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Politique de protection des renseignements personnels
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* 01
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* 03
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418 876-2280
[email protected]
Nous joindre
Volume des demandes en urbanisme
**2 juin 2026**
**Nous recevons un volume élevé de demandes au service de l'urbanisme.**
* Celles-ci sont traitées en fonction de **l'****exactitude**des informations transmises**et le degré d'urgence.**
* Les **demandes d'informations** sont traitées**en second lieu.**
* Pour faciliter et accélérer le traitement de votre **demande d'information**, nous vous invitons à consulter nos règlements **avant de nous contacter** et à vous assurer que toutes les informations requises sont complètes. Réglementation municipale | Ville de Neuville
Nous vous remercions pour votre collaboration. 🙏
# Politiques et plans d'action
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Des orientations porteuses, pour un respect et une compréhension commune ainsi qu'un développement harmonieux, en phase avec les besoins des citoyens!
* ## Demande de remboursement de cours
La Ville de Neuville peut, sur demande et sous certaines conditions, rembourser les coûts d'inscription d'un enfant de moins de 17 ans à une activité non offerte à l'intérieur de sa programmation municipale. Le montant du remboursement doit correspondre au coût supplémentaire payé par un non-résident.
**Afin que votre demande de remboursement puisse être traitée, il est important de respecter et de fournir les éléments suivants, et ce, à chaque fois que vous effectuez une demande :**
+ Le cours et/ou activité doit être offert par une autre municipalité ou un organisme (preuve requise);
+ Le cours et/ou activité doit être suivi par une personne de 17 ans et moins;
+ Le remboursement doit minimalement être de 20 $. Un maximum de 250 $ par enfant, par cours, est autorisé;
+ L'enseignement ou pratique sur une matière déterminée dispensé sur une période minimale de cinq semaines consécutives;
+ Les demandes de remboursement doivent être déposées dans la même année pendant laquelle le cours et/ou activité a été réalisé. Si le cours et/ou l'activité s'échelonne sur deux ans, la demande de remboursement doit être déposée avant le 31 décembre de la dernière année.
**Tous les reçus officiels acheminés à la Ville doivent comprendre les informations suivantes :**
+ Le nom de l'enfant (veuillez aussi inscrire sa date de naissance);
+ Le logo et l'adresse de l'organisme qui dispense le cours;
+ Le nom du cours ou de l'activité et les dates de début et de fin de l'activité;
+ Le montant payé.
+ La différence entre le tarif résident et le tarif non-résident doivent être clairement indiqués.
Les **reçus officiels**doivent être déposés à la réception du bureau municipal où ils seront estampillés en date du jour.
**Par courriel :**
Le courriel devra avoir comme objet : **Cours extérieurs** et il devra être envoyé à la ville à [email protected]
La demande de remboursement sera alors analysée par le Service des loisirs pour approbation.
Les demandes de remboursement seront transmises, par la suite, au Service de la trésorerie la préparation des dépôts directs. Les dépôts directs devront être faits au nom de l'un des parents/tuteurs de l'enfant qui a suivi le cours et/ou activité.
```
*À noter que la Ville de Neuville n'émet plus de chèque. Toute demande de remboursement de cours extérieur devra être accompagnée d'un spécimen chèque afin que nous puissions faire les dépôts directs.
```
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* ## Politique d'accréditation des organismes
Fière de l'apport inestimable des organismes à but non lucratif et des regroupements œuvrant au sein de son territoire, la Ville de Neuville reconnaît, par différentes formes de soutien, leur contribution au bien-être, à la qualité de vie et au dynamisme de la collectivité neuvilloise qui permet d'établir un fort sentiment d'appartenance.
Cette politique établit les critères d'admissibilité à l'accréditation, les formes de soutien municipal que les organismes du milieu peuvent recevoir en fonction des normes établies par la Ville de Neuville, ainsi que les démarches administratives auxquelles ceux-ci doivent se conformer pour en bénéficier.
