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Autre
Règlement 2026-127- Abrogation du règlement 2025-123 sur l'emprunt pour frais de refinancement
Règlement 2026-127- Abrogation du règlement 2025-123 sur l'emprunt pour frais de refinancement | adopté et signé
Règlement 2026-126 - Règlement d'emprunt pour le Complexe culturel et sportif
Règlement 2026-126 - Règlement d'emprunt pour le Complexe culturel et sportif
Règlement 2026-125 - Normes relatives à la collecte des matières recyclables | Adopté et signé
Règlement 2026-125 - Normes relatives à la collecte des matières recyclables | Adopté et signé
Règlement 2026-124 relatif à la répartition des quotes-parts et à leur versement
Règlement 2026-124 relatif à la répartition des quotes-parts et à leur versement
Règlement 2025-123 | Emprunt pour pourvoir aux frais de refinancement
Règlement 2025-123 | Emprunt pour pourvoir aux frais de refinancement
Règlement 2025-122 | Mise en place d'instruments financiers - Redéveloppement de Mitis 1 et Mitis 2
Règlement 2025-122 | Mise en place d'instruments financiers - Redéveloppement de Mitis 1 et Mitis 2
Règlement 2025-121 | Entente de principe de la répartition des revenus des projets éoliens avec annexe A
Règlement no 2025-121 fixant l'entente de principe de la répartition des revenus des projets éoliens avec annexe A - adopté 9 septembre 2025 et signé
Règlement 2025-120 | Emprunt pour le Complexe culturel et sportif
Règlement 2025-120 | Emprunt pour le Complexe culturel et sportif
Règlement 2025-119 | Répartition des quotes-part et leur versement pour l'année 2025
Règlement 2025-119 | Répartition des quotes-part et leur versement pour l'année 2025
Règlement 2024-118 | Régie interne des séances du conseil de la MRC de Montmagny
Règlement No 2024-118 portant sur la régie interne des séances du conseil de la MRC de Montmagny
Règlement 2024-117 | Rémunération des membres du conseil de la MRC de Montmagny
Règlement No 2024-117 portant sur la rémunération des membres du conseil de la MRC de Montmagny.
Règlement 2024-116 | Règlement de contrôle intérimaire modifiant le règlement 2006-42 relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC de Montmagny
Règlement de contrôle intérimaire numéro 2024-116 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2006-42 relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la mrc de montmagny
Règlement 2024-115 | Adoption du Plan de gestion des matières résiduelles 2024-2031 PGMR3
PGMR 3 -Avis de conformité-Adoption du Règlement 2024-115 visant à adopter le Plan de gestion des matières résiduelles 2024-2031
Règlement 2024-114 | Répartition des quotes-parts et à leurs versements pour l'années 2024
Règlement 2024-114 relatif à la répartition des quotes-parts et à leurs versements pour l'années 2024
Règlement 2023-113 | Emprunt pour le développement, la construction, l'exploitation et la mise en place des projets de parcs éoliens
Règlement d'emprunt No 2023-113 décrétant une dépense n'excédant pas 15 660 000$ et un emprunt du même montant pour le développement, la construction, l'exploitation et la mise en place d'instruments financiers des projets de parcs éoliens issus de l'appel d'offres d'Hydro-Québec A/O 2023-01
Annexe 1 - Implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC de Montmagny
Règlement 2023-112
Règlement du contrôle intérimaire relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées
Règlement 2023-111
Règlement 2023-111 modifiant les règlements 2021-104 et 2021-101 visant à préciser et mettre à jour les modalités de versement du fonds d'aide en restauration patrimoniale de la MRC de Montmagny
Règlement 2023-110
Règlement 2023-110 relatif à la répartition des quotes-parts et à leurs versements pour l'année 2023
Règlement 2022-109
Règlement no-2022-109 décrétant une dépense n'excédent pas 20 833 333$ et un emprunt du même montant pour le développement, la construction, le financement, la détention, l'opération et l'entretien des projets de parcs éoliens soumis aux appels d'offres A/O 2021-01 et A/O 2021-02 d'Hydro-Québec distribution
