Règlements municipaux - centre documentaire (index) — full text

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# Centre documentaire Règlements municipaux 1. Accueil 2. Citoyens 3. Centre documentaire 4. Règlements municipaux ## Règlements municipaux Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance. * **Règlement 407-2020 - Règlement général** Ajouté le **29-04-2025** * Aide au développement commercial et institutionnel Afin de stimuler le développement économique de la Ville de Nicolet, le conseil municipal a mis de l'avant un programme de revitalisation pour les secteurs commercial et institutionnel religieux. + **Règlement numéro 502-2024 établissant un programme de revitalisation pour les secteurs commercial, institutionnel religieux, institutionnel et pour la conversion de bâtiments de catégorie du groupe Habitation en bâtiment de catégorie d?usage Commercial de** Ajouté le **19-12-2024** Afficher tout * Aide au développement des entreprises + **Règlement 485-2024 créant le Programme de soutien financier aux établissements commerciaux du centre-ville lors de la réfection en 2024** Ajouté le **16-05-2024** * Aide au développement résidentiel + **Règlement no 458-2022 relatif aux ententes pour la réalisation de travaux municipaux** Ajouté le **12-08-2022** + **Règlement numéro 503-2024 établissant un programme de revitalisation pour les secteurs résidentiels de la Ville de Nicolet** Ajouté le **19-12-2024** * Animaux ## **À COMPTER DU 21 décembre 2023** **La SPAD dessert votre municipalité** Depuis déjà 24 ans, la SPAD est en activité afin de fournir à la population un service éthique et professionnel pour le contrôle animalier. Nos ressources d'expériences sont en mesure de répondre aux besoins de la population depuis plus de deux décennies. **Service de cueillette d'animaux errants** La SPAD va chercher les animaux que les citoyens trouvent errants et les ramène au refuge afin qu'ils soient identifiés par leur micropuce ou par leur description. Les animaux sont placés dans un enclos ou une cage spacieuse durant leur court séjour. Les chiens sont sortis plusieurs fois par jour. Naturellement, nous utilisons la meilleure nourriture pour les nourrir. Après leur période de quarantaine s'ils ne sont pas réclamés, les animaux sont examinés par notre vétérinaire pour être par la suite stérilisés et vaccinés. Ils reçoivent également un traitement antiparasitaire et une micropuce est alors mise en place avant de rendre l'animal disponible à l'adoption. **Service de cueillette d'animaux morts** Malheureusement, certains animaux décèdent en étant frappés par un véhicule ou d'autres causes. La SPAD recueille les animaux domestiques morts et les fait incinérer. #### ### Application des lois et règlements **Réglementation municipale** Nous recevons des plaintes de citoyens **de plus de 60 municipalités** concernant des comportements répréhensibles de nos amis à 4 pattes. Que ce soit pour du "jappage" excessif (aboiement incessant), des animaux non en contrôle ou l'omission de ramasser immédiatement les matières fécales, nous intervenons pour harmoniser les relations entre les humains et les animaux et rappeler aux gardiens/propriétaires de ces derniers qu'ils sont responsables de leurs comportements. **Loi sur l'encadrement des chiens** Depuis le début 2020, une nouvelle Loi sur l'encadrement des chiens est en vigueur. Tous les cas d'agression ou de morsure doivent être signalés à la SPAD afin que l'on puisse appliquer cette loi. Cette dernière prévoit, entre autres, des examens de comportements obligatoires, des conditions de garde plus sévères ainsi que des amendes. La loi **oblige** également les propriétaires à se procurer une licence et à toujours garder son chien en contrôle au moyen d'un dispositif conséquent avec le poids du chien. **Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal** Le but de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal est de mieux gérer les différents élevages et tous les endroits où des animaux sont gardés. Cette loi donne le pouvoir à nos inspecteurs de visiter tout endroit où seraient gardés des animaux, de s'assurer que ces derniers sont en bon état et que leur milieu de vie est sain et absent de danger pour leur santé et leur sécurité. **Service d'adoption avec garantie de santé** L'adoption est notre raison d'être. Chaque année, plus de 1000 chiens et chats sont adoptés à la SPAD. Tous nos animaux sont stérilisés, vaccinés, micropucés et ont reçu un premier vermifuge. Nous offrons, en plus, une garantie de santé de 15 jours après l'adoption. Notre équipe dynamique et compétente travaille avec acharnement afin de trouver le candidat idéal pour chaque client. **Vente de licences & recensement animalier** Chaque année, plus de 2000 animaux retrouvent leur maison rapidement grâce à ce système éprouvé. Le montant demandé (de 20$ à 30$ seulement) aide notre organisme à poursuivre sa mission, ses opérations et notre excellent service. Depuis 2020,**la licence est obligatoire pour TOUS les chiens de la province de Québec !