Politique de l'habitation — full text

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Politique de l'habitaƟon de la Ville de Mont-Tremblant Octobre 2024 Adopté le 15 octobre 2024 par la résoluƟon CM24 10 595 2 Table des matières IntroducƟon ................................................................................................................................................... 3 Les enjeux en habitaƟon ............................................................................................................................... 4 Enjeux liés au cadre de gesƟon et de planiﬁcaƟon ................................................................................... 4 Enjeux liés au proﬁl démographique et socioéconomique ....................................................................... 5 Enjeux liés au parc résidenƟel existant ..................................................................................................... 6 Enjeux liés à l'abordabilité ......................................................................................................................... 6 Enjeux liés au parc de logement social et abordable ................................................................................ 6 Enjeux liés au marché de l'habitaƟon ....................................................................................................... 8 Les orientaƟons municipales en habitaƟon .................................................................................................. 9 Le cadre d'intervenƟon municipal en habitaƟon ........................................................................................ 10 Axe 1 - Diversiﬁer l'oﬀre résidenƟelle pour susciter l'arrivée et la rétenƟon de nouveaux ménages .... 12 Axe 2 - Consolider et densiﬁer les milieux de vie existants .................................................................... 15 Axe 3 - Développer l'oﬀre de logements sociaux et abordables ............................................................ 17 La mise en œuvre de la PoliƟque de l'habitaƟon ........................................................................................ 20 Remerciements ............................................................................................................................................ 21 Annexe 1 - Lexique des acronymes ............................................................................................................. 22 Annexe 2 - Quelques déﬁniƟons ................................................................................................................. 23 3 IntroducƟon La Ville de Mont-Tremblant a adopté une PoliƟque de l'habitaƟon aﬁn de mieux orienter et soutenir les eﬀorts des entreprises et des organismes communautaires et publics qui sont préoccupés par les condiƟons de logement de la populaƟon locale. CeƩe PoliƟque a été rédigée en 2024, à la suite de la réalisaƟon de l'État de la situaƟon de l'habitaƟon de la Ville de Mont-Tremblant, produit en 2023. Ce dernier document met en lumière plusieurs réalités complexes en maƟère de logement et des déﬁs qui requièrent de nouvelles approches et la créaƟon d'ouƟls mieux adaptés. La nouvelle poliƟque nous permeƩra de mieux encadrer le développement résidenƟel aﬁn de ralenƟr l'étalement du territoire urbanisé. Nous souhaitons nous associer aux diverses iniƟaƟves répondant aux besoins d'une populaƟon plus diversiﬁée, comme les personnes aînées et les personnes seules dont le poids démographique est en hausse. Nous devons également sƟmuler l'économie locale et le tourisme tout en soutenant des projets qui répondent aux besoins de la main-d'œuvre saisonnière et des familles de classe moyenne qui souhaitent travailler chez nous et s'y installer de manière permanente. Nos intervenƟons couvriront plusieurs champs de responsabilité municipale, notamment une règlementaƟon qui favorisera une plus grande diversiﬁcaƟon et une plus forte densité. Nous assumerons diverses responsabilités ﬁnancières en complémentarité avec les autorités gouvernementales, dans une approche d'innovaƟon et de créaƟon de nouveaux revenus dédiés au développement de l'abordabilité résidenƟelle. Nous interviendrons en partenariat avec des organismes publics, communautaires et privés. La PoliƟque de l'habitaƟon guidera nos acƟons pour une durée de cinq à dix ans. Nous invitons la populaƟon à soutenir les iniƟaƟves des pourvoyeurs de logements issus de la collecƟvité aﬁn de développer de nouveaux milieux de vie vibrants, respectueux de notre environnement et inclusifs pour tous les groupes de populaƟon. 4 Les enjeux en habitaƟon Les intervenƟons proposées dans le cadre de la PoliƟque de l'habitaƟon répondent aux principaux enjeux mis en lumière dans l'État de la situaƟon de l'habitaƟon de la Ville de Mont-Tremblant, réalisé en 2023. Prioritairement, la Ville agira sur les enjeux suivants. Enjeux liés au cadre de gesƟon et de planiﬁcaƟon Étalement du développement résidenƟel  Conformément aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire, le Schéma d'aménagement et de développement du territoire (SADT) de la MRC des Laurentides, en cours de modification, vise à privilégier la consolidation des périmètres d'urbanisation existants, plutôt que le développement à l'extérieur de ces derniers.  En matière d'aménagement du territoire, on constate qu'une certaine vigilance s'impose relativement à l'étalement du développement résidentiel. En effet, malgré un cadre de gestion favorisant la concentration autour des grands axes de circulation ainsi que la consolidation des noyaux urbain et villageois, « La nouvelle construction résidentielle se réalise majoritairement hors des périmètres urbains, sur des sites d'intérêt naturel récréatif ou panoramique (...) et à même des terrains de grande superficie.»1  Cela a comme conséquence d'accroître les besoins en services et en infrastructures.  