Règlement 2022-108
Règlement 2022-108 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité régionale de comté (MRC) de Montmagny
Règlement 2022-107
Règlement de contrôle intérimaire de remplacement 2022-107 relatif aux zones exposées aux glissements de terrain
Annexe 1
Annexe 2 - Cartographie
* Le petit Canton
* Cours d'eau Giasson
* Montée de la Rivière-du-Sud
* Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud
* Martineau
* Morigeau
* Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud
* Casault
* Ruisseau de la Blague
* Rocher de la Chapelle
Annexe 3
Règlement 2021-104
Règlement 2021-104 prévoyant les modalités de versement du fonds d'aide en patrimoine immobilier
Règlement 2021-102
Règlement 2021-102 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables en vue d'accorder une dérogation pour l'agrandissement de l'École Saint-Nicolas de Montmagny
Règlement 2021-101
Règlement 2021-101 établissant un programme d'aide à la restauration des bâtiments d'intérêt patrimonial
Règlement 2021-100
Règlement 2021-100 régissant certaines matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de Montmagny
Règlement 2020-99
Règlement 2020-99 décrétant un emprunt de 56 122$ pour pourvoir aux frais de refinancement du ou des règlements d'emprunt
Règlement 2020-98
Règlement 2020-98 limitant la mise en décharge ou l'incinération sur le territoire de la MRC de Montmagny de matières résiduelles provenant de l'extérieur de son territoire
Règlement 2020-97
Règlement 2020-97 changement de date de la vente pour taxes
Règlement 2020-96
Règlement 2020-97 pour autorisation de dépenses au secrétaire-trésorier
Règlement 2020-95
Règlement 2020-95 relatif à la répartition des quotes-parts et à leurs versement pour l'année 2020 et les années subséquentes
Règlement 2019-94
Règlement 2019-94 portant sur la rémunération des membres du conseil de la MRC de Montmagny
Règlement 2018-92
Règlement de contrôle intérimaire de remplacement 2018-92 visant à intégrer et à rendre applicable la cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et le cadre normatif associé
Annexe 1 - Lexique
Annexe 2 - Cartographie
* Le petit Canton
* Cours d'eau Giasson
* Montée de la Rivière-du-Sud
* Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud
* Martineau
* Morigeau
* Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud
* Casault
* Ruisseau de la Blague
* Rocher de la Chapelle
Annexe 3
Règlement 2018-91
Règlement 2018-91 sur la gestion contractuelle
Règlement 2018-90
Règlement 2018-90 modifiant le « règlement n° 2016-83 relatif à la circulation des véhicules motorisés et au bon usage à l'intérieur du Parc linéaire Monk »
Règlement 2017-89
Règlement 2017-89 régissant certaines matières relatives à la gestion des obstructions de cours d'eau sur le territoire de la MRC de Montmagny
Règlement 2017-88
Règlement 2017-88 de contrôle intérimaire relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées
Règlement 2016-87
Règlement 2016-87 édictant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Montmagny
Règlement 2016-86
Règlement 2016-86 modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Montmagny
Règlement 2016-85
Règlement 2016-85 modifiant le règlement n°2016-84 afin de pourvoir aux frais de refinancement (estimés à 69 390$) des règlements d'emprunt n°2002-18 et n°2008-64 et leurs modifications, s'il y a lieu
Règlement 2016-84
Règlement 2016-84 afin de pourvoir au refinancement du règlement d'emprunt n°2008-64 et ses modifications pour une somme n'excédant pas 69 390$ pour une période de cinq années
Règlement 2016-83
Règlement 2016-83 modifiant le RCI n°2005-37 décrétant la création du parc linéaire Monk
Règlement 2014-82
Règlement 2014-82 modifiant le RCI n°2007-56 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables en vue d'accorder une dérogation pour le pont P-10810 enjambant le Bras Saint-Nicolas à Montmagny
Règlement 2014-81
Règlement 2014-81 ayant comme objet d'établir le fonds de roulement à 200 000$
Règlement 2014-80
