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RÈGLEMENT NUMÉRO 311
Résolution numéro : 085849
Règlement de contrôle intérimaire numéro 311 relatif aux aires de protection sur le
territoire de la MRC de Montcalm.
CONSIDÉRANT QUE
le schéma d'aménagement est actuellement en processus de
révision;
CONSIDÉRANT QUE
la MRC de Montcalm peut, en vertu de l'article 64 de la
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, adopter un
règlement de contrôle intérimaire;
CONSIDÉRANT QUE
la municipalité de Saint-Jacques a fait effectuer une étude
pour déterminer les aires bactériologiques et virologiques
des puits d'alimentation en eau potable situés sur le
territoire de la municipalité de Sainte-Julienne;
CONSIDÉRANT QU'
il y a lieu de revoir la délimitation et les usages permis de
l'aire de protection située sur le territoire de la municipalité
de Sainte-Julienne afin de tenir compte des données
récentes recueillies concernant les aires bactériologiques et
virologiques des puits d'alimentation en eau potable;
CONSIDÉRANT QUE
le
ministère
du
Développement
durable,
de
l'Environnement et des Parcs (MDDEP) peut fournir des
informations plus précises pour délimiter le site de
l'ancienne décharge contrôlée dans la municipalité de
Sainte-Marie-Salomé ;
CONSIDÉRANT QU'
il y a lieu de revoir la délimitation de l'aire de protection
située dans la municipalité de Sainte-Marie-Salomé afin de
tenir compte des informations plus précises disponibles au
MDDEP;
CONSIDÉRANT QU'
un avis de motion avec dispense de lecture a été donné le
8 juillet 2008;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par M. Pierre Mireault, appuyé par M. Pierre
Beaulieu, et résolu à l'unanimité d'adopter le règlement de
contrôle intérimaire numéro 311 afin de délimiter les aires
de protection dans les municipalités de Sainte-Julienne et
de Sainte-Marie-Salomé et, de régir les usages permis dans
ces dernières.
ARTICLE 1 :
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2 :
L'aire de protection se définit comme suit :
« Les aires de protection ont été créées afin d'assurer une stabilité
environnementale à proximité d'installation publique qui exploite
une ressource naturelle (ex. : puits servant de prise d'eau
potable), ou afin d'assurer une protection pour les nouvelles
constructions en raison des problèmes de pollution que peuvent
présenter ces zones.
À l'intérieur de ces aires de protection, les activités existantes
pourront poursuivre leurs opérations. Toutefois, ces opérations ne
devront, en aucun cas, influencer le rendement de l'exploitation
faites à des fins publiques, ni créer aucune nouvelle pollution
ayant pour effet de contaminer l'environnement. De plus, les
usages récréatifs extensifs sont permis à l'exception des sentiers
fédérés pour la pratique de la motoneige et du quad.
ARTICLE 3 :
Pour l'interprétation de ce règlement, à moins que le contexte
n'indique un sens différent, tout mot ou expression a le sens et la
signification qui lui sont attribués ci-après. Si un mot ou un terme
n'y est pas spécifiquement défini, il s'emploie au sens
communément attribué à ce mot ou à ce terme.
Usage récréatif extensif
Les usages récréatifs extensifs regroupent toutes les activités de
loisir dont la pratique n'est pas subordonnée à des installations
importantes, sauf pour quelques bâtiments accessoires, et qui
s'effectue habituellement sur des territoires étendus (parc, espace
de détente, piste cyclable, sentier d'interprétation de la nature,
aire de pique-nique, etc.).»
Sentier fédéré
Les sentiers fédérés regroupent tous les sentiers régis par la
Fédération des clubs de motoneigistes du Québec et par la
Fédération Québécoise des Clubs Quads.
Fédération des clubs de motoneigistes du Québec
La Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) est
un organisme à but non lucratif, voué au développement et à la
promotion de la pratique de la motoneige dans tout le Québec.
Fédération Québécoise des Clubs Quads
La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) est une
union de plusieurs associations et clubs. La FQCQ est un
organisme sans but lucratif, qui a pour objet le développement du
loisir du quad au Québec.
ARTICLE 4 :
Les nouvelles limites des aires de protection dans les
municipalités de Sainte-Julienne et de Sainte-Marie-Salomé sont
définies aux annexes 1 et 2.
ARTICLE 5 :
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi
AVIS DE MOTION :
8 JUILLET 2008
ADOPTION DU RÈGLEMENT : 9 SEPTEMBRE 2008
ENTRÉE EN VIGUEUR : 12 NOVEMBRE 2008
PUBLICATION : 26 NOVEMBRE 2008
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ANDRÉ AUGER
GAÉTAN HUDON
Préfet
Directeur général