Des mesures de limitation de l'étalement sont donc nécessaires. Les initiatives de développement plus conformes aux orientations de développement durable pourraient être encouragées de diverses manières, notamment par une règlementation et des incitatifs appropriés. Aménagement des infrastructures  On constate que les projets d'éventuels pourvoyeurs de logements peuvent être freinés par l'absence d'infrastructures vitales telles que l'aqueduc et les systèmes d'épuration des eaux.  La réalisation de travaux publics et d'infrastructures favorisera l'arrimage entre les investissements publics et les initiatives des entreprises et des organismes porteurs de projets répondant aux besoins de la population. 1 MRC des LaurenƟdes. Schéma d'aménagement révisé (2021, en cours de modiﬁcaƟon). Chapitre 4 - Les périmètres d'urbanisaƟon; secƟon 4.4 - Contexte du développement urbain et résidenƟel. 5 Enjeux liés au proﬁl démographique et socioéconomique Oﬀre résidenƟelle répondant à la croissance populaƟonnelle  Quantitativement, on doit répondre aux besoins des nombreux ménages qui souhaitent s'installer à Mont-Tremblant. Dans la conjoncture, alors que les projections démographiques indiquent une croissance démographique continue pour les prochaines décennies, on ne doit négliger aucune piste pour hausser l'offre résidentielle.  La Ville est en mesure d'agir dans le cadre de ses responsabilités sur le plan fiscal et tarifaire, par des investissements relatifs aux infrastructures et par la mise en œuvre de processus d'approbation simplifiés et plus économiques pour les pourvoyeurs de logements. DiversiﬁcaƟon et mixité des nouveaux développements résidenƟels  L'offre résidentielle du futur doit laisser plus de place aux ménages plus âgés et aux personnes seules. La proportion de ces ménages est en croissance alors que l'offre résidentielle est dominée par le modèle unifamilial.  Une offre accrue de logements plus abordables, tant en mode locatif que pour les propriétaires occupants, pour les familles de la classe moyenne, est également nécessaire.  Des développements résidentiels plus denses et par conséquent plus diversifiés et plus abordables sont garants d'une mixité économique, sociale et architecturale satisfaisante pour plusieurs groupes de population. Concurrence entre le développement résidenƟel et le développement tourisƟque et de villégiature  L'économie locale repose principalement sur l'industrie touristique et sur la villégiature. Mais on assiste à des phénomènes cumulatifs de pénurie de logements et de mutation de l'écosystème locatif qui minent la capacité d'accueillir la main-d'œuvre nécessaire.  Des initiatives immobilières issues de divers milieux, en partenariat avec le milieu des entreprises et des employeurs, sont observées.  Des interventions axées sur une offre dédiée à la main-d'œuvre saisonnière et aux ménages voulant s'installer de manière permanente pourraient être encouragées dans une perspective de diversification et d'abordabilité. 6 Enjeux liés au parc résidenƟel existant Dispersion du parc résidenƟel existant et dominance du modèle unifamilial  Le parc résidentiel est majoritairement à faible densité. Le modèle unifamilial (maison détachée, jumelée et en rangée) domine le paysage, ce qui contribue à accroître le périmètre construit. On ne trouve sur le territoire municipal qu'un faible nombre de logements situés dans un immeuble de plus de deux étages.  Une proportion de logements privés plus faible qu'ailleurs au Québec est occupée par le résident habituel.  Une meilleure connaissance des divers phénomènes affectant la disponibilité et l'abordabilité de logements locatifs est requise afin de mieux intervenir sur le territoire de la municipalité, notamment afin de préserver le logement locatif local.  Une règlementation favorisant la diversification et la densification du parc résidentiel optimisera l'utilisation du sol, tout en développant l'abordabilité des nouvelles initiatives immobilières. Enjeux liés à l'abordabilité Demande locaƟve en hausse et chute du taux de propriété  Comme partout au Québec, le taux de propriété est en baisse, notamment pour des raisons démographiques - la gérontocroissance - et pour des raisons financières - la hausse des taux d'intérêt et le resserrement des normes d'octroi du crédit hypothécaire.  La proportion de ménages locataires ayant un taux d'effort pour le logement trop élevé (30 % et plus du revenu avant impôt) est plus importante que pour les ménages propriétaires; et les personnes seules, peu importe leur mode d'occupation, éprouvent des difficultés accrues pour accéder à un logement abordable.  La Ville doit se doter de divers outils fonciers, règlementaires et financiers afin de contribuer à la réalisation de plus de logements locatifs abordables et de faciliter l'accession à la propriété. Enjeux liés au parc de logement social et abordable RaƩrapage du taux de pénétraƟon du logement social  Depuis 2007, avec la construction des Habitations du Ruisseau Noir, aucun logement social ou communautaire n'a été réalisé par la suite à Mont-Tremblant.  On dénombre proportionnellement moins de logements sociaux à Mont-Tremblant qu'au Québec dans son ensemble. Et cette situation a des impacts sur la demande, notamment sur les listes d'attente des divers organismes pourvoyeurs de logements communautaires et sociaux, qui dépassent le nombre de logements déjà construits. 