Règlement 2014-80 de contrôle intérimaire de la MRC de Montmagny n°2014-80 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables modifiant le RCI n°2007-56 et ses amendements
Règlement 2014-79
Règlement 2014-79 modifiant le règlement de contrôle intérimaire n°2006-42 relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC sur le territoire de la MRC de Montmagny
Règlement 2013-78
Règlement 2013-78 relatif à la répartition des quotes-parts et à leurs versements pour l'année 2013 et les années subséquentes
Règlement 2012-77
Règlement 2012-77 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité régionale de comté (MRC) de Montmagny
Règlement 2012-76
Règlement 2012-76 modifiant le RCI n°2007-56 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et suivants en vue d'accorder une dérogation pour la réfection d'un mur en bordure du fleuve Saint-Laurent visant à protéger des inondations les lots: 4 257 463, 4 257 464, 4 257 465, 4 257 466, 4 400 006, 4 257 467 et 4 400 005
Règlement 2012-75
Règlement 2012-75 modifiant le RCI n°2007-56 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et suivants en vue d'accorder une dérogation pour la réfection d'un mur en bordure du fleuve Saint-Laurent visant à protéger des inondations les lots: 4 257 463, 4 257 464, 4 257 465, 4 257 466, 4 400 006, 4 257 467 et 4 400 005
Règlement 2011-74
Règlement 2011-74 décrétant un emprunt de 125 000$ pour la réalisation de l'affichage intérieur et extérieur ainsi que le pavage du stationnement de l'Édifice Amable-Bélanger
Règlement 2011-73
Règlement 2011-73 relatif aux heures de circulations des quads et motoneiges sur le territoire de la MRC de Montmagny
Règlement 2011-72
Règlement 2011-72 de contrôle intérimaire régissant la construction de résidences dans la zone agricole permanente remplaçant le règlement numéro 2011-69
* Annexe A - Règlement 2011-72
* Annexe B - Berthier-sur-Mer 3
* Annexe B - Berthier-sur-Mer 3
* Annexe B - Montmagny 4 et 5
* Annexe B - Montmagny 5 (1er)
* Annexe B - Montmagny 5 (2e)
* Annexe B - Montmagny 6 et 7
* Annexe B - Montmagny 8
* Annexe B - Montmagny 9 (1er)
* Annexe B - Montmagny 9 (2e)
* Annexe B - Montmagny 10 et 11
* Annexe B - Montmagny 12 et 13
* Annexe B - Montmagny 14
* Annexe B - Montmagny 15 et 16
* Annexe B - Montmagny 16 (1er)
* Annexe B - Montmagny 16 (2e)
* Annexe B - Montmagny 17
* Annexe B - Montmagny 18
* Annexe B - Montmagny 19 (1er)
* Annexe B - Montmagny 19 (2e)
* Annexe B - Cap-Saint-Ignace 20 à 22
* Annexe B - Cap-Saint-Ignace 23
* Annexe B - Cap-Saint-Ignace 24 et 25
* Annexe B - Cap-Saint-Ignace 26
* Annexe B - Cap-Saint-Ignace 27
* Annexe B - Cap-Saint-Ignace 28
* Annexe B - Cap-Saint-Ignace 29
* Annexe B - Cap-Saint-Ignace 30
* Annexe B - Cap-Saint-Ignace 31
* Annexe B - Cap-Saint-Ignace 32 (1er) et 33
* Annexe B - Cap-Saint-Ignace 32 (2e) et 33
* Annexe B - Cap-Saint-Ignace 32 (3e)
* Annexe B - Cap-Saint-Ignace 34 à 36
* Annexe B - Cap-Saint-Ignace 37
* Annexe B - Cap-Saint-Ignace 38
* Annexe B - Saint-Antoine-de-l'Isle-aux-Grues 39
* Annexe B - Saint-Antoine-de-l'Isle-aux-Grues 40 (1er)
* Annexe B - Saint-Antoine-de-l'Isle-aux-Grues 40 (2e)
* Annexe B - Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud 41
* Annexe B - Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud 42
* Annexe B - Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud 43 et 44
* Annexe B - Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud 45 et 46
* Annexe B - Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud 47
* Annexe B - Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud 48
* Annexe B - Saint-Paul-de-Montminy 49
Règlement 2011-71
Règlement 2011-71 de contrôle intérimaire relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées
Annexe 2
Règlement 2011-70
Règlement 2011-70
modifiant les règlements d'emprunt no 2088-64, no 2099-66 et no 2010-68 afin d'augmenter le montant de l'emprunt de 5 825 000 $ à 6 125 000 $ pour l'acquisition et l'aménagement des blocs «D» «E» de l'ancienne usine Whirlpool
Annexe 8
Règlement 2011-69
