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# Règlements municipaux
**Administration**
* 2025-508 - Relatif aux pouvoirs et obligations du directeur général et greffier-trésorier
* 2024-502-1 - Modifiant l'article 2.1 « Directeur général » concernant la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats
* 2024-502 - Déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats
* 2024-501 - Relatif à la gestion contractuelle
* 2024-493 - Imposant paiement compensation pour services municipaux
* 2023-490 - Droit de mutation immobilière pour tranche de plus de 500 000$
* 2023-489 - Paiement droit supplétif au droit de mutation immobilière
* 2020-451 - Relatif à l'augmentation du fonds de roulement
* 2018-425 - Fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
* 2018-424 - Contrôle et suivi budgétaires
* 2018-424-1 - Contrôle et suivi budgétaires (Amendement)
* 2017-413-1 - Publication des avis publics de la Municipalité de Nominingue (Amendement)
* 2012-364 - Prévoyant le paiement d'une indemnité pour préjudice matériel subi en raison de l'exercice des fonctions
* 2009-330-2 - Décrétant imposition d'une taxe pour financement des centres d'urgence 9-1-1
**Animaux**
* 2025-517 - Relatif aux animaux domestiques
* 2014-382 - Concernant le nourrissage des animaux sauvages
* 2003-250 - Interdisant de nourrir les oiseaux aquatiques
**Chemins et voirie**
* 2015-385 - Concernant les travaux relatifs aux entrées charretières
* 2008-318-1 - Constituant un fonds pour la réfection et l'entretien de certaines voies publiques et décrétant l'imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières situées sur le territoire de la municipalité de Nominingue (amendement)
* 2008-318 - Constituant un fonds pour la réfection et l'entretien de certaines voies publiques et décrétant l'imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières situées sur le territoire de la municipalité de Nominingue
* 2006-282 - Concernant l'entretien des chemins d'hiver dans la municipalité (et son amendement)
* 2003-254 - Relatif aux modalités de paiement de travaux de pavage de rues
* 2000-226 - Relatif à la construction des rues et des chemins (et ses amendements)
**Circulation et stationnement**
* 2025-511 - Relatif à la fermeture permanente de certaines voies publiques sur le territoire de la municipalité de Nominingue
* 2024-495 - Autorisant la circulation de véhicules hors route sur certains chemins de la Municipalité
* 2024-495-1 - Autorisant la circulation de véhicules hors route sur certains chemins de la Municipalité (Amendement)
* 2023-488 - Concernant la circulation et le stationnement
* 2023-488-1 - Concernant la circulation et le stationnement (Amendement)
* 2002-246 - Relatif à la circulation de camions et des véhicules outils
* 95-177 - Restriction des véhicules lourds
**Code éthique et déontologie**
* 2025-516 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
* 2022-472 - Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Nominingue
**Conseil municipal**
* 2025-505 - Concernant la régie interne des séances du conseil
* 2025-515 - Relatif au traitement des élus municipaux
* 2022-477 - Constituant fonds réservé aux dépenses électorales
**Emprunts et dépenses**
* 2026-519 - Décrétant une dépense de 5 485 500 $ et un emprunt de 1 755 934 $ pour des travaux de réfection du chemin du Tour-du-Lac
* 2025-512 - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 300 000 $
* 2025-506 - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 850 000 $
* 2023-487 - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 658 000 $
* 2023-482 - Décrétant un emprunt de 2 400 000$ pour la réfection de la rue des Merles
* 2023-481 - Décrétant un emprunt de 375 000$ pour l'achat d'un camion 10 roues neuf
* 2022-471 - Décrétant un emprunt de 5 732 870$ pour des travaux de réfection du chemin des Faucons
* 2022-469 - Décrétant une dépense et un emprunt de 2 000 000 $ pour la démolition du Manoir-Sacré-Coeur
* 2021-459 - Décrétant des travaux de réfection du chemin des Geais-Bleus et du chemin des Bouleaux et un emprunt
* 2020-448 - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 350 000 $
**Hygiène du milieu**
* 2026-522 - Relatif à la salubrité et l'entretien des immeubles
* 2026-521 - Relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
* 2024-500 - Portant sur la tarification pour les bacs nécessaires à la collecte de déchets ultimes, de la récupération et des matières organiques
* 2023-484 - Collecte, transport et disposition des matières résiduelles
* 2022-474 - Relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement UV
* 2022-474-1 - Relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement UV (Amendement)
* 2021-465 - Portant sur l'utilisation de l'eau potable
* 2007-293 - Relatif aux vidanges de fosses septiques
Incendies
* 2025-513 - Concernant la prévention des incendies
* 2016-394 - Visant l'installation d'équipements destinés à avertir en cas d'incendie ou de présence de monoxyde de carbone
* 2016-393 - Concernant la constitution d'un Service de la sécurité incendie de la municipalité de Nominingue
* 2014-380 - Décrétant une dépense de 172 000 $ et un emprunt de 172 000 $ pour l'acquisition d'un poste de commandement pour le Service de la protection des incendies
* 97-203 - Portant sur la tarification lors d'une intervention sur un véhicule
**Loisirs et culture**
* 2024-499 - Régissant la location des salles municipales et infrastructures de loisirs
* 2021-456 - Établissant les règles de fonctionnement et conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale
