This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 7c66cc4c5ab7 · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
POLITIQUE DE
COMMUNICATION
DIRECTION DES COMMUNICATIONS, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNAUTÉ
Préparée par Samuel Gaudreault-Gaucher, M.A.P.
TABLE DES MATIÈRES
Préambule
3
Valeurs et principes directeurs
3
Communications politiques et administratives
4
Mandat de la DCCC
5
Outils de planification et de gestion de la DCCC
5
Rôles et responsabilités des parties prenantes
6
Confidentialité
9
L'image de marque
9
Annexes
10
2
PRÉAMBULE
RAISON D'ÊTRE DE LA POLITIQUE
La présente politique de communication a pour objectifs de fixer les valeurs, principes et règles fondamentaux aux
communications externes et internes de la Ville de Montréal-Est. Elle vise, entre autres, à :
1. Déterminer les valeurs et principes communicationnels de l'organisation;
2. Aligner l'organisation avec ces valeurs et principes communicationnels;
3. Déterminer les rôles des différents acteurs internes en termes de communication;
4. Assurer la cohérence de l'image projetée par la Ville et ses agents.
VALEURS ET PRINCIPES DIRECTEURS
VALEURS
- L'OUVERTURE - Démontrer une transparence et une honnêteté avérées dans la gestion des relations avec
les divers publics de la Ville de Montréal-Est;
- L'EXPÉRIENCE CLIENT - Considérer prioritairement les besoins du client et se positionner
continuellement dans une perspective citoyenne;
- L'INTÉRÊT COLLECTIF- Respecter le cadre démocratique et mettre de l'avant l'intérêt de la
communauté montréalestoise avant les intérêts particuliers.
3
Initiales du président
Initiales du secrétaire
PRINCIPES DIRECTEURS
- L'utilisation des communications comme outil stratégique essentiel à la poursuite de la mission de la Ville de
Montréal-Est et à la réalisation de ses objectifs;
- Tendre vers un modèle bidirectionnel symétrique des communications afin de développer la compréhension
mutuelle entre la Ville de Montréal-Est et ses publics externes et internes, particulièrement ses citoyens;
- Mettre en œuvre les meilleures pratiques reconnues pour restreindre l'empreinte écologique des activités de
communication;
- Respecter la Charte de la langue française et utiliser un français irréprochable.
COMMUNICATIONS POLITIQUES
ET ADMINISTRATIVES
COMMUNICATION POLITIQUE
Toute déclaration verbale ou écrite relative aux affaires municipales n'ayant toujours pas fait l'objet d'une
adoption (décision) du conseil municipal par résolution. Toute communication de cette nature relève et émane du
cabinet du maire.
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
Toute communication objective et factuelle permettant d'informer le public sur une résolution du conseil, un nouveau
service, programme, projet, règlement ou au sujet d'une activité de la Ville de Montréal-Est. Les communications
administratives relèvent et émanent de la direction des communications, de la culture et de la communauté (DCCC).
4
Initiales du président
Initiales du secrétaire
MANDAT DE LA DCCC
Le mandat de la DCCC s'articule autour des quatre axes d'intervention suivants :
- Appuyer la direction générale et les directions de la Ville de Montréal-Est aux niveaux stratégiques et
opérationnels pour tout ce qui relève du champ d'action des communications;
- Travailler à développer la compréhension mutuelle entre la Ville de Montréal-Est et ses publics internes et
externes;
- Voir au respect et à la promotion de l'image de marque de la Ville de Montréal-Est et de ses composantes;
- Agir en tant que principal mandataire de la Ville en matière de communication pour le volet administratif des
dossiers.
OUTILS DE PLANIFICATION ET DE
GESTION DE LA DCCC
PLAN DIRECTEUR DES COMMUNICATIONS TRIENNAL
Outil d'arrimage stratégique et de planification, il sert à déterminer les objectifs, les indicateurs de gestion et les cibles qui
orienteront les projets et actions de la DCCC au plan communicationnel sur un horizon de trois ans.
