Politique de remboursement pour les activités hors territoire (amendée juin 2024)

Montcalm, Quebec

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POLITIQUE DE REMBOURSEMENT POUR CERTAINES ACTIVITÉS HORS TERRITOIRE ARTICLE 1 : PRINCIPE La Municipalité de Montcalm entend rembourser une partie des frais encourus à certaines activités ne pouvant être tenues sur son territoire, mais offertes par les localités voisines. Partant du principe que le citoyen doit être au cœur de nos préoccupations et qu'il est important de favoriser l'activité physique, la présente politique a pour but de favoriser l'accès à certains loisirs populaires. Le montant du remboursement est établi comme suit : - Le montant applicable équivaut à la différence entre le prix de l'activité pour un citoyen résidant où a lieu l'activité et le prix pour un citoyen non résidant; - Un remboursement jusqu'à concurrence d'un maximum de 300 $ par enfant. ARTICLE 2 : OBJECTIF Offrir un support financier aux familles de la municipalité afin de favoriser l'accès à certaines activités physiques populaires et inaccessibles sur le territoire de Montcalm. ARTICLE 3 : ACTIVITÉS CIBLÉES 3.1. Soccer de Mont-Tremblant ou de Morin-Heights - aux moins de 18 ans; 3.2 Patinage artistique et hockey - Centre sportif Pays-d'en-Haut pour les résidents des districts 4 et 5 et Centre sportif Damien-Hétu pour les résidents du district 6; 3.3 Camp de jour d'Arundel, Huberdeau, Mont-Tremblant, Brébeuf, Saint-Rémy, Morin Heights ou de Saint-Sauveur - aux moins de 13 ans 3.4 Cours de natation - Centre sportif Pays-d'en-Haut pour les résidents des districts 4 et 5 et Centre sportif Damien-Hétu pour les résidents du district 6 ARTICLE 4 : MODALITÉS ET EXIGENCES DE REMBOURSEMENT Pour chacune des activités ciblées, une demande de remboursement devra être complétée et acheminée à la municipalité et obligatoirement accompagnée d'une preuve de résidence et de la preuve du paiement complet. Les formulaires de demande de remboursement sont disponibles sur le site Internet de la municipalité au www.montcalm.ca ou à l'hôtel de ville situé au 10, rue de l'Hôtel de Ville. ARTICLE 5. VERSEMENT DU REMBOURSEMENT Le formulaire de demande de remboursement dûment rempli, obligatoirement accompagné d'une preuve de résidence et de la preuve de paiement complète doit être acheminé par la poste ou en personne à l'hôtel de ville au 10, rue de l'Hôtel de Ville, Montcalm, Qc, J0T 2V0. La date limite de dépôt des demandes de remboursement est le 31 octobre de l'année courante. Les chèques de remboursement seront postés dans le mois de janvier de l'année suivante. ARTICLE 6 : FIN DU PROGRAMME La Municipalité de Montcalm se réserve le droit de mettre fin à cette politique d'aide en tout temps par résolution du conseil. La présente politique sera abolie automatiquement advenant toute modification législative mettant fin aux pouvoirs accordés en vertu de la Loi sur les compétences municipales. ARTICLE 7 : ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA POLITIQUE La présente politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil municipal. ______________________ ________________________ Steven Larose, Michael Doyle, Maire Directeur général et greffier-trésorier AMENDÉE PAR LA RÉSOLUTION N° 24-06-119 EN DATE DU 10 JUIN 2024 1. Renseignements sur l'identité du demandeur 2. Renseignements relatifs à la demande Activité : Nom de l'organisme : Nom du ou des participants : N° du reçu : Montant payé lors de l'inscription (joindre le reçu) : 3. Signature Je certifie avoir lu et compris l'information demandée et avoir fourni les renseignements exigés de façon exacte et complète : Signature du demandeur : ___________________________________________ Date : ______________ 4. Envoi de votre formulaire À joindre à votre formulaire : Le reçu de l'inscription et les pièces justificatives nécessaires. Faire parvenir ce formulaire dûment rempli par courrier à la municipalité à l'adresse suivante : 10, rue de l'Hôtel-de-Ville, Montcalm (QC) J0T 2V0 Ou par courriel : [email protected] Date limite : Avant le 31 octobre de l'année en cours (Montant payable l'année suivante) 5. Réservé à l'administration Reçu le Par Demande Refusée Acceptée Code budgétaire : 02 702 50 970 Montant payé par le demandeur: __________________________ $ Montant qui aurait été payé par un citoyen résident : ________________________ $ Montant remboursé : (Différence entre le montant non-résident et résident) __________________________ $ Maximum de 300$ par enfant Signature de l'officier municipal : ______________________________________ Date : ________________ Demande de remboursement Activités de loisirs hors du territoire municipal Nom du (des) propriétaire (s) : Adresse du domicile: Téléphone : Courriel :