7  Des stratégies particulières visant le développement et le financement de nouveaux logements sociaux et communautaires - abordables de manière permanente - sont nécessaires pour combler le retard accumulé et répondre davantage aux besoins locaux. Arrimage du développement résidenƟel au développement économique  La rareté des terrains et leur prix élevé représentent des obstacles importants pour les organismes préoccupés par le logement destiné à la main-d'œuvre nécessaire à l'économie locale.  Un manque chronique d'hébergement et logement destiné à la main-d'œuvre indique que les intérêts de résidents et des investisseurs sont en convergence.  Plusieurs intervenants affirment qu'on ne peut plus développer notre économie locale sans réaliser de nouvelles habitations pour plusieurs types de ménages.  Un meilleur arrimage du développement de logements abordables aux stratégies de développement économique serait bénéfique à plusieurs groupes de population; cela comprend du logement locatif abordable ainsi que des logements abordables pour les ménages de classe moyenne intéressés par la propriété.  Il convient d'explorer et d'adapter les meilleures pratiques de développement et de financement applicables aux territoires à vocation touristique.  Dans cette perspective, le droit de préemption et la taxe dédiée dont dispose la Ville sont des outils stratégiques pour développer le leadership municipal en matière de logement abordable. RèglementaƟon favorable au logement social et abordable  La Ville a adopté plusieurs règlements visant à protéger le parc locatif existant et à faciliter l'inclusion de logements abordables aux développements résidentiels d'initiative privée.  Cette réflexion est appelée à se poursuivre pour étendre l'abordabilité des nouveaux développements et en garantir la pérennité. Partenariat de développement et de ﬁnancement  Les paramètres des divers programmes de soutien gouvernementaux sont souvent mal adaptés aux conditions du marché local et plusieurs projets de logement social et abordable de la région sont ralentis ou bloqués par le sous-financement.  Jusqu'à récemment, il n'existait que peu d'outils de développement et de financement du logement social et abordable, permettant de compléter les programmes d'aide gouvernementaux. On constate cependant un regain d'intérêt envers le développement, de la part de pourvoyeurs locaux issus du milieu.  En s'appuyant sur une taxe dédiée au financement du logement abordable et en s'associant à de nouveaux partenaires issus de divers milieux, dont celui de l'économie sociale, la Ville pourra explorer de nouvelles approches favorisant une plus grande production de logements destinés aux ménages laissés pour compte par les lois du marché. 8 Enjeux liés au marché de l'habitaƟon DiversiﬁcaƟon de l'oﬀre  La chute des mises en chantier, les hausses de valeur et la pénurie de logements abordables pour divers groupes de population - incluant la classe moyenne - sont indirectement liées à une faiblesse de l'offre globale de nouveaux logements. Elles sont aussi liées à l'uniformité de cette offre dominée par les diverses déclinaisons du modèle unifamilial. Peu de logements locatifs destinés à la population locale ont été construits.  La diversification de l'offre et la densification des milieux urbanisés doivent faire partie des stratégies municipales, notamment en ce qui concerne la règlementation. Pour relancer le logement locatif, on doit s'efforcer de répondre davantage aux besoins de logements de la main- d'œuvre. Les gouvernements, les pourvoyeurs de logements privés, communautaires et publics, les employeurs et les investisseurs seront invités à s'impliquer dans la mise en œuvre de modèles innovants. ProtecƟon du parc locaƟf privé abordable  Le marché local de la revente s'est emballé; les prix observés à Mont-Tremblant ont atteint des records, malgré la baisse du nombre de transactions. Cette situation touche plusieurs formes de propriété, y compris les plex comprenant des logements locatifs. Cette situation indique une érosion du parc privé abordable.  Pour protéger l'abordabilité du parc existant, la Ville prévoit se donner des outils pour transformer en actions la capacité juridique que lui confère le droit de préemption récemment obtenu. Elle pourra ainsi mettre en œuvre des stratégies pluriannuelles en vue d'acquérir des propriétés, en collaboration avec des organismes d'habitation sociale et communautaire, afin de les retirer du marché.  Elle poursuivra également ses efforts pour mieux comprendre les divers phénomènes affectant la préservation du parc locatif abordable. 9 Les orientaƟons municipales en habitaƟon La PoliƟque de l'habitaƟon de la Ville de Mont-Tremblant est un nouvel ouƟl de planiﬁcaƟon qui alimentera la réﬂexion relaƟve à la mise à niveau de son Plan d'urbanisme (PU) déjà amorcée. CeƩe PoliƟque guidera les intervenƟons municipales et ses plans d'acƟon en habitaƟon pour une période de 5 à 10 ans. L'état de situaƟon de l'habitaƟon réalisé en 2023 a permis d'idenƟﬁer les nombreux enjeux et plusieurs pistes d'intervenƟon. La PoliƟque de l'habitaƟon adoptée permet de répondre aux principales préoccupaƟons exprimées par les élus, par l'administraƟon et par divers acteurs de la collecƟvité ayant trait au développement de nouvelles habitaƟons et de condiƟons de logement de la populaƟon. Elle permet à la Ville d'aﬃrmer son leadership, d'inﬂuencer et de soutenir les pourvoyeurs publics, communautaires et privés qui souhaitent améliorer l'oﬀre résidenƟelle et plus parƟculièrement le logement abordable pour tous les groupes de populaƟon qui souhaitent s'implanter à Mont-Tremblant de manière permanente. Le logement abordable sous diverses formes est un intrant du développement économique, en parƟculier le logement desƟné aux travailleurs et travailleuses, qu'il s'agisse de logement locaƟf ou de logement pour les propriétaires occupants. Pour relever les nombreux déﬁs qui se présentent, la Ville de Mont-Tremblant déploiera ses eﬀorts vers trois orientaƟons fondamentales :  Offre résidentielle accrue : pour répondre aux besoins de logement découlant de la croissance démographique soutenue.  