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Politique DSLCVC-2025-02
1
Politique
d'admissibilité
au soutien municipal
Février 2025
Direction sports, loisirs, culture
et vie communautaire
Politique DSLCVC-2025-02
Politique DSLCVC-2025-02
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TABLE DES MATIÈRES
MOT DE LA MAIRESSE ....................................................................................................................................... 3
DÉCLARATION DE PRINCIPES ........................................................................................................................... 4
OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ............................................................................................................................ 4
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA POLITIQUE .......................................................................................................... 4
SECTEURS D'INTERVENTION ............................................................................................................................. 5
CATÉGORIES DES ORGANISMES ADMISSIBLES AU SOUTIEN MUNICIPAL ........................................................... 5
PROCESSUS DE DEMANDE D'ADMISSIBILITÉ AU SOUTIEN MUNICIPAL .............................................................. 6
SOUTIEN MUNICIPAL OFFERT AUX ORGANISMES ADMISSIBLES ...................................................................... 10
Métadonnées et historique des versions
Création :
Décembre 2024
Approbation par le Conseil :
19 février 2025
Résolution :
202502-040
Révision :
Résolution :
Politique DSLCVC-2025-02
3
MOT DE LA MAIRESSE
La Ville de Montréal-Est est heureuse de présenter sa nouvelle Politique
d'admissibilité au soutien municipal.
Destinée en priorité aux organisations montréalestoises, cette version
actualisée fournit un cadre de référence permettant de soutenir les organismes
locaux, régionaux mais aussi nos partenaires, qui contribuent à améliorer la
qualité de vie de nos citoyens.
En se dotant d'une nouvelle politique, la Ville reconnaît l'importance des
organismes à but non lucratif pour offrir une large palette de services aux
résidents, dans les domaines sportif, culturel, communautaire, social et du loisir.
Pour notre Ville, travailler main dans la main avec le milieu communautaire est
essentiel car un grand nombre de services et d'activités proposés aux citoyens
viennent en complément de ceux offerts par la Ville de Montréal-Est.
Et si les organismes permettent aux Montréalestois de s'épanouir et de socialiser sur le territoire, plusieurs structures
ont un rôle crucial et vital pour les familles, dont les besoins toujours plus nombreux sont en évolution constante.
Dans ce contexte, l'adoption par le conseil municipal de cette nouvelle Politique d'admissibilité au soutien municipal
témoigne de l'engagement ferme à continuer d'appuyer les partenaires et bénévoles de la Ville, engagés sur le terrain,
dans le respect des ressources disponibles.
Anne St-Laurent
Mairesse
Politique DSLCVC-2025-02
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DÉCLARATION DE PRINCIPES
Il est de la mission de la Ville de Montréal-Est de favoriser le développement social et communautaire. Par conséquent,
dans la mesure des responsabilités qui lui sont dévolues, des pouvoirs dont elle dispose et sur le territoire sous sa
juridiction, la Ville de Montréal-Est s'impose le devoir de s'assurer que tous ses citoyens puissent avoir accès à un
ensemble de ressources leur permettant de vivre pleinement leur participation citoyenne tout en contribuant à la
qualité de vie du milieu.
Pour ce faire, la Ville de Montréal-Est favorise la prise en charge par la communauté. De ce fait, elle intervient dans
le milieu comme soutien et comme ressource aux initiatives de la communauté. Elle cherche à accueillir et à
encourager ces initiatives, tout en apportant une aide professionnelle, technique, matérielle et financière, dans la
mesure de ses capacités.
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA POLITIQUE
La Politique d'admissibilité au soutien municipal de la Ville de Montréal-Est repose sur les principes généraux suivants :
-
Soutenir l'effort et l'engagement des organismes et des bénévoles, considérés comme des collaborateurs de
la Ville dans ses domaines d'intervention de la vie communautaire;
-
Reconnaître l'importance de mettre à la disposition des organismes des ressources et des services de soutien
susceptibles de contribuer à l'atteinte de leurs objectifs respectifs;
-
Faire en sorte que ses citoyens puissent être informés et sensibilisés sur l'ensemble des organismes reconnus
et des activités communautaires, de loisirs, de sport et culturel disponibles, le cas échéant;
-
Encourager et favoriser la diversité et la complémentarité des activités communautaires, de loisirs, de sport
et culturelles;
-
Favoriser la qualité de vie des différents milieux tout en créant un sentiment d'appartenance.
OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
Par sa Politique d'admissibilité au soutien municipal, la Ville de Montréal-Est poursuit les objectifs suivants :
-
Déterminer et encadrer les diverses formes de soutien offert par la Ville de Montréal-Est à l'intention des
organismes;
-
Instaurer un processus uniforme et transparent dans l'analyse des demandes de soutien;
-
Favoriser une utilisation optimale des ressources disponibles;
-
Soutenir l'action bénévole des organismes;
-
Soutenir les activités, projets et opérations des organismes;
-
Éviter le dédoublement des services offerts par les organismes sur le territoire de la ville de Montréal-Est et
des environs.
Politique DSLCVC-2025-02
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SECTEURS D'INTERVENTION
SPORT ET PLEIN AIR
-
Encourager et favoriser l'accès à ses citoyens à la pratique d'activités physiques, sportives et de plein air, en
fonction des divers niveaux de pratique (initiation, récréatif et de compétition).
LOISIRS, CULTUREL ET COMMUNAUTAIRE
-
Encourager et favoriser ses citoyens à participer et se regrouper dans les associations, clubs et organismes
voués à la pratique d'activités communautaires, de loisirs, de sport et culturelles.
DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE SOUTIEN COMMUNAUTAIRE
-
Encourager les organismes de développement social, d'aide et de soutien sur son territoire pour le bien de
ses citoyens.
CATÉGORIES DES ORGANISMES ADMISSIBLES AU
SOUTIEN MUNICIPAL
ORGANISME LOCAL
-
OBNL ayant son siège social à Montréal-Est. L'organisme doit explicitement démontrer que son offre de
services est offerte, accessible et appropriée pour les résidents de Montréal-Est.
ORGANISME RÉGIONAL
-
OBNL n'ayant pas son siège social à Montréal-Est. L'organisme doit explicitement démontrer que son offre
de services est offerte, accessible et appropriée pour les résidents de Montréal-Est.
ORGANISME PARTENAIRE
-
OBNL ayant un partenariat établi par un protocole d'entente avec la Ville pour le développement et la
réalisation de projets ou pour la gestion d'installations.
GROUPE SPONTANÉ ET/OU ÉVÉNEMENT PONCTUEL
-
Regroupement d'individus n'étant pas obligatoirement constitué légalement (OBNL) et qui offre des activités
ou des événements ponctuels favorisant la participation citoyenne sur le territoire de la Ville de Montréal-Est.
Ces groupes doivent néanmoins être appuyés par une organisation (OBNL, municipalité, instance publique).
Politique DSLCVC-2025-02
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PROCESSUS DE DEMANDE D'ADMISSIBILITÉ AU
SOUTIEN MUNICIPAL
Les organismes qui désirent être admissibles à la Politique d'admissibilité au soutien municipal de la Ville de Montréal-
Est doivent se soumettre, selon le cas, à un processus d'inscription initial ou un processus de renouvellement.
Nous entendons par processus d'inscription initiale la première demande d'admissibilité d'un organisme.
Nous entendons par processus de renouvellement la démarche d'un organisme présentement admissible au
soutien municipal, mais qui doit procéder au renouvellement de son admissibilité. Le processus de
renouvellement doit se faire tous les trois ans.
FORMULAIRE ET ACHEMINEMENT D'UNE DEMANDE
Tout organisme répondant aux critères d'admissibilités précédemment énoncés pourra transmettre une demande à
la Direction sports, loisirs, culture et vie communautaire en utilisant le formulaire de demande d'admissibilité, autant
dans le cadre du processus d'inscription initial que du processus de renouvellement. L'organisme doit aussi fournir
les informations demandées dans le tableau OBLIGATIONS DES ORGANISMES ci-dessous.
Politique DSLCVC-2025-02
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OBLIGATION DES ORGANISMES
INSCRIPTION INITIALE ET RENOUVELLEMENT
ORGANISME
LOCAL
ORGANISME
RÉGIONAL
ORGANISME
PARTENAIRE
GROUPE
SPONTANÉ /
ÉVÉNEMENT
PONCTUEL
Fournir une copie de la déclaration de
renseignements au registre des entreprises du
Québec
✓
✓
✓
Sur demande
Fournir une copie de la charte et des règlements
généraux
✓
✓
✓
Sur demande
Tenir une assemblée générale annuelle et
permettre à toutes les catégories de membres d'y
participer
✓
✓
✓
Remettre l'ordre du jour et le procès-verbal de la
dernière assemblée générale annuelle tenue
✓
✓
✓
Remettre les états financiers les plus récents
✓
✓
Sur demande
Sur demande
Fournir les prévisions budgétaires annuelles
✓
✓
Sur demande
Fournir la programmation annuelle et/ou une
description des services offerts
✓
✓
Sur demande
✓
Faire la vérification des antécédents judiciaires
de tous les employés ou bénévoles œuvrant
auprès d'une clientèle vulnérable et en remettre
la preuve
✓
✓
✓
Informer le représentant assigné de la Ville de
Montréal-Est de tout changement concernant le
conseil d'administration, le siège social, les
règlements généraux, etc.
