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## RÈGLEMENT NO. 258 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 218 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
Considérant les pouvoirs donnés par la Loi sur les compétences municipales, en termes de sécurité, de nuisances, de paix, d'ordre, de bon gouvernement, de bien-être général de la population et de transport;
Considérant que la Municipalité a adopté le règlement no.218 concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sureté du Québec (ci-après le « règlement no. 218 ») ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier ledit règlement no. 218 ;
Considérant qu'un avis de motion du présent règlement a été donné par Yves Bourassa, le 9 mai 2022 et qu'un projet de règlement a été déposé à cette séance du conseil ;
## En conséquence,
Il est proposé par
appuyé par
et résolu Majoritairement
Yves Bourassa
Michel Ayotte
Que les modifications suivantes soient apportées au règlement no. 218 :
## ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
## ARTICLE 2
## L'ARTICLE 18 DU RÈGLEMENT NO. 218 EST REMPLACÉ PAR LE SUIVANT :
## ARTICLE 18 : STATIONNEMENT SUR LES CHEMINS ET ENDROITS PUBLICS
## 18.1 STATIONNEMENT INTERDIT:
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule sur un chemin public aux endroits et aux périodes où une signalisation indique une telle interdiction.
## 18.2 STATIONNEMENT DES VÉHICULES DE LOISIRS (VR) :
Il est interdit de stationner un véhicule de loisirs sur les chemins publics et à tout endroit où le public a généralement accès entre 23h 00 et 7h00.
## Définition de véhicule de loisirs :
Aux fins du présent article, est un « véhicule de loisirs » :
tout véhicule motorisé ou non servant ou conçu à des fins récréatives ou d'habitation, tel que les tentes-roulottes, les roulottes de camping, les habitations motorisées, les maisons mobiles sur remorque, les habitations transportables ou tout autre véhicule de même nature.
## 18.3 STATIONNEMENT DE VÉHICULES LOURDS :
Il est interdit de stationner un véhicule lourd sur tous les chemins publics et à tout endroit où le public a généralement accès, en tout temps, sauf en cas de situation d'urgence, pour faire une livraison ou pour rendre un service sur le territoire de la municipalité, ou aux endroits prévus à cette fin par une signalisation appropriée.
## Définition de véhicule lourd :
Aux fins du présent article est un « véhicule lourd » :
- a) tout véhicule routier, au sens du Code de la sécurité routière, dont le poids nominal brut est de 4 500 kg ou plus et les ensembles de véhicules routiers au sens de ce code dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus;
- b) un autobus, un minibus et une dépanneuse, au sens du même Code;
- c) un véhicule routier assujetti à un règlement pris en vertu de l'article 622 du Code de la sécurité routière;
## ARTICLE 3
Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.
ADOPTÉ lors de la séance du conseil municipal tenue le 3 octobre 2022.
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Lyne Ash, mairesse
sue plenomme
Lise Dénommé, d. g. - greffière-trésorière
Avis de motion et dépôt du projet de règlement :
Adoption :
Publication / affichage :
Envoi à la MRC :
le 9 mai 2022.
le 3 octobre 2022
le 5 octobre 2022
le 19 octobre 2022