Règlement 2011-69 de contrôle intérimaire régissant la construction de résidences dans la zone agricole permanente
Règlement 2010-68
Règlement 2010-68 modifiant le règlement d'emprunt n°2008-64 tel que modifié par le règlement n°2009-66 afin d'augmenter le montant de l'emprunt de 4 825 000$ à 5 825 000$ pour l'acquisition et l'aménagement des blocs D et E de l'ancienne usine Whirlpool et d'amortir sur une période de 30 ans plutôt que 25 ans
Règlement 2010-67
Règlement 2010-67 relatif à la rémunération des élus
Règlement 2009-66
Règlement 2009-66 modifiant le règlement d'emprunt n°2008-64 tel que modifié par le règlement n°2009-66 afin d'augmenter le montant de l'emprunt de 4 500 000$ à 4 825 000$ pour l'acquisition et l'aménagement des blocs D et E de l'ancienne usine Whirlpool
Règlement 2009-65
Règlement 2009-65 abrogeant les règlements n°2001-03, n°2005-39 et n°2007-61 concernant la tenue des sessions du Conseil de la MRC de Montmagny
Règlement 2008-64
Règlement 2008-64 décrétant un emprunt de 4 500 000$ pour l'acquisition du bloc D de l'ancienne usine Whirlpool et les travaux d'aménagement en vue d'y aménager un carrefour des affaires
Règlement 2008-63
Règlement 2008-63 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables en vue d'accorder une dérogation sur le lot 3 060 680
Annexe 5
Règlement 2007-62
Règlement 2007-62 abrogeant le règlement n°2001-06 décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaires de la MRC de Montmagny et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir de dépenser selon les limites prévues audit règlement
Règlement 2007-61
Règlement 2007-61 modifiant les règlements n°2001-03 et n°2005-39 afin de modifier la tenue des sessions du Conseil de la MRC de Montmagny, notamment la session de janvier
Règlement 2007-60
Règlement 2007-60 de contrôle intérimaire de la MRC de Montmagny n°2007-60 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables modifiant le RCI 2007-56
Règlement 2007-59 annulé
Règlement 2007-59 annulé
Règlement 2007-58
Règlement 2007-58 de contrôle intérimaire de la MRC de Montmagny n°2007-58 pour la cohabitation en milieu agricole sur le territoire de la MRC de Montmagny modifiant le règlement de contrôle intérimaire n°2005-32
Règlement 2007-57
Règlement 2007-57 relatif à l'exécution de travaux d'aménagement d'un bassin de sédimentation dans la décharge du Lac Boilard (recharge du Lac Jally) et autres travaux connexes à Saint-Paul-de-Montminy
Règlement 2007-56
Règlement 2007-56 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables remplaçant le RCI 2005-33 (modifié par le règlement 2007-60
Annexe 3
* Carte 1 - Lignes de crues pour différentes récurrences
* Carte 2 - Municipalité de Saint-Just-de-Bretenières
* Carte 3 - Municipalité de Lac-Frontière
* Carte 4 - Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet
* Carte 5 - Municipalité de Sainte-Lucie-de-Beauregard
* Carte 6 - Municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton
* Carte 7 - Municipalité de Saint-Paul-de-Montminy
* Carte 8 - Municipalité de Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud
* Carte 9 - Municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire
* Carte 10 - Municipalité de Cap-Saint-Ignace
* Carte 11 - Ville de Montmagny
* Carte 12 - Municipalité de Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud
* Carte 13 - Municipalité de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud
* Carte 14 - Municipalité de Berthier-sur-Mer
* Carte 15 - Municipalité de Saint-Antoine-de-l'Isle-aux-Grues
Règlement 2007-55
Règlement 2007-55 relatif à l'exécution de travaux d'entretien dans le cours d'eau Des Prairies sur le lot 3 059 891 à Montmagny
Règlement 2007-54
Règlement 2007-54 relatif à l'exécution de travaux d'aménagement dans la branche du cours d'eau « Giasson » situé à Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud
Règlement 2007-53