Offre résidentielle diversifiée : pour dépasser le modèle de la maison unifamiliale et de la maison de villégiature et répondre davantage aux besoins permanents en habitation, touchant la main- d'œuvre saisonnière, tout comme les ménages souhaitant s'installer de manière durable.  Offre résidentielle abordable : pour desservir les groupes de populations délaissés par le marché - dont une partie significative de la classe moyenne - et soutenir le développement intégré de la collectivité. La Ville a déjà modiﬁé son Plan d'urbanisme et adopté le Règlement 2023-208, pour faciliter l'inclusion de logements abordables dans certains nouveaux développements nécessitant une modiﬁcaƟon règlementaire, et pour inclure une balise qui précise qu'un logement est abordable lorsque le loyer est à 90 % du loyer médian du marché (LMM) établi par la SCHL. Ce règlement, qui s'applique dans le cadre de modiﬁcaƟons règlementaires, est en vigueur et la Ville souhaite poursuivre ceƩe réﬂexion. Des contribuƟons variées sont nécessaires et la Ville déploiera des eﬀorts pour compléter sa boite à ouƟls, selon son champ de compétences et selon ses moyens. Elle jouera un rôle de premier plan en ce qui concerne la règlementaƟon, les incitaƟfs et l'accès au foncier. Considérant l'ampleur des intervenƟons et des invesƟssements nécessaires, la Ville poursuivra ses démarches en vue de garanƟr un souƟen décisif et prévisible de la part des gouvernements ainsi que la créaƟon de partenariats innovants au niveau local et régional. 10 Le cadre d'intervenƟon municipal en habitaƟon Principes directeurs Les principes directeurs correspondent à des valeurs ou à des préoccupaƟons couvrant l'ensemble des acƟvités concernées par la PoliƟque de l'habitaƟon. Ils ont un caractère transversal : on les retrouve dans toutes les composantes de la PoliƟque de l'habitaƟon.  Leadership : la Ville jouera un rôle proactif en matière d'habitation et d'aménagement du territoire. Elle souhaite influencer le marché vers une offre accrue, plus variée et plus abordable dans le respect du milieu naturel qui caractérise les Laurentides.  Partenariat : plusieurs organisations des secteurs communautaire, public et privé sont sollicitées pour relever les défis de l'offre et de l'abordabilité résidentielles. La convergence des acteurs est nécessaire pour relever les nombreux défis.  Partage : le développement immobilier, sous toutes ses formes, produit des impacts sur les milieux de vie existants. L'acceptabilité de projets d'habitation est un enjeu qui place le citoyen en tension entre les valeurs de partage de l'espace et sa situation personnelle. Des stratégies municipales de promotion et de sensibilisation devront soutenir les interventions immobilières proposées et réduire les résistances qui se manifestent dans le milieu.  Innovation : plusieurs problématiques complexifient la situation locale du logement. Les acteurs issus des divers secteurs de l'immobilier, de concert avec les services municipaux et les élus, devront faire preuve de créativité pour répondre à une demande diversifiée. Axes d'intervenƟon Les axes d'intervenƟon de la PoliƟque de l'habitaƟon sont les principaux champs d'acƟon où la Ville souhaite s'invesƟr en maƟère d'habitaƟon. Notre PoliƟque de l'habitaƟon se déploie selon trois axes prioritaires.  Axe 1 - Diversifier l'offre résidentielle pour susciter l'arrivée et la rétention de nouveaux ménages : comme les logements construits à Mont-Tremblant sont en grande majorité des maisons unifamiliales, il convient de diversifier l'offre résidentielle et d'inciter les pourvoyeurs de logements à construire d'autres typologies visant les ménages de divers groupes de population. Cette diversité repose sur une densité à géométrie variable porteuse d'une certaine mixité architecturale, sociale et économique.  Axe 2 - Consolider et densifier les milieux de vie existants : conformément aux objectifs de consolidation du Plan d'urbanisme et pour compenser les effets de l'étalement résidentiel hors des périmètres urbanisés, des mesures particulières seront mises en œuvre afin de protéger le parc de logement existant et de développer de nouveaux logements dans le noyau urbain et dans le noyau villageois. 11  Axe 3 - Développer l'offre de logements sociaux et abordables : pour rattraper le retard accumulé en matière de logements sociaux et abordables et pour offrir des logements qui seront abordables de manière durable à plusieurs groupes de population, diverses stratégies innovantes seront mises en œuvre. Elles se déploieront dans les domaines du financement, du développement ainsi que dans les interventions des services municipaux. ObjecƟfs  Selon chacun des axes d'intervention, les objectifs municipaux indiquent de manière plus spécifique dans quelle direction la Ville mobilisera ses ressources et quels résultats sont attendus de la démarche. Moyens  Ce sont des activités concrètes correspondant aux objectifs municipaux dans le respect des compétences municipales; ces activités couvrent généralement les sphères du financement, de la règlementation et de la gestion du développement immobilier, en vue de