This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 14498395e401 · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
**ALERTE | Ce site est en cours de mise à jour. Certaines informations seront ajoutées après les Fêtes. La version anglaise sera disponible au début de 2026.**
**NOTICE | This website is currently being updated. Some information will be added after the holidays. The English version will be available in early 2026.**
# Administration Politiques et règlements
### Projets de règlements
#### Occupation et entretien des bâtiments
* 2025-01 (13.5) Projet de règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
### Règlements municipaux
####
* 2026-02 règlement établissant un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
* 2026-01 Relatif aux taux de taxation foncière et des compensassions 2026
* 2025-03 Règlement relatif à la création d'un fonds de roulement
* 2025-04 Règlement relatif à la délégation de pouvoir et en matière de contrôle et de suivi budgétaires
#### Conseil municipal
* 2024-02 - Régie interne des séances du conseil (modifiant le 2023-02)
* 2023-02 - Régie interne des séances du conseil (règlement modifié)
* 2022-01 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
* 2022-03 - Relatif au pouvoir du chef du conseil de suspendre un fonctionnaire ou un employé
* 2021-01 - Relatif au traitement des élus de la municipalité
#### Employés municipaux
* 2023-12 - Concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
* 2023-13 - Modifiant le 2023-10 et concernant les avantages sociaux des employés municipaux
* 2023-10 - Constituant les avantages sociaux pour les employés municipaux
#### Gestion contractuelle
* 2024-03 - Règlement modifiant le 2022-02 relatif à la gestion contractuelle
* 2022-02 - Relatif à la gestion contractuelle
#### Matières résiduelles
* 2023-08 - Concernant la cueillette et la disposition des matières résiduelles
#### Sécurité et prévention incendie
* SSI-2021-001 - Un règlement uniformisé en prévention incendie
#### Services d'incendie
* 2023-04 - Concernant les tarifs applicables lors d'interventions du services d'incendie
#### Voirie
* 2025-02 - Concernant la création d'une réserve financière pour dépenses relatives à la voirie
### Règlements applicable par la Sûreté du Québec
####
* SQ21-001 - Concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
* SQ21-002 - Concernant la sécurité, la paix et l'ordre applicable par la Sûreté du Québec
* SQ21-003 - Concernant les nuisances applicables par la Sûreté du Québec
* SQ21-004 - Concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec
* SQ21-005 - Concernant les animaux et applicables par la Sûreté du Québec (2023-09)
* SQ21-007 - Concernant les systèmes d'alarme applicables par la Sûreté du Québec
### Règlements d'urbanisme
#### CCU
* 2017-015 - Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme
#### Chemins privés
* 2023-03 - Règlement relatif à la construction de chemins privés
#### Construction
* 2017-014 - Règlement de construction
#### Démolition
* 2023-05 - Projet de Règlement concernant la démolition d'immeubles
* 2023-07 - Règlement relatif à la démolition d'immeubles à caractère patrimonial
#### Dérogations mineures
* 2017-016 - Règlement sur les dérogations mineures
#### Lotissement
* 2020-003 - Premier Projet de règlement modifiant le règlement de lotissement 2017-013
* 2017-013 - Règlement de lotissement
#### Permis et certificats
* 2021-01 - Règlement modifiant le 2017-011 sur les permis et certificats - camps de chasse
* 2021-03 - Règlement modifiant le 2017-011 sur les permis et certificats - hébergement touristique
* 2020-002 - Projet de règlement modifiant le règlement des permis et certificats 2017-011
* 2017-011 - Règlement sur les permis et certificats
#### Plan d'urbanisme
* 2017-010 - Plan d'urbanisme
* 2017-010 - Plan d'urbanisme (annexes 1-5)
#### Plans d'aménagement d'ensemble
* 2017-018 - Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble
#### Zonage
* 2023-11 - Règlement modifiant le règlement de zonage no 2017-012 (Garde et l'élevage de petits animaux)
* 2024-01 - Règlement modifiant le règlement de zonage 2017-012 / bâtiment complémentaire
* 2023-14 - Premier projet de règlement agrandissement zonage 9-F
* 2022-04 - Règlement modifiant le règlement de zonage 2017-12 bâtiment communautaire - récréatif
* 2021-02 - Règlement modifiant le 2017-012 sur le zonage - camps de chasse
* 2021-04 - Règlement modifiant le 2017-012 sur le zonage - location de résidences
* 2021-05 - Règlement modifiant le 2017-012 sur le zonage / nouvelles zones de villégiature
* 2021-05 - Annexe A
* 2021-05 - Annexe B
* 2019-004 - Modifiant l'article 82 sur les constructions dérogatoires protégées par droits acquis du règlement de zonage 2017-012
* 2017-012 - Règlement de zonage
#### Zonage - Grille et plan
* Mulgrave-et-Derry Grille de zonage 2021
* Mulgrave-et-Derry Plan de zonage 2021
* Mulgrave-et-Derry Grille de zonage 2017
* Mulgrave-et-Derry Plan de zonage 2017
### Politiques
####
* Politique d'orientation des employés
* Politique de confidentialité
* Politique de gouvernance des renseignements personnels
* Prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail
-
Abonnement à l'infolettre
Avis publics
Calendriers des collectes
Séances du conseil
Règlements et politiques
Demande de permis
Bulletin municipal
Nous joindre
Municipalité de Mulgrave-et-Derry
565, Avenue de Buckingham, local 3
Gatineau (Québec) J8L 2H2
Téléphone : 819 986-9519
100,103,64,109,117,108,103,114,97,118,101,45,100,101,114,114,121,46,99,97|100,103,64,109,117,108,103,114,97,118,101,45,100,101,114,114,121,46,99,97|||color: #ffffff;|