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# Administration Politiques et directives
* Directive de la Charte Française
Prendre connaissance de la directive
Adoption de la résolution
Procédure de traitement des plaintes
Formulaire de plainte
Guide pratique de communication avec les personnes morales
**Loi sur la langue officielle et commune du Québec, Le Français**
Politique linguistique de l'État
Conformément à l'art. 20.1 de la Charte de la langue française, il n'y a pas de postes à la Municipalité pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est exigé ou souhaitable.
**Nombre de postes :** 18 temps plein et 70 temps partiel ou occasionnel
**Conformément à l'art. 128.2 de la Charte de la langue française,** **aucune plainte n'a été reçue et traitée** par un ministère ou un organisme, relatives à un manquement à une obligation prévue dans la Charte de la langue française.
Si vous ne comprenez pas l'un de ces documents merci de communiquer à l'adresse **[email protected]**
**Mandataire pour l'application de la charte
Chloé Belzunces - Responsable des communications et des relations avec le milieu**
**Émissaire****Madame Julie Archambault - Directrice générale et greffière trésorière**
* Politique de dons et commandites
Prendre connaissance la politique
* Politique familiale et son plan d'action
Prendre connaissance de la politique
* Politique municipalité amis des aînés (MADA) et son plan d'action
Prendre connaissance du plan d'action
* Politique de reconnaissance des employés municipaux
Prendre connaissance de la politique
* Politique administrative
Politique de confidentialité
Politique de gouvernance
Politique de gestion des incidents
* Politique de gestion de la circulation
Prendre connaissance de la politique
* Politique sur l'environnement
Prendre connaissance de la politique
* Politique en matière de santé et de sécurité au travail
Prendre connaissance de la politique
* Politique de reconnaissance et de soutien des organismes communautaires
Le conseil valorise et encourage l'action des organismes communautaires, et reconnaît leur contribution essentielle à la collectivité.
Cette politique de reconnaissance et de soutien a été mise en place afin de définir les modalités d'appui offertes aux organismes communautaires, tout en établissant un cadre équitable et transparent en matière de reconnaissance.
Prendre connaissance de la politique
Annexe A - Demande de reconnaissance d'un organisme
Adoption de la résolution
* Politique de location des salles municipales
Politique de location des salles municipales
Règlement pour contrat de location
Résolution - adoption
* Politique de gestion des médias sociaux
Prendre connaissance de la politique
* Politique d'utilisation des technologies de l'information
Prendre connaissance de la politique
**Heures d'ouverture**
Lundi au jeudi
8h30 à 12h - 13h à 17h
Vendredi
8h30 à 12h
**Coordonnées**
260, de l'Église
Napierville (Québec) J0J 1L0
Téléphone: 450-245-7210
Télécopieur: 450-245-7691
[email protected]
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