répondre aux besoins exprimés 12 Axe 1 - Diversiﬁer l'oﬀre résidenƟelle pour susciter l'arrivée et la rétenƟon de nouveaux ménages En plus de devoir répondre aux déﬁs de la croissance démographique - sachant que la populaƟon de la région des LaurenƟdes a augmenté de 12 % en 10 ans et qu'on prévoit qu'elle croîtra de 17 % d'ici 20412 - la Ville doit tenir compte des parƟcularités d'un territoire dont l'économie repose en grande parƟe sur la villégiature et le tourisme. Elle doit ainsi contribuer, de concert avec ses partenaires, aux besoins de logement des groupes de populaƟon qui souhaitent s'établir de manière permanente pour y travailler, alors qu'historiquement, une porƟon importante des mises en chanƟer concerne la construcƟon de résidences à vocaƟon tourisƟque ou de villégiature. Tout en soutenant ce segment de marché qui parƟcipe à la vitalité économique, la Ville souhaite également assurer la disponibilité d'habitaƟons pour les ménages en quête de logements abordables, dans un marché où l'on trouve les propriétés les plus chères au Québec. Elle doit également favoriser la cohésion du Ɵssu social, en diversiﬁant l'oﬀre résidenƟelle. La pénurie de main-d'œuvre est ampliﬁée par la pénurie de logements et d'hébergement disponibles pour la main-d'œuvre saisonnière. On esƟme que le partenariat entre les secteurs public, communautaire et privé doit s'étendre aﬁn de répondre de manière concertée à ces besoins. La Ville jouera un rôle proacƟf et innovant sur le plan règlementaire, en favorisant la diversité de l'oﬀre. Une meilleure connaissance des caractérisƟques résidenƟelles guidera les acquisiƟons immobilières stratégiques. La réalisaƟon des infrastructures fera l'objet d'une planiﬁcaƟon rigoureuse pour mieux l'arrimer aux enjeux de développement résidenƟel et accélérer la réalisaƟon des projets en planiﬁcaƟon. Il importe également de meƩre en œuvre des stratégies pluriannuelles novatrices d'occupaƟon du territoire, aﬁn de modiﬁer certains paramètres de déﬁniƟon du périmètre urbain qui concréƟseront notre vision du développement durable. Axe 1 - Diversiﬁer l'oﬀre résidenƟelle pour susciter l'arrivée et la rétenƟon de nouveaux ménages ObjecƟfs Moyens 1.1 - Assurer une oﬀre résidenƟelle favorisant l'aƩracƟon et la rétenƟon d'une main-d'œuvre variée.  Adapter le cadre règlementaire municipal, en particulier les normes d'aménagement et de design architectural facilitant l'intégration au milieu et la diversité des typologies.  Autoriser l'aménagement de logements accessoires sur l'ensemble du territoire, sauf dans les zones caractérisées par un environnement fragile. 2 Raymond Chabot Grant Thornton (2023). Étude d'impact économique sur des municipalités comptant une proporƟon importante de villégiateurs sur leur territoire. Étude réalisée pour les MRC suivantes : Argenteuil, Brome- Missisquoi, LaurenƟdes, Memphrémagog, Pays-d'en-Haut. Novembre 2023. P. 9-10. 13 Axe 1 - Diversiﬁer l'oﬀre résidenƟelle pour susciter l'arrivée et la rétenƟon de nouveaux ménages  Explorer l'approche du Chaînon manquant en habitation3 favorisant la diversité des modèles d'habitation et des typologies.  Déterminer les secteurs à prioriser pour l'aménagement de nouveaux logements selon diverses typologies et selon les objectifs de densité.  Encourager la construction de modèles d'habitations familiales attrayantes, conviviales et abordables.  Soutenir la création d'un écoquartier modèle et modifier les normes de construction des rues afin de favoriser la mobilité active et l'offre de commerces et de services de proximité.  Proposer des activités de design participatif mettant à contribution divers groupes de population. 1.2 - Hausser la producƟon de logements desƟnés à la main- d'œuvre.  En collaboration avec les acteurs locaux, participer à la mise en œuvre de stratégies résidentielles visant la main-d'œuvre nécessaire au développement harmonieux de l'économie locale4.  Favoriser l'hébergement des employés sur site lorsque possible.  Élaborer des stratégies de sensibilisation des employeurs à la nécessité d'investir leurs propres fonds afin de développer une offre accrue de logements visant la main-d'œuvre. 1.3 - Contribuer à la planiﬁcaƟon du développement résidenƟel par une meilleure connaissance du territoire.  Réaliser un inventaire des terrains et des bâtiments pouvant être transformés en logements, selon les paramètres et critères découlant de la Politique de l'habitation.  Réaliser une étude de potentiel de développement des propriétés inventoriées. 3 Voir le site de Vivre en ville : hƩps://carrefour.vivreenville.org/publicaƟon/capsule-missing-middle-housing 4 Pour en savoir plus : hƩps://en.wikipedia.org/wiki/Workforce_housing 14 Axe 1 - Diversiﬁer l'oﬀre résidenƟelle pour susciter l'arrivée et la rétenƟon de nouveaux ménages  Assurer une veille des projets résidentiels réalisés sur le territoire de la municipalité afin de mieux planifier les interventions et de mieux répondre aux besoins exprimés.  Soutenir l'acquisition de propriétés afin de constituer une banque de terrains et de bâtiments à vocation résidentielle.  Mettre en place des procédures de cession de terrains et de bâtiments dans le cadre d'ententes de collaboration avec des pourvoyeurs de logements sociaux ou abordables. 1.4 - Réaliser les travaux publics et les infrastructures nécessaires au développement résidenƟel, en tenant compte de la capacité d'absorpƟon des systèmes et des milieux.  Planifier et réaliser les infrastructures nécessaires au développement résidentiel, en particulier l'aménagement des rues, de l'aqueduc et réseaux d'épuration des eaux.  