Règlementation (index)

Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, Quebec

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Année Année Choisir une année 1989 2002 2006 2007 2008 2009 2010 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Thématiques Thématiques Toutes les thématiques Urbanisme Généraux Emprunt Services techniques Recherche ## Projets de règlements 609-1 ### Règlement no 609-1 modifiant le Règlement no 609 décrétant une dépense et un emprunt de 910 820 $ pour le paiement de travaux relatifs à la stabilisation des berges du Chemin du Vieux-Moulin (avec changement) Consulter 614 ### Règlement no 614 décrétant une dépense et un emprunt de 2 316 000 $ pour des travaux de réfection des 100e et 101e avenues Consulter 615 ### Règlement no 615 décrétant une dépense et un emprunt de 766 000 $ pour des travaux de réfection des conduites de la rue Rabeau Consulter 618 ### Règlement no 618 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments Consulter 262-5 ### Règlement no 262-5 modifiant le Règlement no 262 concernant l'administration du service d'égout et d'aqueduc Consulter 436-15 ### Projet de règlement no 436-15 modifiant une aire d'affectation «Habitations de moyenne densité» identifiée au Plan d'urbanisme no 436 Consulter 437-65 ### Premier projet de règlement no 437-65 modifiant le règlement de zonage no 437 afin de créer la zone H-325 Consulter 250-7 ### Projet de règlement no 250-7 modifiant le Règlement no 250 constituant un comité consultatif de l'urbanisme Consulter ## Règlements en vigueur 468 30 septembre 2009 ### Règlement sur les systèmes d'alarme Consulter 250 28 février 1989 ### Comité consultatif d'urbanisme Consulter 250-6 18 avril 2018 ### Règlement modifiant le Règlement 250 constituant un comité consultatif d'urbanisme Consulter 436 23 février 2007 ### Plan d'urbanisme Consulter 436 23 février 2007 ### Annexe 1 - Définitions Consulter 436 23 février 2007 ### Plans des zones de contraintes : Pointe du Domaine Consulter 437 23 février 2007 ### Plans des zones de contraintes : Pointe du Domaine Consulter 436 23 février 2007 ### Plans des zones de contraintes : Village-sur-le-Lac Consulter 436 23 février 2007 ### Annexe 4 - Grandes affectations du sol Consulter 436 23 février 2007 ### Annexe 3 - Plan d'utilisation du sol Consulter 436 23 février 2007 ### Plans des zones de contraintes : Pointe au Renard Consulter 437 23 février 2007 ### Plans des zones de contraintes : Pointe au Renard Consulter 436 23 février 2007 ### Annexe 2 - Bâtiments et sites retenus par la Ville comme étant d'intérêt patrimonial Consulter 460 16 août 2008 ### Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 275 000 $ pour les travaux de construction d'un collecteur pluvial et d'un bassin de rétention aux fins de gérer les eaux pluviales qui se déversent dans la baie Madore Consulter 262-3 19 février 2014 ### Règlement modifiant le Règlement 262 concernant l'administration du service d'égout et d'aqueduc Consulter 440-22 25 mars 2025 ### Règlement no 440-22 modifiant le Règlement no 440 sur les permis et certificats afin d'y inclure les sanctions prévues à la Loi dans certains cas d'abattage d'arbres Consulter 601 27 mars 2025 ### Règlement no 601 décrétant une dépense et un emprunt de 1 068 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l'année 2025 Consulter 602 28 février 2025 ### Règlement no 602 décrétant une dépense et un emprunt de 805 000 $ pour la conception de plans et devis pour différents projets Consulter 603 10 mars 2025 ### Règlement no 603 décrétant une dépense et un emprunt de 313 000 $ pour des travaux de réfection des accès des postes de pompage Consulter 604 10 mars 2025 ### Règlement no 604 décrétant une dépense et un emprunt de 430 000 $ pour des travaux de mesures compensatoires pour les gestion des surverses Consulter 606 10 mars 2025 ### Règlement no 606 décrétant une dépense et un emprunt de 314 000 $ pour des travaux de réfection ponctuels du réseau d'égout sanitaire Consulter 404 12 novembre 2002 ### Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal Consulter 404-1 31 décembre 2006 ### Règlement modifiant le Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal Consulter 404-2 9 décembre 2008 ### Règlement modifiant le Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal Consulter 442 14 septembre 2006 ### Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux Consulter 445 21 janvier 2006 ### Règlement sur les tarifs Consulter 467 3 novembre 2009 ### Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 Consulter 467-1 19 juillet 2016 ### Règlement modifiant le Règlement numéro 467 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 Consulter 467-2 16 décembre 2023 ### Règlement modifiant le règlement 467 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911 Consulter 476 9 mars 2010 ### Règlement sur les ventes de garage et ventes temporaires Consulter 492 17 avril 2012 ### Règlement concernant la vidange des boues des fosses septiques Consulter 496 29 novembre 2012 ### Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (version administrative) Consulter 498 23 février 2013 ### Règlement constituant une réserve financière en vue de l'aménagement du parc des Éperviers Consulter 499 23 février 2013 ### Règlement constituant une réserve financière pour la participation de la Ville au programme « Changez d'air » Consulter 501 28 février 2013 ### Règlement autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport La Presqu'Île Consulter 505 9 octobre 2013 ### Règlement modifiant les règlements relatifs à l'utilisation de l'eau potable Consulter 509 29 janvier 2014 ### Règlement constituant une réserve financière II, en vue de l'aménagement du parc des Éperviers Consulter 512 9 décembre 2014 ### Règlement établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville Consulter 512-1 14 juillet 2021 ### Règlement 512-1 modifiant le règlement 512 établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville Consulter 512-2 22 septembre 2022 ### Règlement 512-2 modifiant le règlement 512 établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville Consulter 512-4 21 juin 2023 ### Règlement 512-4 modifiant le Règlement 512 établissant des limites de vitesse sur le territoire de la ville Consulter 514 18 octobre 2014 ### Règlement concernant la délégation, au trésorier, du pouvoir d'accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit Consulter 516 1 janvier 2015 ### Règlement sur l'imposition de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2015 Consulter 522 1 janvier 2016 ### Règlement sur l'imposition de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2016 Consulter 524 20 avril 2016 ### Règlement décrétant la délégation de certains pouvoirs en matière d'adjudication de contrats Consulter 526 16 novembre 2016 ### Règlement relatif au déneigement des aires de stationnement privées par des entrepreneurs sur le territoire de la ville Consulter 527 21 décembre 2016 ### Règlement sur l'imposition de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2017 Consulter 528 21 décembre 2016 ### Règlement constituant une réserve financière pour le financement des infrastructures Consulter 531 13 janvier 2018 ### Règlement sur l'imposition de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2018 Consulter 533 10 février 2018 ### Règlement constituant une réserve financière pour le financement des dépenses en transport en commun Consulter 534 21 février 2018 ### Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux Consulter 535 18 avril 2018 ### Règlement concernant les modalités de publication des avis publics Consulter 538 30 septembre 2018 ### Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre (RMH 460-2018) Consulter 539 1 janvier 2019 ### Règlement relatif au traitement des élus municipaux Consulter 540 7 janvier 2019 ### Règlement sur l'imposition de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2019 Consulter 548 5 septembre 2019 ### Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants Consulter 550 1 août 2020 ### Règlement relatif à la circulation (RMH 399-2020) Consulter 551 19 décembre 2019 ### Règlement sur la gestion contractuelle Consulter 552 19 décembre 2019 ### Règlement concernant la délégation de certains pouvoirs en matière d'autorisation de dépenses et