Règlements et Politiques (page d'index officielle)
Mont-Saint-Michel, Quebec
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### Règlements et Politiques
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 RÈGLEMENT #26-274 - RÈGLEMENT IMPOSANT LES TAUX DES TAXES DES TAXES FONCIÈRES, DES TAXES SPÉCIALES ET DES TAXES DE SERVICE POUR L'EXCERCICE FINANCIER 2026
 DIRECTIVE RELATIVE À L'UTILISATION D'UNE AUTRE LANGUE QUE LA LANGUE OFFICIELLE PAR LA MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL
 POLITIQUE FAMILIALE & PLAN D'ACTION
 POLITIQUE MADA & PLAN D'ACTION 2022-2023-2024
 2023-02-13 - RÈGLEMENT 23-231 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES JOURS ET LES HEURES D'OUVERTURE DU BUREAU MUNICIPAL
 RÈGLEMENT 18-192 - RELATIF AU CONTRÔLE DE FRÉQUENCE DE VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES SUR LE TERRITOIRE
 RÈGLEMENT 18-191 - CONCERNANT LA CRÉATION D'UN FONDS DE ROULEMENT
 POLITIQUE DE LOCATION DE LA SALLE MUNICIPALE, DE PRÊT DES ÉQUIPEMENTS ET D'UTILISATION DES RESSOURCES DE LA MUNICIPALITÉ
 POLITIQUE - COMMUNICATIONS DE MONT-SAINT-MICHEL
 POLITIQUE - GESTION DES PLAINTES DE MONT-SAINT-MICHEL
### Brûlage
 RÈGLEMENT 19-195 - RÈGLEMENT DE BRÛLAGE
 RÈGLEMENT 18-187 - CONCERNANT L'INTERDICTION DE FAIRE TOUS TYPES DE FEU SUR L'ILE SITUEE SUR LE LAC GRAVEL
### Chiens
 RÈGLEMENT RELATIF AUX ANIMAUX DOMESTIQUES- RÈGL 21-210
### Circulation et stationnement
 RÈGLEMENT 21-212 - RÈGLEMENT RELATIF AUX LIMITES DE VITESSE MUNICIPALES
 RÈGLEMENT 13-151 - AUTORISANT LA CIRCULATION DE VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS DE LA MUNICIPALITÉ
### Cour municipale
 RÈGLEMENT 17-176 AYANT POUR OBJECT DE MODIFIER LE RÈGLEMENT 13-150 ET D'AUTORISER LA CONCLUSION D'UNE ENTENTE MODIFIANT L'ENTENTE RELATIVE À LA COUR MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE-LABELLE
 RÈGLEMENT 13-150 - AUTORISANT LA CONCLUSION D'UNE ENTENTE PORTANT SUR LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE-LABELLE DE LA COMPÉTENCE POUR ÉTABLIR UNE COUR MUNICIPALE ET SUR L'ÉTABLISSEMENT DE CETTE COUR
### Dépenses et immobilisations
 RÈGLEMENT 24-246 DÉCRÉTANT LE SUIVI ET CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
 PROGRAMME TRIENNAL DES IMMOBILISATIONS 2022-2023-2024
### Eau potable
 RÈGLEMENT 21-213 RELATIF À L'UTILISATION DE L'EAU POTABLE
 RÈGLEMENT 09-133 - CONCERNANT LE CONTRÔLE DE L'EAU, LES JOURS ET HEURES D'ARROSAGE
### Nourrissage des animaux sauvages
 RÈGLEMENT 19-196 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 18-188 RELATIF AU NOURRISSAGE ET À L'INTERVENTION HUMAINE AUPRÈS DE LA FAUNE
### Nuisances
 RÈGLEMENT 24-244 SUR LES NUISSANCES
RÈGLEMENT 24-244
### Politique de gestion contractuelle
 RÈGLEMENT 24-245 RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE - 2024
 RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE - 2021
Règlement 21-208
### Pouvoitrs à certains fonctionnaires municipaux
 RÈGLEMENT 24-247 DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS AU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SON ADJOINT, À L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET AU DIRECTEUR DU SERVICE DES INCENDIES POUR LA MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL
### Rémunération des élus
 2020-02-18 - RÈGLEMENT 20-201 - FIXANT LES TARIFS APPLICABLES AUX ÉLUS ET OFFICIERS MUNICIPAUX POUR LES DÉPLACEMENTS, REPAS ET LOGEMENT