PLAN MAÎTRE ANNUEL
Découlant directement du précédent, il en reprend les éléments sur une perspective opérationnelle annuelle.
PLAN DE COMMUNICATION
Outil ad hoc développé en fonction de besoins de communications spécifiques, il arrête des objectifs et, en fonction de
ceux-ci, vise des publics, définit des stratégies et des tactiques et établit des cibles mesurant l'atteinte des objectifs.
5
Initiales du président
Initiales du secrétaire
6
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES
PARTIES PRENANTES
LE MAIRE
Premier officier municipal et porte-parole officiel de la Ville de Montréal-Est.
Peut s'exprimer publiquement soit en son nom personnel ou au nom de la Ville de Montréal-Est sur les questions d'ordre
politique et administratif.
Ces privilèges s'appliquent également au maire suppléant lorsque celui-ci est expressément mandaté par le maire pour
s'exprimer sur un dossier.
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Possèdent le privilège de faire des déclarations publiques à titre d'élus participants aux décisions prises lors des séances
du conseil. Ces déclarations se font en leur nom propre. Cela doit être mentionné lors de chaque déclaration.
Peuvent recevoir un mandat officiel du maire pour s'exprimer au nom du conseil.
Doivent aviser le cabinet du maire de toute situation susceptible de générer une demande de la part des médias
concernant des dossiers politiques et administratifs ou susceptible de faire l'objet d'une controverse dans l'opinion
publique.
LES PRÉSIDENTS DE COMITÉ
Peuvent faire toute déclaration touchant les décisions de leur commission ou comité après que celles-ci ait été entérinées
par le Conseil municipal.
Doivent aviser la DCCC de toute situation susceptible de générer une demande de la part des médias (approche proactive)
ou susceptible de faire l'objet d'une controverse dans l'opinion publique.
LA DIRECTION GÉNÉRALE
Confie la responsabilité des activités de communication de toutes les directions des services municipaux à la DCCC.
Est autorisée, ainsi que son mandataire délégué, à faire toute déclaration publique relative au fonctionnement et aux
processus administratifs de la Ville. Ce privilège s'applique également aux directeurs généraux adjoints lorsqu'ils sont
mandatés pour s'exprimer sur un dossier.
Initiales du président
Initiales du secrétaire
7
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES
PARTIES PRENANTES
LES DIRECTIONS
Doivent s'assurer que les membres de leur équipe connaissent la politique de communication et qu'ils l'appliquent.
Doivent informer la direction des communications, de la culture et de la communauté de tout projet, décision ou dossier
qui pourrait avoir des effets sur la clientèle cible.
Doivent aviser la DCCC de toute situation susceptible de générer une demande de la part des médias (approche proactive)
ou susceptible de faire l'objet d'une controverse dans l'opinion publique. Le cas échéant, elles ont l'obligation de
collaborer avec la DCCC et de lui transmettre en priorité toute information relative de près ou de loin à la situation.
Doivent automatiquement transmettre à la direction des communications, de la culture et de la communauté toute
demande adressée directement par un média à de leurs employés, que ce soit par téléphone, par courrier, par courriel ou
en personne.
Doivent favoriser et faciliter la communication et l'échange d'information entre leurs employés, de même qu'avec
les autres directions, et s'assurer de la bonne communication entre les parties prenantes d'un même processus
organisationnel afin de favoriser l'efficience de celui-ci, et ce, sur une base horizontale.
N'ont pas à demander l'intervention du directeur des communications lorsque les demandes de renseignement sont de
nature administrative, par exemple, sur les heures d'ouverture des édifices municipaux, sur les règlements municipaux, le
compte de taxes, etc.
Peuvent, après autorisation du directeur général, accorder une entrevue et/ou faire une déclaration à un représentant des
médias. La DCCC doit être informée afin de pouvoir effectuer un suivi et assurer une présence ou un soutien lors de toute
entrevue ou déclaration donnée à un représentant des médias.
Initiales du président
Initiales du secrétaire
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES
PARTIES PRENANTES
LES MEMBRES DU PERSONNEL MUNICIPAL
L'expression « personnel municipal » fait référence ici à toute personne à l'emploi de la Ville de Montréal-Est.