d'adjudication de contrats Consulter 553 19 décembre 2019 ### Règlement sur l'imposition de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2020 Consulter 553-1 15 mai 2020 ### Règlement 553-1 modifiant le Règlement 553 sur l'imposition de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2020 Consulter 557 20 avril 2020 ### Règlement relatif aux animaux Consulter 557-1 12 juillet 2023 ### Règlement modifiant le Règlement 557 relatif aux animaux Consulter 562 22 décembre 2020 ### Règlement sur l'imposition de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2021 Consulter 562-1 22 janvier 2021 ### Règlement modifiant le Règlement 562 sur l'imposition de taxes et de compensations pour l'exercice 2021 Consulter 562-2 17 mai 2021 ### Règlement modifiant le Règlement 562 sur l'imposition de taxes et de compensations pour l'exercice 2021 Consulter 566 1 mai 2021 ### Règlement relatif au stationnement remplaçant le Règlement numéro 530 (RMH 330) Consulter 566-1 14 juillet 2021 ### Règlement modifiant le règlement no 566 (RMH 330-1) relatif au stationnement Consulter 566-2 14 juillet 2022 ### Règlement modifiant le règlement no 566 (RMH 330-1) relatif au stationnement Consulter 566-3 12 juillet 2023 ### Règlement modifiant le règlement no 566 (RMH 330-1) relatif au stationnement Consulter 567 7 octobre 2021 ### Règlement sur la prévention des incendies Consulter 567-1 20 décembre 2023 ### Règlement modifiant le règlement no 567 concernant la prévention des incendies Consulter 568 21 décembre 2021 ### Règlement sur l'imposition de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2022 Consulter 569 21 décembre 2021 ### Règlement pour la création réserve financière pour le financement des élections municipales Consulter 570 16 février 2022 ### Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus·es municipaux Consulter 572 14 juillet 2022 ### Règlement sur la gestion des matières résiduelles remplaçant le règlement no 354 Consulter 575 14 octobre 2022 ### Règlement sur la mise en œuvre du programme Rénovation Québec, volet Maisons lézardées pour la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot Consulter 576 22 décembre 2022 ### Règlement sur l'imposition de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2023 Consulter 581 17 mars 2023 ### Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau Consulter 590 10 août 2023 ### Règlement sur la vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec Consulter 591 20 décembre 2023 ### Règlement sur l'imposition de taxes et de compensation pour l'exercice financier 2024 Consulter 592 17 janvier 2024 ### Règlement concernant la fixation d'un taux de droit de mutation sur la tranche de la base d'imposition qui excède 500 000 $ Consulter 598 11 avril 2024 ### Règlement relatif au droit de préemption sur le territoire de la Ville Consulter 599 27 janvier 2025 ### Règlement constituant une réserve financière pour le paiement des dépenses relatives à la gestion des eaux de la Ville Consulter 600 13 décembre 2024 ### Règlement sur l'imposition de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2025 (version administrative) Consulter 608 14 mars 2025 ### Règlement concernant la régie interne des séances du conseil de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot Consulter 460-2 7 septembre 2018 ### Règlement modifiant le Règlement no 460 qui décrétait une dépense et un emprunt de 2 275 000 $ pour les travaux de construction d'un collecteur pluvial et d'un bassin de rétention aux fins de gérer les eaux pluviales qui se déversent dan Consulter 465-1 28 mai 2013 ### Règlement modifiant le Règlement 465 décrétant un emprunt et une dépense pour les travaux d'aménagement et de construction d'une piste cyclable longeant le boul. Don-Quichotte, du boul. St-Joseph jusqu'aux limites de la Ville de L'Île Consulter 466 15 juillet 2009 ### Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 95 000 $ pour le pavage d'une partie de la 51e Avenue Consulter 466-1 29 octobre 2016 ### Règlement modifiant le Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 95 000 $ pour le pavage d'une partie de la 51e Avenue Consulter 479 10 septembre 