Règlement 2007-53 relatif à l'exécution de travaux d'entretien dans le cours d'eau Paradis situé à Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud en ce qui concerne les lots 1-P et 3-P et, à Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud en ce qui concerne les lots 48-P, 51-P, 52-P
Règlement 2007-52
Règlement de contrôle intérimaire 2007-52 relatif à l'affectation et l'intégralité des emprises ferroviaires du territoire de la MRC de Montmagny
Règlement 2007-51
Règlement 2007-51 relatif à l'exécution de travaux d'aménagement dans le Ruisseau-à-Paul à Montmagny - Lots 3 059 777 à 3 059 783
Règlement 2007-50
Règlement 2007-50 relatif à la répartition des quotes-parts et à leurs versements
Règlement 2006-49
Règlement 2006-49 remplaçant le règlement n°2006-44 régissant la collecte, le transport et le traitement des eaux usées des résidences et bâtiments isolés
Règlement 2006-48
Règlement 2006-48 remplaçant le règlement n°2006-43 relatif à la mise en place d'un service de gestion des eaux usées et en décrétant les modalités et les conditions administratives et financières
Règlement 2006-47
Règlement 2006-47 relatif à l'aménagement et à la réalisation de travaux dans le cours d'eau grand fossé à Montmagny
Règlement 2006-46
Règlement 2006-46 relatif à l'aménagement et à la réalisation de travaux dans le ruisseau Bellechasse à Berthier-sur-mer
Règlement 2006-45 | Modification au règlement de contrôle intérimaire 2006-42 relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC de Montmagny
Règlement 2006-45 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 2006-42 relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC de Montmagny
Annexe 1 - Implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC de Montmagny
Règlement 2006-44
Règlement 2006-44 régissant la collecte, le transport et le traitement des eaux usées des résidences et bâtiments isolés
Règlement 2006-43
Règlement 2006-43 relatif à la mise en place d'un service de gestion des eaux usées et en décrétant les modalités et les conditions administratives et financières
Règlement 2006-42
Règlement 2006-42 relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC de Montmagny (modifié par le règlement 2007-59
Annexe 1 - Implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC de Montmagny
Règlement 2005-41
Règlement 2005-41 modifiant le règlement n°2005-38 relatif à des travaux de nettoyage d'une section de la branche 1 du cours d'eau « Campagna » traversant la propriété de M.Yvon Montminy, lot 179-1, rang 1, 1re concession du sud de la Rivière-du-Sud, Cadastre St-François
Règlement 2005-40
Règlement 2005-40 modifiant le règlement n°2004-24 tel que déjà modifié par le règlement n°2005-29, relatif à la répartition des quotes-parts et à leur versement pour l'année 2004 et les années subséquentes
Règlement 2005-39
Règlement 2005-39 modifiant le règlement 2001-03 afin de modifier la tenue de sessions du Conseil de la MRC de Montmagny
Règlement 2005-38
Règlement 2005-38 autorisant des travaux de nettoyage et dragage d'une section de la branche #1 du cours d'eau Campagna, situé sur le lot #179, rang 1, 1re concession du sud de la Rivière-du-Sud du Cadastre de St-François, une appropriation au surplus de 6 0004 et l'imposition d'une quote-part du même montant à St-François
Règlement 2005-37
Règlement 2005-37 relatif à la circulation des véhicules motorisés et au bon usage à l'intérieur du Parc linéaire Monk
Règlement 2005-36
Règlement 2005-36 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 2003-22 relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées
* Annexe 1 - Liste des lacs, montagnes et sites présentant un intérêt régional
* Annexe 2 - Protection et mise en valeur des forêts privées
* Annexe 3 - Devis d'aménagement d'une bleuetière (s'applique aussi à d'autres productions de petits fruits)
* Annexe 4 - Ajout au texte
Règlement 2005-35
Règlement 2005-35 imposant aux municipalités locales demandant les services de la MRC pour la préparation et la tenue des assemblées de consultation lors de projets de développement porcin, une quote-part représentant la totalité des frais directs et indirects qui y sont associés.
