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# Vie municipale Règlements municipaux
### Règlements municipaux
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* Avis de motion et depot reglement 117 2026
#### Animaux
* #100-2021 - Règlement modifiant le règlement regissant-les animaux sq-2021-005
* #100-2021 - Règlement régissant les animaux applicable par la Sûreté du Québec
* #49-2011 - Règlement concernant les animaux
* #SQ 2-17-005 - Règlement concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec
#### Avis de motion et dépôt
* Avis de motion du règlement 119 - 2026
#### Camps de chasse
* #107-2022 - Règlement modifiant le règlement 79-2018 relatif aux camps de chasse
* #79-2018 - Règlement relatif aux camps de chasse
#### Chemins municipaux
* #96-2021 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux de réfection de divers chemins municipaux
#### Colportage
* #SQ 2017-004 - Règlement concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec
#### Cour municipale
* #66-2016 - Règlement concernant l'adhésion à la cour municipale
#### Démolition
* #109-2023 - Règlement relatif à la démolition d'immeubles
#### Direction générale
* #40-2011 - Règlement de délégation de pouvoir au directeur général aux fins de la nomination des membres du comité de la sélection lors d'appel d'offres pour l'obtention de services
* #41-2011 - Règlement de délégation de pouvoir aux soumissionnaires
#### Élus municipaux
* #101-2022 - Règlement concernant le code de déontologie des élus
* #103 2022 Relatif à la rémuneration des élus municipaux abrogeant le règlement 65 2014 et le règlement 75 2019
* #50-2011 - Règlement concernant l'adhésion de la municipalité a un régime de retraite des élus municipaux
* #65-2014 - Règlement concernant la rémunération des élus municipaux
* #78-2018 - Règlement révisant le code d'éthique des élus municipaux
#### Employés municipaux
* #72-2016 - Règlement modifiant le code d'étique et de déontologie des employés
#### Feux
* #25-2007 - Règlement concernant les feux d'herbes, de broussailles et les autres genre de feux à ciel ouvert
#### Génératrice
* #89-2020 - Règlement concernant la génératrice de la municipalité
#### Gestion contractuelle
* #2025-03-001 - Règlement imposant des conditions à l'attribution de certains contrats d'approvisionnement
* #81-2018 politique de gestion contractuelle
#### Mariage et union civile
* #37-2010 - Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
#### Mise aux normes
* #90-2020 - Règlement de dépense diverse de mise aux normes de la municipalité
#### Nuisances
* #SQ 2017-003 - Règlement concernant les nuisances applicables par la Sûreté du Québec
#### Numéro civique
* # 55-2012 - Numéro civique
#### Pouvoirs secrétaire-trésorier
* #10-2003 - Règlement déléguant certains pourvoir secrétaire-trésorière
#### Règle de contrôle et suivi budgétaire
* #26-2008 - Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
#### Règlement de brûlage
* #2012-58 - Règlement de brûlage
#### Résidence Ste-Philomène
* #28-2008 - Règlement décrétant un emprunt pour la résidence Ste-Philomène
#### Sécurité, paix et ordre
* #SQ 2017-002 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre applicable par la Sûreté du Québec
#### Service et sécurité incendie
* #60-2012 - Règlement concernant la création du service de sécurité incendie
* #62-2013 - Règlement relatif aux avertisseurs de fumée
#### Session du conseil municipal
* #104-2022 - Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal
* #12-2003 - Règlement concernant les sessions du conseil municipal
#### Stationnement
* #SQ 2017-001 - Règlement concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
#### Système de traitement tertiaire
* #77-2018 - Règlement relatif à l'usage des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
#### Systèmes d'alarme
* #SQ 2017-007 - Règlement concernant les systèmes d'alarme applicables par la Sûreté du Québec
#### Tarifs et Tarification
* #5-2004 - Règlement établissant les tarifs applicables aux dépenses encourues par les membres du conseil
* #6-2002 - Règlement concernant la tarification de changement zonage, lotissement ,construction et à tous les règlements modificateurs
#### Taxation
* #102-2022 - Règlement concernant l'impostion des taxes, tarifs et autre compensations pour le budget 2022 pour l'établissement des versements et du taux d'intérêt abrogeant le règlement 91-2020
* #105-2022 - Règlement concernant l'amendement du règlement 102-2022 sur l'imposition de taxes, tarifs et autre compensations pour le budget 2022 pour l'établissement des versements et du taux d'intérêt
* #110-2023 - Règlement sur l'imposition des taxes, tarifs et autres compensations pour le budget 2023 et pour l'établissement des versement et du taux d'intérêt abrogeant le réglement 102-2022 et l'amendement 105-2022
* #2025-04-002 - Règlement sur l'imposition des taxes tarifs et autres compensations pour le budget 2025
* #84-2019 - Règlement concernant le règlement de taxation
* #87-2020 - Règlement concernant la taxation de 2020
* #88-2020 - Règlement modifiant le règlement 87-2020
#### Voies et rues publiques
* #106-2022 - Règlement autorisant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemin municipaux
* #69-2016 - Règlement concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines rues publiques
#### Zonage
* #11-2003 - Règlement modifiant règlement de zonage #93 modifiant la zone F106
* #13-2004 - Règlement modifiant le règlement de zonage #118 de façon à rajouter l'usage H10 dans la zone U200
* #2-2002 - Règlement modifiant le règlement de zonage #93 ,Soustraire de la zone F124 les lots 7 à 14 du rang 07 pour former la nouvelle zone F124-1
* #24-2007 - Règlement modifiant le règlement de zonage #93 ajout l'usage T8 dans la zone V 117
* #29-2008 - Règlement modifiant le règlement de zonage #118, ajout des usages H1 et T7 dans la zone F126
* #3-2002 - Règlement modifiant le règlement de zonage #93 ajout des usages T7 et T9 dans la zone V109
* #63-2014 - Règlement de l'ajout de l'usage H1 dans la zone F104-1
* #7-2002 - Règlement modifiant le règlement #93; annuler une partie de la zone F111 pour former une nouvelle zone F112-1
* #73-2017 - Règlement modifiant le règlement de zonage créant une nouvelle zone F-119-1 comprenant les lots 48 et 49 permettant l'usage H1
### Règlements environnementaux
#### Eau potable
* #2017-006 - Utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc public applicable par la Sûreté du Québec
* #75-2017 - Règlement modifiant les règlements #93 et #118 sur le zonage afin d'y intégrer les normes visant à établir des mesures de protection des eaux
#### Écocentre
* #54-2012 - Règlement concernant l'écocentre
#### Ordures
* #61-2013 - Règlement concernant la cueillette des ordures ménagères ,des matières recyclables et des encombrants
#### Protection des rives du littoral et des zones inondables
* #MRC 325-2018 - Règlement du contrôle intérimaire
### Règlements d'urbanisme
####
* Avis de motion et dépôt du règlement 116-2026 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
* Reglement 116
#### Comité consultatif
* #16-2006 - Règlement concernant le comite d'urbanisme
#### Dérogation
* #68-2016 - Règlement concernant les dérogations mineures
#### Permis et certificats
* #20-2006 - Règlement concernant les permis et certificats
* #74-2017 - Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats
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