Règlement no 73-2017 - zonage (ajout H1, création zone F-119-1)
Montcerf-Lytton, Quebec
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CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE MONTCERF-LYTTON
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT # 2017-73
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #118
FORMER UNE NOUVELLE ZONE F119-1 COMPRENANT LES LOTS 48-49
RANG SIX CANTON D'EGAN
ATTENDU QUE
la municipalité a adopté le règlement #118 relatif au zonage;
ATTENDU QU'
il y a lieu de modifier ce règlement;
ATTENDU QU'
un avis de motion a été régulièrement donné lors de l'assemblée
régulière du conseil municipal le 6 février 2017 ;
ATTENDU QU'
un premier projet de règlement a été préalablement déposé à
l'assemblée régulière du conseil municipal le 6 mars 2017;
ATTENDU QUE
chacun des membres du conseil municipal reconnaît avoir reçu une
copie et déclare l'avoir lu et renonce à sa lecture;
ATTENDU QUE
le projet de règlement #2017-73 vise la zone F 119
ATTENDU QUE
l'usage permis dans la zone F 119, par le règlement de zonage,
sont : f 7 et e1,
ATTENDU QUE
le conseil municipal est disposé à modifier son règlement de
zonage de façon à former une nouvelle zone (F119-1) comprenant
les lots 48 à 49 du rang six, canton d'Égan et ajouter l'usage h1
dans ladite zone sur une profondeur de 150 mètres.
ATTENDU QUE les lots 48 et 49 sont en bordure d'un chemin municipal (chemin du
sixième rang)
ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a déposé une recommandation
positive en date du 2 février 2017.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé le conseiller Claude Desjardins et il est résolu de
modifier le règlement de zonage #118 de façon à former une nouvelle zone (F119-1) à
partir du lot 48 à 49 du rang six, Canton d'Egan. De plus, il est ordonné, statué et décrété
par le conseil municipal ce qui suit :
Article 1 :
Le présent règlement porte le nom de : Règlement #2017-73
modifiant le règlement de zonage #118 et former une nouvelle
zone (F119-1) à partir des lots 48 à 49 du rang six, Canton d'Egan
et ajouter l'usage h1 dans ladite zone sur une profondeur de 150
mètres.
Le préambule du présent règlement fait partie intégrante de celui-
ci.
Article 2 :
Le présent règlement entrera en vigueur dès qu'il aura reçu le
certificat de conformité de la M.R.C. Vallée-de-la-Gatineau et
conformément aux dispositions de la Loi sur l'Aménagement et
l'Urbanisme.
_____________
_____________________
Alain Fortin
Liliane Crytes
Maire
Secrétaire-trésorière
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE MONTCERF-LYTTON
DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT # 2017-73
ATTENDU QUE
la municipalité a adopté le règlement #2017-73 relatif au zonage;
ATTENDU QU'
il y a lieu de modifier ce règlement;
ATTENDU QU'
un avis de motion a été régulièrement donné lors de l'assemblée
régulière du conseil municipal le 6 février 2017;
ATTENDU QU'
un premier projet de règlement a été préalablement déposé à
l'assemblée régulière du conseil municipal le 6 mars 2017;
ATTENDU QUE
le premier projet de règlement a été envoyé à la M.R.C. Vallée-de-
la-Gatineau le 14 mars 2017;
ATTENDU QUE
l'assemblée publique de consultation a eu lieu le 30 mars 2017;
ATTENDU QUE
le deuxième projet de règlement a été déposé à l'assemblée
régulière du 3 avril 2017;
ATTENDU QUE
chacun des membres du conseil municipal reconnaît avoir reçu une
copie et déclare l'avoir lu et renonce à sa lecture;
ATTENDU QUE
le projet de règlement #2017-73 vise la création d'une nouvelle
Zone F119-1
ATTENDU QUE
les usages permis dans la zone F119, par le règlement de zonage,
sont : e1 et f7,
ATTENDU QUE
le conseil municipal est disposé à modifier son règlement de
zonage de façon à former une nouvelle zone (F119-1) à partir de la
zone F119-1 :
ATTENDU QUE
le conseil municipal est disposé à modifier son règlement de
zonage de façon à former une nouvelle zone (F119-1) comprenant
les lots 48 et 49 du rang six, Canton Egan et ajouter l'usage h1 dans
ladite zone sur une profondeur de 150 mètres.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé le conseiller Claude Desjardins et il est résolu de
modifier le règlement de zonage #118 de façon à former une nouvelle zone (F119-1) à
partir du lot 48 et 49 du rang six, Canton Egan. De plus, il est ordonné, statué et décrété
par le conseil municipal ce qui suit :
De plus, il est ordonné, statué et décrété par le conseil municipal ce qui suit :
Article 1 :
Le présent règlement porte le nom de : Règlement #2017-73
Article 2 :
Le préambule du présent règlement fait partie intégrante de celui-
ci.
