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# Réglementation municipale
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Pour l'harmonie et le respect de notre patrimoine naturel
La coexistence au sein d'une même collectivité ne peut être assurée sans l'existence de règles. La réglementation municipale est adoptée en fonction des valeurs et de la mission de cette même municipalité. Elle comporte un ensemble de règlements assurant un milieu de vie de qualité et l'harmonie entre les citoyens qui choisissent de s'y établir. À l'occasion, le conseil municipal adopte de nouveaux règlements ou apporte des amendements à ceux déjà existants.
Consultez les règlements
* Alarmes | R-191
* Brûlage en plein air | R-205 (Refondu)
* Circulation de camions et de véhicules-outils sur les chemins des Iris et du Meublier | R-222
* Circulation des véhicules routiers | R-179 (refondu)
* Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux | R-234
* Code d'éthique et de déontologie des élus(es) | R-221
* Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité | R-221
* Construction | R-216 (refondu)
* Constructions des entrées privées | R-167 (refondu)
* Contrôle des chiens et autres animaux | R-212
* Contrôle du Lac Ouareau contre les espèces exotiques envahissantes | R-181 (refondu)
* Démolition d'immeubles | R-227
* Dérogations mineures | R-218
* Développement en montagne (PIIA) - Annexe A | R-201
* Développements de chemins | R-108-92 (refondu)
* Droit de préemption sur un immeuble | R- 235
* Droits taxables pour mariage | R-219
* Entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet | R-211
* Gestion des contrats municipaux | R-220 (refondu)
* Gestion des installation septiques | R-223
* Lavage des bateaux | R-203
* Lotissement | R-215
* Modalités de publications des avis publics municipaux | R-230
* Nuisances | R-208
* Permis et certificats | R-217
* Plan d'urbanime | R-213 (refondu)
* Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) | R-201 (refondu)
* Régie interne des séances du conseil | R- 209 (REFONDU)
* Régie interne des séances du conseil | R-209 (refondu)
* Remboursement de dépenses (Refondu) | R-229
* Rencontre d'information sur la refonte réglementaire | Liste de questions / réponses
* Routes et chemins municipaux | R-150 (refondu)
* Service événementiel | R-228
* Stationnement - Sûreté du Québec | R-192
* Tarif pour les feux de véhicules et les accidents routiers et véhicule hors route | R-225
* Taux de taxation 2024 | R-185
* Taux de taxation 2025 | R-185
* Taux de taxation 2026 | R-185
* Taux droit de mutation | R-226
* Traitement des élus municipaux | R-148 (refondu)
* Usages conditionnels | R-200
* Ventes de garage | R-182
* Zonage - Annexe C refondu - Grilles | R-214
* Zonage | R-214 (refondu)
* Zonage Annexe B Plan de zonage | R-214
* Zonage Annexe D Plan des contraintes | R-214
* Zonage Annexe E Carte PRMHH | R-214