✓
✓
✓
Détenir toutes les assurances et les permis
pertinents pour la gestion de l'organisme, le
déroulement des activités et la tenue des
événements et en remettre la preuve
✓
✓
✓
✓
Fournir un registre des membres/participants
permettant d'identifier leur lieu de résidence
Sur demande
Sur demande
N/A
N/A
Respecter les lois et les règlements
✓
✓
✓
✓
Politique DSLCVC-2025-02
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ANALYSE ET TRAITEMENT DES DEMANDES
L'évaluation des demandes d'admissibilité au soutien municipal est sous la responsabilité de la Direction sports, loisirs,
culture et vie communautaire. L'évaluation se base sur les critères énumérés dans le tableau CRITÈRES
D'ADMISSIBILITÉS ci-dessous.
Un accusé de réception sera envoyé à chaque organisme qui fera parvenir une demande d'admissibilité à la Direction
sports, loisirs, culture et vie communautaire. Dans le cadre du processus d'analyse de la demande, des informations
supplémentaires pourraient être demandées à l'organisme.
Suivant l'analyse et la recommandation de la Direction sports, loisirs, culture et vie communautaire, les demandes
seront présentées au conseil municipal. Advenant une acceptation de la demande, une résolution du conseil municipal
confirmera l'admissibilité de l'organisme au soutien municipal. Dans le cas d'un refus, en plus de la résolution du
conseil municipal refusant l'admissibilité, une lettre sera envoyée à l'organisme afin d'expliquer les motifs découlant
de cette décision.
CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
CRITÈRES
ORGANISME
LOCAL
ORGANISME
RÉGIONAL
ORGANISME
PARTENAIRE
GROUPE
SPONTANÉ /
ÉVÉNEMENT
PONCTUEL
Détenir un statut légal d'organisme à but non
lucratif (OBNL) auprès du Registraire des
entreprises du Québec depuis au moins 1 (un) an
✓
✓
✓
Siège social situé à Montréal-Est
✓
Être régi par un conseil d'administration d'au
moins 3 personnes (fortement recommandé : 5
personnes) élues provenant de membres de
l'organisme
✓
✓
✓
(comité
organisateur)
Démontrer explicitement que l'offre de services
est offerte, accessible et appropriée pour les
résidents de Montréal-Est
✓
✓
✓
✓
Éviter le dédoublement des services offerts sur le
territoire de la Ville de Montréal-Est
✓
✓
✓
✓
Œuvrer dans l'un des secteurs d'intervention
reconnus par la Ville de Montréal-Est
✓
✓
✓
Démontrer une gestion financière saine et
transparente
✓
✓
✓
Politique DSLCVC-2025-02
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OBLIGATIONS DURANT L'ADMISSIBILITÉ
Le processus d'admissibilité au soutien municipal étant renouvelable tous les trois (3) ans, l'organisme s'engage,
durant sa période d'admissibilité, à respecter les obligations annuelles telles que spécifiées dans le tableau
OBLIGATIONS ANNUELLES DES ORGANISMES ci-dessous.
OBLIGATIONS
ORGANISME
LOCAL
ORGANISME
RÉGIONAL
ORGANISME
PARTENAIRE
GROUPE
SPONTANÉ /
ÉVÉNEMENT
PONCTUEL
Tenir une assemblée générale annuelle et
permettre à toutes les catégories de membres d'y
participer
✓
✓
✓
Remettre le procès-verbal de la dernière
assemblée générale annuelle tenue, dans un
délai de 60 jours
✓
✓
✓
Fournir les états financiers annuels
Sur demande
Sur demande
Sur demande
Sur demande
Fournir les prévisions budgétaires annuelles
Sur demande
Sur demande
Sur demande
Informer le représentant assigné de la Ville de
Montréal-Est de tout changement concernant le
conseil d'administration, le siège social, les
règlements généraux, etc.
✓
✓
✓
Permettre au représentant municipal d'assister à
l'assemblée générale annuelle et aux rencontres
du conseil d'administration
Sur demande
Sur demande
Sur demande
Détenir toutes les assurances et les permis
pertinents pour la gestion de l'organisme, le
déroulement des activités et la tenue des
événements
✓
✓
✓
✓
Respecter les lois et les règlements
✓
✓
✓
✓
Le non-respect des exigences relatives aux différentes obligations entraînera l'annulation de l'admissibilité de
l'organisme à la Politique d'admissibilité au soutien municipal. En tel cas, l'organisme recevra une communication
écrite de la Direction sports, loisirs, culture et vie communautaire.
