Renseignements personnels et politique de confidentialite (page index)
Mont-Royal, Quebec
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Renseignements personnels et politique de confidentialité
# Renseignements personnels et politique de confidentialité
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Depuis le vendredi 22 septembre 2023, la Ville de Mont-Royal a introduit 2 nouvelles politiques :
**1.***Politique de gouvernance à l'égard des renseignements personnels*
**2.***Politique de confidentialité*
Cette démarche s'aligne avec l'entrée en vigueur de la loi 25, qui exige que toutes les entités publiques se conforment à des normes actualisées en matière de protection des renseignements personnels.
Consulter la Politique de gouvernance à l'égard des renseignements personnelsConsulter la Politique de confidentialité