Article 3 :
Le présent règlement entrera en vigueur dès qu'il aura reçu le certificat de
conformité de la M.R.C. Vallée-de-la-Gatineau et conformément aux
dispositions de la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme.
_________________________
_______________________
Alain Fortin
Liliane Crytes
Maire
Secrétaire-trésorière
Avis de motion;
6 février 2017
Premier projet de règlement :
3 mars 2017
Deuxième projet de règlement :
3 avril 2017
Règlement #2017-73 :
Certificat de conformité de la
M.R.C. Vallée-de-la-Gatineau :
Publication :
Ce
M.R.C. Vallée-de-la-Gatineau
Attention; Monsieur André Beauchemin
7 rue de la Polyvalente, C.P.307
Gracefield (Québec)
J0X 1W0
Objet : Deuxième projet de règlement modificateur #2017-73
______________________________________________________________________________________
Monsieur,
La présente est pour vous aviser que le conseil a adopté le deuxième projet de règlement
#2017-73 de la municipalité de Montcerf-Lytton modifiant le règlement de zonage #118,
avec modification.
Après la tenue de registre, je vous informerai du suivi dudit règlement.
Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.
Liliane Crytes
Directrice générale / secrétaire,trésorière
AVIS PUBLIC
Par la présente, avis vous est donné par la soussignée que lors de l'assemblée régulière
tenue le 6 mars 2017, le conseil a adopté le premier projet de règlement # 2017-73
modifiant le règlement de zonage #118.
Le projet consiste à modifier son règlement de zonage de façon à former une nouvelle
zone (F119-1) comprenant les lots 48 à 49 du rang six, canton d'Égan et ajouter l'usage
h1 dans ladite zone sur une profondeur de 150 mètres.
Qu'une assemblée publique de consultation aura lieu le 30 mars 2017 à 19.30 heures au
16 rue principale nord en conformité des dispositions de la loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (L.R.Q. c.a. 19-1)
Qu'un cours de cette assemblée, le maire expliquera le projet de règlement #2017-73 et
entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet.
Que ce projet de règlement et que le secteur concerné avec les descriptions seront
disponibles pour consultation au bureau municipal du lundi au vendredi de 9.00 à
12.00 heures et de 13.00 à 17.00 heures.
Donné à Montcerf-Lytton
Ce 23 mars 2017
Liliane Crytes,
Secrétaire, trésorière
CERTIFICAT DE PUBLICATION
RÈGLEMENT # 2017-73
Je soussignée, Liliane Crytes, directrice générale/secrétaire, trésorière de la municipalité
de Montcerf-Lytton certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis public
concernant le règlement # 2017-73 en affichant une copie à chacun des deux endroits
désignés par le conseil le 23 mars 2017 entre 9.00 et 17.00 heures
___________________________
__________
Directrice générale/Secrétaire, trésorière
Date
MUNICIPALITÉ DE MONTCERF-LYTTON
18, rue Principale nord
Montcerf-Lytton (Québec) J0W 1N0
Tél. (819) 449-4578 Fax : (819) 449-7310
COMPTE-RENDU
De l'assemblée publique du 30 mars 2017 à 19.30 heures au 16 rue
principale nord à Montcerf-Lytton
Personnes présentes; Alain Fortin, maire
Liliane Crytes, directrice générale
Monsieur France Danis et
Madame Marie-Paule Gosselin.
Liliane Crytes, directrice générale
Ce 31 mars 2017
AVIS PUBLIC
Par la présente, avis vous est donné par la soussigné que lors de l'assemblée régulière
tenue le 3 avril 2017, le conseil a adopté le deuxième projet de règlement |# 2017-73
modifiant le règlement de zonage # 118.
Le projet de règlement propose de former une nouvelle zone (F119-1) sur une profondeur
de 150 mètres à partir de la zone F119 et d'autoriser l'usage H1 dans celle-ci pour les lots
48 et 49 du rang six Canton Egan.
Qu'une assemblée publique de consultation a eu le 30 mars 2017 à 19.30 heures au
16 rue principale nord en conformité des dispositions de la loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (L.R.Q. c.a. 19-1)
Qu'un cours de cette assemblée, le maire a expliquer le projet de règlement # 2017-73 et
entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet.