Réseau **aqueduc**
* 2021-461 - Relatif aux travaux de prolongement du réseau d'aqueduc sur le chemin du Tour-du-Lac
* 2018-422 - Décrétant l'installation de compteurs d'eau (et son amendement)
* 2015-386 - Concernant les tarifs applicables aux nouveaux raccordements au réseau d'aqueduc , aux ouverture et fermeture d'entrées d'eau, ainsi qu'aux bris ou gel d'entrées d'eau (et son amendement)
* 2013-373 - Utilisation extérieure de l'eau
* 2010-345 - Concerant l'obligation d'installer une vanne réductrice de pression aux entrées du service d'aqueduc municipal de tout bâtiment
Sécurité, nuisances et restrictions
* 2025-509 - Relatif aux vendeurs itinérants
* 2024-497 - Relatif aux nuisances
* 2024-497-1 - Relatif aux nuisances
* 2024-494 - Relatif au lavage des embarcations
* 2024-494-1 - Concernant le lavage des embarcations
* 2021-457 - Encadrant l'usage du cannabis
* 2021-455 - Sécurité, paix et ordre dans les lieux publics
* 2019-439 - Concernant les systèmes d'alarme
* 2012-366 - Relatif au contrôle obligatoire des plantes nuisibles (et son amendement)
* 2005-271 - Concernant l'interdiction d'utilisation des pesticides
* 96-181 - Établissant une entente intermunicipale concernant les mesures d'urgence et le plan d'aide mutuelle en cas de sinistre majeur
Subventions et programmes
* 2025-514 - Établissant un programme de subvention pour l'achat de produits hygiéniques réutilisables
* 2022-476 - Établissat un programme sous forme de crédit de taxes pour favoriser la construction ou transformation de logements locatifs
* 2020-449 - Établissant un programme de subvention pour l'installation de station de lave-glace
* 2019-441 - Établissant un programme de subvention pour l'installation de bornes de recharge électrique
* 2018-428 - Établissant un Programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser les travaux de construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'immeubles en soutien au développement économique
* 2016-396 - Établissant un programme de subvention pour l'achat de couches lavables
Taxation
* 2026-518 - Relatif à la taxation pour l'exercice financier 2026
* 2025-504 - Relatif à la taxation pour l'exercice financier 2025
* 2024-492 - Relatif à la taxation pour l'exercice financier 2024
* 2023-479 - Relatif à la taxation pour l'exercice financier 2023
* 2017-418 - Prévoyant l'imposition d'une taxe verte par résolution
Urbanisme et environnement
***Dans la liste suivante, lorsqu'il s'agit de règlement en version administrative, soyez avisé que ces documents n'ont pas force de loi. Se référer au règlement en vigueur que vous pouvez obtenir en communiquant avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement.***
**Adresses civiques**
* 2025-510 - Relatif à l'attribution et l'affichage des numéros civiques
**Construction**
* 2012-361 - Règlement de construction (version administrative)
**Comité consultatif d'urbanisme (CCU)**
* 2022-478 - Relatif à la constitution du comité consultatif d'urbanisme
**Dérogations mineures**
* 2015-384 - Règlement sur les dérogations mineures
**Ententes de financement et d'exécution de travaux municipaux**
* 2025-507 - Relatif aux ententes de financement et d'exécution de travaux municipaux
**Environnement**
* + 2024-503 - Relatif aux lieux de retour des contenants consignés
+ 2024-497 - Relatif aux nuisances
+ 2024-494-1 - Relatif au lavage des embarcations (Amendement)
+ 2024-494 - Relatif au lavage des embarcations
+ 2022-475 - Relatif à la constitution du comité consultatif en environnement
+ 2022-474 - Relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désifection par rayonnement UV
+ 2022-474-1 - Relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement UV (Amendement)
+ 2022-473 - Relatif à la salubrité et à l'entretien des immeubles
+ 2017-406 - Déterminant rayon protection entre sources eau potable et opérations exploitation hydrocarbures
+ 2012-366 - Relatif au contrôle obligatoire des plantes nuisibles (et son amendement)
+ 2005-271 - Concernant l'interdiction d'utilisation des pesticides
**Lotissement**
* 2012-360 - Relatif au lotissement (version administrative)
**Permis et certificats**
* 2026-520 relatif à l'occupation du domaine public municipal
* 2024-498 - Relatif aux permis et certificats
**Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)**
* 2012-363 - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (version administrative)
+ Annexe A1 - Zones de PIIA, secteur du noyau villageois (2012-363)
+ Annexe A2 - Zones de PIIA, secteur Ste-Croix (2012-363)
+ Annexe B - Sommets et versants de montagne (2012-363)
+ Annexe C - Sites archéologiques cartographiés (2012-363)
**Plan d'urbanisme**
* 2012-358 - Relatif au plan d'urbanisme
**Projets particuliers de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI)**
* 2018-423 - Relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) (et son amendement)
**Zonage**
* 2012-362 - Règlement de zonage (version administrative)
* 2012-362-9 - Modifiant le règlement numéro 2012-362 relatif au zonage
+ Annexe A - Grille des usages et normes (2012-362)
+ Annexe B - Plan de zonage 1 de 2 (2012-362)
+ Annexe B - Plan de zonage 2 de 2 (2012-362)
+ Annexe C - Zones inondables, milieux humides (2012-362)
+ Annexe D - Plan des types d'affectation - agricole de maintien (2012-362)
**Règlements provinciaux**
* Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
* Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
* Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles