Règlement 2023-437 modifiant le règlement de zonage 2013-344
New Carlisle, Quebec
· adopted 2023-11-06
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## AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-437 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-344 « RÈGLEMENT DE ZONAGE » DE LA MUNICIPALITÉ DE NEW CARLISLE
AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la municipalité de New Carlisle a adopté à sa réunion du 6 novembre 2023 le Règlement numéro 2023-437 modifiant le règlement de zonage de la municipalité de New Carlisle ;
QUE ce Règlement a pour objet et conséquence l'ajout des usages 1001 (Habitation unifamiliale) et 1002 (Habitation bifamiliale) dans la zone à dominance Agroforestière 17-F et l'ajustement des zones 36-V, 40-C, 41P, 42-1, 43-V et 44-V. De plus, la dominance Villégiature des zones 36, 43 et 44 est modifiée pour Loisir extensif;
QUE ce Règlement a reçu l'approbation des personnes habiles à voter à la suite de la procédure d'enregistrement tenue entre le 13 octobre 2023 et le 24 octobre 2023 ;
QUE ce règlement est en vigueur en date du 22 novembre 2023, date de la délivrance du certificat de conformité de la MRC de Bonaventure ;
QUE
ce règlement est disponible pour fin de consultation au bureau de la municipalité de New Carlisle.
ADOPTÉ
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
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stins.
Denise Dallain Directeur général greffier-trésorier New Carlisle, ce 27 novembre 2023