 2020-12-07 - RÈGLEMENT 20-201 FIXANT LES TARIFS APPLICABLES AUX ÉLUS ET OFFICIERS MUNICIPAUX POUR LES DÉPLACEMENTS, REPAS ET LOGEMENT
### Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
 2020-12-07 - RÈGLEMENT 20-203 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
 2020-12-07 -RÈGLEMENT 20-202 ENCADRANT L'USAGE DU CANNABIS
### Système d'alarme
 RÈGLEMENT 19-193 - RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D'ALARME ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 17-177
### Taux variés de taxes foncières et tarifs pour services municipaux
 RÉGLEMENT #24-241 - RÉGLEMENT RELATIF À L'IMPOSITION D'UN PERMIS DE SÉJOUR POUR LES ROULOTTES ET D'UNE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2024
 REGLEMENT 24-243 - ÉTABLISSANT UNE COMPENSATION POUR LE PROJET D'INTERNET HAUTE VITESSE POUR L'ANNÉE 2024
 REGLEMENT 24-242 - RELATIF AUX MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES FONCIERES MUNICIPALES ET DES COMPENSATIONS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
 REGLEMENT 24-240 - ÉTABLISSANT UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D'ENLEVEMENT ET DE TRANSPORT DES MATIERES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES ET ORGANIQUES POUR L'ANNÉE 2024
 REGLEMENT 24-239 - ÉTABLISSANT UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D'AQUEDUC POUR L'ANNÉE 2024
 REGLEMENT 24-238 - ÉTABLISSANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIERE GÉNÉRALE ET LE TAUX DE LA TAXE FONCIERE SPÉCIALE POUR L'ANNÉE 2024
### Conditions
 RÈGLEMENT 18-182 - RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS 12-149 ET 16-171
### Construction
 RÈGLEMENT 17-175 AMENDANT LE RÈGLEMENT 02-111 RELATIF À LA CONSTRUCTION, TEL; QUE DÉJÀ AMENDÉ, AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU CHAPITRE 4
 RÈGLEMENT 13-157 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 020-111 - RELATIF À LA CONSTRUCTION
 RÈGLEMENT 13-154 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-108 - RELATIF AUX CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION
 RÈGLEMENT 02-111 - RELATIF À LA CONSTRUCTION
### Lotissement
 RÈGLEMENT13-156 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-110 - RELATIF AU LOTISSEMENT
 RÈGLEMENT 02-110 - RELATIF AU LOTISSEMENT
### Permis et certificats
 RÈGLEMENT 22-222 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-107 RELATIF AUX PERMIS DIVERS ET CERTIFICATS
 2021-02-18 - RÈGLEMENT 20-207 - RELATIF À L'IMPOSITION D'UN PERMIS DE SÉJOUR POUR LES ROULOTTES ET D'UNE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2021
 RÈGLEMENT 13-153 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-107 - RELATIF AUX DIVERS PERMIS ET CERTIFICATS
 RÈGLEMENT 02-108 - RELATIF AUX CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTUCTION
 RÈGLEMENTS 02-107 - RELATIF AUX DIVERS PERMIS ET CERTIFICATS
### Plan de zonage
 CARTE ZONAGE
Mise à jour 2021-12-02
### Zonage
 RÈGLEMENT 21-209 ÉTABLISSANT LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, DES MATIÈRES RECYCLABLES, DES MATIÈRES ORGANIQUES (INCLUANT LES RÉSIDUS VERTS) ET DES ENCOMBRANTS
 RÈGLEMENT 13-155 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-109 - RELATIF AU ZONAGE
 RÈGLEMENT URBANISME - GRILLES DES SPÉCIFICATIONS
 RÈGLEMENT 02-109 - RELATIF AU ZONAGE-REFONTE
### Incendie
 2023-12-11 - RÈGLEMENT 23-237 RELATIF À LA PRÉVENTION INCENDIE
 RÈGLEMENT 16-167 - AVERTISSEUR DE FUMÉE