Que ce projet de règlement et que le secteur concerné avec les descriptions seront
disponibles pour consultation au bureau municipal du lundi au vendredi de 9.00 à
12.00 heures et de 13.00 à 17.00 heures.
Donné à Montcerf-Lytton
Ce 31 mars 2017
Liliane Crytes,
Secrétaire, trésorière
CERTIFICAT DE PUBLICATION
RÈGLEMENT # 2017-73
Je soussignée, Liliane Crytes, directrice générale/secrétaire, trésorière de la municipalité
de Montcerf-Lytton certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis public
concernant le règlement # 2017-73 en affichant une copie à chacun des deux endroits
désignés par le conseil le 31 mars 23017 entre 9.00 et 17.00 heures
___________________________
__________
Directrice générale/Secrétaire, trésorière
Date
MUNICIPALITÉ DE MONTCERF-LYTTON
18, rue Principale nord
Montcerf-Lytton (Québec) J0W 1N0
Tél. (819) 449-4578 Fax : (819) 449-7310
AVIS PUBLIC
Que lors de l'assemblée régulière tenue le 3 Avril 2017 le conseil municipal a adopté le
deuxième projet de règlement intitulé : Règlement # 2017-73 modifiant le règlement de
zonage #118,
Le projet de règlement propose de former une nouvelle zone (F119-1) sur une profondeur
de 150 mètres à partir de la zone F119 et d'autoriser l'usage h1 dans celle-ci pour les lots
48 et 49 du rang six Canton d'Egan et d'exclure l'usage e1.
Que les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de
la zone F119 peuvent transmettre à la soussignée, dans les 8 jours de la publication du
présent avis, une requête signée par elles en vue de participer à la procédure
d'enregistrement et, le cas échéant, au scrutin référendaire sur ce règlement.
Que la journée pour la procédure d'enregistrement se tiendra le mardi 6 juin 2017
de 9 :00 à 19 :00 heure au bureau municipal.
Que le nombre de signatures requises pour la procédure d'enregistrement est de 15.
Que le règlement peut être consulté au bureau municipal sis au 18, rue Principale Nord,
Montcerf-Lytton, du lundi au vendredi, de 9 :00 à 17 :00 heure.
Donné à Montcerf-Lytton, ce 25 mai 2017
Liliane Crytes
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
CERTIFICAT DE PUBLICATION
RÈGLEMENT # 2017-73
Je soussignée, Liliane Crytes, directrice générale/secrétaire, trésorière de la municipalité
de Montcerf-Lytton certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis public
concernant le règlement # 2017-73 en affichant une copie à chacun des deux endroits
désignés par le conseil le 25 mai 2017 entre 9.00 et 17.00 heures
___________________________
__________
Directrice générale/Secrétaire, trésorière
Date
MUNICIPALITÉ DE MONTCERF-LYTTON
18, rue Principale nord
Montcerf-Lytton (Québec) J0W 1N0
Tél. (819) 449-4578 Fax : (819) 449-7310
CERTIFICAT DU RÉSULTAT
DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT
RÈGLEMENT #2017-73 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #118
ATTENDU QU'il y a eu une journée pour la procédure d'enregistrement pour les
personnes habiles à voter concernant le règlement #2017-73 modifiant le règlement de
zonage # 118. Le règlement propose de former une nouvelle zone (F119-1) sur une
profondeur de 150 mètres à partir de la zone F119 et d'autoriser l'usage h1 dans celle-ci
pour les lots 48 et 49 du sixième rang du Canton d'Egan
ATTENDU QUE
cette journée se tenait le mercredi 6 juin 2017, de 9 :00 à 19 :00
heures au 18, rue Principale Nord.
ATTENDU QUE
le nombre de personnes habiles à voter était de 29
ATTENDU QUE
le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit
tenu était de 15.
ATTENDU QU'
à la fermeture de registre à 19 :00 heures, conformément à la loi,
aucune personne habile à voter ne s'est opposée à l'adoption dudit
règlement.
EN CONSÉQUENCE, le règlement #2017-73 modifiant le règlement de zonage #118.
de former une nouvelle zone (F119-1) sur une profondeur de 150 mètres à partir de la
zone F 119-1 et d'autoriser l'usage h1 dans celle-ci pour les lots 48 et 49 du rang six
Canton d'Egan.
