Règlement 2019-271 - Chemins, sécurité routière et circulation (version administrative)

Mont-Saint-Grégoire, Quebec

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Version administrative à jour en date du 1er décembre 2025 Page 1 de 14 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT-RICHELIEU MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-271 Concernant les chemins, la sécurité routière et la circulation sur le territoire de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire CODIFICATION ADMINISTRATIVE Modifications incluses dans le présent document : Numéro du règlement Date d'entrée en vigueur 2019-271-01 6 septembre 2019 2019-271-02 8 novembre 2019 2020-271-03 14 janvier 2021 2021-271-04 18 janvier 2022 2022-271-05 11 octobre 2022 2023-271-06 9 novembre 2023 2025-271-07 7 mai 2025 2025-271-08 9 juillet 2025 2025-271-09 10 septembre 2025 CONSIDÉRANT QUE le Conseil de la Municipalité juge opportun, et dans l'intérêt public, d'adopter un nouveau règlement concernant les chemins, la sécurité routière et la circulation sur le territoire; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire tenue le 4 février 2019; CONSIDÉRANT QU'un projet dudit règlement a été préalablement déposé lors de la séance ordinaire tenue le 4 février 2019; CONSIDÉRANT QU'une copie du présent règlement a été remise aux membres du Conseil selon les délais prescrits par la loi et que tous les membres présents déclarent avoir lu ledit règlement et qu'ils renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT QUE la mairesse mentionne que ce règlement a pour objet d'harmoniser les règles existantes et de les rendre compatibles avec le Code de la sécurité routière; EN CONSÉQUENCE, monsieur le conseiller Pierre Asselin propose et il est résolu : QUE le règlement numéro 2019-271 concernant les chemins, la sécurité routière et la circulation sur le territoire de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire soit adopté et qu'il soit statué et ordonné par le présent règlement du Conseil ce qui suit : RÈGLES D'INTERPRÉTATION ARTICLE 1 Le présent règlement complète et ajoute aux règles établies au Code de la sécurité routière du Québec et, à certains égards, a pour but de prévoir les règles de conduite et d'immobilisation des véhicules routiers, ainsi que d'autres règles relatives à la circulation des véhicules routiers, de prévoir des dispositions particulières applicables aux piétons et aux bicyclettes et à l'utilisation des chemins publics. Municipalité de Mont-Saint-Grégoire RÈGLEMENT 2019-271 Version administrative à jour en date du 1er décembre 2025 Page 2 de 14 En outre des chemins publics, certaines des règles relatives à l'immobilisation des véhicules routiers et au stationnement s'appliquent aux terrains des centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler. Toutes les annexes jointes au présent règlement en font partie intégrante, et toutes normes, obligations ou indications se retrouvant aux annexes font partie intégrante du présent règlement comme si elles y avaient été édictées. ARTICLE 2 Les dispositions du présent règlement, qui s'appliquent aux propriétaires de véhicules routiers, sont également applicables à l'égard de toute personne qui acquiert ou possède un véhicule routier en vertu d'un titre assorti d'une condition ou d'un terme qui lui donne le droit d'en devenir propriétaire, ou en vertu d'un titre qui lui donne le droit d'en jouir comme propriétaire à charge de rendre. Elles s'appliquent également à toute personne qui prend en location un véhicule routier pour une période d'au moins un an. ARTICLE 3 La personne au nom de laquelle un véhicule routier est immatriculé est responsable d'une infraction imputable au propriétaire en vertu du présent règlement. ARTICLE 4 Le présent règlement remplace et abroge le règlement numéro 2001-69 concernant les chemins, la sécurité routière et la circulation sur le territoire de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire et ses amendements. Toutefois, le présent règlement n'abroge pas toutes les résolutions qui ont pu être adoptées par la Municipalité et qui décrètent l'installation d'une signalisation ainsi que l'obligation de la respecter qui s'y rattache. ARTICLE 5 Le remplacement des anciennes dispositions par le présent règlement n'affecte pas les procédures intentées sous l'autorité des règlements ainsi remplacés, non plus que les infractions pour lesquelles des procédures n'auraient pas encore été intentées, lesquelles se continueront sous l'autorité desdits règlements remplacés jusqu'à jugement final et exécution. DÉFINITIONS ARTICLE 6 Dans le présent règlement, les mots ont le même sens que ceux du Code de la sécurité routière, à moins que le contexte n'indique un sens différent ou qu'une définition soit expressément prévue parmi les suivantes : « bicyclette » : Désigne les bicyclettes, les tricycles ainsi que les trottinettes; « chemin public » : La surface de terrain ou d'un ouvrage d'art dont l'entretien est à la charge de la Municipalité, d'un gouvernement ou de l'un de ses organismes, et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers et, le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables, à l'exception : 1) des chemins soumis à l'administration du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles ou du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ou entretenus par eux; Municipalité de Mont-Saint-Grégoire RÈGLEMENT 2019-271 Version administrative à jour en date du 1er décembre 2025 Page 3 de 14 2) des chemins en construction ou en réfection, mais seulement à l'égard des véhicules affectés à cette construction ou réfection; « jours non juridiques » : Sont jours non juridiques : 1) les dimanches; 2) les 1er et 2 janvier; 3) le Vendredi saint; 4) le lundi de Pâques; 5) le 24 juin, jour de la Fête nationale; 6) le 1er juillet, anniversaire de la Confédération, ou le 2 juillet si le 1er tombe un dimanche; 7) le premier lundi de septembre, fête du Travail; 8) le deuxième lundi d'octobre; 9) les 25 et 26 décembre; 10) le jour fixé par proclamation du gouverneur général pour marquer l'anniversaire de naissance du Souverain; 11) tout autre jour fixé par proclamation du gouvernement comme jour de fête publique ou d'Action de grâces; « Municipalité » : Désigne la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire; « service technique » : Désigne l'inspecteur municipal et en bâtiment de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire; « véhicule automobile » : Un véhicule routier motorisé qui est adapté essentiellement pour le transport d'une personne ou d'un bien; « véhicule routier » : Un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails et les fauteuils roulants mus électriquement; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers; « véhicule tout terrain » : Véhicule de promenade à deux (2) roues ou plus conçu pour la conduite sportive en dehors d'un chemin public et dont la masse nette n'excède pas quatre cent cinquante kilogrammes (450); inclus notamment les véhicules de loisir à trois (3) ou quatre (4) roues, les moto-cross et autres véhicules de même nature, mais exclus les véhicules à trois (3) ou quatre (4) roues munis d'équipement de coupe de gazon, d'une souffleuse à neige, d'une pelle ou d'une boîte de chargement, lorsqu'ils sont utilisés aux fins d'accomplir un travail; « véhicule d'urgence » : Un véhicule routier utilisé comme véhicule de police, un véhicule routier utilisé comme ambulance et un véhicule routier d'un service d'incendie; « voie publique » : Un chemin public, un trottoir, un espace ou un terrain de stationnement, propriété de la Municipalité, ou tout immeuble propriété de la Municipalité; RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE ARRÊT OBLIGATOIRE Municipalité de Mont-Saint-Grégoire RÈGLEMENT 2019-271 Version administrative à jour en date du 1er décembre 2025 Page 4 de 14 ARTICLE 7 Le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette qui fait face à un panneau d'arrêt doit immobiliser son véhicule et céder le passage à tout véhicule qui, circulant sur une autre chaussée, s'engage dans l'intersection ou se trouve à une distance telle qu'il y a danger d'accident. ARTICLE 8 La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place