Réglementation municipale (index) — full text

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Politique de protection des renseignements personnels Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale. En savoir plus * Avis publics * Collectes des matières résiduelles * Demande de permis * Location de salles * Programmation des activités * Projets en cours * Séances du conseil * Taxes et évaluation * Nous joindre Fermer Fermer ## Où souhaitez-vous partager cette page? Fermer Vivre à Neuville ### Pour une qualité de vie exceptionnelle S'établir à Neuville ![](/storage/app/media/_resized/bfe/vivre-a-neuville-hiver-bfe383681ea3876bb3ea6401b1bac059.jpg) * 01 ## Guichet citoyens + Services aux citoyens - Collectes des matières résiduelles - Santé et services sociaux - Sécurité publique et prévention des incendies - Stationnement - Taxes et évaluation - Transport - Travaux publics + Services en ligne - Contrôle animalier - Demande de permis - Emploi - Soumettre sa candidature - Inscription aux activités - Plaintes, requêtes et suggestions - Voilà - Dossier citoyen + Informations - Actualités - Avis publics - Demande d'accès à l'information - Info-neige - Info-travaux - Nous joindre - Nouveaux résidents - Réglementation municipale - Séances du conseil municipal + Environnement - Bornes de recharge pour voitures électriques - Collectes des matières résiduelles - Contrôle animalier - Eau potable - Écocentre - Fleuve et cours d'eau - Installations sanitaires - Plantes et espèces nuisibles * 02 ## Ma ville + Découvrir Neuville - Actualités - Bâtiments publics - Calendrier des événements - Culture de saveurs Portneuf - Écoles primaire et secondaire - Histoire de Neuville - Journal municipal - Le Soleil Brillant - Nous joindre - Portrait de la ville - Projets en cours - Vivre à Neuville + Administration et finances - Budget et états financiers - Calendrier municipal - Emplois - Équipe municipale - Gestion contractuelle - Politiques et plans d'action - Réglementation municipale - Services municipaux - Taxes et évaluation + Vie démocratique - Conseil municipal - Ordres du jour et procès-verbaux - Participation citoyenne - Séances du conseil * 03 ## Loisirs et vie communautaire + Loisirs et culture - Bibliothèque - Calendrier des événements - Camp de jour 2026 - Camp de la relâche 2026 - Inscription aux activités - Location de salles - Optique-Neuville - Organismes - Programmation des loisirs - Remboursement et tarification - Soccer + Tourisme et patrimoine - Attraits touristiques - Circuit patrimonial du Bourg Saint-Louis - Fêtes gourmandes de Neuville - Hébergement - Histoire de Neuville - Mise en valeur du Saint-Laurent touristique + Sites de plein air - Activités de plein air - Parcs et espaces verts - Patinoire, anneau de glace & glissade - Réserve naturelle du Marais-Léon-Provancher 418 876-2280 [email protected] Nous joindre Volume des demandes en urbanisme **2 juin 2026** **Nous recevons un volume élevé de demandes au service de l'urbanisme.** * Celles-ci sont traitées en fonction de **l'****exactitude**des informations transmises**et le degré d'urgence.** * Les **demandes d'informations** sont traitées**en second lieu.** * Pour faciliter et accélérer le traitement de votre **demande d'information**, nous vous invitons à consulter nos règlements **avant de nous contacter** et à vous assurer que toutes les informations requises sont complètes. Réglementation municipale | Ville de Neuville Nous vous remercions pour votre collaboration. 🙏 # Réglementation municipale Partager ## **Le saviez-vous? 🌿🙃** #### Planter un arbre- quelques astuces #### Veiller sur nos arbres #### Fossé ? Cours d'eau - Comment s'y retrouver? #### Les espèces végétales nuisibles - La face cachée ### **LA RÈGLEMENTATION ⬇️** * ## Balises pour les entrées et abris d'hiver Pour délimiter votre entrée d'auto, il est possible d'installer des balises en vue de la période de déneigement. Cela dit, assurez-vous d'installer vos balises à un minimum de 60 centimètres de la rue pour éviter tout bris d'équipement. ### Abris temporaires Les abris d'hiver temporaires pour automobile ou pour les portes d'entrée ainsi que l'installation de clôture à neige sont autorisés dans toutes les zones pour la période du **15 octobre au 15 mai. Il est interdit d'installer la structure de l'abri avant le 15 octobre**. Les abris d'hiver doivent répondre aux exigences suivantes : + Il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain où est érigé l'abri d'hiver; + Il doit être érigé sur l'aire de stationnement ou sur une voie d'accès à une telle aire; + Il doit être situé à l'extérieur de l'emprise de rue, à une