Politique DSLCVC-2025-02
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SOUTIEN MUNICIPAL OFFERT AUX ORGANISMES
ADMISSIBLES
Toute forme de soutien est établie par le conseil municipal en fonction de la disponibilité des ressources et des
capacités financières de la Ville de Montréal-Est. Les différents types de soutien offerts aux organismes sont énumérés
au tableau RESSOURCES OFFERTES EN SOUTIEN AUX ORGANISMES présenté à la page 11.
UTILISATION DES SOUTIENS OFFERTS
L'utilisation des ressources offertes par la Ville de Montréal-Est s'effectue en fonction des besoins des organismes
admissibles au soutien municipal et des disponibilités physiques et logistiques des espaces, des équipements et du
personnel de la Ville de Montréal-Est.
À cet effet, le conseil municipal peut allouer de façon exclusive certains types de soutien à certains de ses partenaires
dans le cadre d'une entente spécifique.
Lorsque les demandes des organismes excèdent les disponibilités physiques et logistiques de la Ville, la Direction
sports, loisirs, culture et vie communautaire s'assurera de mettre en place un processus d'analyse afin de cibler les
besoins et les secteurs d'activités à prioriser.
COÛTS D'UTILISATION
Lorsqu'une tarification doit s'appliquer, le coût d'utilisation est le tarif régulier établi par la Ville de Montréal-Est
comme prévu par son règlement de tarification municipale. Pour toute utilisation sujette à une tarification, les frais
d'utilisation doivent être acquittés en entier avant l'activité.
Afin de soutenir les organismes dans leurs activités, la Ville de Montréal-Est offre certains types de soutien
gracieusement ou à prix réduit.
TRANSMISSION D'UNE DEMANDE
Conformément à la Politique d'admissibilité au soutien municipal, les organismes admissibles peuvent faire une
demande de soutien en complétant le formulaire prévu à cet effet. Les demandes sont analysées par la Direction
sports, loisirs, culture et vie communautaire et une réponse vous sera transmise par écrit dans un délai de 90 jours
suivants la transmission de votre demande.
Politique DSLCVC-2025-02
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RESSOURCES OFFERTES EN SOUTIEN AUX ORGANISMES
SOUTIEN MATÉRIEL, TECHNIQUE ET
LOGISTIQUE
ORGANISME
LOCAL
ORGANISME
RÉGIONAL
ORGANISME
PARTENAIRE
GROUPE
SPONTANÉ /
ÉVÉNEMENT
PONCTUEL
Accès à des plateaux sportifs (intérieurs et
extérieurs) ou pour toutes autres locations de
locaux
GRATUIT
Selon disponibilité
2 locations ***
gratuites par année,
selon disponibilité
Selon entente
Selon entente
Espace de rangement ou d'entreposage
Selon entente et
disponibilité
ND
Selon entente
ND
Prêt de matériel
GRATUIT
Selon disponibilité
GRATUIT
Selon disponibilité
Selon entente
Selon entente
***Une location correspond à l'utilisation d'un (1) plateau pour un maximum d'une journée ouvrable.
SOUTIEN FINANCIER
ORGANISME
LOCAL
ORGANISME
RÉGIONAL
ORGANISME
PARTENAIRE
GROUPE
SPONTANÉ /
ÉVÉNEMENT
PONCTUEL
Remboursement de dépenses liées à la location
d'un autobus ou des frais de transport dans le
cadre d'une activité offerte au bénéfice des
membres/participants
Maximum de
1000 $ par location
Maximum annuel de
5000 $
Maximum de
500 $ par location
Maximum annuel de
2500 $
ND
ND
Programme d'assurances
Disponible
Disponible
Selon entente
ND
Don
Selon les
dispositions en
vigueur
Selon les
dispositions en
vigueur
Selon les
dispositions en
vigueur
Selon les
dispositions en
vigueur
SOUTIEN PROFESSIONNEL
ORGANISME
LOCAL
ORGANISME
RÉGIONAL
ORGANISME
PARTENAIRE
GROUPE
SPONTANÉ /
ÉVÉNEMENT
PONCTUEL
Promotion et diffusion
GRATUIT
Selon disponibilité
GRATUIT
Selon disponibilité
GRATUIT
Selon disponibilité
GRATUIT
Selon disponibilité
Service d'accompagnement
Selon disponibilité
Selon disponibilité
Selon disponibilité
Selon disponibilité
POUR NOUS JOINDRE
Pour plus d'informations sur la présente Politique municipale et faire votre demande d'admissibilité au soutien
municipal, veuillez consulter le www.ville.montreal-est.ca ou contacter la Direction sports, loisirs, culture et vie
communautaire à [email protected].
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