** Le système des licences permet de recenser tous les animaux des différentes municipalités. Le recensement animalier sert, entre autres, à connaître la population de chiens dans les différentes municipalités pour offrir un service de qualité dans chacune d'elles et bien protéger vos compagnons poilus. Les propriétaires de chien sans licence risquent de recevoir une **amende de $250, plus les frais**. Procurez-vous votre licence **obligatoire** sans tarder et faites-la porter à votre chien. L'achat d'une licence, un geste intelligent et responsable ! --- ### Vous pouvez enregistrer votre animal et vous procurer**sa licence en ligne au spad.ca ou en par téléphone 1-855-472-5700** + **Formulaire | Demande de garde supplémentaire** Ajouté le **10-01-2024** + **Règlement numéro 418-2020 - Règlement uniformisé concernant la garde des animaux** Ajouté le **29-11-2023** * Autres règlements + **Règlement 452-2022 - Réserve financière |changements climatiques** Ajouté le **18-02-2022** + **Règlement 477-2023 modifiant le Règlement 163-2009 décrétant l'impositon d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 de la Ville de Nicolet** Ajouté le **31-01-2024** + **Règlement 484-2024 modifiant le Règlement d'emprunt 421-2020 de la Ville de Nicolet** Ajouté le **18-06-2024** + **Règlement d'emprunt 434-2021 pour l'aménagement de trois parcs et acquisition d'infrastructures et de mobiliers urbains** Ajouté le **11-07-2024** + **Règlement d'emprunt numéro 421-2020 de la Ville de Nicolet** Ajouté le **19-06-2024** + **Règlement numéro 342 2017 concernant l'adoption d'un programme d'aide en matière d?environnement** Ajouté le **19-12-2024** + **Règlement numéro 454-2022 créant une réserve financière pour le financement des dépenses relatives aux élections municipales de la Ville de Nicolet** Ajouté le **18-12-2025** + **Règlement numéro 483-2024 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble de la Ville de Nicolet** Ajouté le **14-02-2024** + **Règlement numéro 497-2024 modifiant le Règlement numéro 470-2023 relatif à la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires ainsi qu'au suivi et au contrôle budgétaire de la Ville de Nicolet** Ajouté le **16-12-2024** * Colportage #### Principes généraux du règlement + Dans les limites de la Ville de Nicolet, il est interdit de colporter sans permis. + La vente d'objets ou d'équipements reliés à la protection des incendie est interdite. + Il est interdit de colporter entre 20 h et 10 h. + En tout temps, lors de ses activités, le colporteur doit porter visiblement son permis et le contribuable doit faire preuve de prudence en le vérifiant attentivement. Pour toute plainte ou requête, communiquez avec le contrôleur à la réglementation au 819 293-6901, poste 2312 ou par courriel à [email protected]. + **Demande de permis de colportage** Ajouté le **11-04-2013** + **Règlement no RM-2020** Ajouté le **18-02-2021** * Eau #### Principes généraux du règlement Il est permis d'arroser uniquement durant les périodes et aux heures suivantes : | | | | --- | --- | | Propriétés dont le numéro civique est **pair** | Propriétés dont le numéro civique est **impair** | | Sans arroseur automatique programmable, souterrain: + Dates du calendrier paires entre 20 h et minuit | Sans arroseur automatique programmable, souterrain: + Dates du calendrier impaires entre 20 h et minuit | | Avec arroseur automatique programmable, souterrain: + Dates du calendrier paires entre minuit et 4 h | Avec arroseur automatique programmable, souterrain: + Dates du calendrier impaires entre minuit et 4 h | + Suite à des travaux d'ensemencement, de pose de gazon cultivé ou de plantation d'une haie, il est permis d'arroser durant 24 heures consécutives. Par la suite, il est permis d'arroser à tous les jours sur une période maximale de 15 jours consécutifs en respectant toutefois les heures ci-haut mentionnées. Il faut toutefois un permis à cet effet, lequel peut être obtenu auprès du contrôleur à la réglementation de la Ville en appelant au 819 293-6901 poste 2231. + L'utilisation de l'eau pour nettoyer une entrée de cour est interdite. + **LAVE-O-THON :**Vous devez adresser une demande de dérogation au conseil municipal afin de vous procurer un permis d'utilisation de l'eau potable. Celui-ci est obligatoire pour la tenue de cette activité. Pour plus de renseignements, communiquez avec le contrôleur à la réglementation au 819 293-6901, poste 2312. Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement no 407-2020, chapitre 2 composez, entre 8 h 30 et 16 h 30, le 819 293-6901, poste 2300, durant les heures normales de bureau. Pour les soirs et fins de semaine, composez le 819 293-6901, poste 2312 et laissez votre message dans la boîte vocale, le contrôleur à la réglementation vous joindra, sans faute, dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi lui adresser un courriel à [email protected] + **bilan annuel rqep 2022** Ajouté le **01-08-2023** + **Eau potable - tarification (questions et réponses)** Ajouté le **07-03-2022** + **Formulaire de demande d'arrosage en dehors de la période autorisée** Ajouté le **09-06-2026** + **Formulaire de demande de permis d'arrosage** Ajouté le **30-06-2021** + **Règlement 407-2020 - Règlement général** Ajouté le **29-04-2025** + **Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau** Ajouté le **30-06-2021** * Élus municipaux + **Rapport de la greffière sur la participation de membres du conseil à une formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale** Ajouté le **14-04-2022** + **Rapport de la greffière sur la participation de membres du conseil à une formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale** Ajouté le **01-06-2026** + **Règlement numéro 384-2018 décrétant la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux et remplaçant le Règlement numéro 315-2016** Ajouté le **25-10-2023** + **Règlement numéro 529-2025 relatif à l'adoption d'un Code d'éthique et de déontologie des élu·e·s municipaux de la Ville de Nicolet** Ajouté le **23-01-2026** * Emprunt + **Règlement numéro 518-2025 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d'aqueduc, d'égouts et de voirie et d'achat d'équipements pour un montant de 2 850 000 $ de la Ville de Nicolet (Règlement parapluie)** Ajouté le **06-10-2025** + **Règlement numéro 519-2025 décrétant des dépenses en immobilisations pour l'acquisition de matériel roulant et décrétant un emprunt pour un montant de 1 000 000 $ de la Ville de Nicolet (Règlement parapluie)** Ajouté le **29-10-2025** + **Règlement numéro 520-2025 décrétant des dépenses en immobilisations pour l'aménagement et l'acquisition d'équipements de loisir et décrétant un emprunt pour un montant de 1 500 000 $ de la Ville de Nicolet (Règlement parapluie)** Ajouté le **08-10-2025** + **Règlement numéro 523-2025 décrétant une dépense de 3 000 500 $ et un emprunt de 3 000 500 $ pour la réalisation des travaux de réaménagement des terrains sportifs et des bâtiments (parc multisport) de la Ville de Nicolet** Ajouté le **06-01-2026** + **Règlement numéro 524-2025 décrétant une dépense de 4 694 000 $ et un emprunt de 4 694 000 $ pour la réalisation des travaux de construction d'une station d'interception des égouts et la réfection de la station de pompage Quai** Ajouté le **19-12-2025** * Gestion contractuelle + **Règlement numéro 470-2023 relatif à la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires ainsi qu'au suivi et au contrôle budgétaire de la Ville de Nicolet** Ajouté le **24-04-2025** + **Règlement numéro 534-2026 sur la gestion contractuelle** Ajouté le **09-06-2026** * Gouttières + **Dépliant sur la conformité des gouttières** Ajouté le **19-06-2019** * Incendie #### Principes généraux du règlement , poste ## Les avertisseurs de fumée... + Il est obligatoire d'installer des avertisseurs de fumée dans chaque logement et dans chaque pièce où l'on dort et qui ne fait pas partie d'un logement. De plus, dans les logements comportant plus d'un étage, au moins un avertisseur de fumée doit être installé à chaque étage, à l'exception du grenier non chauffé et des vides sanitaires. ## Les avertisseurs de monoxyde de carbone... + Tout propriétaire dont le logement est rattaché à un garage ou ayant un système de chauffage à combustion doit obligatoirement installer un détecteur de monoxyde de carbone. ## Le ramonage... + Il est obligatoire de faire ramoner les cheminées au moins une fois par année. + Le ramonage peut être effectué par le propriétaire ou l'occupant du bâtiment