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# Règlements municipaux
##### Projets de règlements Aucun projet de règlement en cours Administration municipale 2024-304 Taux relatifs aux droits de mutation immobilière base d'imposition excède 500 000 $ 2024-303 Tarification applicable à certains services municipaux 2024-301 Relatif à la publication des avis publics 2024-300 Contrôle et suivi budgtétaires, délégation des pouvoirs de dépenses et contrats 2024-299 Abrogeant règlement concernant l'abonnement aux bulletins d'information et tarif 2022-285 Code d'éthique et déontologie des employés municipaux2017-261 Abrogeant règlements caducs Municipalité Village Mont-Saint-Grégoire2017-260 Abrogeant règlements caducs Municipalité Paroisse Saint-Grégoire-le-Grand2017-256 Délégation pouvoir de former comité sélection pour l'adjudication des contrats2017-251 (RM-220) Colportage et sollicitation2015-236 relatif à la directrice générale de la Municipalité - pouvoirs et délégation2013-222 (RM-480) salles d'amusement2013-215 (RM-499) Autorisation aux agents de la paix2005-134 Cour municipale commune | modification 2013-134-01 | Animaux 2022-286 Concernant la garde d'animaux2017-253 (RM-410) concernant les animaux Bibliothèque municipale 2024-298 Bibliothèque(version administrative mise en jour au 8 janvier 2026) Comité consultatif d'urbanisme 2014-228 Comité consultatif d'urbanisme | modification 2024-228-03 | | modification 2019-228-02 | | modification 2017-228-01 | Comité loisir et culture Frère-André 2020-276 Comité loisir et culture Frère-André Conseil municipal 2026-310 Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux2024-305 Régie interne des séances du Conseil municipal2023-292 Traitement des élus municipaux | modification 2025-292-01 | Gestion contractuelle 2021-279 Gestion contractuelle | modification 2024-279-01 | Installations septiques et réseau d'égout sanitaire 2016-249 Branchements de services et rejets à l'égout2016-242 Vidange périodique des boues de fosses septiques2014-227 Service d'égout2014-225 Systèmes UV Nuisances 2021-281 Concernant les nuisances2018-265 Nuisances causées par les plantes nuisibles et les mauvaises herbes2017-255 (RM-460) Paix publique et les nuisances2017-254 (RM-420) Bruit Ponceaux d'entrée et égout pluvial 2023-295 Ponceaux d'entrée, ponceaux privés chevauchant un cours d'eau et égouts pluvivaux Figure 1 Règlements d'emprunt 2021-278 Prolongement de la rue Marcel-Arbour2017-259 Dépense et emprunt pour la construction du Complexe municipal2015-239 Frais de refinancement2015-238 Emprunt secteur Alexander-Ross2008-173 Emprunt réseau égout faible diamètre (secteur montée du Grand-Bois, rue de Bourpeuil et rue des Pins)2007-170 Travaux de réfection de l'usine de traitement des eaux usées2007-165 Emprunt interception des eaux usées2007-166 Taxe spéciale prolongement de la rue Marcel-Arbour Sécurité 2024-297 Prévention en matière de sécurité incendie2019-271 Chemins, sécurité routière et circulation (version administrative mise en jour au 1er décembre 2025)2017-252 (RM-330) Circulation et stationnement2017-250 (RM-110) Systèmes d'alarme2012-207 Systèmes d'alarme incendie | 2024-207-01 modification |2010-193 Incendie d'un véhicule2009-183 Tarification financement centre 9-1-1 | 2023-183-02 modification | | 2016-183-01 modification | Taxation annuelle 2025-309 taxes et compensations exercice financier 2026 | Annexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3 | | Modification 2026-309-01 taxe relative aux travaux de cours d'eau | 2024-306 taxes et compensations exercice financier 20252023-296 taxes et compensations exercice financier 20242023-288 taxes et compensations exercice financier 20232021-283 taxes et compensations exercice financier 20222020-275 taxes et compensations exercice financier 2021
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