un panneau d'arrêt aux endroits indiqués à l'Annexe « A » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. PRIORITÉ DE PASSAGE ARTICLE 9 Le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette qui fait face à un signal lui ordonnant de céder le passage doit accorder la priorité de passage à tout véhicule qui circule sur la voie sur laquelle il veut s'engager et qui se trouve à une distance telle qu'il y a danger d'accident. ARTICLE 10 La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place un panneau ordonnant de céder le passage aux endroits indiqués à l'Annexe « B » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. FEU ROUGE ARTICLE 11 À moins d'une signalisation contraire, face à un feu rouge, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit immobiliser son véhicule avant le passage pour piétons ou la ligne d'arrêt ou, s'il n'y en a pas, avant la ligne latérale de la chaussée qu'il s'apprête à croiser. Il ne peut poursuivre sa route que lorsqu'un signal lui permettant d'avancer apparaît. FEU ROUGE CLIGNOTANT ARTICLE 12 À moins d'une signalisation contraire, face à un feu rouge clignotant, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit immobiliser son véhicule et céder le passage à tout véhicule qui, circulant sur une autre chaussée, s'engage dans l'intersection où se trouve à une distance telle qu'il y a danger d'accident. FEU JAUNE ARTICLE 13 À moins d'une signalisation contraire, face à un feu jaune, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit immobiliser son véhicule avant le passage pour piétons ou la ligne d'arrêt ou, s'il n'y en a pas, avant la ligne latérale de la chaussée qu'il s'apprête à croiser, à moins qu'il n'y soit engagé ou en soit si près qu'il lui serait impossible d'immobiliser son véhicule sans danger. Il ne peut poursuivre sa route que lorsqu'un signal permettant d'avancer apparaît. FEU JAUNE CLIGNOTANT ARTICLE 14 À moins d'une signalisation contraire, face à un feu jaune clignotant, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit diminuer la vitesse de son véhicule et doit, après avoir cédé le passage aux véhicules routiers, aux cyclistes et aux piétons déjà engagés dans l'intersection, poursuivre sa route. Municipalité de Mont-Saint-Grégoire RÈGLEMENT 2019-271 Version administrative à jour en date du 1er décembre 2025 Page 5 de 14 FEU VERT ARTICLE 15 À moins d'une signalisation contraire, face à un feu vert, clignotant ou non, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette, doit, après avoir cédé le passage aux véhicules routiers, ou cyclistes et aux piétons déjà engagés dans l'intersection, poursuivre sa route. FLÈCHE VERTE ARTICLE 16 À moins d'une signalisation contraire, face à une flèche verte, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit, après avoir cédé le passage aux véhicules routiers, ou cyclistes et aux piétons déjà engagés dans l'intersection, circuler dans le sens indiqué par la flèche. SIGNAUX LUMINEUX ARTICLE 17 Lorsque des signaux lumineux de circulation sont installés au-dessus de voies de circulation, le conducteur d'un véhicule routier ne peut circuler que sur les voies au-dessus desquelles le permet une flèche verte. ARTICLE 18 La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place les feux de circulation et autres signaux lumineux de circulation selon le type spécifié et aux endroits indiqués à l'Annexe « C » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. UTILISATION DES VOIES ARTICLE 19 Le conducteur d'un véhicule routier ne peut franchir aucune des lignes de démarcation de voie suivantes : a. Une ligne continue simple; b. Une ligne continue double; c. Une ligne double formée d'une ligne discontinue et d'une ligne continue située du côté de la voie où circule le véhicule routier. Malgré la présente interdiction, le conducteur d'un véhicule routier peut franchir l'une des lignes ci-haut indiquées, dans la mesure où cette manœuvre peut être effectuée sans danger, pour dépasser une machinerie agricole, un tracteur de ferme, un véhicule à traction animale, une bicyclette ou un véhicule routier muni d'un panneau avertisseur de circulation lente, ou encore lorsque le conducteur doit quitter la voie où il circule, parce qu'elle est obstruée ou fermée, ou effectuer un virage à gauche pour s'engager sur un autre chemin ou dans une entrée privée. ARTICLE 20 La Municipalité autorise le service technique à poser et à maintenir en place les lignes de démarcation de voie spécifiées, aux endroits indiqués à l'Annexe « D » du présent règlement, qui en fait partie intégrante. Municipalité de Mont-Saint-Grégoire RÈGLEMENT 2019-271 Version administrative à jour en date du 1er décembre 2025 Page 6 de 14 INTERDICTION D'EFFECTUER DES DEMI-TOURS ARTICLE 21 Les demi-tours sont interdits aux endroits indiqués à l'Annexe « E » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante et la Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation interdisant le demi-tour aux endroits indiqués à ladite Annexe. CHAUSSÉES À CIRCULATION À SENS UNIQUE ARTICLE 22 Sur une chaussée à une ou plusieurs voies de circulation à sens unique, le conducteur d'un véhicule routier doit circuler dans le sens de la circulation indiquée par la signalisation installée. ARTICLE 23 Les chemins publics mentionnés à l'Annexe « F » du présent règlement sont décrétés chemins de circulation à sens unique de la façon indiquée à ladite Annexe, laquelle fait partie intégrante du présent règlement, et la Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place la signalisation routière requise afin d'identifier le sens de la circulation. RÈGLES RELATIVES AU STATIONNEMENT SUR LES CHEMINS PUBLICS ARTICLE 24 Le stationnement est interdit sur les chemins publics en tout temps aux endroits prévus et indiqués à l'Annexe « G » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante et la Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation interdisant le stationnement aux endroits indiqués à ladite Annexe. INTERDICTION DE STATIONNER À CERTAINES PÉRIODES OU À CERTAINES HEURES OU EN EXCÉDANT D'UNE CERTAINE PÉRIODE OU DE CERTAINES HEURES ARTICLE 25 Le stationnement est interdit sur les chemins publics aux endroits, jours et heures indiqués à l'Annexe « H » du présent règlement qui en fait partie intégrante, tel que spécifié à ladite Annexe ou en excédant des périodes où le stationnement est autorisé tel qu'il y est spécifié. STATIONNEMENT DE NUIT PROHIBÉ ARTICLE 26 Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, le stationnement est interdit sur les chemins publics de la Municipalité, pendant la période du quinze (15) novembre au premier (1er) avril inclusivement de chaque année, entre minuit et sept heures du matin. La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation indiquant l'interdiction de stationner indiquée au présent article, et à installer une telle signalisation à toutes les entrées de la Municipalité, sur les chemins publics qui permettent aux véhicules automobiles d'y pénétrer. LOCALISATION DES POSTES D'ATTENTE POUR LES TAXIS ARTICLE 27 Les postes d'attente pour les taxis sont situés exclusivement aux endroits prévus à cet effet et indiqués à l'Annexe « I » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante et la Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation appropriée conforme au présent article, aux endroits prévus à ladite Annexe. Municipalité de Mont-Saint-Grégoire RÈGLEMENT 2019-271 Version administrative à jour en date du 1er décembre 2025 Page 7 de 14 ARTICLE 28 Le stationnement des taxis est interdit dans les chemins publics et places publiques de la Municipalité, ailleurs qu'aux postes d'attente identifiés à l'Annexe « I ». LOCALISATION DES ZONES DE DÉBARCADÈRE ARTICLE 29 Les zones de débarcadère sont établies à l'Annexe « J » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. Sauf en cas de nécessité, nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule routier plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour laisser monter ou descendre des passagers ou pour charger ou décharger la livraison de matériaux dans une zone de débarcadère. La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation appropriée conforme au présent article, aux endroits prévus à ladite Annexe. LOCALISATION DES