2010 ### Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 130 600 $ pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de la rue Forest Consulter 479-1 4 février 2017 ### Règlement modifiant le Règlement no 479 décrétant un emprunt et une dépense de 130 600 $ pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de la rue Forest Consulter 487 18 août 2012 ### Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 2 020 000 $ afin d'autoriser la réalisation des travaux pour le prolongement de la rue Forest Consulter 495 2 octobre 2012 ### Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour les services professionnels relativement au secteur de la rue Simone-De-Beauvoir Consulter 495-1 25 janvier 2017 ### Règlement modifiant le Règlement 495 décrétant une dépense et un emprunt d'une sommes de 500 000 $ pour les services professionnels relativement au secteur de la rue Simone-De-Beauvoir, zone H-303 Consulter 500 25 mai 2013 ### Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 2 600 000 $ pour la réhabilitation de conduites d'aqueduc Consulter 503 28 août 2013 ### Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 800 000 $ pour financer les travaux relatifs aux infrastructures municipales et aux équipements municipaux pour l'ouverture des rues Kay, D'Hont et Hébert Consulter 506 30 novembre 2013 ### Règlement décrétant une dépense de 1 056 700 $ et un emprunt de 656 700 $ pour les travaux d'aménagement des bassins de rétention, éclairage et profilage au parc des Éperviers Consulter 518 2 mai 2015 ### Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 4 322 406 $ pour financer les travaux relatifs à l'aménagement du parc des Éperviers Consulter 520 9 décembre 2015 ### Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 292 300 $ pour la réalisation des travaux d'un poste de pompage et d'une conduite de refoulement sur le Plateau Notre-Dame Consulter 521 25 janvier 2017 ### Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 2 241 000 $ pour la réalisation des travaux d'infrastructures municipales et aux équipements municipaux pour l'ouverture des rues Madore et Gérald-Godin Consulter 523 29 octobre 2016 ### Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 400 000 $ pour le paiement de travaux relatifs à la stabilisation du talus aux secteurs de la rue Simone-De Beauvoir et de la 150e Avenue Consulter 523-1 16 mai 2018 ### Règlement modifiant le Règlement 523 qui décrétait une dépense et un emprunt de 3 400 000 $ pour le paiement de travaux relatifs à la stabilisation du talus aux secteurs de la rue Simone-De Beauvoir et de la 150e Avenue Consulter 523-2 15 juillet 2021 ### Règlement modifiant le Règlement 523 décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux relatifs à la stabilisation du talus aux secteurs de la rue Simone-De Beauvoir et de la 150e Avenue Consulter 532 31 mars 2018 ### Règlement décrétant un emprunt de 908 000 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire accordée dans le cadre du programme TECQ Consulter 536 16 mai 2018 ### Règlement décrétant une dépense de 1 263 900 $ et un emprunt de 780 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection du boulevard Caza Consulter 536-1 13 septembre 2018 ### Règlement modifiant le règlement numéro 536 qui décrétait une dépense de 1 263 900 $ et un emprunt de 780 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection du boulevard Caza Consulter 554 12 mai 2020 ### Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 004 000 $ pour des travaux de réfection des réseaux d'aqueduc et d'égout des rues Aumais, Belvédère-Est, Caza, croissant St-Louis et du boulevard Perrot Consulter 554-1 18 mars 2022 ### Règlement modifiant le règlement no 554 qui décrétait une dépense et un emprunt de 1 004 000 $ pour des travaux de réfection des réseaux d'aqueduc et d'égout des rues Aumais, Belvédère-Est, Caza, croissant St-Louis et du boulevard Perrot afin d'augm Consulter 555 15 mai 2020 ### Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 815 000 $ pour des travaux d'élargissement du boulevard Perrot Consulter 555-2 9 juillet 2021 ### Règlement modifiant le Règlement no 555 qui décrétait une dépense