This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 009e18a89fb3 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
POLITIQUE PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE
ARTICLE 1 : CONTEXTE
Le décrochage scolaire au secondaire a des impacts négatifs significatifs sur l'économie local
lesquels sont évalués à 1,9 milliard de dollars annuellement à l'échelle du Québec. De plus le
décrochage scolaire a des impacts importants au niveau de la santé d'une société.
Selon les plus récentes études, les non-diplômés sont plus nombreux à ne pas exercer le droit
de vote, à ne pas s'impliquer dans leur communauté et à avoir des problèmes de santé. La
prévention du décrochage scolaire n'est donc pas une préoccupation exclusive au monde
scolaire, mais bel et bien un enjeu social qui nous concerne tous.
Convaincu que l'école ne peut plus, à elle seule, assumer toute la responsabilité de la réussite
scolaire et que les municipalités ont un rôle à jouer au niveau de cette réussite, cette politique
se veut un outil pour soutenir la persévérance scolaire et valoriser d'avantage l'éducation de
nos étudiants.
ARTICLE 2 : OBJECTIF DU PROGRAMME
L'objectif de cette politique vise à valoriser d'avantage l'éducation et favoriser la persévérance
scolaire de nos étudiants.
ARTICLE 3 : ADMISSIBILITÉ
Pour être admissible au Programme, l'étudiant doit répondre à toutes les conditions suivantes :
-
Être un résident de Montcalm;
-
Inscrits à temps plein à leur dernière session;
-
Être âgé de moins de 25 ans au moment du dépôt de la demande;
-
Avoir complété un niveau identifié à l'article 5.
Dans le cadre du présent Programme, est un résident de Montcalm
-
L'étudiant qui réside sur le territoire de Montcalm depuis au moins 6 mois; ou
-
L'étudiant qui réside actuellement à l'extérieur de la Municipalité de Montcalm en raison
de ses études mais qui résidait physiquement à Montcalm 24 mois avant sa demande et
ce pour une période minimum de 6 mois et dont l'un de ses parents est toujours citoyens
de Montcalm.
ARTICLE 4 : MODALITÉS D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE L'AIDE FINANCIÈRE
La Municipalité verse l'aide financière consentie de la manière suivante :
1.
Le demandeur doit déposer, le formulaire dûment rempli à l'Hôtel-de-Ville au plus tard le
1er octobre de chaque année avant 16h00;
2.
Le formulaire doit être signé par l'étudiant et s'il est mineur par un parent ou un tuteur
légal;
3.
La municipalité versera au demandeur le montant alloué lors de la séance de février dans
la cadre des Journées sur la persévérance scolaire;
ARTICLE 5 : MONTANT DE L'AIDE FINANCIÈRE
1.
La Municipalité de Montcalm s'engage à remettre à tous les finissants ayant obtenu leur
diplôme une bourse selon le niveau d'étude complété, soit :
-
Diplômé du 3e niveau secondaire
100 $
-
Diplômé du 4e niveau secondaire
200 $
-
Diplômé du 5e niveau secondaire
250 $
-
Diplômé niveau d'étude professionnel (DEP)
300 $
-
Diplômé niveau d'étude collégial (DEC)
400 $
-
Diplômé niveau d'étude universitaire (BAC)
500 $
ARTICLE 6 : FIN DU PROGRAMME
1.
La Municipalité de Montcalm se réserve le droit de mettre fin à cette politique d'aide en
tout temps par résolution du conseil.
2.
La présente politique sera abolie automatiquement advenant toute modification législative
mettant fin aux pouvoirs accordés en vertu de la Loi sur les compétences municipales.
ARTICLE 7 : ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA POLITIQUE
La présente politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil municipal.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 13 NOVEMBRE 2017
(SIGNÉ)
(SIGNÉ)
Steven Larose, maire
Michael Doyle, directeur général
Secrétaire-trésorier
FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE POUR LA PERSÉVÉRANCE
SCOLAIRE
SECTION A
Identification de la personne en candidature
Nom :
Prénom :
Adresse
Municipalité
Code postal :
Téléphone
Date de Naissance :
Adresse électronique :
Identification du répondant (Parent, tuteur)
Nom :
Prénom :
Adresse
Municipalité
Code postal :
Téléphone résidence :
Téléphone cellulaire :
Adresse électronique :
SECTION B
Niveau complété : _________________
Faites-nous part des points saillants de votre année scolaire et comment cette bourse
contribue à votre réussite scolaire
x
Signature de l'élève
Date : ______________
SECTION C
Documents obligatoires à joindre
Statut d'étudiant
Carte étudiante
Photocopie du bulletin scolaire de la dernière session
Preuve de résidence
Permis de conduire du candidat ou
Permis de conduire du parent avec lequel l'enfant demeure ou
Compte d'électricité et compte de téléphone avec le nom du candidat ou au nom
du parent avec lequel l'enfant demeure
Attestation de participation ou de mérite
Suite aux compétitions faites durant l'année, résultats officiels de votre fédération
__________________________________ ___________________________________
Signature du candidat
Signature du parent ou du tuteur
Section réservée à l'administration municipale
Demande conforme à la politique : Oui
Non
Commentaires :