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PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE BONAVENTURE
VILLE DE NEW RICHMOND
RÈGLEMENT #717-00
ABROGEANT LE RÈGLEMENT 692-99
ET DÉCRÉTANT DE NOUVELLES NORMES
CONCERNANT LE STATIONNEMENT
ATTENDU QUE la Ville de New Richmond est régie par la Loi sur les Cités et Villes;
ATTENDU QUE le Conseil municipal a adopté le 3 mai 1999 le règlement 692-99 régissant le
stationnement dans certaines rues de la ville ;
ATTENDU QUE le Conseil municipal juge nécessaire de modifier l'horaire des stationnements
autorisés;
ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été donné lors d'une séance tenue le 5 juin
2000.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Sarto Leblanc, appuyée par madame Denyse C.
Leblanc, et résolu unanimement que le règlement suivant portant le numéro 717-00 soit adopté et
qu'il décrète ce qui suit:
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Les annexes jointes au présent document en font partie intégrante.
ARTICLE 3
La municipalité autorise la personne responsable de l'entretien des chemins sous sa responsabilité
à placer et à maintenir en place la signalisation appropriée.
ARTICLE 4
Le propriétaire dont le nom est inscrit dans le registre de la Société de l'assurance automobile du
Québec peut être déclaré coupable d'une infraction relative au stationnement en vertu de ce
règlement.
ARTICLE 5
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule sur un chemin public aux endroits où une
signalisation indique une telle interdiction. Ces endroits sont spécifiés à l'annexe A.
ARTICLE 6
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule au-delà de la période autorisée par une
signalisation. Ces endroits sont spécifiés dans l'annexe B.
ARTICLE 7
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 23 h et 7 h, du
15 novembre au 15 avril inclusivement et ce sur tout le territoire de la municipalité.
POUVOIRS CONSENTIS AUX AGENTS DE LA PAIX
ARTICLE 8
Dans le cadre des fonctions qu'il exerce en vertu du présent règlement, un agent de la paix peut
remiser aux frais du propriétaire un véhicule routier en cas d'enlèvement de la neige ou dans les cas
d'urgence suivants:
.
Le véhicule gêne la circulation au point de comporter un risque pour la sécurité
publique
.
Le véhicule gêne le travail des pompiers, des policiers ou de tout autre fonctionnaire
lors d'un événement mettant en cause la sécurité du public.
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
ARTICLE 9
Le Conseil autorise généralement tous les membres de la Sûreté du Québec à entreprendre des
poursuites pénales contre tout contrevenant, à délivrer des constats d'infraction pour toute
contravention à l'une des dispositions du présent règlement et ainsi à procéder à son application.
ARTICLE 10
Quiconque contrevient à l'une ou l'autre des dispositions de ce règlement commet une infraction et
est passible, en plus des frais, d'une amende.
Relativement aux articles 5 à 7, le contrevenant est passible d'une amende de trente dollars (30 $).
Si l'infraction se continue, elle constitue jour par jour une infraction distincte et la pénalité prescrite
pour cette infraction peut être imposée pour chaque jour où l'infraction se poursuit.
ARTICLE 11
Le présent règlement abroge le règlement #692-99 et annule toutes dispositions incompatibles
d'un règlement antérieur en vigueur dans la municipalité.
ARTICLE 12
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Adopté à New Richmond,
ce 3ième jour de juillet 2000.
__________________________________
___________________________
Line Cormier, o.m.a., greffière.
Jean-Marie Jobin, maire
ANNEXE "A"
LISTE DES ENDROITS ÒU IL EST INTERDIT
DE STATIONNER UN VÉHICULE
RUE
CÔTÉ
DE
À
Boulevard Perron Ouest
Rue Robichaud
154, boul. Perron O.
(lot 85-9, borne sud-
est)
Boulevard Perron Ouest
Rue des Vétérans
Eva Robertson
(lot 65-14, borne sud-
est)
Rue Terry Fox
Côté impair
Chemin Cyr
Rue Curé Miville
ANNEXE "B"
LISTE DES ENDROITS ET DES PÉRIODES
OÙ LE STATIONNEMENT EST AUTORISÉ
PAR UNE SIGNALISATION
RUE
CÔTÉ
DE
À
HORAIRE
5e Rue
Côté pair
Côté impair
Boul. Perron Ouest
Boul. Perron Ouest
104, 5e Rue
(lot 86-12, borne
sud-ouest)
Jusqu'à la limite du
(lot 86-6, borne
nord-est) (5e Rue)
De 8 h à 23 h
Stationnement de 60
minutes;
Du lundi au samedi
Terry Fox
Côté pair
Curé Miville
5e rue
De 8h à 23 h
Lundi
Mercredi
Vendredi
Dimanche
Terry Fox
Côté impair
Curé Miville
5e Rue
De 8 h à 23 h
Mardi
Jeudi
Samedi
Rue Robichaud
Côté pair
Terry Fox
Boul. Perron Ouest
De 8 h à 23 h
Lundi
Mercredi
Vendredi
Dimanche
Rue Robichaud Côté impair
Terry Fox
Boul. Perron Ouest
De 8 h à 23 h
Mardi
Jeudi
Samedi
Rue Terry Fox
Côté pair
Chemin Cyr
130, Terry Fox
(lot 93-4, borne sud-
est)
De 8 h à 23 h