseignements liés aux demandes de permis et à l'urbanisme ?*** *Veuillez prendre contact avec la division Aménagement et développement du territoire - 514 734-3042, ou bien consultez les pages ci-dessous :* *Demande de permis pour résidents**Demande de permis pour entreprises* ### Règlement n° 1312 sur les dérogations mineures Ce règlement décrit les procédures à suivre pour présenter une demande de dérogation mineure, utile pour les propriétaires qui désirent vendre leur immeuble malgré sa non-conformité à un règlement d'urbanisme. Consulter le règlement ### Règlement n° 1323 sur la distribution de circulaires Ce règlement encadre la distribution des dépliants, annonces, journaux, réclames, brochures, cartes d'affaires, prospectus, etc., sur le territoire de Mont-Royal et en fixe les règles et les heures. Il traite également de la sollicitation en porte-à-porte. Consulter le règlement ### Règlement n° 1340 sur la protection des chats et chiens Ce règlement traite entre autres des modalités d'obtention du permis que les propriétaires de chats ou chiens doivent se procurer annuellement. Il définit également les endroits interdits aux animaux sur le territoire et conditionne certains pratiques des commerces spécialisés dans la vente d'animaux de compagnie. Depuis 2020, les municipalités ont l'obligation de faire respecter les dispositions du règlement provincial visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens. Ce règlement contient des normes obligatoires minimales pouvant vous concerner directement. En conséquence, pour vous assurer de connaître toutes les règles applicables à un chien et sa garde, il faut non seulement consulter le règlement no 1340, mais également le règlement provincial disponibles ci-bas. Consulter le règlement municipalConsulter le règlement provincial ### Règlement n° 1380 sur la salubrité, la sécurité, la paix et l'ordre Ce règlement favorise le bien-être des résidents sur une base individuelle et collective et ce, autant sur les propriétés privées que dans l'espace public. Il aborde diverses nuisances, entre autres le bruit, les pratiques commerciales inopportunes, ou l'insalubrité et le mauvais entretien des immeubles, par exemple. *Selon le Règlement no 1380 sur la salubrité, la sécurité, la paix et l'ordre (article 21.1), **les feux en plein air sont interdits** à Mont-Royal, sauf si une **autorisation préalable de la Ville** a été accordée.**Il est également **strictement interdit de brûler des feuilles mortes ou des déchets**, en tout temps.* Consulter le règlement ### Règlement n° 1383 sur les permis d'exercice de certaines activités commerciales Ce règlement concerne les enchères publiques, la vente d'arbres de Noël, le jardinage et le déneigement professionnels et les cantines mobiles. Consulter le règlement ### Règlement n° 1384 sur la circulation et le stationnement Ce règlement traite de stationnement, d'entrées charretières et de vitesse de circulation sur la voie publique. Assurez-vous de consulter également ses diverses annexes, groupées en un seul document. Consulter le règlement ### Règlement n° 1404-24 sur la taxation de la Ville de Mont-Royal pour l'exercice financier 2024 Ce règlement indique tous ce qu'il y a à savoir sur la taxation de la Ville de Mont-Royal. On y trouve notamment des renseignements sur la taxe foncière générale, le coefficient, le taux d'intérêts, les pénalités, les dates d'exigibilité, les modalités de paiement ainsi que les frais d'administration. Consulter le règlement ### Règlement n° 1404-25 sur la taxation de la Ville de Mont-Royal pour l'exercice financier 2025 Ce règlement indique tous ce qu'il y a à savoir sur la taxation de la Ville de Mont-Royal. On y trouve notamment des renseignements sur la taxe foncière générale, le coefficient, le taux d'intérêts, les pénalités, les dates d'exigibilité, les modalités de paiement ainsi que les frais d'administration. Consulter le règlement ### Règlement n° 1404-26 sur la taxation de la ville de mont-royal pour l'exercice financier 2026 Le compte de taxes foncières présentera une ventilation du taux particulier de taxe foncière générale de chacune des catégories d'immeubles comprenant un taux « Ville Mont-Royal » et un taux « Agglomération de Montréal ». Consulter le règlement ### Règlement n° 1407 régissant la marche au ralenti Ce règlement vise à limiter le temps durant lequel un moteur peut tourner au ralenti à Mont-Royal et ce, pour tout type de véhicule, y compris ceux de la municipalité. Il prévoit toutefois certaines exceptions, notamment pour les véhicules d'urgence et les taxis. Consulter le règlement ### Règlement n° 1415 sur le contrôle et suivi budgétaires Ce règlement établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les fonctionnaires et employés concernés de la Ville doivent suivre. Consulter le règlement ### Règlement n° 1417 sur la bibliothèque municipale Ce règlement contient des règles qui traitent des matières en lien avec la bibliothèque municipale. Notamment, ce règlement traite des abonnements, des frais exigibles, ainsi que des pouvoirs du bibliothécaire. Consulter le règlement ### Règlement n° 1419 sur l'aqueduc Ce règlement conditionne l'approvisionnement et l'utilisation de l'eau potable par les résidents, en détermine le prix et définit les règles relatives aux compteurs d'eau et à la facturation. Il contient notamment les heures permises pour l'arrosage des pelouses. Consulter le règlement ### Règlement n° 1421 régissant les permis de tournage Ce règlement précise que nul n'est autorisé à réaliser ou à entreprendre un projet de tournage à Mont-Royal à moins d'avoir obtenu le permis exigé. Il en établit les modalités d'obtention et le tarif. Consulter le règlement ### Règlement n°1426 sur la prévention des incendies Codification Administrative du Règlement no 1426 sur la prévention des incendies. Consulter le règlement ### Règlement n° 1429 sur le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal Codification Administrative du Règlement no 1429 sur le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal. Consulter le règlement ### Règlement n° 1432 sur le déneigement Ce règlement encadre les relations entre la Ville, les résidents et les entrepreneurs en déneigement. Il précise notamment les conditions d'obtention d'un permis par l'entrepreneur et impose l'installation d'un poteau d'identification à proximité des aires où ce dernier effectue l'enlèvement de la neige. Consultez la section Déneigement pour plus de renseignements. Consulter le règlement ### Règlement n° 1433 visant à lutter contre la propagation de l'agrile du frêne Ce règlement vise à lutter contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la ville. Il fournit des renseignements judicieux concernant l'élagage, l'abattage, le traitement des frênes et la gestion du bois de frêne. Consulter le règlement ### Règlement n° 1434 sur le Comité consultatif d'urbanisme Ce règlement prévoit les règles de composition et de fonctionnement du Comité consultatif d'urbanisme, y compris en termes de balises déontologiques. Consulter le règlement ### Règlement n° 1435 régissant la démolition des immeubles Ce règlement prévoit les règles qu'un propriétaire doit suivre avant de pouvoir procéder à la démolition, totale ou partielle, d'un immeuble situé sur le territoire monterois. Il encadre par ailleurs le fonctionnement du Comité d'étude des demandes de permis de démolition. Consulter le règlement ### Règlement n° 1438 sur la régie interne du conseil Codification administrative du Règlement no 1438 sur la régie interne du conseil. Consulter le règlement ### Règlement n° 1439 sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés Ce règlement prévoit que le conseil municipal peut déléguer certains pouvoirs aux fonctionnaires et employés, y compris en matière d'affaires contractuelles. Consulter le règlement ### Règlement n° 1440 : Plan d'urbanisme Ce règlement comprend un portrait du territoire municipal, propose des orientations d'aménagement et présente enfin les grandes affectations du sol et l'organisation des réseaux de transport. Consulter le règlement ### Règlement n° 1441 sur le zonage Ce règlement conditionne les usages permis dans chacun des secteurs de la municipalité, en plus d'en déterminer les restrictions en termes de marges de recul, de hauteur, de volume et de surface constructible. Consultez également le plan et les grilles des usages permis. Consulter le règlement ### Règlement n° 1442 de lotissement Ce règlement conditionne l'ensemble des opérations cadastrales et traite notamment de servitudes et de droits acquis. Consulter le règlement ### Règlement n° 1443 de construction Ce règlement encadre l'édification, la modification et la démolition de tout assemblage de matériaux sur le territoire de Mont-Royal. Consulter le règlement ### Règlement n° 1444 sur les permis et certificats Ce règlement détaille la procédure relative à l'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation. Consulter le règlement ### Règlement n° 1445 relatif à la tarification du service pour la prestation de serment Ce règlement traite des modalités relatives au service de prestation de serment offert par la Ville aux résidents. Consulter le règlement ### Règlement n° 1447 sur les commerces de prêt sur gages et d'articles d'occasion Ce règlement établit les contraintes et obligations spécifiques aux