distance minimale de 1,5 mètre d'un trottoir ou d'une bordure de rue ou de la partie aménagée pour la circulation des véhicules en l'absence de trottoir ou de bordure de rue. Dans les zones agricoles dynamiques (A) ou agroforestières (Af/a, Af/b et Af/c), cette distance est portée à 6 mètres; + Il doit être situé à une distance minimale de 60 centimètres des lignes latérales et arrière du terrain; + Il doit être d'apparence uniforme et être construit à l'aide d'une structure métallique tubulaire revêtue d'une toile en polyéthylène tissé ou laminé. Il peut également être construit de panneaux de bois peints démontables. Les clôtures à neige sont autorisées uniquement pour les fins auxquelles elles ont été conçues, c'est-à-dire à des fins temporaires en période hivernale pour protéger les végétaux ou pour servir de brise-vent en bordure d'une voie de circulation. En aucun cas, une clôture à neige ne peut servir à délimiter une propriété et aucun droit acquis à une telle clôture déjà installée ne peut être reconnu pour la maintenir en place hors de la période autorisée. Partager cette rubrique * ## Administration des règlements d'urbanisme Le présent règlement vise à définir les règles de gestion et d'administration des règlements d'urbanisme, notamment à désigner le fonctionnaire chargé de l'application des règlements d'urbanisme et à préciser ses fonctions et pouvoirs, à prescrire le type de permis requis pour les différentes interventions à réaliser sur le territoire de la municipalité ainsi que les règles administratives s'y rapportant, à établir les conditions à respecter pour l'émission d'un permis de construction et à établir un tarif d'honoraires pour l'émission des différents permis et certificats. Consulter le règlement Partager cette rubrique * ## Règlement relatif aux animaux Consulter le règlement - Chapitre 3 Partager cette rubrique * ## Canalisation de fossé Tout propriétaire qui désire canaliser le fossé (égout pluvial) en front de son immeuble, sis le long d'une route ou rue publique à caractère municipal ou provincial, doit obtenir au préalable le permis requis auprès du Service de l'urbanisme et de l'environnement et se conformer aux exigences imposées respectivement par la réglementation municipale en vigueur (règlement 32) ou par le ministère. *Le coût dudit permis est de 50 $.* **Procédure, en collaboration avec l'administration municipale :** 1. Demande de permis; 2. Analyse de faisabilité; 3. Estimation des travaux; 4. Signature de l'entente; 5. Exécution des travaux par l'équipe municipale; 6. Paiement de la facture : les coûts et frais sont entièrement à la charge du propriétaire et de sa responsabilité. L'entretien subséquent aux travaux est sous la responsabilité du propriétaire. Demande de permis Consulter le règlement Suite à l'envoi de la demande de permis, le Service des travaux publics fera une analyse de ladite demande afin de s'assurer que les travaux n'auront aucun impact négatif sur la gestion des eaux. Si les travaux sont réalisables, une estimation des coûts sera alors transmise au propriétaire. Si le demandeur accepte l'estimé soumis, il doit signer l'entente relative à la canalisation de fossés transmise par la Ville et la demande de permis est ensuite acceptée. Le Service des travaux publics informe le citoyen de la date prévue des travaux, exécutés en totalité par la Ville. Dès que les travaux sont terminés, une facture détaillant les coûts est envoyée par la poste ou par courriel au propriétaire. Cette facture doit être acquittée dans le délai prescrit. Le propriétaire s'engage à entretenir la canalisation de fossé et être responsable des dommages ou problèmes éventuels pouvant être occasionnés par un mauvais entretien, un mauvais drainage ou un bris de l'équipement. Partager cette rubrique * ## Circulation Les présents règlements complètent et s'ajoutent aux règles établies au Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., C-24.2). Consulter le règlement 108 Circulation des véhicules tout-terrain sur une partie du 2e rang (Règlement 85.3) Partager cette rubrique * ## Construction Le présent règlement vise à prescrire certaines règles de base à respecter en matière de construction sur le territoire de la municipalité, dans le respect des autres lois et règlements en vigueur au Québec et au Canada et de sa capacité de légiférer. Il prévoit notamment diverses normes générales visant à assurer la sécurité et l'entretien des constructions ainsi que des normes particulières applicables aux ressources d'hébergement privées. Il régit également les éléments de fortification et de protection des constructions. Consulter le