This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot d7e7bac65f1d · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Sous-menu
* Finances
+ Budgets et rapports
+ Contrats de la Ville
+ Plan financier stratégique
+ Frais administratifs
* Taxes et évaluation
+ Taxes foncières
+ Droits de mutation
+ Évaluation foncière
+ Paiement
+ Taxe d'eau
* Politiques de gestion
+ Règlement de gestion contractuelle
+ Code d'éthique
+ Règles et décorum du Conseil
## Règlement de gestion contractuelle
Le règlement de gestion des contrats régit le processus d'attribution des contrats conclus par la Ville conformément à la Loi sur les cités et villes. La politique vise à rassurer les citoyens que les coûts encourus pour l'acquisition de biens et de services sont dépensées conformément aux règlements municipaux et aux principes d'une bonne administration.
Conformément à la Loi sur les cités et les villes, cette politique vise à promouvoir une transparence dans le processus d'octroi des contrats municipaux, tout en respectant les règlements relatifs à l'appel d'offres.
## Code d'éthique des employés
Adopté en novembre 2012, le Code d'éthique et de déontologie des employés:
* Accorde la priorité aux valeurs de la municipalité;
* Instaure des normes de comportement qui favorisent l'intégration de ces valeurs;
* Prévient les conflits éthiques et s'il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
* Assure l'application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.
## Règlement régissant les séances du conseil
Le règlement régissant les séances du conseil établit certain principes de base concernant le comportement des élus lors des séances du conseil.