et un emprunt de 815 000$ pour des travaux d'élargissement du boulevard Perrot Consulter 558 18 juin 2020 ### Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 241 000$ pour la préparation de plans et devis d'une caserne incendie Consulter 556 25 septembre 2020 ### Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 153 000 $ pour des travaux de remplacement de la conduite pluviale de la baie Madore Consulter 556-1 3 septembre 2021 ### Règlement modifiant le règlement no 556 qui décrétait une dépense et un emprunt de 153 000$ pour des travaux de remplacement de la conduite pluviale de la baie Madore Consulter 556-2 29 mai 2023 ### Règlement modifiant le Règlement 556 qui décrétait une dépense et un emprunt de 342 000 $ pour des travaux de remplacement de la conduite pluviale de la Baie Madore Consulter 559 25 août 2020 ### Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 309 399 $ pour la réalisation de travaux de réhabilitation de conduites d'aqueduc par chemisage Consulter 560 27 octobre 2020 ### Règlement décrétant l'acquisition de véhicules pour le service des incendies et un emprunt de 2 356 000 $ Consulter 563 4 novembre 2021 ### Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 6 685 000$ pour les travaux de construction d'une caserne incendie Consulter 563-1 5 janvier 2022 ### Règlement modifiant le règlement no 563 qui décrétait une dépense et un emprunt de 6 685 000$ pour les travaux de construction d'une caserne Consulter 564 3 septembre 2021 ### Règlement décrétant un emprunt de 987 000$ afin de financer la subvention du Ministère des Affaires Municipales et de l'Habitation accordée dans le cadre du programme TECQ 2019-2023 Consulter 571 28 mars 2022 ### Règlement décrétant des travaux de réfection du réseau d'égout sanitaire de la Ville et de réfection du réseau pluvial et de voirie dans le secteur Anse-au-Sable et un emprunt de 1 884 200 $ Consulter 577 24 mars 2023 ### Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 586 000 $ pour des travaux de prolongement des réseaux d'égout sanitaire et d'aqueduc de la ville Consulter 578 23 mars 2023 ### Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 987 000 $ pour des travaux de réfection du pourtour et augmentation de l'oxygénation des étangs aérés Consulter 579 24 mars 2023 ### Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 878 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l'année 2023 Consulter 580 16 mai 2023 ### Règlement décrétant des travaux pour le remplacement et l'installation de luminaires de rues et un emprunt de 328 000 $ Consulter 582 24 mai 2023 ### Règlement décrétant des travaux de réfection ponctuels du réseau d'égout sanitaire et un emprunt de 289 000 $ Consulter 583 23 mai 2023 ### Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 316 000 $ pour la réalisation d'une piste cyclable sur le boulevard Don-Quichotte Consulter 555-3 20 juillet 2023 ### Règlement modifiant le règlement no 555 qui décrétait une dépense et un emprunt de 1 797 000 $ pour des travaux d'élargissement du Boulevard Perrot Consulter 587 7 février 2024 ### Règlement décrétant des travaux pour l'installation d'un toit sur la patinoire réfrigérée, un emprunt de 2 209 000 $ et une dépense de 2 453 000 $ Consulter 588 27 juillet 2023 ### Règlement décrétant des travaux pour l'acquisition et l'installation de génératrices et un emprunt de 751 000 $ Consulter 580-1 5 avril 2024 ### Règlement modifiant le Règlement 580 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 733 000 $ Consulter 593 18 mars 2024 ### Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 928 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l'année 2024 Consulter 596 18 mars 2024 ### Règlement décrétant des travaux de réfection ponctuels du réseau d'égout sanitaire et un emprunt de 272 000 $ Consulter 597 24 avril 2024 ### Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 831 000 $ pour des travaux de remplacement et installation de luminaires de rues Consulter 437 23 février 2007 ### Règlement de zonage Consulter 437 23 février 2007 ### Plan de zonage Consulter 437 23 février 2007 ### Grille des usages et normes Consulter 437 23 