Politique de remboursement des frais d'inscription à des activités de sport et de loisir — full text

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## POLITIQUE ## DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'INSCRIPTION À DES ACTIVITÉS DE SPORT ET DE LOISIR Adopté le : 10 septembre 2018 RÉSOLUTION # 5977-09-18 ATTENDU QU'une citoyenne a fait la demande à savoir si la municipalité de Nédélec offrait un remboursement des frais d'inscription pour les cours de natation à Ville-Marie comme le font d'autres municipalités; ATTENDU QUE le conseil municipal avait déjà réfléchi à cette possibilité, mais attendait d'avoir des demandes de la population en ce sens; ATTENDU QUE pour certains services de loisirs et de sports, les frais d'inscription sont parfois plus élevés pour les non-résidents; ATTENDU QUE la municipalité de Nédélec compte environ une cinquantaine d'enfants de 0 à 14 ans sur son territoire; ATTENDU QUE la municipalité de Nédélec désire encourager les familles à venir s'installer sur son territoire et par le fait même, tenir compte de celles-ci dans ses décisions municipales; ATTENDU QUE la municipalité de Nédélec désire encourager sa population à développer de saines habitudes de vie; ATTENDU QUE plusieurs services ou infrastructures ne sont pas disponibles sur le territoire de Nédélec; ATTENDU QUE la population doit se déplacer et dépenser parfois davantage en frais d'inscription pour les activités à l'extérieur de la municipalité; ATTENDU QUE par cette politique, la municipalité de Nédélec désire soutenir financièrement les familles en remboursant une partie des frais d'inscription encourus par un résidant de la municipalité pour des activités sportives que la municipalité n'offre pas sur son territoire. Le but de la municipalité de Nédélec est d'encourager les citoyens à bouger en favorisant les saines habitudes de vie; ATTENDU QUE le conseil municipal a mandaté un comité pour élaborer un projet de politique de remboursement des frais d'inscription pour les sports et loisirs; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Stéphanie Guérin, appuyé par Michaël Boucher et résolu que la municipalité rembourse une partie des frais d'inscription aux activités de sports et loisirs selon les dispositions suivantes. Tous les résidents de la municipalité de Nédélec s'inscrivant à des activités sportives reconnues (voir la liste) et non offertes sur le territoire de Nédélec peuvent bénéficier d'un remboursement équivalent à 50% du coût d'inscription de base rattaché directement au cours ou à l'activité, et ce, jusqu'à un montant maximal de 150,00 $ par activité, par année et par personne. Tous ceux et celles qui désirent se prévaloir de ce remboursement devront acquitter intégralement les frais d'inscription encourus et remplir le formulaire en bonne et due forme qui est prévu à cette fin et disponible au bureau municipal ou sur le site Internet de la municipalité de Nédélec. Les éléments suivants sont obligatoires et préalables au traitement de la demande : - Fournir un reçu officiel comprenant : - la date - -le nom de l'organisme - la signature d'un représentant de l'organisme - la nature de l'activité - le montant des frais d'inscription de base - le nom du participant - le nom du payeur - Fournir une preuve de résidence - Remettre le formulaire « Remboursement d'une partie des frais d'inscription à des activités sportives » dûment rempli en personne au bureau municipal - Respecter le délai pour produire la demande Lors de la présentation du formulaire de remboursement, les frais doivent être détaillés (ex. : frais d'inscription, frais d'affiliation, frais d'équipement, etc.). Toute demande sera analysée et vérifiée auprès de l'organisme afin d'assurer l'admissibilité à cette politique de remboursement. La municipalité de Nédélec se réserve le droit de ne pas rembourser une activité si elle juge qu'elle est non admissible. La période annuelle est du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Les reçus présentés devront représentés les frais encourus pour l'année en cours. La demande de remboursement, à moins de dispositions contraires convenues par une entente, doit être déposée au bureau municipal dans les 60 jours suivant la date de l'émission du reçu officiel. La date du reçu fait figure de référence pour le délai de 60 jours. Le calcul du remboursement sera effectué sur le montant total du reçu fourni et représentant les frais d'inscription de base de l'activité pour l'année en cours. Les trais non admissibles sont les suivants : - Les frais d'acquisition de matériel (ex. : achat de kimono, manuel, fonds de contribution aux équipements, etc.) - Les frais de nourriture - Les frais de transport - Autres frais connexes - Les frais supplémentaires pour les compétitions ou tournois - Formation supplémentaire - Accréditation ## REMBOURSEMENT DES FRAIS D'INSCRIPTION À DES ACTIVITÉS DE SPORT ET LOISIR ## Liste des sports admissibles : - Soccer - Baseball / softball - Gymnastique - Patin artistique - Hockey mineur - Arts martiaux - Natation* - Danse - Volleyball - Équitation - Badminton - Natation-Exotem** * Cours à la carte ne sont pas admissibles - ** Pour le volet Exotem compétition, le remboursement sera basé selon le tarif en vigueur du volet non compétitif. La municipalité émettra un chèque au nom du payeur figurant sur le reçu, dans un délai minimum de 30 jours suivant la réception du formulaire dûment rempli et des documents requis. Cette politique est valide tant que les fonds alloués sont disponibles. La municipalité de Nédélec ne s'engage pas à rembourser tous les sports et n'a pas à expliquer son refus. Cette politique peut être modifiée en tout temps par résolution du conseil municipal. Cette politique entre en vigueur le 1ºr janvier 2019.  Lyne Ash, mairess Lynda Sauron Lynda Gauvin, directrice générale et secrétaire-trésorière