Donné à Montcerf-Lytton ce 7 juin 2017
Liliane Crytes
Secrétaire-trésorière
Responsable du registre
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE MONTCERF-LYTTON
RÈGLEMENT #2017-73
ATTENDU QUE
la municipalité a adopté le règlement #2017-73 relatif au
zonage;
ATTENDU QU'
il y a lieu de modifier ce règlement;
ATTENDU QU'
un avis de motion a été régulièrement donné lors de l'assemblée
régulière du conseil municipal le 6 février 2017;
ATTENDU QU'
un premier projet de règlement a été préalablement déposé à
l'assemblée régulière du conseil municipal le 6 mars 2017;
ATTENDU QUE
le premier projet de règlement a été envoyé à la M.R.C. Vallée-de-
la-Gatineau le 22 mars 2017;
ATTENDU QUE
l'assemblée publique de consultation a eu lieu le 30 mars 2017;
ATTENDU QUE
le deuxième projet de règlement a été déposé à l'assemblée
régulière du 3 avril 2017;
ATTENDU QU'
il y a eu une journée pour la procédure d'enregistrement pour les
personnes habiles a voter le Mardi 30 mai 2017 de 9.00 à 19.00
heures;
ATTENDU QU'
à la fermeture du registre à 19.00 heures, conformément à la loi,
aucune personne habile à voter ne s'est opposée à l'adoption dudit
règlement.
ATTENDU QUE
chacun des membres du conseil municipal reconnaît avoir reçu une
copie et déclare l'avoir lu et renonce à sa lecture;
ATTENDU QUE
le projet de règlement #2017-73 vise la création d'une nouvelle
zone F119-1
ATTENDU QUE
les usages permis dans la nouvelle zone F119 par le règlement de
zonage, sont : h1,
ATTENDU QUE
le conseil municipal est disposé à modifier son règlement de
zonage de façon à former une nouvelle zone (F119-1) comprenant
les lots 48 et 49 du rang six, Canton d'Egan et ajouter l'usage h1
dans ladite zone sur une profondeur de 150 mètres.
...2
/2, suite, règlement # 2017-73
EN CONSÉQUENCE, le conseiller Réjean Lafond propose et il est résolu de modifier le
règlement de zonage #118 de façon à former une nouvelle zone
(F119-1) à partir de la zone F119.)comprenant les lots 48 et 49 du
rang six, Canton d'Egan et ajouter l'usage h1 dans ladite zone sur
une profondeur de 150 mètres.
De plus, il est ordonné, statué et décrété par le conseil municipal ce qui suit :
Article 1 :
Le présent règlement porte le nom de : Règlement #2017-73
Article 2 :
Le préambule du présent règlement fait partie intégrante de celui-
ci.
Article 3 :
Le présent règlement entrera en vigueur dès qu'il aura reçu le
certificat de conformité de la M.R.C. Vallée-de-la-Gatineau et
conformément aux dispositions de la Loi sur l'Aménagement et
l'Urbanisme.
_________________________
_______________________
Alain Fortin
Liliane Crytes
Maire
Secrétaire-trésorière
Adopté à l'unanimité
Avis de motion; 6 février 2017
Premier projet; 6 mars 2017
Deuxième projet; 3 avril 2017
Adoption du règlement; 4 juillet 2017
Approbation de la M.R.C.
Publication;
AVIS PUBLIC
Que lors de l'assemblée régulière tenue le 4 juillet 2017 le conseil municipal a adopté le
Règlement # 2017-73 modifiant le règlement de zonage #118,
Le règlement décrète de former, le conseiller propose et il est résolu de modifier le
règlement de zonage #118 de façon à former une nouvelle zone (F119-1) à partir de la
zone F119.) comprenant les lots 48 et 49 du rang six, Canton d'Egan et ajouter l'usage h1
dans ladite zone sur une profondeur de 150 mètres
Que le règlement a reçu l'approbation de la M.R.C. Vallée-de-la-Gatineau en date du
15 août 2017.
Toute personne intéressée peut consulter le règlement au bureau municipal
Donné à Montcerf-Lytton, ce 6 septembre 2017
Liliane Crytes
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
CERTIFICAT DE PUBLICATION
RÈGLEMENT # 2017-73
Je soussignée, Liliane Crytes, directrice générale/secrétaire, trésorière de la municipalité
de Montcerf-Lytton certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis public
concernant le règlement # 2017-73 en affichant une copie à chacun des deux endroits
désignés par le conseil le 6 septembre 2017 entre 9.00 et 17.00 heures
___________________________
__________
Directrice générale/Secrétaire, trésorière
Date
MUNICIPALITÉ DE MONTCERF-LYTTON
18, rue Principale nord
Montcerf-Lytton (Québec) J0W 1N0
Tél. (819) 449-4578 Fax : (819) 449-7310