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MONTMAGNY
CÀPITALE DE L'OIE BLANCHT
AVIS PUBLIC
Entrée en vigueur du Règlement 1100-182
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée,
QUE le conseil municipal a adopté, le 13 février 2023, le Règlement numéro
1100-182 modifiant le Règlement de zonage no 1100 afin d'ajouter les zones Rb-135,
Rb-136, Re-22 et Sa-16, de modifier les limites des zones Rb-47, Rb-49, Rb-50,
Rb-51, RcM-46, RcM-48, Re-l et Sb-8, de supprimer les zones Rb-48 et Sc-7, ainsi
que de modifier ou spécifier les normes des usages permis, d'implantation du
bâtiment principal et spéciales pour les nouvelles zones et pour les zones Rb-46,
RcM-46, RcM-48 et Re-1.
QUE la MRC de Montmagny a émis le certificat de conformité àl'égard du Règlement
1100-182 le 30 janvier 2023.
QUE les intéressés peuvent prendre connaissance dudit règlement au bureau de la Ville
de Montmagny.
QUE le Règlement numéro 1100-182 entre en vigueur conformément à la loi.
Fait à Montmagny ce quinzième jour du mois de février deux mille vingt-trois.
La directrice du greffe, des
affaires juridiques et de 'urbanisme,
Karine Simard, avocate