Règlement 2005-34
Règlement 2005-34 modifiant le règlement 2002-18 pour décréter des travaux de construction d'un poste de police pour un montant de 3 000 000$, pour augmenter la dépense du même montant et prolonger le terme de l'emprunt de 15 à 20 ans
Règlement 2005-33
Règlement 2005-33 - Règlement sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondable
* Annexe A - Zones d'inondation et secteurs marécageux de la MRC de Montmagny
Règlement 2005-32
Règlement 2005-32 - Règlement de contrôle intérimaire pour la cohabitation en milieu agricole sur le territoire de la MRC de Montmagny (modifié par le règlement 2007-58)
* Annexe A - Vents dominants d'été du territoire de la MRC de Montmagny
* Annexe B - Zones d'impacts des productions animales de la MRC de Montmagny
* Annexe C - Description des zones de grands impacts des productions animales
* Annexe D - Normes de localisation pour une installation d'élevage porcin existante ou un ensemble d'installations d'élevage porcin existant situé dans un secteur de grands impacts au regard d'un périmètre d'urbanisation
Règlement 2005-31
Règlement 2005-31 abrogeant le règlement 2001-09 établissant une politique relative aux conditions de travail des employé(e)s de la MRC de Montmagny
Règlement 2005-30
Règlement 2005-30 modifiant le règlement n°2004-26 et décrit à nouveau le territoire du Parc régional des Appalaches
Règlement 2005-29
Règlement 2005-29 modifiant le règlement n°2004-24 relatif à la répartition des quotes-parts et à leur versement pour l'année 2004 et les années subséquentes (afin d'enlever la quote-part CELCA)
Règlement 2004-28
Règlement 2004-28 autorisant des travaux d'aménagement dans un tributaire du cours d'eau Octave-Lapointe, une appropriation au surplus de 6 000$ et l'imposition d'une quote-part du même montant à la municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton
Règlement 2004-27
Règlement 2004-27 autorisant des travaux d'aménagement dans un cours d'eau traversant les lots 165-4, 165-P et 166-P du Cadastre de Berthier-sur-mer, une appropriation au surplus de 21 600$ et l'imposition d'une quote-part du même montant à Berthier-sur-mer
Règlement 2004-26
Règlement 2004-26 modifiant le règlement n°96-02 afin de modifier le territoire du Parc régional des Appalaches
Règlement 2004-25
Règlement 2004-25 autorisant une dépense de 674 955$ et un emprunt maximal de 448 548$ dans le cadre du programme Village branchés
Règlement 2004-24
Règlement 2004-24 relatif à la répartition des quotes-parts et à leur versements pour l'année 2004 et les années subséquentes
Règlement 2004-23
Règlement 2004-23 modifiant le montant du fonds de roulement de la MRC de Montmagny
Règlement 2003-22
Règlement 2003-22 de contrôle intérimaire relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées (modifié par le règlement 2005-36)
* Annexe 1 - Liste des lacs, montagnes et sites présentant un intérêt régional
Règlement 2003-21
Règlement 2003-21 relatif au plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Montmagny
Règlement 2003-19 et 2003-20 inexistant
Règlement 2003-19 et 2003-20 inexistant
Règlement 2002-18
Règlement 2002-18 décrétant un emprunt de 2 553 000$ relativement à la construction d'un poste de police
Règlement 2002-17
Règlement 2002-17 - Règlement modifiant le règlement 2002-13 décrétant certaines normes relatives à la collecte des matières résiduelles