commerces de prêt sur gages et d'articles d'occasion à Mont-Royal. Consulter le règlement ### Règlement n° 1449 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale Ce règlement permet, à partir de critères esthétiques, d'assurer la préservation du caractère des ensembles bâtis et le respect des typologies architecturales monteroises. Consulter le règlement ### Règlement n° 1450 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $ Ce règlement établit le taux du droit sur le transfert d'un immeuble selon des tranches de la base d'imposition. Consulter le règlement ### Règlement n° 1456 concernant les appareils de chauffage, de cuisson d'aliments et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide Ce règlement interdit l'utilisation, à l'intérieur d'un bâtiment, de tout appareil ou foyer permettant l'utilisation d'un combustible solide, à l'exception d'un appareil ou d'un foyer certifié par la *United States Environmental Protection Agency* (EPA), avec un taux d'émission égal ou inférieur à 2,5 g/h de particules fines dans l'atmosphère. Il interdit également l'utilisation d'appareils de chauffage d'appoint à combustible solide déjà présents lorsqu'un avertissement de smog est en vigueur pour la région de Montréal. ### Ramonage préventif : Programme annuel d'indemnisation Le conseil municipal offre aux propriétaires ayant procédé au ramonage préventif de leur cheminée la possibilité d'obtenir une indemnité de 10 $. Pour obtenir cette indemnité, veuillez présenter l'original de la facture portant le nom et le logo de l'entrepreneur au comptoir de service de l'hôtel de ville. Veuillez noter que vous devez présenter votre demande d'indemnisation avant le 31 décembre et qu'**une seule indemnité sera accordée par adresse par année**. Consulter le règlement ### Règlement n° 1458 sur la gestion contractuelle Ce règlement établit les règles en matière de gestion contractuelle et favorise le recours à la concurrence afin d'obtenir les meilleurs prix possibles, tout en tenant compte notamment de la qualité des biens et services offerts, des délais de livraison et de la fiabilité des fournisseurs. Consulter le règlement ### Règlement n° 1460 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux Ce règlement concerne les ententes relatives aux travaux municipaux. Consulter le règlement ### Règlement n° 1461 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux Ce règlement décrit et délimite les huit districts électoraux de la Ville de Mont-Royal. Il comprend une carte. Consulter le règlement ### Règlement n° 1465 concernant les modalités de publication des avis publics Ce règlement présente les modalités de publication des avis publics. Consulter le règlement ### Règlement n° 1467 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments de Ville Mont-Royal Ce règlement établit des normes minimales d'occupation et d'entretien des bâtiments sur le territoire de la Ville de Mont-Royal. Consulter le règlement ### Règlement n° 1468 relatif à l'occupation du domaine public Occupation du domaine public. Dispositions déclaratoires et interprétatives, conditions d'occupation, occupation temporaire, tarification, sanctions et recours. Consulter le règlement ### Règlement n° 1469 créant une réserve financière pour le financement des dépenses majeures et de remplacement de la passerelle Royalmount Une réserve financière est créée aux termes du présent règlement aux fins de créer un fonds de prévoyance visant le financement des réparations majeures et travaux de remplacement de la Passerelle. Le montant projeté de cette réserve est d'un maximum estimé de 26 500 000 $ en dollars constants avec l'année 2023 comme période de référence. Consulter le règlement ### Règlement n° 1474 concernant la tarification de l'exercice 2025 aux fins de pourvoir à la dotation de la réserve financière pour le financement des dépenses majeures et de remplacement de la passerelle Royalmount Le présent règlement vise à établir la tarification pour l'exercice financier 2025, aux fins de pourvoir au financement de la réserve financière dédiée au financement des dépenses majeures et de remplacement de la passerelle Royalmount. On y retrouve notamment des renseignements concernant la tarification, les taux d'intérêts, les pénalités, les dates d'exigibilité, les frais d'administration ainsi que d'autres modalités de paiement. Consulter le règlement ### Règlement n°1475 concernant la collecte des matières résiduelles La personne responsable de tout établissement commercial, établissement public, habitation ou propriété doit se conformer aux dispositions du présent règlement en ce qui concerne ces immeubles. Consulter le règlement ### Règlement n°1476 