Mettre en place de nouvelles stratégies d'occupation du territoire et à cette fin convenir avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) de la définition du périmètre urbain et du développement résidentiel intégré. 15 Axe 2 - Consolider et densiﬁer les milieux de vie existants L'étalement du développement résidenƟel hors des zones plus urbanisées de notre territoire peut devenir une menace à l'équilibre écologique et ﬁscal. Plusieurs construcƟons domiciliaires se réalisent hors des périmètres d'urbanisaƟon établis par le Schéma d'aménagement durable du territoire (SADT), lequel privilégie le développement le long des axes de l'autoroute 15 et de la route 117. Un coup de barre décisif est nécessaire pour baliser les nouvelles iniƟaƟves et canaliser une porƟon plus signiﬁcaƟve du développement vers les noyaux urbain et villageois. CeƩe approche aura entre autres pour eﬀet de réduire le temps de déplacement de la main-d'œuvre entre le lieu de travail et la résidence. Dans l'ensemble du territoire, il est nécessaire de mieux comprendre le marché résidenƟel existant. Le prix des maisons unifamiliales est parmi les plus élevés au Québec. Une aƩenƟon parƟculière doit être portée au parc locaƟf, aﬁn d'en prévenir l'érosion et si possible d'en assurer l'abordabilité. Ce marché est perturbé par divers phénomènes peu documentés, notamment par le développement de la locaƟon à court terme, qui semble toucher l'ensemble du parc résidenƟel, de même que par la conversion en copropriété. En réponse à ces enjeux complexes, la Ville a déjà adopté un règlement interdisant la conversion de logements locaƟfs en copropriété, ainsi qu'un règlement de zonage interdisant la locaƟon à court terme dans presque l'ensemble des périmètres urbains du centre-ville et du village. Dans le cadre de sa PoliƟque de l'habitaƟon, elle se dotera d'ouƟls lui permeƩant d'agir sur le terrain, en reƟrant certaines propriétés du marché spéculaƟf, aﬁn d'en préserver l'abordabilité. Axe 2 : Consolider et densiﬁer les milieux de vie existants ObjecƟfs Moyens 2.1 - Limiter l'étalement résidenƟel hors des périmètres urbanisés.  Réviser le cadre règlementaire afin de réduire l'impact des développements résidentiels hors des périmètres urbanisés.  Limiter et encadrer l'aménagement de nouvelles rues et l'interdire dans certaines conditions.  Proposer de nouvelles avenues règlementaires, fiscales ou tarifaires applicables aux développements résidentiels concernés. 2.2 - Protéger le parc locaƟf existant.  Réaliser un inventaire du parc locatif résidentiel, notamment le parc offert en location à court terme et élaborer le profil de ses résidents.  Bonifier, au fil du temps, la règlementation d'encadrement de la location à court terme et de la transformation en copropriété. 16 Axe 2 : Consolider et densiﬁer les milieux de vie existants  Soutenir les initiatives d'acquisition de propriétés immobilières et en particulier les propriétés résidentielles locatives.  Favoriser le maintien en bon état du parc locatif résidentiel au moyen des programmes de rénovation en vigueur. 2.3 - Encourager la construcƟon résidenƟelle dans les noyaux urbanisés  Consolider le développement résidentiel dans les périmètres urbains et les secteurs déjà développés, notamment par un zonage incitatif.  Créer un programme incitatif de développement de logements dans les zones ciblées et explorer diverses options telles que le don de terrain, la réduction de taxe foncière et les contributions financières sous forme de prêt ou de subvention.  Utiliser les pouvoirs d'expropriation et le droit de préemption pour l'acquisition de sites ayant de grandes superficies, afin d'en assurer une densification harmonieuse.  Élaborer une stratégie d'intégration architecturale respectueuse du cadre bâti dans les secteurs à densifier.  Élaborer une stratégie de sensibilisation citoyenne aux enjeux de développement résidentiel afin d'en faciliter l'acceptation sociale 17 Axe 3 - Développer l'oﬀre de logements sociaux et abordables Considérant l'ampleur des besoins constatés, la mutualisaƟon des ressources entre les organismes locaux et ceux agissant sur le plan intermunicipal et régional est nécessaire pour doter notre territoire d'un parc adéquat de logements sociaux et abordables. Les pourvoyeurs du secteur privé sont invités à invesƟr dans divers projets résidenƟels abordables, mais la contribuƟon du secteur de l'économie sociale - consƟtué d'organismes à but non lucraƟf, des coopéraƟves ou de ﬁducies d'uƟlité sociale - apparaît essenƟelle pour assurer l'abordabilité pérenne des nouveaux logements. Plusieurs iniƟaƟves résidenƟelles arrimées au développement économique et social sont en gestaƟon sur le territoire de Mont-Tremblant. Le ﬁnancement des projets sociaux et abordables comporte de nombreuses contraintes. C'est pourquoi nous avons mis en place des mesures pour diversiﬁer les sources de revenus aﬁn de mieux soutenir ces projets. Ainsi, une taxe applicable aux résidences de tourisme permet d'alimenter le développement de logements abordables et la Ville raﬃnera son approche pour accélérer la réalisaƟon de projets en mode locaƟf et également pour les propriétaires-occupants intéressés par de nouveaux modèles d'habitaƟon. On a également idenƟﬁé des opportunités de partenariat promeƩeuses entre des pourvoyeurs résidenƟels issus des secteurs public, communautaire et privé. Les contribuƟons gouvernementales sous diverses formes seront essenƟelles pour compléter les montages ﬁnanciers des projets et la Ville se propose d'y contribuer de manière créaƟve. Déjà, nous avons adopté de nouveaux règlements aﬁn d'encourager l'inclusion de logements abordables dans certains projets d'iniƟaƟve privée. Il convient d'explorer la faisabilité de l'écoquarƟer - qui permet d'oﬀrir des logements écologiques et écoénergéƟques de diﬀérentes typologies - et la coopéraƟve de copropriétaires, un mode de gesƟon novateur qui intéresse des ménages de plusieurs régions du Québec. Plusieurs iniƟaƟves nord-américaines, dont certaines sont réalisées au Québec, ont inspiré les acteurs locaux et la Ville se propose de les appuyer dans leurs eﬀorts d'adaptaƟon aux besoins de notre populaƟon et des ménages d'autres municipalités qui souhaitent s'installer chez nous. Axe 3 : Développer l'oﬀre de logements sociaux et abordables ObjecƟfs Moyens 3.1 - Contribuer à la créaƟon d'un secteur résidenƟel hors marché oﬀrant du logement abordable pérenne à but non lucraƟf.  