février 2007 ### Cahier de notes Consulter 437 23 février 2007 ### Plans des zones de contraintes : Village-sur-le-Lac Consulter 438 11 novembre 2008 ### Règlement de lotissement Consulter 439 23 février 2007 ### Règlement de construction Consulter 439 23 février 2007 ### Annexe 1 - Table des matières Consulter 439 23 février 2007 ### Partie 1 Consulter 439 23 février 2007 ### Partie 2 Consulter 439 23 février 2007 ### Partie 9.1 à 9.9 Consulter 439 23 février 2007 ### Partie 9.10 à 9.13 Consulter 439 23 février 2007 ### Annexe A - A-1 à A-9.8.7.8 Consulter 439 23 février 2007 ### A-9.9.4.5 à A-9.10.3.1A Consulter 439 23 février 2007 ### A-9.10.3.1B (partie 1) Consulter 439 23 février 2007 ### A-9.10.3.1B (partie 2) Consulter 439 23 février 2007 ### A-9.10.14.12 à fin Consulter 439 23 février 2007 ### Index A à H Consulter 439 23 février 2007 ### Index I à Z Consulter 440 23 février 2007 ### Règlement sur les permis et certificats Consulter 458 12 mars 2008 ### Règlement sur les normes de gestion des eaux pluviales d'une partie du Plateau Notre-Dame Consulter 493 12 juillet 2012 ### Règlement constituant le site du patrimoine de l'église Sainte-Jeanne-de-Chantal Consulter 510 21 juin 2014 ### Règlement sur les usages conditionnels Consulter 515 11 février 2015 ### Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) Consulter 515-10 18 août 2023 ### Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) no 515 afin de modifier les frais pour une demande dans les zones H-120, H-123 et H-131 Consulter 519 20 juin 2015 ### Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne Consulter 519-1 16 novembre 2016 ### Règlement modifiant le Règlement no 519 relatif à la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne Consulter 537 1 octobre 2018 ### Règlement régissant l'utilisation extérieure des pesticides et des engrais (version administrative) Consulter 549 11 octobre 2019 ### Règlement sur la mise en oeuvre du Programme Rénovation Québec, volet maisons lézardées - Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot Consulter 565 16 mai 2023 ### Règlement sur les dérogations mineures Consulter 573 14 octobre 2022 ### Règlement sur la gestion des fossés et l'installation de ponceaux Consulter 575 14 octobre 2022 ### Règlement sur la mise en oeuvre du Programme Rénovation Québec, volet maisons lézardées - Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot Consulter 585 12 mai 2023 ### Règlement sur la démolition des immeubles Consulter 586 15 janvier 2025 ### Règlement concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux Consulter 262-4 24 février 2025 ### RÈGLEMENT NUMÉRO 262-4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 262 CONCERNANT L'ADMINISTRATION DU SERVICE D'ÉGOUT ET D'AQUEDUC Consulter 612 17 décembre 2025 ### Règlement sur l'imposition de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2026 (avec changements) Consulter 609 28 janvier 2026 ### Règlement no 609 décrétant une dépense et un emprunt de 1 004 000 $ pour le paiement de travaux relatifs à la stabilisation des berges du chemin du Vieux-Moulin Consulter 613 12 février 2026 ### Règlement no 613 édictant un code d'éthique et de déontologie des élus.es municipaux Consulter 606-1 2 juillet 2025 ### Règlement no 606-1 modifiant le Règlement no 606 qui décrétait une dépense et un emprunt de 314 000 $ pour des travaux de réfection ponctuels du réseau d'égout sanitaire Consulter 595 19 mars 2024 ### Règlement no 595 concernant la tarification sur certains biens, services et activités (version administrative) Consulter 611 28 janvier 2026 ### Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 174 000 $ pour des travaux de réfection des exutoires pluviaux dans le secteur de la Grande-Anse Consulter 616 1 mars 2026 ### Règlement sur les nuisances (RMH 450-2026) remplaçant le Règlement 546 Consulter 610 30 septembre 2025 ### Règlement no 610 concernant la sécurité, la paix et l'ordre (RMH 460-2025) Consulter 617 28 mai 2026 ### Règlement no 617 décrétant une dépense et un emprunt de 1 745 000 $ pour le projet de mesures compensatoires pour la rétention des eaux sanitaires au poste de pompage no 8 Consulter