CONSULTER LA POLITIQUE
Annexe 2 - Formulaire de demande d'accréditation
Annexe 3 - Formulaire de renouvellement d'accréditation
Annexe 4 - Formulaire de demande d'aide financière
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* ## Plan directeur des parcs
Dans un souci de saine gestion, la Ville de Neuville s'est dotée d'un outil de planification afin de coordonner l'ensemble de ses interventions relativement aux parcs municipaux. Le Plan directeur des parcs (PDP) permet d'apprécier l'état des parcs et de leurs équipements, de cerner les besoins de la population et d'identifier les actions à entreprendre.
Consulter le plan
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* ## Politique culturelle
### Fier du passé, foi en l'avenir.
Au printemps 2018, le conseil municipal confirmait son intérêt pour la mise en valeur de la vie culturelle neuvilloise en confiant le mandat de rédaction d'une politique culturelle aux membres du comité Arts et culture.
Aujourd'hui adoptée, cette politique s'adresse à tous les citoyens participant au développement culturel de Neuville, qu'ils soient artistes, artisans, professionnels ou non, ou simplement consommateurs de culture.
Les orientations proposées dans le cadre de cette politique culturelle sont le résultat d'une consultation du milieu et témoignent de l'engagement de la Ville à inclure la culture au dynamisme de la communauté et à son rayonnement.
Consulter la politique culturelle
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* ## Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail
La présente politique vise à :
+ Établir la procédure de prise en charge des situations de harcèlement, de violence ou
+ d'incivilité au travail;
+ Préciser les rôles et les responsabilités des membres de l'organisation;
+ Assurer le soutien approprié, dans la mesure où cela lui est possible, aux victimes de
+ harcèlement, d'incivilité ou de violence au travail;
+ Développer une culture organisationnelle empreinte de respect;
+ Contribuer à la responsabilisation, la sensibilisation, l'information et la formation du milieu.
+ 20240903\_AD005\_Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail.pdf
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* ## Code de civilité
**Le Code de civilité au travail de la Ville de Neuville est une référence pour orienter les relations interpersonnelles en milieu de travail. Il se veut un acte d'engagement de chacun de faire preuve de savoir-vivre afin de favoriser un milieu de travail respectueux, harmonieux et sain pour tous.**
+ 20240903\_Code de civilité au travail.pdf
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* ## Politique de communication
La politique de communication a comme objectif de définir les rôles et les responsabilités de communication propres aux élus et au personnel de l'administration de la Ville de Neuville ainsi que d'ordonnancer son déploiement quotidien de manière organisée.
Politique de communication
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* ## Politique de la famille et des aînés
La Politique de la famille et des aînés se veut un cadre de référence visant à mobiliser le milieu et à susciter davantage les engagements liés à la famille et aux aînés - une initiative visant leur épanouissement et leur bien-être!
*La Politique est présentement en processus de mise à jour.*
Consulter la politique 2013
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* ## Politique de participation publique
La Ville de Neuville permet aux citoyens de s'informer et de s'exprimer relativement aux projets à venir sur son territoire grâce à une politique de participation publique adoptée en mars 2020.
Consulter la politique
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* ## Politique de toponymie
La Politique de toponymie assure un suivi sur les noms des lieux attribués sur le territoire de la Ville de Neuville. Le rôle premier de la politique consiste à offrir à l'administration municipale, ainsi qu'à son comité de toponymie, une méthode à suivre et des lignes directrices lors du choix d'un nom pour un espace public ou bâtiment municipal.
Consulter la politique
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* ## Plan de protection du site de prélèvement d'eau souterraine
+ Plan de protection source d'eau\_Décembre 2024\_VF.pdf
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* ## Politique de location de salle
La présente politique établit les règles, conditions et modalités encadrant la location des salles de la Ville de Neuville, afin d'en assurer une utilisation équitable, sécuritaire et conforme aux objectifs municipaux.
CONSULTER LA POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE
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