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POLITIQUE DE
LOCATION DE SALLE
#LO-001
Mai 2026
Juin 2024
Ville de Neuville
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Politique de location de salles
MISES À JOUR
Adoptée par
la résolution du conseil municipal numéro : 15-02-31
Modifiée le 2 mai 2016 - résolution #16-05-110
Modifiée le 3 avril 2017 - résolution # 17-04-112
Modifiée le 25 février 2020 - résolution # 19-12-326
Modifiée le 3 juin 2024 - résolution # 24-06-112
Modifié le 4 mai 2026 - résolution #26-05-74
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Ville de Neuville
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Politique de location de salles
1. RÈGLES GÉNÉRALES
1.1 Les services municipaux ont priorité sur l'utilisation des salles.
1.2 En seconde priorité, les organismes reconnus en vertu de la politique d'accréditation d'organismes
et regroupements du milieu ont accès aux salles gratuitement, selon la disponibilité de celles-ci et
en respect des besoins municipaux.
1.3 En troisième priorité, la ville est disposée à offrir ses locaux à des commerçants pour soutenir le
développement économique de la municipalité.
1.4 Les réservations doivent être acheminées au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de
l'événement. Nous demandons de bien vouloir remplir le formulaire en annexe 2 ou disponible sur
le site Internet de la Ville de Neuville au lien suivant : https://www.ville.neuville.qc.ca/loisirs-et-vie-
communautaire/loisirs-et-culture/location-de-salles. Prévoir un délai de 48 heures ouvrable avant
d'obtenir une réponse.
1.5 Les coûts de location des salles sont établis selon la tarification en vigueur (Annexe 1). Les frais
doivent être acquittés en entier avant la date de location. Un dépôt de garantie de 100 $ (1 000 $
pour les groupes de musique) doit être déposé en même temps que le paiement.
1.6 En cas d'annulation d'une location de salle, des frais de 50 % seront exigés sur le montant du coût
de location, si l'annulation est faite à moins de 48 heures ouvrables avant la tenue de l'événement.
1.7 Advenant le non-respect de la période de location, des frais supplémentaires de 50 $ seront exigés.
1.8 Avant votre location, il sera important de vous rendre à l'hôtel de Ville (230, rue du Père-Rhéaume)
pour aller chercher une clé et un code de système d'alarme (le cas échéant). Vous aurez donc la
responsabilité de débarrer le local loué au début de la location et de le rebarrer à la fin de la location.
Une fois la location terminée et le local barré, vous devez laisser les clés empruntées de la salle
dans la boîte courrier située dans la porte principale de l'hôtel de ville, la journée même. Le dépôt
de garantie de 100 $ sera remboursé lorsque la clé nous aura été retournée.
1.9 Aucun équipement ne devra rester sur place.
1.10
Le locateur devra mentionner lors de la demande de location, le nombre de tables et de
chaises dont il a besoin et tout autre équipement requis. Le matériel sera mis à la disposition du
locateur avant la tenue de son événement. Il est de la responsabilité du locateur de faire le montage
de la salle.
1.11
L'entretien ménager est effectué par la Ville de Neuville. Toutefois, le locataire devra
remettre l'état des lieux dans le même état duquel il se trouvait lors de la prise de possession. Tout
constat nécessitant un entretien ménager supplémentaire à la suite d'une location sera facturé au
locateur.
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Politique de location de salles
2. ACTIVITÉS AUTORISÉES
Les activités qui se déroulent dans les lieux loués doivent se limiter à celles qui ont été énoncés à la Ville
et qui sont spécifiquement déclarées lors de la demande de location.
Les activités doivent également respecter la politique de communication de la Ville de Neuville. La Ville se
réserve le droit de retirer le droit d'utilisation d'un de ses lieux si la nature de l'activité tenue ou le
caractère de l'événement inclus des :
- Propos grossiers, haineux, sexistes, racistes, homophobes, xénophobes ou irrespectueux à
l'endroit de personnes ou de groupes de personnes
- Propos agressifs ou violents;
- Propos avant comme objectif la diffamation de personnes ou d'organisations;
- Propos qui violent la vie privée d'une personne;
- Propos qui encouragent ou suggèrent une activité illégale ou qui incitent à la haine et à la
violence.
3. PARTICULITÉS DES SALLES
3.1. SALLE DES FÊTES ET SALLE DES LOISIRS
La période de location de ces salles est fixée à 10 heures et elle doit être libérée au plus tard à 2 h du
matin.
Les personnes ou les groupes qui désirent vendre des boissons alcoolisées doivent obtenir le permis
adéquat auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (lequel nécessite un délai
de 15 jours ouvrables). Une preuve de l'obtention de ce permis doit être transmise à la Ville 24 heures
avant l'activité afin d'obtenir l'autorisation finale de la tenue de l'événement.
3.2. ÉCOLE COURVAL (GYMNASE ET SALLE MULTIFONCTIONELLE)
Les activités de l'école et les activités parascolaires ont priorité sur toutes les locations de ces locaux.
Le gymnase peut être loué en soirée de 18 h 30 à 22 h et la fin de semaine de 8 h à 17 h.
La période de location de ces salles est fixée à 3 heures et elle doit être libérée au plus tard à 17 h la
fin de semaine et 22 h les soirs de semaine.
Il est à noter qu'il est exigé d'avoir des espadrilles d'intérieur et qu'il est interdit de manger dans le
gymnase.
Seuls les résidents de Neuville peuvent louer ces locaux.