ZONES RÉSERVÉES AUX VÉHICULES AFFECTÉS AU TRANSPORT PUBLIC DES PERSONNES ARTICLE 30 Les zones réservées exclusivement aux véhicules routiers affectés au transport public des personnes sont établies à l'Annexe « K » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. Sauf en cas de nécessité, et sauf les véhicules routiers affectés au transport public de personnes, nul ne peut immobiliser un véhicule routier dans une zone réservée exclusivement aux véhicules routiers affectés au transport public de personnes. La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation appropriée conforme au présent article, aux endroits prévus à ladite Annexe. NORMES ET INTERDICTIONS DE STATIONNEMENT PRÈS DE CERTAINS BÂTIMENTS ARTICLE 31 Les propriétaires des bâtiments indiqués à l'Annexe « L » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante, doivent aménager des voies prioritaires pour les véhicules d'urgence, suivant les prescriptions et normes spécifiées, et pour les édifices indiqués à ladite Annexe. Les propriétaires assujettis au présent article doivent installer une signalisation indiquant l'existence des voies prioritaires et y interdisant le stationnement. ARTICLE 32 Le stationnement de tout véhicule, autre qu'un véhicule d'urgence, est prohibé dans les voies prioritaires visées par l'article précédent. ARTICLE 33 Toute contravention à l'interdiction de stationner décrétée en vertu des articles 31 et 32 est assimilée à une contravention à un règlement relatif au stationnement dans les rues de la Municipalité, et les règles relatives au remorquage et au remisage des véhicules nuisant aux travaux de voirie s'appliquent à tout véhicule stationné illégalement en vertu de l'article précédent. Municipalité de Mont-Saint-Grégoire RÈGLEMENT 2019-271 Version administrative à jour en date du 1er décembre 2025 Page 8 de 14 STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES ARTICLE 34 Nul ne peut immobiliser un véhicule routier dans un espace de stationnement réservé à l'usage exclusif des personnes handicapées, situé à l'un des endroits prévus à l'Annexe « M » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante, à moins que ce véhicule ne soit muni de l'une des vignettes ou plaques spécifiquement prévues à l'article 388 du Code de la sécurité routière du Québec. ESPACES DE STATIONNEMENT PAYANT DANS LES CHEMINS PUBLICS ET STATIONNEMENTS MUNICIPAUX ARTICLE 35 La Municipalité autorise le service technique à établir et à maintenir dans les chemins publics et places publiques des espaces de stationnement payant pour les véhicules routiers en faisant peinturer ou marquer la chaussée ou par une signalisation appropriée, aux endroits indiqués à l'Annexe « N » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. La Municipalité autorise le service technique à installer et à maintenir en place des compteurs de stationnement (parcomètres) aux endroits indiqués à ladite Annexe « N ». ARTICLE 36 Le conducteur d'un véhicule doit stationner tel véhicule de façon à n'occuper qu'un seul espace à l'intérieur d'une des cases peintes à cet effet, sans empiéter sur l'espace voisin. S'il y a un parcomètre, tel véhicule doit être stationné devant le parcomètre destiné à tel espace, sans empiéter sur l'espace voisin. Il est défendu de stationner dans un parc de stationnement ailleurs qu'aux endroits prévus à cet effet. ARTICLE 37 Nul ne peut stationner un véhicule routier dans les espaces mentionnés à l'article précédent sans déposer dans le compteur de stationnement (parcomètre) désigné pour l'emplacement choisi, pour toute la durée du stationnement du véhicule routier, une ou des pièces de monnaie appropriées selon la durée du stationnement de son véhicule à cet endroit, aux jours et heures indiqués à l'Annexe « N », cette obligation ne s'appliquant pas en dehors de ces périodes ainsi que les jours non juridiques. ARTICLE 38 Le tarif de stationnement payant desservi par un compteur de stationnement (parcomètre) est établi à l'Annexe « O » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. LES STATIONNEMENTS MUNICIPAUX ARTICLE 39 Sont établis par le présent règlement les stationnements municipaux décrits à l'Annexe « P » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. ARTICLE 40 Le stationnement dans l'un ou l'autre des stationnements municipaux indiqués à l'Annexe « P » est gratuit ou est payant, selon qu'il est catégorisé comme étant gratuit ou payant à ladite Annexe. ARTICLE 41 La Municipalité autorise le service technique à installer et à maintenir en place, dans les stationnements municipaux payants indiqués à l'Annexe « P », une ou plusieurs distributrices automatiques de billets de stationnement. Municipalité de Mont-Saint-Grégoire RÈGLEMENT 2019-271 Version administrative à jour en date du 1er décembre 2025 Page 9 de 14 ARTICLE 42 La Municipalité autorise le service technique à établir et à maintenir dans les terrains de stationnements indiqués à l'Annexe « P », des espaces de stationnement pour les véhicules en faisant peinturer ou marquer la chaussée par une signalisation appropriée. ARTICLE 43 Dans un stationnement municipal, le conducteur d'un véhicule routier doit stationner tel véhicule de façon à n'occuper qu'un seul espace à l'intérieur d'une des cases peintes à cet effet, sans empiéter sur l'espace voisin. Il est défendu de stationner dans un terrain de stationnement municipal ailleurs qu'aux endroits prévus à cet effet. ARTICLE 44 Nul ne peut stationner un véhicule routier dans un terrain de stationnement municipal payant sans avoir au préalable déposé dans la distributrice automatique de billets de stationnement, une ou des pièces de monnaie appropriées selon la durée du stationnement de son véhicule dans le terrain de stationnement municipal payant, aux jours et heures indiqués à l'Annexe « P », cette obligation ne s'appliquant pas en dehors de ces périodes ainsi que les dimanches et jours non juridiques. La personne qui utilise plus d'une place de stationnement désignée par les marques peintes sur la chaussée ou autrement indiquée, doit se procurer un billet de stationnement pour chacune des places utilisées par son véhicule routier. ARTICLE 45 Nul ne peut stationner un véhicule routier dans un terrain de stationnement municipal payant, sans avoir déposé le billet de stationnement indiqué à l'article 44, sur le côté gauche du tableau de bord du véhicule routier, avec la partie indiquant la durée autorisée de stationnement orientée vers l'extérieur de façon à ce que le billet de stationnement soit facilement lisible de l'extérieur du véhicule. ARTICLE 46 Les tarifs pour le stationnement dans un terrain de stationnement municipal payant sont établis à l'Annexe « O » du présent règlement. ARTICLE 47 Toute personne qui dépose ou permet que soit déposé dans un compteur de stationnement ou dans une distributrice automatique de billets de stationnement, tout objet de quelque nature que ce soit, autre que des pièces de monnaie de 0,05, 0,10, 0,25 cents, 1 $ et 2 $ ou des billets de 5 $, 10 $ et 20 $, commet une infraction. STATIONNEMENT ET CIRCULATION DANS LES PARCS ET AUTRES TERRAINS MUNICIPAUX ARTICLE 48 Le stationnement est interdit sur tous les terrains propriété de la Municipalité autres que ceux identifiés comme tels à l'Annexe « P », sauf du lundi au vendredi de 8 h à 17 h ainsi que les jours non juridiques et, dans tous les cas, uniquement dans les espaces dûment aménagés en espaces de stationnement et conformément aux règles établies à l'article 43. Le stationnement est permis en tout temps sur les terrains propriété de la Municipalité identifiés comme tels à l'Annexe « P », mais dans tous les cas, uniquement dans les espaces dûment aménagés en espaces de stationnement et conformément aux règles établies à l'article 43. Municipalité de Mont-Saint-Grégoire RÈGLEMENT 2019-271 Version administrative à jour en date du 1er décembre 2025 Page 10 de 14 ARTICLE 49 Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule routier dans un parc municipal ou un espace vert municipal de quelque nature que ce soit, propriété de la Municipalité. ARTICLE 50 Nul ne peut circuler à bicyclette, en motocyclette ou en véhicule routier sur les trottoirs, promenades de bois ou autres, dans un parc municipal ou un espace vert municipal ou