* Annexe 1 - Matières résiduelles recyclables acceptées par le centre de récupération
Règlement 2002-16
Règlement 2002-16 - Règlement de contrôle intérimaire sur l'implantation et les activités des productions animales en zone agricole
* Annexe A - Nombre d'unités animales
* Annexe B - Distances de base
* Annexe C - Coefficient d'odeur par groupe ou catégorie d'animaux
* Annexes D-E-F-G - Type de fumier (D), type de projet (E), facteur d'atténuation (F), facteur d'usage (G)
* Annexe H - Normes de localisation pour une installation d'élevage ou un ensemble d'installations d'élevage
* Annexe I - Vents dominants d'été du territoire de la MRC de Montmagny
* Annexe J - Zones d'impacts des productions animales
* Annexe K - Description des zones de grand impact des productions animales
Règlement 2002-15
Règlement 2002-15 autorisant la conclusion d'une entente intermunicipale ayant pour objet le partage d'un chargé de projet conjoint aux fins de la protection et de la mise en valeur des boisés privés
Règlement 2002-14
Règlement 2002-14 modifiant le règlement n°2002-02 (tel que déjà modifié par le règlement 2002-11) afin d'apporter certaines précisions aux modalités de remboursement des dépenses
Règlement 2002-13
Règlement 2002-13 décrétant certaines normes relatives à la collecte des matières recyclables
Règlement 2002-12
Règlement 2002-12 décrétant un emprunt pour l'achat de bacs roulants (emprunts estimé à 1,36M$)
Règlement 2002-11
Règlement 2002-11 modifiant le règlement n°2000-02 afin d'étendre le remboursement des frais aux non-élus siégeant sur le comité de la MRC de Montmagny
Règlement 2002-10
Règlement 2002-10 apportant de modifications au régime complémentaire de retraite pour les employés cadres de la MRC de Montmagny conformément à Loi 102
Règlement 2001-09
Règlement 2001-09 établissant une politique relative aux conditions de travail des employé(es) de la MRC de Montmagny
Règlement 2001-08
Règlement 2001-08 créant le Parc linéaire Monk
Règlement 2001-07
Règlement 2001-07 autorisant la conclusion d'une entente entre la MRC de Montmagny et ses municipalités locales en matière de gestion de matières recyclables
Règlement 2001-06
Règlement 2001-06 pour délégation de compétence au secrétaire-trésorier pour autorisation de dépenser
Règlement 2001-05
Règlement 2001-05 fixant la rémunération des membres du conseil
Règlement 2001-04
Règlement 2001-04 abrogeant le comité administratif
Règlement 2001-03
Règlement 2001-03 fixant la tenue des sessions du conseil
Règlement 2000-02
Règlement 2000-02 établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées par des élus pour le compte de la municipalité régionale de comté de Montmagny
Règlement 2000-01
Règlement 2000-01 autorisant l'extension de la Cour municipale commune de la Ville de Montmagny au territoire de la municipalité de Saint-Antoine-de-l 'Isle-aux-Grues et sur la modification des conditions de l'entente existante
Règlement 1999-03
Règlement 1999-03 modifiant le règlement de contrôle intérimaire sur les coupes abusives
Règlement 1999-02
Règlement 1999-02 modifiant le règlement sur la rémunération des élus
Règlement 1999-01
Règlement 1999-01 modifiant le règlement sur la tenue des séances du conseil de la MRC de Montmagny
Règlement 1998-01
Règlement 1998-01 sur la tenue des séances du conseil de la MRC de Montmagny
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