Sont des ambassadeurs de la Ville de Montréal-Est et doivent en tout temps agir en tant que tels dans l'exercice de leurs
fonctions ou lorsqu'ils sont susceptibles d'être identifiés à la Ville de Montréal-Est, particulièrement lorsqu'arborant un
identifiant et/ou vêtement aux couleurs de la Ville de Montréal-Est.
Sont des agents d'information et doivent, lorsque sollicités, répondre dans la mesure de leurs connaissances aux
demandes d'information des citoyens. Au besoin, ils les réfèrent aux services citoyens de la Ville de Montréal-Est.
Peuvent être appelés à mettre à profit leur expertise dans le but de répondre adéquatement à certaines requêtes des
médias demandant une expertise particulière. Dans ce cas, ils sont mandatés et soutenus par la DCCC.
Ne peuvent, en tout temps, faire aucune déclaration publique ou commentaires sur les dossiers de la Ville et ses élus sans
avoir été mandatés, ni utiliser les médias sociaux ou autres canaux de communication pour critiquer, désavouer ou altérer
l'image et/ou la réputation de la Ville, ou émettre toutes autres déclaration ou commentaire critique ou partisan à l'égard
des élus et du conseil municipal.
Doivent automatiquement transmettre à la direction des communications, de la culture et de la communauté toute
demande adressée directement par un média à un employé de la Ville, que ce soit par téléphone, par courrier, par courriel
ou en personne.
Doivent aviser leur supérieur immédiat de toute situation susceptible de générer une demande de la part des médias
(approche proactive) ou susceptible de faire l'objet d'une controverse dans l'opinion publique.
8
Initiales du président
Initiales du secrétaire
9
CONFIDENTIALITÉ
Les membres du conseil municipal, du personnel municipal ainsi que les membres des comités et des commissions doivent
respecter la confidentialité des renseignements qui leur sont communiqués dans le cadre de l'exercice de leur fonction
et s'abstenir de dévoiler le contenu de tout dossier à caractère confidentiel ou discuté lors d'une rencontre des membres
du comité plénier ou lors des commissions ou lors de rencontres préparatoires tenues à huis clos, et ce, jusqu'à ce qu'une
décision du conseil municipal soit prise.
L'IMAGE DE MARQUE
L'application et le contrôle des normes graphiques régissant la signature corporative sont assurés par la DCCC.
LOGO
Le logo de la Ville de Montréal-Est est la principale signature de l'organisation et constitue son image de marque. Il doit
être apposé sur toutes les publications, objets promotionnels et les écrits de la municipalité. Il identifie également les
équipements et les propriétés municipales.
ARMOIRIES
L'utilisation des armoiries de la Ville de Montréal-Est est réservée à la papeterie du cabinet du maire et à certains objets
promotionnels à diffusion restreinte approuvés par le cabinet du maire.
RÈGLES GRAPHIQUES
Les membres du personnel municipal doivent respecter les règles graphiques et utiliser les gabarits fournis par la DCCC.
Le guide des normes graphiques présentant ces règles est annexé à cette politique. Les gabarits sont accessibles aux
membres du personnel via le réseau informatique de la Ville de Montréal-Est.
Tout document rédigé en vue d'une diffusion publique, ainsi que tous les formulaires utilisés par les services, doivent être
soumis à la DCCC, pour approbation avant leur mise en circulation.
AUTORISATION D'UTILISATION
Toute personne ou tout organisme qui utilise ou reproduit l'identification visuelle de la Ville doit obtenir l'autorisation
de la DCCC. Toute demande d'utilisation doit être faite par écrit à la direction des communications, de la culture et de la
communauté.
Initiales du président
Initiales du secrétaire
10
ANNEXES
Documents procéduraux venant compléter la présente politique.
Ces annexes peuvent être développées ou amendées indépendamment de la politique en fonction des besoins.
Robert Coutu, maire
Roch Sergerie, avocat et greffier