un terrain de jeux, propriété de la Municipalité, sauf aux endroits ou sentiers identifiés à cet effet. La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation appropriée conforme au présent article, aux endroits prévus à l'Annexe « Q » du présent règlement. OCTROI DU DROIT EXCLUSIF DE STATIONNER À CERTAINS GROUPES ARTICLE 50.1 Les personnes de chacun des groupes identifiés à l'Annexe « V » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante, ont le droit exclusif de stationner leur véhicule sur la chaussée des rues identifiées à ladite Annexe, selon les conditions qui y sont indiquées. La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation appropriée conforme au présent article, aux endroits prévus à ladite Annexe. Sauf en cas de nécessité, et sauf les personnes des groupes identifiés à l'Annexe « V » du présent règlement, nul ne peut immobiliser un véhicule routier sur la chaussée des rues identifiées à ladite Annexe. STATIONNEMENT DE VOITURES AVARIÉES ARTICLE 51 Il est interdit de stationner dans les chemins publics des véhicules routiers afin d'y procéder à leur réparation ou entretien. LAVAGE DE VÉHICULES ARTICLE 52 Il est interdit de stationner dans les chemins publics un véhicule routier afin de le laver ou afin de l'offrir en vente. LIMITES DE VITESSE ARTICLE 53 Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 50 km/h sur tous les chemins publics de la Municipalité. ARTICLE 54 Nonobstant l'article précédent, 1. Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 30 km/h sur tout chemin public ou partie de chemin public identifié à l'Annexe « R » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. 2. Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 50 km/h sur tout chemin public ou partie de chemin public identifié à l'Annexe « R » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. Municipalité de Mont-Saint-Grégoire RÈGLEMENT 2019-271 Version administrative à jour en date du 1er décembre 2025 Page 11 de 14 3. Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 70 km/h sur tout chemin public ou partie de chemin public identifié à l'Annexe « R » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. 4. Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 80 km/h sur tout chemin public ou partie de chemin public identifié à l'Annexe « R » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation appropriée conforme au présent article, aux endroits prévus à ladite Annexe. VÉHICULES HIPPOMOBILES ET CHEVAUX ARTICLE 55 Le conducteur ou la personne qui a la garde sur un chemin public d'une voiture hippomobile ou d'un cheval, doit, lorsqu'il est en mouvement, le monter ou marcher à côté. ARTICLE 56 Aucun cheval ou véhicule à traction animale ne peut s'engager ou circuler sur un trottoir, dans un parc municipal ou en espace vert municipal de quelque nature que ce soit, propriété de la Municipalité. ARTICLE 57 Nul ne peut faire de l'équitation sur toute partie d'un chemin public identifié à l'Annexe « Q » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. ARTICLE 58 La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation appropriée conforme à l'article précédent, aux endroits prévus à ladite Annexe, laquelle en fait partie intégrante. CIRCULATION SUR LA PEINTURE FRAÎCHE ARTICLE 59 Il est défendu à tout véhicule routier, bicyclette ou piéton de circuler sur les lignes fraîchement peinturées sur la chaussée lorsque celles-ci sont indiquées par des dispositifs appropriés, et le non-respect de la présente disposition constitue une infraction. INTERDICTION D'EFFACER DES MARQUES SUR LES PNEUS ARTICLE 60 Nul ne peut effacer toute marque faite à la craie ou au crayon par un agent de la paix, un officier ou une personne chargée de la délivrance des constats d'infraction relatifs au stationnement, sur un pneu de véhicule automobile, lorsque cette marque a été faite dans le but de contrôler la durée de stationnement de tel véhicule, et toute contravention au présent article constitue une infraction. RÈGLES RELATIVES AUX PIÉTONS ET AUX BICYCLETTES PASSAGES POUR PIÉTONS ARTICLE 61 La Municipalité autorise le service technique à installer une signalisation appropriée, identifiant des passages pour piétons à chacun des endroits indiqués à l'Annexe « S » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. Municipalité de Mont-Saint-Grégoire RÈGLEMENT 2019-271 Version administrative à jour en date du 1er décembre 2025 Page 12 de 14 ARTICLE 62 La Municipalité autorise le service technique à installer une signalisation appropriée, identifiant des zones de sécurité pour piétons à chacun des endroits indiqués à l'Annexe « T » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. VOIES CYCLABLES ARTICLE 63 Des voies de circulation à l'usage exclusif des bicyclettes sont par la présente établies et sont décrites à l'Annexe « U » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation indiquant la présence des pistes cyclables par la pose de panneaux ainsi que par la pose de lignes peintes sur la chaussée. ARTICLE 64 Nul ne peut circuler avec un véhicule routier dans une voie de circulation à l'usage exclusif des bicyclettes, entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année, de 8 h à 22 h. ARTICLE 65 Nul ne peut immobiliser un véhicule routier dans une voie de circulation à l'usage exclusif des bicyclettes, entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année, de 8 h à 22 h. ARTICLE 66 Nul ne peut circuler avec une bicyclette sur un chemin public sans emprunter la voie de circulation à l'usage exclusif des bicyclettes, entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année, de 8 h à 22 h, lorsqu'une telle voie y a été aménagée. INFRACTIONS ET PÉNALITÉS ARTICLE 67 Toute contravention au présent règlement constitue une infraction. ARTICLE 68 Le Conseil autorise de façon générale tout agent de la paix à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement, et autorise généralement en conséquence ces personnes à délivrer les constats d'infraction utiles à cette fin. Ces personnes sont chargées de l'application du présent règlement. Le Conseil autorise de plus de façon générale tout officier autorisé à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement concernant le stationnement, et autorise en conséquence ces personnes à délivrer les constats d'infraction utiles à cette fin. Ces personnes sont chargées de l'application de toute disposition du présent règlement concernant le stationnement. ARTICLE 69 Le propriétaire d'un bâtiment qui contrevient à l'article 31 et toute personne qui contrevient à l'article 47 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende minimale de 300 $ s'il s'agit d'une personne physique et d'une amende minimale de 500 $ s'il s'agit d'une personne morale, et d'une amende maximale de 1 000 $ s'il s'agit d'une personne physique et de 2 000 $ s'il s'agit d'une personne morale. ARTICLE 70 Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient à l'article 19 commet une infraction et est passible d'une amende 200 $ à 300 $. Municipalité de Mont-Saint-Grégoire RÈGLEMENT 2019-271 Version administrative à jour en date du 1er décembre 2025 Page 13 de 14 ARTICLE 71 Tout conducteur d'un véhicule routier qui contrevient aux articles 7, 9, 11, 12, 14, 17, 21 et 22, et toute personne autre que le conducteur d'une bicyclette qui contrevient aux articles 15 ou 16 commet une infraction et est passible d'une amende de 100 $ à 200 $. ARTICLE 72 Le conducteur d'un véhicule routier, d'une motocyclette ou d'une motoneige qui contrevient à l'article 50 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende 75 $. ARTICLE 73 Le conducteur ou la personne qui contrevient aux articles 55, 56 et 57 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 75 $. ARTICLE 74 Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient à l'article 60 ou à l'article 65 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 75 $. ARTICLE 75 Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient à l'article 13 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 60 $ à 100 $. ARTICLE 76 Quiconque contrevient aux articles 24, 25, 26, 28, 29, 30, 32, 34, 36, 37, 43, 44, 45, 48, 49, 50.1, 51, 52, 61 ou 66 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 30 $. ARTICLE 77 Le