Mandater ou créer une entreprise d'économie sociale immobilière pour acquérir, développer et administrer un portefeuille varié de logements locatifs abordables et pérennes.  Mettre en place des mesures permettant de garantir l'abordabilité pérenne des logements locatifs soutenus par la Ville. 18 Axe 3 : Développer l'oﬀre de logements sociaux et abordables  Collaborer avec la MRC des Laurentides et d'autres partenaires dans le cadre de la mise sur pied d'une fiducie d'utilité sociale (FUS). 3.2 - Contribuer au partenariat en maƟère de développement de logements abordables.  Étendre la règlementation sur le logement abordable aux développements résidentiels autres que ceux ayant fait l'objet d'une modification règlementaire.  Mettre en place des mesures d'aide en soutien à l'inclusion de logements abordables.  Assurer l'arrimage entre les ressources municipales et les initiatives des pourvoyeurs de logements sociaux et abordables issus de la collectivité dans le cadre de stratégies pluriannuelles de développement. 3.3 - Diversiﬁer les sources de ﬁnancement du logement abordable.  Établir des modalités d'investissement ou de contribution municipales en logement abordable, notamment dans le cadre d'un fonds de développement.  Inventorier et adapter les meilleurs modèles de développement et de financement de logements abordables pour les milieux où le tourisme est un moteur important du développement économique.  Développer le partenariat en matière de financement de nouvelles initiatives de logement abordable, notamment avec les organismes philanthropiques, les grands employeurs et les investisseurs, l'initiative de fiducie d'utilité sociale (FUS), ainsi qu'avec les organismes dédiés au développement économique.  Collaborer avec les organismes gouvernementaux, notamment la SHQ et la SCHL, afin de bonifier les programmes d'aide financière au logement social et abordable. 3.4 - Compléter la panoplie d'ouƟls municipaux favorisant la réalisaƟon de logements sociaux et abordables.  Maintenir le droit de préemption visant l'acquisition de propriétés immobilières.  Élaborer une politique d'acquisition des biens immobiliers (terrains et bâtiments) et une politique de cession visant la réalisation de logements sociaux et abordables. 19 Axe 3 : Développer l'oﬀre de logements sociaux et abordables  Explorer des modèles innovants de disposition de biens immobiliers, dont la propriété superficiaire et la fiducie d'utilité sociale.  Maintenir la taxation en place pour les résidences de tourisme du territoire. 3.5 - Encourager l'accession à la propriété abordable pour la main- d'œuvre locale.  Favoriser l'implantation de nouvelles formes de copropriétés abordables et pérennes dont la coopérative de copropriétaires (condo-coop).  Soutenir la réalisation d'un projet pilote innovant d'accession à la propriété abordable.  Étudier l'opportunité de créer un programme de soutien à l'acquisition de propriétés par les premiers acheteurs. 20 La mise en œuvre de la PoliƟque de l'habitaƟon De concert avec les autres services municipaux, le Service de l'urbanisme a la responsabilité de meƩre en œuvre la PoliƟque de l'habitaƟon adoptée par la Ville de Mont-Tremblant. La PoliƟque établit les grandes orientaƟons et les axes d'intervenƟon que la Ville entend privilégier pour plusieurs années. Mais les acƟvités à plus court terme doivent faire l'objet de plans d'acƟon visant l'augmentaƟon de l'oﬀre résidenƟelle et une plus grande abordabilité pour les groupes de populaƟon que nous souhaitons soutenir. Des plans d'acƟon seront périodiquement préparés par l'Urbanisme et éventuellement adoptés par le conseil municipal qui allouera les ressources nécessaires. Les acƟvités municipales en habitaƟon seront surveillées en conƟnu par le conseil et elles feront l'objet d'évaluaƟon et de bilans rigoureux pour s'assurer que nos objecƟfs sont aƩeints. 21 Remerciements L'élaboraƟon de la PoliƟque de l'habitaƟon de la Ville de Mont-Tremblant a été coordonnée par M. Antoine Bélisle, coordonnateur, PlaniﬁcaƟon du territoire, Urbanisme. M. Allan Gaudreault, analyste-conseil, a accompagné les services municipaux ; il a produit l'état de la situaƟon de l'habitaƟon et fourni le souƟen à la recherche et à la rédacƟon des documents perƟnents. Pour encadrer ceƩe démarche, la Ville a consƟtué un comité de pilotage de la PoliƟque de l'habitaƟon avec la parƟcipaƟon de personnes représentant des services municipaux, de personnes élues et de personnes provenant de divers secteurs d'acƟvité, tels que le développement tourisƟque, le développement social, le développement économique, le logement social et l'industrie de la construcƟon. Nous tenons à remercier ces personnes pour leur contribuƟon :  Guillaume Constantineau, Groupe Laverdure  Francine Danis, directrice générale, Office municipal d'habitation des Laurentides  Raphaëlle Denault, directrice, Potentiel humain, Association de villégiature