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* Affaires et entreprises
+ Entreprises de la municipalité
+ Roulec Inc.
* Nous joindre
* (819) 784-3311
# Services aux citoyens Règlements municipaux et de la MRCT

### Documents
#
# 268 - Règlement relatif à la prévention incendie
#261- La délégation d'autorisation des dépenses au DG
# 258 - Circulation et Stationnement
# 243 - La sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
# 242 - Régissant la brigade des pompiers de la municipalité de Nédélec
# 241 - Sur le traitement des élus municipaux
# 240 - Pour déterminer le taux de la taxe foncière, etc.
# 239 - Cimetière de Roulier
# 238 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
# 237 - Déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable
# 236 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
# 200 - Règlement concernant la sécurité des piscines résidentielles
### MRCT
Règlement sur les animaux de compagnie
### Règlements généraux
#### Gestion Contractuelle
Règlement # 253
#### Les animaux domestiques
Règlement # 248 Les animaux domestiques et applicable par la Sûreté du Québec
#### Règlement # 272 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Nédélec
Reg no 272 regie interne fqm 2024
#### Règlement # 274
Pour déterminer le taux de la taxe foncière, le coût des services, le coût des permis, les modalités de paiement et le taux d'intérêt pour l'exercice financier 2025
#### Règlement # 275
Adoption du règlement # 275 modifiant le règlement # 253 relatif à la gestion contractuelle de la municipalité de Nédélec
#### Règlement # 278 -Taux de taxe foncière, tarification, coûts de services
Règlement # 278
#### Stationnement
Règlement # 258
#### Sur le traitement des élus municipaux 2024
Règlement # 269
#### taux de la taxe foncière, le coût des services, le coût des permis, les modalités de paiement et le taux d'intérêt pour l'exercice financier 2024
Règlement # 267
#### Taux Taxe Foncière pour l'exercice financier 2023
Règlement # 262
#### Traitement des élus municipaux
Règlement # 263
#### Traitement des élus municipaux 2026
Règlement # 277
### Règlements d'urbanisme
#### Nouveau développement rue du Collège
Adoption du règlement # 259
#### Règlement sur les usages conditionnels
Règlement # 205

33 Rue Principale, C.P. 70
Nédélec (Québec)
J0Z 2Z0
[email protected]
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