conducteur d'une bicyclette qui contrevient aux articles 7, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 50, 60 ou 67 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 15 $ à 30 $. ARTICLE 78 Le piéton qui contrevient à l'article 60 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 15 $ à 30 $. ARTICLE 79 Quiconque contrevient aux articles 53 ou 54 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende qui doit être de 15 $ plus : a. Si la vitesse excède de 1 à 20 km/h la vitesse permise, 10 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise; b. Si la vitesse excède de 21 à 30 km/h la vitesse permise, 15 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise; c. Si la vitesse excède de 31 à 45 km/h la vitesse permise, 20 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise; d. Si la vitesse excède de 46 à 60 km/h la vitesse permise, 25 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise; e. Si la vitesse excède de 61 km/h ou plus la vitesse permise, 30 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise. Municipalité de Mont-Saint-Grégoire RÈGLEMENT 2019-271 Version administrative à jour en date du 1er décembre 2025 Page 14 de 14 ARTICLE 80 Dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus. Le délai pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits par le tribunal, sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec. ARTICLE 81 Si une infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l'infraction. ARTICLE 82 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Signé : Suzanne Boulais Signé : Murielle Papineau Suzanne Boulais, mairesse Murielle Papineau, directrice générale et secrétaire-trésorière Adopté par le Conseil de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire le 4e jour du mois de mars 2019. Avis de motion donné le 4 février 2019 Dépôt du projet du règlement le 4 février 2019 Avis public du dépôt du projet du règlement donné le 7 février 2019 Règlement adopté le 4 mars 2019 Avis d'entrée en vigueur donné le 8 mars 2019 Règlement entré en vigueur le 8 mars 2019 MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE A RÈGLEMENT 2019-271 page 1 de 9 LES PANNEAUX D'ARRÊT (article 8) Version administrative à jour en date du 1er décembre 2025 Les panneaux d'arrêt seront situés aux endroits suivants : Voies de circulation Numéro du panneau Emplacement du panneau d'arrêt Dimensions Armand-Guillet, avenue 1 coin rue Bessette, côté sud-est 60 cm X 60 cm Béchard, rue 2 coin rang Kempt, côté nord-ouest 60 cm X 60 cm Béchard, rue 3 coin rue Lesage, côté sud-est 60 cm X 60 cm Benoit, rue 4 coin rue Lalanne, côté sud-est 60 cm X 60 cm Benoit, rue 5 coin rue de Bourpeuil, côté nord-ouest 60 cm X 60 cm Benoit, rue 6 coin rue de Bourpeuil, côté sud-est 60 cm X 60 cm Bessette, rue 7 coin rang de la Montagne, côté nord-est 60 cm X 60 cm Bourpeuil, rue de 8 coin rang de la Montagne, côté sud-ouest 75 cm X 75 cm Bourpeuil, rue de 9 coin rue Benoit, côté sud-est 60 cm X 60 cm Bourpeuil, rue de 10 coin rue Benoit, côté nord-ouest 60 cm X 60 cm Boisés, rue des 11 coin rang de la Montagne, côté sud-ouest 60 cm X 60 cm Engrais, rue des 12 coin rang de Versailles, côté nord-est 60 cm X 60 cm Marguerites, rue des 13 coin rang Kempt, côté nord-est 60 cm X 60 cm Pins, rue des 14 coin rang de la Montagne, côté sud-ouest 75 cm X 75 cm Curé-Dupuis, avenue du 15 coin rue Saint-Joseph, côté nord-ouest 75 cm X 75 cm Édéas-Boucher, rue 16 coin rang Chartier, côté sud-ouest 60 cm X 60 cm MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE A RÈGLEMENT 2019-271 page 2 de 9 LES PANNEAUX D'ARRÊT (article 8) Version administrative à jour en date du 31 juillet 2024 Voies de circulation Numéro du panneau Emplacement du panneau d'arrêt Dimensions Frère-André, boulevard du 17 coin rue Gilmore, côté nord-est, au centre du terre-plein 60 cm X 60 cm Frère-André, boulevard du 18 coin rue Saint-Joseph, côté nord-ouest, au centre du terre-plein 60 cm X 60 cm Gilmore, rue 19 coin rang Double, côté sud-ouest 60 cm X 60 cm Gilmore, rue 20 coin Route 104, côté nord-est 75 cm X 75 cm Gladu, rue 21 coin rue Bessette, côté sud-est 60 cm X 60 cm Grand-Bois, montée du 22 coin Route 104 et rang de la Montagne, côté sud-ouest 120 cm X 120 cm Grand-Bois, montée du 23 coin 4e Rang Nord et rang du Grand-Bois, côté nord-est 90 cm X 90 cm Joly, rue 24 coin rang Kempt, côté sud-est 60 cm X 60 cm Lamarche, rue 25 coin 5e Rang, côté sud-ouest 60 cm X 60 cm Laurent-Tremblay, rue 26 coin rang Chartier, côté sud-ouest 60 cm X 60 cm Lesage, rue 27 coin rue Pierre-Séguin, côté sud-ouest 60 cm X 60 cm Marcel-Arbour, rue 28 coin rang de la Montagne, côté sud-ouest 60 cm X 60 cm Messier, avenue 29 coin rue de Bourpeuil, côté sud-est 60 cm X 60 cm Pierre-Séguin, rue 30 coin rang Kempt, côté nord-est 60 cm X 60 cm Montagne, rang de la 31 coin Route 227, côté sud-est 90 cm X 90 cm Montagne, rang de la 32 coin rue Saint-Joseph et montée du Grand-Bois, côté nord-ouest 120 cm X 120 cm Double, rang 33 coin rang Kempt, côté nord-ouest 75 cm X 75 cm Double, rang 34 coin rue Saint-Joseph, côté sud-est 75 cm X 75 cm MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE A RÈGLEMENT 2019-271 page 3 de 9 LES PANNEAUX D'ARRÊT (article 8) Version administrative à jour en date du 1er décembre 2025 Voies de circulation Numéro du panneau Emplacement du panneau d'arrêt Dimensions Grand-Bois, rang du 35 coin 3e Rang Nord et montée du Grand-Bois, côté nord-ouest 90 cm X 90 cm Robert, rue 36 coin rue Benoit, côté nord-est 60 cm X 60 cm Tarte, rue 37 coin rang Chartier, côté sud-ouest 60 cm X 60 cm Tétreault, rue 38 coin Route 104, côté nord-est 60 cm X 60 cm Tétreault, rue 39 coin rang Double, côté sud-ouest 60 cm X 60 cm Zéphir-Normandin, rue 40 coin Route 104, coté sud-ouest 60 cm X 60 cm Montagne, rang de la 41 coin rue Bessette, côté sud-est 90 cm X 90 cm Montagne, rang de la 42 coin rue Bessette, côté nord-ouest 90 cm X 90 cm 3e Rang Nord 43 coin 4e Rang Nord et rang du Grand-Bois, côté sud-est 90 cm X 90 cm 4e Rang Nord 44 coin Route 104, côté sud- ouest 90 cm X 90 cm 4e Rang Nord 45 coin montée du Grand-Bois et 3e Rang Nord, côté nord-est 90 cm X 90 cm 5e Rang 46 coin rang Kempt, côté sud-est 75 cm X 75 cm 6e Rang 47 coin rang Kempt, côté sud-est 60 cm X 60 cm Lareau, rang 48 coin rang Kempt, côté nord-ouest 75 cm X 75 cm Lareau, rang 49 coin montée de Versailles Ouest, coin sud-est 60 cm X 60 cm Sous-Bois, chemin du 50 coin rang de la Montagne, côté sud-ouest 90 cm X 90 cm Versailles Est, montée de 51 coin rang de Versailles, côté nord-est 90 cm X 90 cm Versailles Ouest, montée de 52 coin rang de Versailles, côté sud-ouest 90 cm X 90 cm MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE A RÈGLEMENT 2019-271 page 4 de 9 LES PANNEAUX D'ARRÊT (article 8) Version administrative à jour en date du 31 juillet 2024 Voies de circulation Numéro du panneau Emplacement du panneau d'arrêt Dimensions Versailles Ouest, montée de 53 coin rang Chartier, côté nord-est 90 cm X 90 cm Kempt, rang 54 coin Route 104, côté nord-est 90 cm X 90 cm Bourpeuil, rue de 55 coin avenue Messier, côté nord-ouest 60 cm X 60 cm Bourpeuil, rue de 56 coin avenue Messier, côté sud-est 60 cm X 60 cm Montagne, rang de la 57 coin chemin du Sous-Bois, côté sud-est 90 cm X 90 cm Montagne, rang de la 58 coin chemin du Sous-Bois, côté nord-ouest 90 cm X 90 cm Double, rang 59 coin rue Tétreault, côté sud-est 60 cm X 60 cm Double, rang 60 coin rue Tétreault, côté nord-ouest 60 cm X 60 cm Clos-de-la-Montagne, rue du 61 coin rang de la Montagne, côté sud-ouest 60 cm X 60 cm Délicieuse, rue de la 62 coin rue des Pins, côté sud-est 60 cm X 60 cm Délicieuse, rue de la 63 coin rue Alexander-Ross, côté nord-ouest 60 cm X 60 cm Alexander-Ross, rue 64 coin rue des Vergers, côté nord-est 60 cm X 60 cm Délicieuse, rue de la 65 coin rue Alexander-Ross, côté sud-est 60 cm X 60 cm Délicieuse, rue de la 66 coin rue Marcel-Arbour. côté nord-ouest 60 cm X 60 cm Empire, rue de l' 67 coin rue Alexander-Ross, côté sud-est 60 cm X 60 cm Empire, rue de l' 68 coin rue Marcel-Arbour, côté nord-ouest 60 cm X 60 cm Marcel-Arbour, rue 69 coin rue de la Délicieuse, côté nord-ouest 60 cm X 60 cm Marcel-Arbour, rue 70 coin rue de la Délicieuse, côté sud-est 60 cm X 60 cm Alexander-Ross, rue 71 coin rue de