Tremblant  Catherine Drouin, conseillère, Ville de Mont-Tremblant  Julie Godard, directrice générale, Ville de Mont-Tremblant  Louis-Martin Levac, directeur, Développement économique, Ville de Mont-Tremblant  Stéphane Martin, directeur adjoint, Urbanisme, Ville de Mont-Tremblant  Amélie Saint-Amand, agente de liaison sociocommunautaire, MRC des Laurentides  Thérèse Sainte-Marie, chargée de projets en habitation abordable, Conseil des préfets et des élus des Laurentides  Sylvie Vaillancourt, conseillère, Ville de Mont-Tremblant 22 Annexe 1 - Lexique des acronymes  ACL Programme AccèsLogis Québec  APCHQ Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec  AVT Association de villégiature Tremblant  CPÉL Conseil des préfets et des élus des Laurentides  FUS Fiducie d'utilité sociale  GRT Groupe de ressources techniques  HLM Habitation à loyer modique  LAU Loi sur l'aménagement et l'urbanisme  LMM Loyer médian du marché  MAMH Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation  MRC Municipalité régionale de comté  OBNL Organisme à but non lucratif  OMH Office municipal d'habitation  OMHL Office municipal d'habitation des Laurentides  PAD Programme d'adaptation de domicile  PAL Programme allocation-logement  PAPA Personne âgée en perte d'autonomie  PHAQ Programme habitation abordable Québec  PIIA Plan d'implantation et d'intégration architecturale  PPU Programme particulier d'urbanisme  PRQ Programme Rénovation Québec  PRBI Plafond de revenus des besoins impérieux  PSL Programme de supplément au loyer  PU Plan d'urbanisme  RMR Région métropolitaine de recensement  RPA Résidence privée pour aînés  SADT Schéma d'aménagement et de développement du territoire  SAR Schéma d'aménagement révisé  SCHL Société canadienne d'hypothèques et de logement  SHQ Société d'habitation du Québec  SNL Stratégie nationale sur le logement 23 Annexe 2 - Quelques déﬁniƟons Logement social, logement communautaire, ou logement abordable? D'entrée de jeu, généralement tout logement social est abordable. Mais un logement abordable n'est pas nécessairement social ni communautaire. On associe souvent le logement social au programme HLM (habitaƟon à loyer modique) et au logement desƟné aux ménages à faible revenu. Mais ceƩe référence a évolué avec les crises de logement successives et avec l'appariƟon d'innovaƟons relaƟves aux modèles de gesƟon et de développement ainsi que de nouveaux ouƟls de ﬁnancement. La construcƟon de HLM a été interrompue au début des années 1990. Depuis ce temps on uƟlise davantage l'expression logement social et communautaire, car on vise à répondre, dans le cadre des programmes gouvernementaux, à plusieurs groupes de populaƟon et non seulement aux plus démunis. Le logement social et communautaire repose principalement sur trois critères : la propriété collecƟve, la gouvernance et la vocaƟon des organismes pourvoyeurs.  La propriété collective : les immeubles sont détenus de façon durable par des organismes publics - offices municipaux ou régionaux d'habitation (OMH et ORH) et sociétés municipales ou gouvernementales de logement - ou par des organismes communautaires - des coopératives et des organismes à but non lucratif (OBNL) en habitation.  La gouvernance : la gestion des immeubles repose sur des représentants de la collectivité ainsi que sur la participation des usagers. On retrouve sur leurs conseils d'administration des personnes provenant de divers milieux.  La vocation : les organismes offrent du logement locatif à des ménages à faibles ou moyens revenus et à des ménages ou des personnes qui ne trouvent pas de logement correspondant à leurs besoins sur le marché privé. La noƟon de logement abordable est très présente dans l'actualité. Elle réfère surtout à la capacité de payer du ménage, qu'il soit logé sur le marché privé ou dans un logement social. On esƟme généralement qu'un ménage occupe un logement abordable s'il ne dépense pas plus de 30 % de son revenu avant impôt pour se loger. Il existe plusieurs déﬁniƟons du logement abordable. L'abordabilité varie en foncƟon des diﬀérents programmes, des territoires, des revenus et de la composiƟon des ménages. Par exemple, la Ville de Mont- Tremblant déﬁnit le logement abordable comme suit : Un logement est considéré comme abordable lorsque le coût du loyer est inférieur à 90% du loyer médian du marché (« LMM ») comme établi pour l'année en cours pour la région 14 et 15 (Lanaudière et LaurenƟdes), plus parƟculièrement pour la Ville de Mont-Tremblant (78102), et selon la typologie du logement. Projet de règlement (2023-208) 24 De la même façon, le Programme d'habitaƟon abordable Québec (PHAQ), administré par la Société d'habitaƟon du Québec (SHQ) a ses propres paramètres de ﬁxaƟon du loyer abordable. Un logement abordable peut être construit ou administré par un propriétaire privé à but lucraƟf ou par un organisme public ou communautaire en habitaƟon (OMH, coop ou OBNL), dépendamment des programmes uƟlisés ou d'autres facteurs. Certains logements desƟnés à des propriétaires occupants sont parfois reconnus comme logements abordables lorsque leur prix de vente se situe sous la valeur marchande. De plus en plus, on considère que le logement social et communautaire est un véhicule pérenne de logement abordable, car il se situe hors du marché : les loyers sont établis en foncƟon des coûts d'exploitaƟon; ils sont sujets à des contrôles par les autorités et aussi par les usagers et par des représentants de la collecƟvité. Un tel logement n'est pas à vendre et il est oﬀert à la collecƟvité de manière permanente. 25 « Ville centre, ouverte sur le monde, ayant à cœur la qualité de vie de ses citoyens et ses citoyennes. »