This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 0c13f2682343 · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
MENU
* Accueil
* Services aux citoyens
+ Calendrier de collecte sélective
+ Événements
+ Formulaires
- Demande de remboursement
- Dérogation mineure
- Permis de construction et/ou rénovation
- Plaintes
+ Horaire des endroits publics
+ Incendie et ordre public
+ Le Baladeur
+ Liste des organismes
+ Patinoire
+ Politiques municipales
+ Règlements municipaux et de la MRCT
+ Rôle d'évaluation en ligne
* Municipalité
+ À propos de Nédélec
+ Appel d'offres
+ Avis publics
+ Conseil municipal
- Calendrier des séances
- Membres du conseil et administration
- Procès-verbaux et ordres du jour
+ Journal Le Feuilleton
+ Message de bienvenue de la Mairesse
+ Nouvelles
+ Offres d'emploi
+ Tableau de bord des communautés
+ Règlements municipaux
* Attraits touristiques
+ Camping & Halte municipal de Nédélec
+ Centre d'interprétation Becs et Jardins (Sentier Urbain)
+ Sentier Écologique de Nédélec (sentier pédestre)
+ Terrasse intergénérationnelle
+ Château Darveau
+ Centre communautaire
* Affaires et entreprises
+ Entreprises de la municipalité
+ Roulec Inc.
* Nous joindre
* (819) 784-3311
# Services aux citoyens Règlements municipaux et de la MRCT
### Documents
#
# 268 - Règlement relatif à la prévention incendie
#261- La délégation d'autorisation des dépenses au DG
# 258 - Circulation et Stationnement
# 243 - La sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
# 242 - Régissant la brigade des pompiers de la municipalité de Nédélec
# 241 - Sur le traitement des élus municipaux
# 240 - Pour déterminer le taux de la taxe foncière, etc.
# 239 - Cimetière de Roulier
# 238 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
# 237 - Déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable
# 236 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
# 200 - Règlement concernant la sécurité des piscines résidentielles
### MRCT
Règlement sur les animaux de compagnie
### Règlements généraux
#### Gestion Contractuelle
Règlement # 253
#### Les animaux domestiques
Règlement # 248 Les animaux domestiques et applicable par la Sûreté du Québec
#### Règlement # 272 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Nédélec
Reg no 272 regie interne fqm 2024
#### Règlement # 274
Pour déterminer le taux de la taxe foncière, le coût des services, le coût des permis, les modalités de paiement et le taux d'intérêt pour l'exercice financier 2025
#### Règlement # 275
Adoption du règlement # 275 modifiant le règlement # 253 relatif à la gestion contractuelle de la municipalité de Nédélec
#### Règlement # 278 -Taux de taxe foncière, tarification, coûts de services
Règlement # 278
#### Stationnement
Règlement # 258
#### Sur le traitement des élus municipaux 2024
Règlement # 269
#### taux de la taxe foncière, le coût des services, le coût des permis, les modalités de paiement et le taux d'intérêt pour l'exercice financier 2024
Règlement # 267
#### Taux Taxe Foncière pour l'exercice financier 2023
Règlement # 262
#### Traitement des élus municipaux
Règlement # 263
#### Traitement des élus municipaux 2026
Règlement # 277
### Règlements d'urbanisme
#### Nouveau développement rue du Collège
Adoption du règlement # 259
#### Règlement sur les usages conditionnels
Règlement # 205
33 Rue Principale, C.P. 70
Nédélec (Québec)
J0Z 2Z0
[email protected]
Connexion sécursée
Avis publics
Collectes
Événements
Offres d'emploi
Recherche
Nouvelles
Nous joindre
## Abonnez-vous à l'infolettre
Restez à l'affût de l'actualité et des activités offertes.
### M'inscrire