règlement Partager cette rubrique * ## Code d'éthique et de déontologie des élus Le présent règlement a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Ville en matière d'éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d'une personne à titre de membre du conseil, d'un comité ou d'une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d'un autre organisme. Consulter le règlement Partager cette rubrique * ## Colportage Il est interdit de colporter ou de faire colporter sur le territoire de la municipalité, sauf pour toute personne œuvrant pour un organisme sans but lucratif dont le siège social est établi sur le territoire de la MRC de Portneuf. Toute personne qui est autorisée à colporter en vertu de l'article 6.1 du présent règlement doit au préalable obtenir de la Municipalité un permis à cet effet. Consulter le règlement - chapitre 6 Partager cette rubrique * ## Compteurs d'eau **CONSIDÉRANT QUE** dans le cadre de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable (SQEEP) du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, la Ville de Neuville se voit dans l'obligation d'imposer des compteurs d'eau à tous les immeubles non résidentiels, soit industriels, commerciaux et institutionnels (ICI), sur son territoire; **CONSIDÉRANT QU'UN** certain nombre d'immeubles résidentiels devront également être munis de compteur d'eau à des fins de statistique; **CONSIDÉRANT QU'UN** avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 7 juillet 2025; **CONSIDÉRANT QUE** le projet de ce règlement a été déposé lors de la séance ordinaire du 7 juillet 2025; **IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR SERGE BEAULIEU ET RÉSOLU :** D'ADOPTER le règlement numéro 129 sur les compteurs d'eau de la Ville de Neuville. Consulter le règlement 129 Partager cette rubrique * ## Coupe et plantation d'arbres ### Coupe d'arbre Avant de couper un arbre sur votre terrain, vous devez vous assurer si un certificat d'autorisation pour sa coupe est requis. Dans toutes les zones identifiées à la grille des spécifications (feuillets des normes), il est défendu de couper un arbre d'un diamètre supérieur à 10 centimètres mesuré à 1,3 mètre au-dessus du sol dans la cour avant d'un terrain sans l'obtention préalable d'un certificat d'autorisation. **Un certificat d'autorisation pour l'abattage d'arbres peut être accordé pour les raisons suivantes :** 1. L'arbre est mort ou est atteint d'une maladie incurable; 2. L'arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou des constructions; 3. L'arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins; 4. L'arbre est susceptible de causer des dommages à la propriété publique ou privée; 5. L'arbre doit nécessairement être abattu dans le cadre de l'exécution de travaux publics ou pour la réalisation d'un projet de construction autorisé par la Ville; 6. L'arbre est situé à moins de 3 mètres de la fondation d'un bâtiment principal; 7. Il s'agit d'un arbre de la famille des conifères qui occupe plus de 50 % de la superficie de la cour avant; 8. Il s'agit d'un peuplier (exemple : faux-tremble, blanc, de Lombardie et du Canada), d'un érable argenté, d'un érable à Giguère, d'un érable de Norvège ou d'un saule à hautes tiges. Chaque arbre abattu doit être remplacé par un autre arbre ayant un diamètre supérieur à 2 centimètres mesuré à 1,3 mètre au-dessus du sol. Le remplacement d'un arbre abattu doit s'effectuer à l'intérieur d'un délai de 12 mois suivant la date de l'émission du certificat d'autorisation. Il n'est pas obligatoire d'avoir un certificat d'autorisation pour la coupe d'un arbre si celui-ci se retrouve : + En cours latérale du bâtiment principal\* ; + En cours arrière du bâtiment principal\* ; ``` * Si l'arbre se retrouve dans une bande de protection riveraine dans un talus réglementé à forte pente ou au sommet d'un talus réglementé à forte pente, les normes diffèrent et un certificat d'autorisation est requis. ``` ### Plantation d'arbres La plantation de peupliers (exemple : faux-tremble, blanc, de Lombardie et du Canada), d'érables argentés, d'érables à Giguère et de saules à hautes tiges est interdite à moins de 10 mètres : + d'un bâtiment principal ; + d'une emprise de rue ; + d'une installation septique ; + d'une piscine creusée ; + de services publics souterrains ; + d'une ligne latérale ou arrière d'un terrain. Aucun arbre ne peut être planté à l'intérieur de l'emprise d'une voie publique de circulation, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de l'autorité responsable. Aucun arbre ne peut être planté à moins d'un mètre d'une borne d'incendie. ### Interdictions La plantation d'érables de Norvège et