la Délicieuse, côté nord-ouest 60 cm X 60 cm MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE A RÈGLEMENT 2019-271 page 5 de 9 LES PANNEAUX D'ARRÊT (article 8) Version administrative à jour en date du 1er décembre 2025 Voies de circulation Numéro du panneau Emplacement du panneau d'arrêt Dimensions Alexander-Ross, rue 72 coin rue de la Délicieuse, côté sud-est 60 cm X 60 cm Marcel-Arbour, rue 75 coin rue de l'Empire, côté nord-ouest 60 cm X 60 cm Marcel-Arbour, rue 76 coin rue de l'Empire, côté sud-est 60 cm X 60 cm Alexander-Ross, rue 77 coin rue de l'Empire, côté nord-ouest 60 cm X 60 cm Alexander-Ross, rue 78 coin rue de l'Empire, côté sud-est 60 cm X 60 cm Gilmore, rue 79 coin boulevard du Frère-André, côté nord-ouest 60 cm X 60 cm Gilmore, rue 80 coin boulevard du Frère-André, côté sud-est 60 cm X 60 cm Montagne, rang 81 coin rue des Pins, côté sud-est 90 cm x 90 cm Montagne, rang 82 coin rue des Pins, côté nord-ouest 90 cm x 90 cm Bessette, rue 83 coin avenue Armand-Guillet, côté nord-est 90 cm x 90 cm Kempt, rang 84 coin rang Double, côté nord-ouest 90 cm x 90 cm Kempt, rang 85 coin rang Double, côté sud-est 90 cm x 90 cm Kempt, rang 86 coin 5e Rang, côté nord-ouest 90 cm x 90 cm Kempt, rang 87 coin 5e Rang, côté sud-est 90 cm x 90 cm Pins, rue des 88 coin rue de la Délicieuse, côté sud-est 90 cm x 90 cm Pins, rue des 89 coin rue de la Délicieuse, côté nord-ouest 90 cm x 90 cm Municipalité de Mont-Saint-Grégoire RÈGLEMENT 2025-271-09 Page 1 de 1 Annexe A-6.1 Version administrative à jour en date du 1er décembre 2025 rue BENOIT avenue MESSIER rue de L'EMPIRE 8 21 rue ALEXANDER-ROSS rue des VERGERS rue ROBERT rue de BOURPEUIL rue MARCEL-ARBOUR rue de la DÉLICIEUSE rue du CLOS-DE-LA-MONTAGNE rue du PARC 1 rue GILMORE 41 7 42 avenue du CURÉ-DUPUIS 29 rue SAINT-JOSEPH rue TÉTREAULT boulevard du FRÈRE-ANDRÉ 36 montée du GRAND-BOIS 6 19 9 18 10 34 17 20 22 32 15 5 39 79 80 4 60 59 61 38 63 62 14 28 55 56 64 66 65 68 67 69 70 75 76 77 78 72 71 81 82 88 89 MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE A RÈGLEMENT 2019-271 Page 7 de 9 Version administrative à jour en date du 31 juillet 2024 rue ZÉPHIR- NORMANDIN rue DANDURAND Rang du GRAND-BOIS Rang FORT-GEORGES Montée du GRAND-BOIS rue PLOURDE 45 Rang de la MONTAGNE c h e m i n du S O U S - B O I S rue des BOISÉS rue BENJAMIN 43 23 35 44 50 57 58 11 Route 227 31 40 Route 104 MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE A RÈGLEMENT 2019-271 Page 8 de 9 Version administrative à jour en date du 31 juillet 2024 rue LAMARCHE rue LAURENT-TREMBLAY Route 104 rue des ENGRAIS montée de VERSAILLES EST Route 104 rang KEMPT rang de la MONTAGNE montée de VERSAILLES OUEST rue TARTE rue ÉDÉAS-BOUCHER 49 53 37 16 26 51 52 12 rang CHARTIER 47 48 54 13 46 MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE A RÈGLEMENT 2019-271 Page 9 de 9 Version administrative à jour en date du 31 juillet 2024 rue JOLY rue BÉCHARD rue DANIELLE rue PAUL-THÉBERGE rue LAMARCHE rue LESAGE 25 rue PIERRE-SÉGUIN 46 30 27 2 3 33 24 Rang KEMPT 84 85 86 87 Page 1 de 1 RÈGLEMENT 2019-271 ANNEXE « B » ENSEIGNES ORDONNANT DE CÉDER LE PASSAGE (ARTICLE 10) Non applicable Page 1 de 1 RÈGLEMENT 2019-271 ANNEXE « C » FEUX DE CIRCULATION ET AUTRES SIGNAUX LUMINEUX DE CIRCULATION (ARTICLE 18) Non applicable MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE D RÈGLEMENT 2019-271 page 1 de 8 LIGNES DE DÉMARCATION (article 20) Voies de circulation Départ-fin Chaînage en Km Continue simple Continue double Continue et discontinue Discontinue 3e Rang Nord Départ - limite Saint-Jean-sur-Richelieu 000 + 000 ⁞| 3e Rang Nord 000 + 145 || 3e Rang Nord 000 + 313 |⁞ 3e Rang Nord 000 + 593 ⁞ 3e Rang Nord 000 + 714 ⁞| 3e Rang Nord 000 + 989 || 3e Rang Nord 001 + 149 |⁞ 3e Rang Nord 001 + 321 ⁞ 3e Rang Nord 001 + 828 ⁞| 3e Rang Nord 002 + 086 || 3e Rang Nord 002 + 131 |⁞ 3e Rang Nord 002 + 425 ⁞ 3e Rang Nord 002 + 603 ⁞| 3e Rang Nord 002 + 839 || 3e Rang Nord 003 + 038 |⁞ 3e Rang Nord 003 + 247 ⁞ 3e Rang Nord 003 + 847 ⁞| MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE D RÈGLEMENT 2019-271 page 2 de 8 LIGNES DE DÉMARCATION (article 20) Voies de circulation Départ-fin Chaînage en Km Continue simple Continue double Continue et discontinue Discontinue 3e Rang Nord 004 + 049 || 3e Rang Nord Fin - 4e Rang Nord 004 + 093 || Grand-Bois, montée du Départ - 4e Rang Nord 000 + 042 |⁞ Grand-Bois, montée du 000 + 264 ⁞ Grand-Bois, montée du 000 + 694 ⁞| Grand-Bois, montée du 000 + 761 || Grand-Bois, montée du 000 + 971 |⁞ Grand-Bois, montée du 001 + 060 ⁞ Grand-Bois, montée du 001 + 427 ⁞| Grand-Bois, montée du 001 + 663 || Grand-Bois, montée du 002 + 872 |⁞ Grand-Bois, montée du 003 + 052 || Grand-Bois, montée du Fin - Route 104 003 + 250 fin Versailles Ouest, montée de Départ - rang Chartier 000 + 015,5 || Versailles Ouest, montée de 000 + 421 |⁞ Versailles Ouest, montée de 000 + 562 ⁞ Versailles Ouest, montée de 003 + 668 ⁞| MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE D RÈGLEMENT 2019-271 page 3 de 8 LIGNES DE DÉMARCATION (article 20) Voies de circulation Départ-fin Chaînage en Km Continue simple Continue double Continue et discontinue Discontinue Versailles Ouest, montée de 003 + 860 || Versailles Ouest, montée de Fin - rang de Versailles 003 + 864 fin Versailles Est, montée de Départ - rang de Versailles 000 + 010,8 || Versailles Est, montée de 000 + 507 |⁞ Versailles Est, montée de 000 + 745 ⁞ Versailles Est, montée de 000 + 989 ⁞| Versailles Est, montée de 001 + 614 || Versailles Est, montée de Fin - limite Sainte-Brigide-d'Iberville 001 + 641 fin Double, rang Départ - rang Kempt 000 + 023,5 || Double, rang 000 + 413 |⁞ Double, rang 000 + 531 ⁞ Double, rang 000 + 891 ⁞| Double, rang 001 + 080 || Double, rang 001 + 121 |⁞ Double, rang 001 + 323 ⁞ Double, rang 004 + 078,4 ⁞| Double, rang 004 + 204,4 || MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE D RÈGLEMENT 2019-271 page 4 de 8 LIGNES DE DÉMARCATION (article 20) Voies de circulation Départ-fin Chaînage en Km Continue simple Continue double Continue et discontinue Discontinue Double, rang Fin - rue Saint-Joseph 004 + 462 fin 5e Rang Départ - rang Kempt 000 + 017,1 || 5e Rang 000 + 134 |⁞ 5e Rang 000 + 270 ⁞ 5e Rang Fin - cul-de-sac 001 + 190 fin Montagne, rang de la Départ - rue Saint-Joseph 000 + 005,8 || Montagne, rang de la 001 + 895 |⁞ Montagne, rang de la 002 + 216 || Montagne, rang de la 002 + 503 |⁞ Montagne, rang de la 002 + 691 ⁞ Montagne, rang de la 004 + 976 ⁞| Montagne, rang de la 005 + 059 || Montagne, rang de la Fin - Route 227 005 + 300 fin 4e Rang Nord Départ - Route 104 000 + 014,2 || 4e Rang Nord 000 + 101 |⁞ 4e Rang Nord 000 + 387 ⁞ 4e Rang Nord 000 + 886 ⁞| MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE D RÈGLEMENT 2019-271 page 5 de 8 LIGNES DE DÉMARCATION (article 20) Voies de circulation Départ-fin Chaînage en Km Continue simple Continue double Continue et discontinue Discontinue 4e Rang Nord 000 + 991 || 4e Rang Nord 001 + 141 |⁞ 4e Rang Nord 001 + 352 || 4e Rang Nord 001 + 533 ⁞| 4e Rang Nord 001 + 694 |⁞ 4e Rang Nord 002 + 241 ⁞ 4e Rang Nord 002 + 418 ⁞| 4e Rang Nord 002 + 789 |⁞ 4e Rang Nord 002 + 998 ⁞ 4e Rang Nord 003 + 644 ⁞| 4e Rang Nord 003 + 829 || 4e Rang Nord Fin - intersection 3e Rang Nord 003 + 862 fin Grand-Bois, rang du Départ - intersection 3e Rang Nord 000 + 007,1 || Grand-Bois, rang du 000 + 527 ⁞ Grand-Bois, rang du 000 + 731 ⁞| Grand-Bois, rang du 000 + 916 || MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE D RÈGLEMENT 2019-271 page 6 de 8 LIGNES DE DÉMARCATION (article 20) Voies de circulation Départ-fin Chaînage en Km Continue simple Continue double Continue et discontinue Discontinue Grand-Bois, rang du 001 + 068 |⁞ Grand-Bois, rang du 001 + 294 ⁞ Grand-Bois, rang du Fin - limite Marieville 003 + 516 fin Sous-Bois, chemin du Départ - rang de la Montagne 000 + 012,8 || Sous-Bois, chemin du Fin - limite Sainte-Angèle-de-Monnoir 002 + 878 fin Kempt, rang Départ - Route 104 000 + 000 || Kempt, rang 000 + 240 |⁞ Kempt, rang 000 + 396 ⁞ Kempt, rang 000 + 875 ⁞| Kempt, rang 001 + 048 || Kempt, rang 001 + 219 |⁞ Kempt, rang 001 + 391 ⁞ Kempt, rang 001 + 553 ⁞| Kempt, rang 001 + 391 ⁞ Kempt, rang 001 + 553 ⁞| Kempt, rang 001 + 706 || MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE D RÈGLEMENT 2019-271 page 7 de 8 LIGNES DE DÉMARCATION (article 20) Voies de circulation Départ-fin Chaînage en Km Continue simple Continue double Continue et discontinue Discontinue Kempt, rang 001 + 852 |⁞ Kempt, rang 002 + 053 ⁞ Kempt, rang 002 + 317 ⁞| Kempt, rang 002 + 441 || Kempt, rang 002 + 538 |⁞ Kempt, rang 002 + 651 ⁞ Kempt, rang 002 + 876 ⁞| Kempt, rang 003 + 011 || Kempt, rang 003 + 658 |⁞ Kempt, rang 003 + 777 ⁞ Kempt, rang 004 + 104 ⁞| Kempt, rang 004 + 259 |⁞ Kempt, rang 004 + 448 ⁞ Kempt, rang 004 + 588 ⁞| Kempt, rang 004 + 822 |⁞ Kempt, rang 005 + 009 ⁞ Kempt, rang Fin - limite Saint-Alexandre 006 + 590 fin MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE D RÈGLEMENT 2019-271 page 8 de 8 LIGNES DE DÉMARCATION (article 20) Voies de circulation Départ-fin Chaînage en Km Continue simple Continue double Continue et discontinue Discontinue Lareau, rang Départ - rang Kempt 000 + 018 |⁞ Lareau, rang 000 + 167 ⁞ Lareau, rang 001 + 737 |⁞ Lareau, rang 001 + 917 || Lareau, rang 001 + 977 ⁞| Lareau, rang 002 + 136 || Lareau, rang 002 + 355 |⁞ Lareau, rang 002 + 552 ⁞ Lareau, rang 004 + 370 ⁞| Lareau, rang 004 + 489 || Lareau, rang Fin - montée de Versailles Ouest 004 + 500 fin 6e Rang Départ - limite Saint-Alexandre 000 + 000 || 6e Rang 000 + 072 |⁞ 6e Rang 000 + 398 ⁞ 6e Rang 001 + 615 ⁞| 6e Rang 001 + 749 || 6e Rang Fin - rang Kempt 001 + 760 fin Page 1 de 1 RÈGLEMENT 2019-271 ANNEXE « E » INTERDICTION D'EFFECTUER DES DEMI-TOURS (ARTICLE 21) Non applicable MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE F RÈGLEMENT 2019-271 page 1 de 1 CHAUSSÉES À CIRCULATION À SENS UNIQUE (article 23) Voies de circulation Sens de la circulation Armand-Guillet, avenue De l'intersection de la rue Saint-Joseph (Route 104) et de l'avenue Armand-Guillet vers la rue Bessette Bessette, rue De l'intersection de l'avenue du Curé-Dupuis et de la rue Bessette vers le rang de la Montagne Frère-André, boulevard du (direction ouest) De l'intersection de la rue Saint-Joseph vers la rue Gilmore Frère-André, boulevard du (direction est) De l'intersection de la rue Gilmore vers la rue Saint-Joseph MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE G-2 RÈGLEMENT 2025-271-08 page 1 de 3 INTERDICTION DE STATIONNER SUR CERTAINS CHEMINS PUBLICS EN TOUT TEMPS (article 24) Version administrative à jour en date du 1er décembre 2025 Voies de circulation Début du chaînage Fin du chaînage Côté de route Notes Armand-Guillet, avenue Coin rue Saint-Joseph (Route 104) 0 + 000 m 0 + 165 m Ouest Toute la longueur Armand-Guillet, avenue Coin rue Saint-Joseph (Route 104) 0 + 000 m 0 + 053 m Est Jusqu'aux interdictions de stationnement durant certaines périodes Bessette, rue Coin avenue du Curé-Dupuis 0 + 000 m 0 + 226 m Sud Jusqu'au stationnement municipal en bordure de rue du côté sud Bessette, rue 0 + 300 m 0 + 454 m Sud Du stationnement municipal en bordure de rue du côté sud jusqu'au rang de la Montagne Bessette, rue Coin avenue du Curé-Dupuis 0 + 000 m 0 + 454 m Nord Toute la longueur, car piste cyclable Boisés, rue des Coin rang de la Montagne 0 + 000 m Bout de rue 0 + 290 m Nord-est Toute la longueur Boisés, rue des Coin rang de la Montagne 0 + 000 m Bout de rue 0 + 290 m Sud-ouest Toute la longueur Bourpeuil, rue de Coin rang de la Montagne 0 + 000 m Coin avenue Messier 0 + 122 m Nord Curé-Dupuis, avenue du Coin rue Saint-Joseph (Route 104) 0 + 000 m 0 + 165 m Est Toute la longueur du côté est MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE G-2 RÈGLEMENT 2025-271-08 page 2 de 3 INTERDICTION DE STATIONNER SUR CERTAINS CHEMINS PUBLICS EN TOUT TEMPS (article 24) Version administrative à jour en date du 1er décembre 2025 Voies de circulation Début du chaînage Fin du chaînage Côté de route Notes Curé-Dupuis, avenue du 0 + 157 m 0 + 165 m Ouest Hachures au sol au coin de l'avenue du Curé-Dupuis et de la rue Bessette Double, rang Coin Route 104 0 + 000 m 0 + 151 m Est Au coin de la rue Gilmore Double, rang Coin Route 104 0 + 000 m 0 + 154 m Ouest Au coin de la rue Gilmore Frère-André, boulevard du Coin rue Gilmore 0 + 000 m Coin rue Saint-Joseph 0 + 120 m Sud Direction est, puisque cases de stationnement du côté nord Frère-André, boulevard du Coin rue Saint-Joseph 0 + 000 m Coin rue Gilmore 0 + 120 m Nord Direction ouest, puisque cases de stationnement du côté sud Grand-Bois, montée du Coin Route 104 0 + 000 m 0 + 222 m Nord Jusqu'au bout du trottoir, après le 88 Grand-Bois, montée du Coin Route 104 0 + 000 m 0 + 060 m Sud Sur le coin du 27 et du 43 Marcel-Arbour, rue Coin rang de la Montagne 0 + 000 m 0 + 100 m Nord-Est Au début de la rue Marcel-Arbour, car largeur étroite Marcel-Arbour, rue Coin rang de la Montagne 0 + 000 m 0 + 050 m Sud-Ouest Au début de la rue Marcel-Arbour, jusqu'au numéro civique 1, rue Marcel-Arbour MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE G-2 RÈGLEMENT 2025-271-08 page 3 de 3 INTERDICTION DE STATIONNER SUR CERTAINS CHEMINS PUBLICS EN TOUT TEMPS (article 24) Version administrative à jour en date du 1er décembre 2025 Voies de circulation Début du chaînage Fin du chaînage Côté de route Notes Montagne, rang de la Coin rue Saint-Joseph 0 + 000 m 0 + 133 m Nord-ouest Sous-Bois, chemin du Coin rang de la Montagne Limite Sainte-Angèle-de-Monnoir 0 + 000 m 002 + 878 m Nord-est Toute la longueur Sous-Bois, chemin du Coin rang de la Montagne Limite Sainte-Angèle-de-Monnoir 0 + 000 m 002 + 878 m Sud-ouest Toute la longueur MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE H-1 RÈGLEMENT 2025-271-07 page 1 de 1 INTERDICTION DE STATIONNER SUR CERTAINS CHEMINS PUBLICS AUX ENDROITS, JOURS ET HEURES INDIQUÉS (article 25) Voies de circulation Début du chaînage Fin du chaînage Côté de route Notes Armand-Guillet, avenue 0 + 053 m 0 + 165 m Est Interdiction de stationner du 15 novembre au 1er avril de chaque année entre minuit et 7 h Armand-Guillet, avenue 0 + 132 m 0 + 165 m Est Débarcadère seulement, interdiction de stationner entre 7 h et 16 h de septembre à juin de chaque année Curé-Dupuis, avenue du 0 + 005 m 0 + 026 m Ouest Interdiction de stationner du 15 novembre au 1er avril de chaque année entre minuit et 7 h Curé-Dupuis, avenue du 0 + 090 m 0 + 096 m Ouest 2 cases de stationnement réservées pour les clients du bureau de Postes Canada pour un maximum de 15 minutes Page 1 de 1 RÈGLEMENT 2019-271 ANNEXE « I » LOCALISATION DES POSTES D'ATTENTE POUR LES TAXIS (ARTICLES 27 ET 28) Non applicable MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE J-1 RÈGLEMENT 2025-271-07 page 1 de 1 LOCALISATION DES ZONES DE DÉBARCADÈRE (article 29) Voies de circulation Début du chaînage Fin du chaînage Côté de route Notes Armand-Guillet, avenue 0 + 132 m 0 + 165 m Est Zone de débarcadère pour les parents qui viennent porter ou chercher leurs enfants à l'école Frère-André Page 1 de 1 RÈGLEMENT 2019-271 ANNEXE « K » LOCALISATION DES ZONES DES VÉHICULES ROUTIERS AFFECTÉS AU TRANSPORT PUBLIC DES PERSONNES (ARTICLE 30) Non applicable Page 1 de 1 RÈGLEMENT 2019-271 ANNEXE « L » INTERDICTIONS DE STATIONNEMENT DE CERTAINS BÂTIMENTS (ARTICLE 31) Tous les propriétaires de bâtiments assujettis au chapitre III de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1) sont visés par l'article 13 et sont obligés, par le présent règlement, à aménager des voies prioritaires pour les véhicules d'urgence à proximité de leurs bâtiments, et y interdire le stationnement de tout autre véhicule que les véhicules d'urgence. Dans tous les cas, les voies prioritaires doivent avoir une largeur minimale de 10 mètres et doivent être aménagées à partir de tout chemin public jusqu'au bâtiment visé ; de plus, une voie prioritaire de même largeur doit ceinturer et être aménagée en conséquence autour de chacun desdits bâtiments. Dans tous les cas, une signalisation spécifiant l'interdiction de stationner en tout temps doit être installée par le propriétaire à tous les 10 mètres ; la signalisation peut être apposée directement sur le bâtiment ou sur poteau, et doit dans tous les cas être visible de la voie prioritaire. MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE M-1 RÈGLEMENT 2025-271-07 page 1 de 1 STATIONNEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPÉES SUR LES TERRAINS DE CENTRES COMMERCIAUX ET AUTRES TERRAINS OÙ LE PUBLIC EST