ou par un ramoneur détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec et il doit membre de l'Association des professionnels en chauffage au combustible solide. ## Le propane... + Il est interdit, sauf exception, d'entreposer plus de 5 lbs de propane à l'intérieur d'un bâtiment, incluant un garage, un cabanon, un gazebo ou une véranda fermée. ## Feu d'artifice et feu à ciel ouvert - permis obligatoires + Les feux d'artifice sont autorisés seulement avec permis obligatoire : + Journée précédant la Saint-Jean - 23 juin + Fête de la Saint-Jean - 24 juin + Fête du Canada - 1er juillet + Fête du travail - 1er lundi de septembre Toute personne désirant faire un feu d'artifice sur le territoire de la ville, doit être autorisée par le Service de sécurité incendie. S.V.P. vous présenter au 435, rue Théophile-Saint-Laurent ou appeler au 819 293-2990. Permis à demander : Demande d'utilisation de pièces pyrotechniques pour consommateurs et demande de permis de feu à ciel ouvert. Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement no 204-2011, communiquez avec le contrôleur à la réglementation au 819 293-6901, poste 2231 ou par courriel au [email protected]. + **RÈGLEMENT RELATIF À LA PRÉVENTION INCENDIE** Ajouté le **15-09-2021** * Nuisances #### Principes généraux du règlement ## Le bruit... + Il est interdit de causer du bruit entre 20 h et 7h, en effectuant des travaux de construction, de démolition, ou de réparation d'un bâtiment, d'un véhicule ou en utilisant une tondeuse ou tout appareil similaire. + Il est interdit de produire un spectacle ou de diffuser de la musique dont les sons peuvent être entendus à plus de 50 mètres du lieu d'où provient le bruit sans l'autorisation expresse de la municipalité. ## La lumière... + Il est interdit de projeter de la lumière directe en dehors du terrain d'où elle provient. Pour toute plainte ou requête, communiquez avec le contrôleur à la réglementation au 819 293-6901, poste 2312 ou par courriel à [email protected]. + **Règlement 407-2020 - Règlement général** Ajouté le **29-04-2025** + **Règlement général harmonisé no RM 2020** Ajouté le **24-12-2020** * Parcs et piste multifonctionnelle #### Principes généraux du règlement + Sauf lors de certaines occasions spéciales autorisées par le conseil municipal, tous les parcs sont fermés au public entre 23 h et 7 h à l'exception du parc de l'Aqueduc, du parc Léon-XIII et du parc Gérard-Lupien, lesquels sont fermés au public entre 21 h et 7 h ainsi que le parc des Loisirs lequel est fermé au public entre 22 h et 7 h à l'exclusion des terrains de balle. + Les utilisateurs doivent se comporter de façon à ne pas incommoder les usagers, de troubler la tranquillité du voisinage, endommager les infrastructures ou les aménagements paysagers. + La consommation de boison alcoolisées ou de drogues est prohibée. + Sur la piste multifonctionnelle, les chiens doivent être tenus en laisse et il est interdit de circuler à cheval, en planche à roulettes, avec un véhicule routier, une motocyclette ou avec un véhicule hors route. Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement nº407-2020 chapitre 5, communiquez avec le contrôleur à la règlementation au 819 293-6901, poste 2312 ou par courriel à [email protected]. + **Règlement 407-2020 - Règlement général** Ajouté le **29-04-2025** * Pesticides #### Principes généraux du règlement ## Le grand principe... + Aucun épandage de pesticides n'est permis sur l'ensemble du territoire de la Ville, à l'exception de ceux à faibles impacts. + L'interdiction s'applique uniquement aux travaux d'épandage effectués à l'extérieur des bâtisses. + La règlementation vise autant les pesticides utilisés pour les pelouses que ceux destinés à éliminer les insectes indésirables. ## Les exceptions à la règles... Temporairement, les pesticides peuvent être utilisés, entre autres, dans les cas suivants: 1. En cas d'infestation majeure mettant en péril la santé et la survie des végétaux; 2. Pour contrôler ou enrayer les plantes qui constituent un danger pour la santé des êtres humains; 3. Pour contrôler ou enrayer la présence d'animaux qui constituent un danger pour les humains; Dans de tels cas, un permis de la Ville doit être obtenu avant d'effectuer les travaux d'épandage. Une demande de permis temporaire devra être faite en appelant le responsable à la conformité des opérations et à la réglementation au 819 293-6901 poste 2312. ## Les entreprises spécialisées en la matière... Toute entreprise spécialisée en la matière et qui désire faire des activités commerciales dans les limites de la Ville doit obtenir un permis à cet effet. De cette façon, la Ville s'assure que les produits utilisés sont conformes à la règlementation. Ainsi, ***avant d'octroyer un contrat annuel pour l'entretien de votre pelouse, assurez-vous que l'entrepreneur choisi détient son permis de la Ville***. Ceci peut vous éviter bien des désagréments! Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement no 57-2003, communiquez avec le responsable à la conformité des opérations et à la réglementation au 819 293-6901, poste 2312 ou par courriel à [email protected]. + **Demande de permis annuel pour entrepreneurs en entretien paysager - horticulture - extermination (Annexe J)** Ajouté le **29-03-2021** + **Règlement 407-2020 - Règlement général** Ajouté le **29-04-2025** * Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics #### Principes généraux du règlement ## Les activités...regroupement...parades... + Les parades, les marches, les courses ou les randonnées qui regroupent plus de 15 participants dans un endroit public ne sont pas permis, sauf si un permis a été préalablement émis par la ville. + Les jeux ou activités sont interdits sur la chaussé, sauf si un permis a été spécialement émis pour l'événement. ## Le civisme... + Il est interdit de dessiner, peinturer ou autrement marquer les biens de la propriété publique. + Il est interdit de se trouver sous l'effet de l'alcool ou de la drogue dans un endroit public. + Il est interdit de se battre ou de se tirailler, de lancer des pierres, bouteilles ou tout autre projectiles, de flâner, se coucher ou se loger dans un endroit publique. ## Barrage Pithiganitekw Il est interdit de se trouver sur le barrage Pithiganitekw, lequel est situé sur la rivière Nicolet. Pour toute plainte ou requête, contacter le contrôleur à la réglementation au 819 293-6901, poste 2312 ou veuillez communiquer avec la Sûreté du Québec. Pour plus d'information sur la règlementation en vigueur, veuillez vous référer au *Règlement général harmonisé concernant la sécurité publique*. + **Règlement général harmonisé no RM 2020** Ajouté le **18-02-2021** * Stationnement #### Principes généraux du règlement + **STATIONNEMENT AU CENTRE-VILLE**: Consultez le plan général des emplacements des stationnements dans le Centre-Ville sur la carte attachée. + **STATIONNEMENT HIVERNAL**: Du **15 novembre au 15 avril**inclusivement, entre 23 h et 7 h, il est interdit de stationner son véhicule sur un chemin public à l'exception des endroits suivants : 1. **Louis-François-Pinard**, côté sud, entre la rue du 12-Novembre et la rue Notre-Dame; 2. **Saint-Joseph**, côté nord, de la rue de Monseigneur-Plessis, jusqu'à une distance de 15,6 mètres, mesuré à partir du coin nord-ouest du lot 5 044 819 du cadastre du Québec en suivant la limite sud de ce lot. 3. **Léon-XIII**, du côté ouest, à partir du point de rencontre de la rue Saint-Joseph, de la rue Léon-XII et du coin nord du lot 5 044 842 du cadastre du Québec, les 4 premiers espaces de stationnement comptés à partir du point de rencontre et en se dirigeant vers le sud-est. 4. **Monseigneur-Plessis**, côté est, entre le boulevard Louis-Fréchette et la rue Saint-Joseph, sur les emplacements autorisés par la signalisation; 5. **Monseigneur-Plessis** côté ouest, à partir du point de rencontre du coin est du lot 5 046 341 du cadastre du Québec étant la rue Saint-Joseph et du coin nord du lot 5 044 836 du cadastre du Québec, les 5 premiers espaces de stationnement comptés à partir du point de rencontre et en se dirigeant vers le sud-est. De plus, pendant la **période des fêtes**, il est permis de stationner son véhicule sur un chemin public du 24 au 26 décembre inclusivement et du 31 décembre au 2 janvier inclusivement. + **VÉHICULES RÉCRÉATIFS**: Il est interdit de stationner un véhicule récréatif (roulotte, motorisé, tente-roulotte, bateau et sa remorque, etc.) sur un chemin public et l'emprise de rue pour une période excédent 48 heures + **VÉHICULES LOURDS**: Il est interdit de stationner un véhicule lourd sur un chemin public entre 21 h et 7 h. Un chemin public comprend également l'emprise de rue. Pour toute plainte ou requête, composez, entre 8 h 30 et 16 h 30, le 819 293-6901, poste 1140 ou veuillez vous adresser à la Sûreté du Québec. Pour plus d'information sur la règlementation en vigueur, veuillez vous référer au *Règlement général harmonisé concernant la sécurité publique*. + **Plan de stationnement - annexe a 2020** Ajouté le **23-02-2021** + **Plan