de la Renouée Japonaise (bambou) est strictement interdite sur le territoire de la Ville de Neuville en raison de leur caractère envahissant. De plus, il est suggéré d'éviter de planter des frênes en raison de l'agrile du frêne. Partager cette rubrique * ## Demande de dérogation mineure Une personne qui dépose une demande de dérogation mineure doit démontrer que l'application de la réglementation municipale à son immeuble lui cause un préjudice sérieux et que la dérogation demandée ne portera pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des voisins. Les coûts associés à ce type de demande sont de 250 $. Demande de dérogation mineure Consulter le règlement Partager cette rubrique * ## Eau potable et eaux usées Le présent règlement encadre l'utilisation et le fonctionnement des infrastructures d'eau potable et d'eaux usées appartenant à la Ville de Neuville. Consulter le règlement Enjeu avec votre système de traitement de l'eau ? Consultez la brochure gouvernementale sur la prévention des risques liés au plomb dans l'eau. Partager cette rubrique * ## Entretien et occupation des bâtiments Le présent règlement prévoit des modalités relatives à l'entretien de certaines catégories de bâtiments ou d'immeubles érigés sur le territoire de la municipalité afin de les maintenir en bon état de conservation, de prévenir leur détérioration et de prolonger leur durée de vie, lesquelles visent notamment à préserver leur intégrité structurelle et à les protéger des intempéries, conformément aux exigences prescrites à l'article 145.41 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Il contient plus particulièrement des normes ayant pour objet de : 1° Favoriser un entretien adéquat des immeubles patrimoniaux pour préserver leur authenticité et assurer leur pérennité; 2° Maintenir la qualité des bâtiments destinés à l'habitation pour assurer la sécurité et le confort de leurs occupants. Règlement 131 sur l'entretien et l'occupation des bâtiments Partager cette rubrique * ## Gestion contractuelle En matière d'approvisionnement, le présent règlement assure la transparence et la saine gestion des fonds publics de même que le traitement égal des soumissionnaires. Plus concrètement, il vise à : + favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres; + assurer le respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi; + prévenir les gestes d'intimidation, de trafic d'influence ou de corruption; + prévenir les situations de conflit d'intérêts; + prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l'impartialité et l'objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte; + encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d'autoriser la modification d'un contrat; + favoriser, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l'égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais inférieure au seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publique en vertu de l'article 573 de la *Loi sur les cités et villes*. En vertu de la Loi sur les cités et villes, l'administration municipale est tenue de publier et de tenir à jour la liste des contrats qu'elle attribue et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $. Hyperlien vers le SEAO Consulter le règlement 114 refondu Amendement 2026 du Règlement sur la gestion contractuelle La Ville est également tenue de publier sur son site Internet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000 $ avec un même contractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $. | Liste des contrats | | --- | | Contrats 2025 | | Contrats 2024 | | Contrats 2023 | | Contrats 2022 | | Contrats 2021 | | Contrats 2020 | Pour toute question, joignez l'administration (direction générale et greffe) par téléphone au 418 876-2280, poste 290. ### Plainte à formuler Il vous est possible de porter plainte si vous jugez que les documents d'appels d'offres n'assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d'y participer malgré leurs qualifications ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Formuler une plainte envers un organisme public Partager cette rubrique * ## Gestion financière Le présent règlement établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les employés concernés de la ville doivent suivre. Plus spécifiquement, il établit les règles de responsabilité et de fonctionnement requises pour que toute dépense à être engagée ou effectuée par un employé de la ville, y compris l'engagement d'un salarié, soit dûment autorisée après vérification de la disponibilité des crédits nécessaires. Consulter le règlement Partager cette rubrique * ## Lotissement Le but du présent règlement