AUTORISÉ À CIRCULER (article 34) Endroit Adresse ou chaînage Nombre d'espaces Emplacement Centre communautaire Mont-Saint-Grégoire 45, rang de la Montagne 2 Une au sud de l'entrée principale, la deuxième au nord de l'entrée principale Stationnement municipal sur l'avenue du Curé-Dupuis Chaînage 0 + 087 à 0 + 090 côté ouest 1 En face du bureau de Postes Canada, de l'autre côté de la rue Complexe municipal 1, boulevard du Frère-André 1 Face à l'entrée principale, situé du côté nord-est du bâtiment Page 1 de 1 RÈGLEMENT 2019-271 ANNEXE « N » ESPACES DE STATIONNEMENT PAYANT DANS LES CHEMINS PUBLICS ET STATIONNEMENTS MUNICIPAUX (ARTICLE 35) Non applicable Page 1 de 1 RÈGLEMENT 2019-271 ANNEXE « O » TARIF DE STATIONNEMENT (ARTICLES 38 ET 46) Non applicable MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE P-1 RÈGLEMENT 2025-271-07 page 1 de 1 STATIONNEMENTS MUNICIPAUX (articles 39, 40, 41 et 42) Endroit Adresse Notes Centre communautaire Mont-Saint-Grégoire 45, rang de la Montagne Stationnement réservé aux usagers du Centre communautaire Boulevard du Frère-André Cases de stationnement longeant les 2 côtés du boulevard du Frère-André Stationnement public gratuit Complexe municipal 1, boulevard du Frère-André Stationnement réservé aux usagers du Complexe municipal Stationnement à côté de l'église (en bordure de l'avenue du Curé-Dupuis) 0 + 099 à 0 +157 m sur l'avenue du Curé-Dupuis, côté ouest Stationnement public gratuit Stationnement à côté du terrain de tennis (en bordure de la rue Bessette) 0 + 226 à 0 + 300 m sur la rue Bessette, côté sud Stationnement public gratuit Stationnement au terrain des loisirs 187, rang de la Montagne Stationnement public gratuit Page 1 de 1 RÈGLEMENT 2019-271 ANNEXE « Q » CIRCULATION À BICYCLETTE, EN MOTOCYCLETTE, EN MOTONEIGE OU EN VÉHICULE ROUTIER, INTERDITE (ARTICLE 50) ÉQUITATION INTERDITE (ARTICLE 57) Non applicable MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE R RÈGLEMENT 2022-271 page 1 de 2 LIMITES DE VITESSE (article 54) Version administrative à jour en date du 31 juillet 2024 Voies de circulation Chaînage de départ Chaînage de fin Vitesse max Voies de circulation 3e Rang 0 + 000 m 4 + 093 m 80 Départ : à la limite territoriale de Mont-Saint-Grégoire et de Saint-Jean-sur-Richelieu, lots 4 159 296 et 4 158 803 Fin : à l'intersection du rang du Grand-Bois et du 4e Rang Nord 4e Rang Nord 0 + 000 m 3 + 855 m 80 Départ : sur la Route 104 Fin : à l'intersection de la montée du Grand-Bois et du 3e Rang 5e Rang 0 + 000 m 1 + 190 m 50 Départ : à l'intersection du rang Kempt Fin : à la fin du chemin (cul-de-sac) 6e Rang 0 + 000 m 1 + 752 m 80 Départ : à la limite territoriale de Mont-Saint-Grégoire et de Saint-Alexandre, lot 4 158 899 Bessette, rue 0 + 000 m 0 + 390 m 30 Départ : à l'intersection du rang de la Montagne Fin : à l'intersection de l'avenue du Curé-Dupuis Double, rang 0 + 000 m 0 + 533 m 50 Départ : au coin de la rue Saint-Joseph Double, rang 0 + 533 m 4 + 052 m 80 Entre les numéros civiques 365 et 599 Double, rang 3 + 052 m 4 + 502 m 50 Entre le 599, rang Double et le rang Kempt Fin : le rang Kempt Grand-Bois, montée du 0 + 000 m 0 + 1020 m 50 Départ : à l'intersection de la Route 104 et du rang de la Montagne Grand-Bois, montée du 0 + 1020 m 3 + 241 m 80 Fin : à l'intersection du 4e Rang Nord et du rang du Grand-Bois Grand-Bois, rang du 0 + 000 m 3 + 516 m 80 Départ : à l'intersection du 3e Rang et de la montée du Grand-Bois Fin : à la limite territoriale de Mont-Saint-Grégoire et de Marieville, lots 4 158 860, pont Kempt, rang 0 + 000 m 2 + 480 m 80 Départ : à l'intersection de la Route 104 MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE R RÈGLEMENT 2022-271 page 2 de 2 LIMITES DE VITESSE (article 54) Version administrative à jour en date du 31 juillet 2024 Voies de circulation Chaînage de départ Chaînage de fin Vitesse max (en km/h) Notes Kempt, rang 2 + 480 m 3 + 774 m 50 Kempt, rang 3 + 774 m 6 + 600 m 80 Fin : à la limite territoriale de Mont-Saint-Grégoire et de Saint-Alexandre Lareau, rang 0 + 000 m 4 + 488 m 80 Départ : à l'intersection du rang Kempt Fin : à l'intersection de la montée de Versailles Ouest Montagne, rang de la 0 + 000 m 3 + 400 m 80 Départ : à l'intersection de la Route 227 Montagne, rang de la 3 + 400 m 5 + 100 m 50 Fin : à l'intersection de la rue Saint-Joseph et de la montée du Grand-Bois Sous-Bois, chemin du 0 + 000 m 2 + 878 m 50 Départ : à l'intersection du rang de la Montagne Fin : à la limite territoriale de Mont-Saint-Grégoire et de Sainte-Angèle-de-Monnoir, lots 4 158 898 Versailles Est, montée de 0 + 000 m 1 + 632 m 80 Départ : à la limite territoriale de Mont-Saint-Grégoire et de Sainte-Brigide-d'Iberville Fin : à l'intersection du rang de Versailles Versailles Ouest, montée de 0 + 000 m 3 + 864 m 80 Départ : à l'intersection du rang de Versailles Fin : à l'intersection du rang Chartier MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE S-1 RÈGLEMENT 2025-271-07 page 1 de 2 PASSAGES POUR PIÉTONS (article 62) Voies de circulation Début du chaînage Fin du chaînage Notes Bessette, rue 0 + 452 m 0 + 454 m coin rang de la Montagne (traverse scolaire) à la fin de la rue Bessette Bessette, rue 0 + 170 m 0 + 172 m coin avenue Armand-Guillet (traverse scolaire) Bourpeuil, rue de 0 + 008 m 0 + 011 m coin rang de la Montagne (traverse piétonnière) Clos-de-la- Montagne, rue du 0 + 001 m 0 + 003 m coin rang de la Montagne (traverse piétonnière) chaînage 0 + 590 m à 0 + 604 m sur le rang de la Montagne Grand-Bois, montée du 0 + 001 m 0 + 003 m coin rang de la Montagne et Route 104 (traverse scolaire) Marcel-Arbour, rue 0 + 001 m 0 + 003 m coin rang de la Montagne (traverse piétonnière) chaînage 0 + 442 m à 0 + 454 m sur le rang de la Montagne Montagne, rang de la 0 + 001 m 0 + 003 m coin rue Saint-Joseph et montée du Grand-Bois (traverse scolaire) Montagne, rang de la 0 + 178 m 0 + 181 m coin rue Bessette (traverse scolaire) Montagne, rang de la 0 + 615 m 0 + 617 m En face de Vergers P. Tremblay et fils inc. (intersection rue du Clos-de-la-Montagne) (traverse piétonnière) Montagne, rang de la 1 + 411 m 1 + 414 m en face du Verger Denis Charbonneau (traverse piétonnière) Montagne, rang de la 0 + 312 m 0 + 314 m en face du terrain des Loisirs au 187, rang de la Montagne (traverse piétonnière) Saint-Joseph, rue 0 + 001 m 0 + 003 m coin rang de la Montagne et montée du Grand-Bois (traverse scolaire) MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE S-1 RÈGLEMENT 2025-271-07 page 2 de 2 PASSAGES POUR PIÉTONS (article 62) Voies de circulation Début du chaînage Fin du chaînage Notes Saint-Joseph, rue 0 + 399 m 0 + 401 m en face de l'avenue du Curé-Dupuis (traverse scolaire) Sous-Bois, chemin du 0 + 683 m 0 + 685 m en face du Verger Yvan Duchesne inc. (traverse piétonnière) Sous-Bois, chemin du 1 + 823 m 1 + 825 m en face de l'Érablière Charbonneau inc. au 45, chemin du Sous-Bois (traverse piétonnière) MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE T RÈGLEMENT 2019-271 page 1 de 1 ZONES DE SÉCURITÉ POUR PIÉTONS (article 63) Voies de circulation Début du chaînage Fin du chaînage Notes Sous-Bois, chemin du 0 + 304 m 1 + 739 m au 0 + 912 m, côté ouest, il y a un panneau également Sous-Bois, chemin du 1 + 908 m 2 + 730 m Montagne, rang de la 0 + 000 m 0 + 300 m le panneau du début est situé sur la Route 104, côté sud, à 60 m de l'intersection (coin Route 104, rue Saint-Joseph, rang de la Montagne et montée du Grand-Bois) Montagne, rang de la 0 + 550 m 1 + 187 m À la hauteur du cimetière et des kiosques touristiques (dans le secteur des vergers et des commerces touristiques) MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE U RÈGLEMENT 2019-271 page 1 de 1 VOIES CYCLABLES (article 64) Version administrative à jour en date du 31 juillet 2024 Voies de circulation Emplacement des voies cyclables Bessette, rue Du côté nord-est Montagne, rang de la Du côté nord-ouest MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE ANNEXE V-1 RÈGLEMENT 2025-271-07 page 1 de 1 OCTROI DU DROIT EXCLUSIF DE STATIONNER À CERTAINS GROUPES (article 50.1) Voies de circulation Début du chaînage Fin du chaînage Côté de route Notes Curé-Dupuis, avenue du 0 + 096 m 0 + 099 m Ouest 1 stationnement réservé en tout temps aux employés du bureau de Postes Canada