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Politique de location de salles
3.3. CHAPELLE SAINTE-ANNE
Cette salle peut être louée pour la célébration de mariages civils seulement.
La période de location de cette salle est fixée à 3 heures et elle doit être libérée au plus tard à 22 h.
3.4. PAVILLON DU MARAIS LÉON-PROVANCHER
La période de location de cette salle est fixée à 10 heures et elles doivent être libérées au plus tard à
2 h du matin.
Les personnes ou les groupes qui désirent vendre des boissons alcoolisées doivent obtenir le permis
adéquat auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (lequel nécessite un délai
de 15 jour ouvrable). Une preuve de l'obtention de ce permis doit être transmise à la Ville 24 heures
ouvrables avant l'activité afin d'obtenir l'autorisation finale de la tenue de l'événement.
3.5. PRESBYTÈRE
Les salles du presbytère sont d'abord dédiées aux activités et aux cours offerts par le Service des loisirs
et de la culture. Les organismes accrédités peuvent également en bénéficier gratuitement pour leurs
besoins. Enfin, un commerce pourrait y opérer des activités dans le cadre d'une entente de location à
long terme encadrée, par un contrat dûment établi, selon des termes définis dans une entente distincte
à la présente politique
4. BRIS
Le coût pour toute réparation ou vérification suite à une location sera déduit du montant de dépôt de
garantie. Advenant que le coût soit plus élevé que ledit dépôt, une facture correspondant à la
différence sera transmise au locataire.
Tout locataire ou organisme est responsable de la salle qui lui est prêtée. Advenant un bris, le
locataire ou l'organisme doit rembourser le coût des réparations. À défaut, ceux-ci seront soumis à
une interdiction de location de salles.
5. NON-RESPECT DE LA POLITIQUE
Le service des loisirs et de la culture est responsable de l'application et du respect de la politique sur
la location de salle. Toute personne autant que tout organisme qui contrevient à la politique en
vigueur, pourra se voir interdire la location des salles pour une durée de 12 mois.
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Politique de location de salles
6. ANNEXE 1
Tarification et équipement des salles
Salle
Équipement
Dépôt de
confirmation
Résidents
Non-
résidents
Groupe de
musique
Funérailles
Commerce
long terme
Salle des loisirs
38 personnes
38 chaises
5 tables
1 réfrigérateur
1 micro-onde
100 $
175 $
225 $
s.o.
100 $
s.o
Salle des Fêtes
150 personnes conférence
128 personnes repas
150 chaises
25 tables
1 réfrigérateur
1 cuisinière
1 micro-onde
1 scène avec lutrin et écran
1 système de son et micro
100 $
225 $
275 $
400 $
Dépôt de
garantie : 1000
$
100 $
s.o
École Courval - Gymnase
50 personnes
Activités libres
50 chaises
3 tables
Ballons, filets, buts,
dossards, bâtons, cônes
125 $
15 $/heure
s.o.
s.o.
s.o.
s.o
École Courval -
Salle multifonctionnelle
25 personnes
25 chaises
10 tables
1 tableau
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o
Chapelle
30 personnes
30 chaises
125 $
175 $
s.o.
s.o.
s.o
Pavillon du Marais Léon-
Provancher
30 personnes
10 tables
30 chaises
125 $
175 $
s.o.
100 $
s.o
Presbytère
13 440$
annuellement,
en plus des tx
applicables
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Politique de location de salles
7. ANNEXE 2
Formulaire
Remplissez le formulaire et envoyez ce dernier à l'adresse : [email protected]
La personne responsable communiquera avec vous dans un délai de 24 à 48 h ouvrables.
Identification du requérant
Nom :
Date de la demande :
Adresse :
Résident de Neuville :
Téléphone :
Cellulaire :
Courriel :
Demande de location
Date de
réservation :
Heure
arrivée :
Heure
départ :
Description de l'activité :
Personne responsable :
Nb. Pers.
approx. :
Advenant que la salle ne soit pas disponible, avez-vous un deuxième choix de date ?
Si oui, merci de l'indiquer ici :
Local et équipement requis
Salle des Fêtes
745 rue Vauquelin
Tables (8 pers/table)
Chaises
Cuisine
Système de son et micro
Salle des loisirs
230 rue Père-Rhéaume
Tables (8 pers/table)
Chaises
Système de son
Gymnase Courval
758, route 138
Accès au dépôt de
matériel du Service des loisirs
*Notez qu'il n'est pas possible
de manger dans le gymnase
ou dans les locaux de l'école
lors des locations.
Marais Provancher
131, rue des Îlets
Tables (8 pers/table)
Chaises
DEMANDE DE LOCATION DE SALLE
COURT TERME
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Ville de Neuville
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Politique de location de salles
Local et équipement requis (suite)
Chapelle Sainte-Anne
745 rue Vauquelin
Chaises
Frais
Salle des Fêtes :
Salle des Loisirs :
Résident : 225 $ + taxes =
258.59 $
Résident : 175 $ + taxes =
201.21 $
Non-résident : 275 $ + taxes =
316.18 $
Non-résident : 225 $ + taxes =
258.59 $
Gymnase :
Marais Provancher :
Résident : 125 $ + taxes =
143.72 $
Résident : 125 $ + taxes =
143.72 $
Non-résident : s.o.
Non-résident : 175 $ + taxes =
201.21 $
Chapelle Sainte-Anne :
Résident : 125 $ + taxes =
143.72 $
Non-résident : 175 $ + taxes =
201.21 $
Note : Un dépôt de garantie de 100 $ est requis pour toute location.
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