consiste à régir les opérations cadastrales et le lotissement de terrain en favorisant un développement harmonieux et intégré du territoire de la municipalité ainsi qu'en prévoyant des règles respectueuses de l'environnement et adaptées aux particularités du territoire. Il établit principalement les normes à respecter concernant la forme, la superficie et la dimension minimale des terrains ainsi que les règles à observer pour l'aménagement d'un réseau routier sécuritaire et fonctionnel. Consulter le règlement Partager cette rubrique * ## Nuisances, paix et bon ordre Le présent règlement (chapitre 7) encadre les activités citoyennes de façon à assurer l'harmonie et le bien-être des citoyens (bruits, lumières, sollicitation, feux, etc.). Consulter le règlement - chapitre 7 Partager cette rubrique * ## Participation publique Le présent règlement vise à encadrer la participation publique en matière d'aménagement et d'urbanisme et à fixer des exigences relatives au contenu d'une politique de participation publique. Consulter le règlement Partager cette rubrique * ## Plan d'urbanisme Le plan d'urbanisme se veut un document de planification exprimant des principes et des politiques d'aménagement au niveau local. Tenant compte des caractéristiques du territoire, du contexte législatif et du cadre d'aménagement régional, le plan d'urbanisme détermine les lignes directrices de l'organisation physique du territoire de la ville. Consulter le plan d'urbanisme Partager cette rubrique * ## Procédure d'assemblée Le présent règlement établit les règles sur les procédures d'assemblée quant aux séances du conseil municipal, réunions plénières, ouvertures et clôtures de séances, ordres du jour etc. Consulter le règlement Partager cette rubrique * ## Protection du patrimoine Sise sur un étalement de terrasses faisant face au fleuve, la Ville de Neuville témoigne d'un riche passé historique. La présence de plusieurs bâtiments anciens bien préservés, de monuments historiques dont plusieurs ont été classés, reconnus ou cités en vertu de la *Loi sur le patrimoine culture*l ainsi que d'un territoire d'intérêt patrimonial régional englobant la rue des Érables et l'îlot paroissial confère une vocation patrimoniale et historique importante au territoire de Neuville. Pour assurer leur protection, ces bâtiments sont touchés par divers règlements de nature municipale et provinciale. ### Aire de protection patrimoniale Vous devez obtenir une autorisation du ministère de la Culture et des Communications préalablement à l'obtention d'un permis municipal si vous votre résidence est située dans l'une des six (6) aires de protection patrimoniale et que vous souhaitez procéder à l'une des actions suivantes : + Faire une construction (telle que définie dans le Règlement sur la définition de ce qu'on entend par construction dans une aire de protection d'un immeuble patrimonial classé); + Démolir en tout ou en partie un immeuble; + Diviser, subdiviser ou morceler un immeuble (la division, la subdivision ou le morcellement d'un immeuble sur le plan de cadastre vertical ne sont toutefois pas visés par une autorisation). Les six (6) aires de protection patrimoniale\* sont circonscrites par un rayon de 152 m (500 pi) autour des immeubles suivants : | **Nom** | **Adresse** | **Création de l'aire** | | --- | --- | --- | | Maison Soulard | 11-15, route 138 | 1978-01-20 | | Maison Loriot | 96, route 138 | 1976-12-23 | | Maison Louis-Bernard | 713, 715, 717, rue des Érables | 1977-04-21 | | Choeur de l'Église-Saint-François-de-Sales | 714, rue des Érables | 1977-11-08 | | Chapelle de procession Saint-Anne | 600, rue des Érables | 1977-08-18 | | Maison Denis | 1208, route 138 | 1978-03-15 | ``` *Veuillez vous référer au Service de l'urbanisme et de l'environnement pour obtenir les détails. ``` ### Bâtiment cité patrimonial Il est obligatoire d'obtenir une autorisation du ministère avant de procéder à certaines interventions sur les biens patrimoniaux classés, comme une restauration, une démolition, ou avant de transporter le bien hors du Québec. Consulter le registre ### Aide financière - Restauration patrimoniale Informez vous auprès de la MRC de Portneuf pour en savoir plus sur le programme d'aide financière visant la restauration patrimoniale. En savoir plus #### Personne-ressource **Gabriel F. Ouellette** *Agente de développement culturel*418-285-3744, poste 113 [email protected] ### Protection des bâtiments dans le cadre du Règlement de zonage de la Ville de Neuville Les bâtiments figurant dans la liste des bâtiments d'intérêt patrimonial sont assujettis au chapitre 21 du Règlement de zonage - Dispositions visant la protection des bâtiments d'intérêt patrimonial. Consulter les dispositions Partager cette rubrique * ## Règlement de zonage Le présent règlement vise à exercer un contrôle quant aux usages et aux constructions pouvant être réalisés sur le territoire de la ville de Neuville en tenant compte de la vocation attribuée à chacune des parties du territoire et des objectifs d'aménagement énoncés au plan d'urbanisme. Consulter le règlement Partager cette rubrique * ## Stationnement **Il est interdit de stationner un véhicule :** 1. Sur le chemin public aux endroits où une signalisation indique une telle interdiction. 