sur le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Mont-Royal Le présent code poursuit les buts suivants : Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d'un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité; instaurer des normes de comportement qui favorisent l'intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre; prévenir les conflits éthiques et s'il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement; assurer l'application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques. Consulter le règlement ### Règlement n° 1477 concernant la tarification de l'exercice 2026 Aux fins de pourvoir à la dotation de la réserve financière pour Le financement des dépenses majeures et de remplacement de la passerelle Royalmount Le présent règlement vise à établir la tarification pour l'exercice financier 2026, aux fins de pourvoir au financement de la réserve financière dédiée au financement des dépenses majeures et de remplacement de la passerelle Royalmount. Consulter le règlement ### Règlement n° 1478 sur l'inspection subventionnée - programme Propriétés résilientes Ce règlement encadre l'inspection subventionnée du programme **Propriétés résilientes** pour les propriétaires ayant subi et déclaré un sinistre en lien avec l'eau. Consultez le règlement ### Règlement nº 1480 sur la vente et l'utilisation des pesticides Ce règlement interdit de façon générale l'utilisation et l'application de pesticides à l'extérieur des bâtiments, mais prévoit et explique nombre d'exceptions, notamment lors d'une infestation ou concernant l'usage de biopesticides. Il détaille également les conditions d'obtention d'un permis temporaire d'application. Consulter le règlement ### Réglementation de la vente-débarras communautaire Les ventes-débarras sont autorisées une fois par année, généralement au mois de mai. Les intéressés doivent obligatoirement s'inscrire au préalable et respecter les dispositions de la réglementation entourant la tenue la vente. Nous vous invitons à consulter la réglementation de la vente-débarras communautaire ainsi que le plan de la vente de garage pour l'année 2023. ### Vente-débarras : étapes à suivre pour l'inscription en ligne Consulter les étapes Pour plus d'informations, veuillez contacter le centre des loisirs au 514 734-2928. Consulter la réglementation ### Règlement nº E-2601 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 800 000 $ pour l'entretien des bâtiments Le conseil est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation relativement à des travaux d'entretien des bâtiments municipaux jusqu'à concurrence de 800 000 $. Consulter le règlement ### Règlement nº E-2602 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 800 000 $ pour l'acquisition de véhicules et d'équipements Le conseil est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation relativement à l'acquisition de véhicules et d'équipements roulants jusqu'à concurrence de 800 000 $. Consulter le règlement ### Règlement nº E-2603 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 6 000 000 $ pour des travaux d'infrastructures municipales Le conseil est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation relativement à des travaux d'infrastructures municipales pour la construction, la réfection et le resurfaçage de rues, de trottoirs et de pistes cyclables, la réparation d'un viaduc sur le chemin de la Côte-de-Liesse, entre les chemins Dunkirk et Canora et la réparation du chemin de la Côte-de-Liesse, entre les chemins Manella et Canora, jusqu'à concurrence de 6 000 000 $. Consulter le règlement ### Règlement n° E-2604 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 8 200 000 $ pour des travaux d"infrastructure d'égout et d'aqueduc Le conseil est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation relativement à des travaux d'infrastructure d'égout et d'aqueduc jusqu'à concurrence de 8 200 000 $. Consulter le règlement ### Règlement n° E-2605 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 2 814 000 $ pour des travaux de verdissement et de rétention des eaux pluviales Le conseil est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation relativement à des travaux de verdissement et de rétention des eaux pluviales jusqu'à concurrence de 2 814 000 $. Consulter le règlement ### Règlement n° E-2606 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 735 000 $ pour des projets informatiques et l'achat de logiciels et d'équipements informatiques Le conseil est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation relativement à des projets informatiques et l'achat de logiciels et d'équipements informatiques jusqu'à concurrence de 735 000 $. Consulter le règlement