Règlements - Normétal (page des règlements municipaux)
Normétal, Quebec
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## Documents
* Règlement 293-2025 sur les affectations et les zones modifiant le règlement no. 127-91 sur le zonage
* Règlement 292-2025 sur les taux de taxation et les tarification pour l'année 2025
* Règlement 291-2024, Règlement modifiant le règlement numéro 264-2021 sur le traitement des élus municipaux
* Règlement 290-2024 sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement 272-2021 et tous les autres règlements similai
* Règlement 289-2024 concernant la régie interne et la tenue des séances du conseil municipal abrogeant le règlement 230-2
* Règlement 287-2024 sur l'utilisation de l'eau potable abrogeant les règlements similaires 164-98 et 175-2003
* Règlement 286-2024 modifiant le règlement 285-2023 sur les taux de taxation et les tarifications pour l'année 2024
* Règlement 285-2023 sur les taux de taxation et les tarifications pour l'année 2024
* Règlement 284-2023 modifiant le règlement 233-2013 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
* Rapport annuel gestion contractuelle 2023
* Règlement 283-2023, règlement modifiant le règlement 209-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement
* Règlement 282-2023, règlement fixant les taux de vente des terrains municipaux
* Règlement 281-2023, décrétant une dépense de 1 357 106 et un emprunt 1 357 106 $ pour la réfection de le 2e rue entre
* Règlement 280-2023, règlement concernant les feux extérieurs et abrogeant le règlement 255-2018
* Règlement 279-2022, règlement sur les taux de tarifications pour l'année 2023
* Règlement 278-2022 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
* Règlement 277-2022, règlement établissant les frais administratifs
* Règlement 276-2022, règlement édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus -es municipaux
* Règlement 275-2021, règlement sur le taux de taxation et les tarifications pour l'année 2022
* Règlement 274-2021, règlement sur le déneigement et l'enlèvement de la neige
* Règlement 273-2021, règlement modifaiant le règlement 219-2010 sur les nuisances et abrogeant l'article 5 du règlement 2
* Règlement 272-2021, règlement modifiant le règlement 268-2021 sur la gestion contractuelle
* Règlement 270-2021, règlement sur la paix et bon ordre
* Règlement 269-2021, règlement relatif au calendrier des versement des comptes de taxes municpales
* Règlement 268-2021, règlement sur le gestion contractuelle
* Règlement 267-2021, règlement sur les animaux abrogeant le règlement 253-2018 et le règlement 261-2019
* Règlement 266-2020, règlement sur le taux de taxation et les tarifications pour l'année 2021
* Règlement 265-2020, règlement modifiant le règlement 219-2010 concernant les nuisances
* Règlement 264-2021, règlement sur le traitement des élus
* Règlement 240-2014, règlement relatif aux alarmes incendie non fondées ou fausses alarmes
* Règlement 211-2010 modifiant le règlement #131-91 concernant l'enlèvement de la neige
* Règlement 131-91 concernant l'enlèvement de la neige
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