de stationnement - annexe b 2020** Ajouté le **23-02-2021** + **Plan de stationnement - stationnement hivernal permis annexe1 2019 2020** Ajouté le **23-02-2021** + **Règlement général harmonisé no RM-2020** Ajouté le **18-02-2021** * Tarification + Afin d'assurer une saine gestion des tarifs facturés par la Ville pour l'utilisation ou la mise en disponibilité de certains biens et services ou pour la participation à des activités municipales, la Ville adopte chaque année un règlement établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités pour l'année en cours.Pour consulter les taux de taxation et de tarification, veuillez vous référer au règlement à cet effet. + **Règlement numéro 526-2025 établissant la tarification des biens, services et activités de la Ville de Nicolet** Ajouté le **17-12-2025** + **Règlement numéro 527-2025 établissant les taux de taxation et de tarification ainsi que l?imposition des compensations tenant lieu de taxes pour l?année 2026 de la Ville de Nicolet** Ajouté le **17-12-2025** + **Règlement numéro 528-2025 décrétant une taxe spéciale imposée aux terrains vagues desservis par les services d?aqueduc et d?égout de la Ville de Nicolet** Ajouté le **17-12-2025** * Urbanisme #### AVIS LÉGAL Les versions administratives contenues dans cette section ne remplacent pas les textes officiels. La Ville ne garantit pas qu'elles sont exactes et complètes ou qu'elles sont à jour en tout temps. Pour connaître les dispositions applicables, veuillez consulter les textes officiels. La Ville n'assume aucune responsablilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre les textes officiels et les présentes versions administratives. Formulaire | Demande de permis + **RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME** Ajouté le **06-11-2025** Afficher tout * Vente extérieure temporaire Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement no 12-2001, communiquez avec le contrôleur à la réglementaton, au 819 293-6901, poste 2312 ou par courriel à [email protected]. + **Demande de permis de vente extérieure TEMPORAIRE** Ajouté le **30-06-2021** + **Règlement 407-2020 - Règlement général** Ajouté le **29-04-2025** ## Trouver un document Recherche dans cette rubrique Recherche dans le centre documentaire complet Entrez un mot clé ## Catégories * Règlements municipaux + Aide au développement commercial et institutionnel + Aide au développement des entreprises + Aide au développement résidentiel + Animaux + Gestion contractuelle + Urbanisme - Promoteurs - Plan d'urbanisme - Zonage - Lotissement - Construction - Démolition - Occupation et entretien des bâtiments - PPCMOI - PIIA - Zones inondables - Abri d'auto - Arbres - Piscines - Aide financière en environnement - Règlements divers - Patrimoine - Tarification - Zones- Glissement de terrain - Dérogation mineure + Colportage + Eau + Gouttières + Élus municipaux + Incendie + Nuisances + Parcs et piste multifonctionnelle + Pesticides + Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics + Stationnement + Tarification + Vente extérieure temporaire + Autres règlements + Emprunt + Voir tout * Politiques municipales + Aide financière et soutien aux organismes + Reconnaissance citoyenne + Ouvrages mitoyens + Familiales - Services à la communauté + Comité consultatif sur la transition socioécologique (CCTSE) + Gouvernance des données géospatiales + Linguistique + Voir tout * Calendrier municipal * Formulaires + Formulaire de réclamation + Fomulaire de demande d'accès à l'information + Formulaire de dépôt de projet + Formulaires d'inscriptions - équipes sportives + Formulaire - Foodtruck + Formulaire de demande concernant le partage des coûts des ouvrages mitoyens + Formulaire de demande d'aide financière + Voir tout * Communications + Charte graphique + Voir tout * Appels d'offres * Centrale de traitement d'eau * Environnement + Plan et installation d'un nichoir pour l'hirondelle bicolore + Voir tout * Emplois * Demandes de permis * Budget participatif citoyen + 2026 + Voir tout * Cour municipale * Guide des nouveaux arrivants * Inondations - Mesures d'urgence * Services à la communauté + Modalité d'inscription et de paiement + Bibliothèque H.-N.-Biron - Règlement + Bibliothèque H.-N.-Biron - Politique de développement de collection + Gestion des événements + Fond des événements + Camp de jour + Répertoire d'activité + Voir tout * Formulaire fonds politique familiale MADA * Élection municipale * Avis publics * Séances du conseil Retour à l'accueil du centre documentaire