2. À l'intérieur d'une bande cyclable entre le 15 avril et le 1ernovembre de chaque année, sauf pour accéder à une propriété ou à une rue. ### Stationnement hivernal Il est interdit de stationner un véhicule sur un chemin public entre 23 h et 7 h, du 15 novembre au 1er avril inclusivement, et ce, sur l'ensemble du territoire à l'exception des endroits spécifiés à l'article 5.3 du chapitre 5 du présent règlement. Consulter le règlement - chapitre 5 Partager cette rubrique * ## Taxation et tarifs Le présent règlement établit la taxation et les tarifs pour l'exercice financier 2026, adopté lors de la séance ordinaire du 1er juin 2026. Consulter le règlement 117.8 En savoir plus sur la taxation Partager cette rubrique * ## Traitement des élus municipaux Le présent règlement précise la rémunération ainsi que les allocations de dépenses des élus municipaux, conformément à la *Loi sur le traitement des élus municipaux*. Consulter le règlement Consulter les modifications adoptées en mai 2019 Partager cette rubrique * ## Utilisation de l'eau potable Les citoyens de Neuville sont tenus de respecter la réglementation municipale en vigueur concernant l'utilisation de l'eau potable, et ce, dans le souci d'assurer une quantité suffisante destinée à la consommation et à la protection contre les incendies. Consulter le règlement En savoir plus Partager cette rubrique * ## Zones agricoles Le territoire agricole de la Ville de Neuville est divisé en plusieurs affectations agricoles correspondant au territoire assujetti à la *Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles* et se subdivise en quatre aires d'aménagement distinctes : ### Zone agricole dynamique Correspond aux secteurs se caractérisant par la prédominance de l'agriculture. Généralement, les usages autorisés correspondent à : + Culture du sol et des végétaux; + Élevage; + Exploitation forestière; + Résidence agricole.\* ### Zone agro-forestière Correspond aux secteurs se caractérisant principalement par un paysage forestier ou agroforestier. La zone agro-forestière est divisée en 3 zones, soit : + Af/a Agroforestière (avec résidence sur propriété de 5 ha et plus); + Af/b Agroforestière (avec résidence sur propriété de 10 ha et plus); + Af/c Agroforestière (sans résidence). Généralement, les usages autorisés correspondent à : + Culture du sol et des végétaux; + Élevage; + Exploitation forestière; + Résidence agricole\*; + Habitation de faible densité\*. ``` *Note : Une résidence agricole correspond à l'habitation reliée à une ferme et destinée à loger un producteur agricole et sa famille. ``` ### Aires agricoles à vocation particulière Correspond aux espaces déstructurés de la zone agricole se caractérisant par la présence d'activités autres qu'agricoles ou résidentielles. Cette aire comprend par exemple des espaces à vocation industrielle et commerciale situés entre le 2e Rang et l'autoroute Félix-Leclerc (40), le site du marais Léon-Provancher ainsi que le site occupé par les installations de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf. ### Îlots déstructurés Correspond à des secteurs de la zone agricole se caractérisant par une concentration de résidences et comprenant douze secteurs répartis à différents endroits sur le territoire de Neuville. ### Demandes adressées à la CPTAQ La majorité du territoire de la Ville de Neuville se situe en zone agricole décrétée, soit l'équivalent de 96 %. Il arrive parfois que certains projets requièrent une autorisation de la CPTAQ avant d'être réalisés. Ces projets nécessitent bien souvent l'appui de la municipalité sous forme de résolution du conseil. Formuler une demande Informations à titre indicatif seulement. Pour plus de détails, joignez le Service de l'urbanisme au 418 876-2280, poste 221. Partager cette rubrique #### Administration et finances * Budget et états financiers * Calendrier municipal * Emplois * Équipe municipale * Gestion contractuelle * Politiques et plans d'action * Réglementation municipale * Services municipaux * Taxes et évaluation