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MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES
POLITIQUE
POUR INSTAURER UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR LES COUCHES
LAVABLES
Il est proposé par Christine Marion,
et résolu que :
La politique pour instaurer un programme de subvention pour les couches lavables
soit et est adopté pour valoir à toutes fins que de droit et qu'il soit et est, par la présente
politique, ordonné, statué et décrété ce qui suit :
1.
Le conseil municipal instaure un programme de subvention pour
accorder une aide financière de 100 $/enfant sur le montant déboursé
pour l'achat d'un ensemble de couches aux jeunes familles résidant
sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes selon
les modalités suivantes :
1. Faire l'achat d'un ensemble de couches lavables (minimum de 20 couches);
2. Présenter les documents suivants au secrétariat municipal :
a. La facture originale de l'ensemble de couches de coton acheté (peu importe la
marque ou le lieu d'achat);
b. Une preuve de naissance de l'enfant;
c. Une preuve de résidence (compte de taxes, d'électricité, de téléphone, bail, etc.);
d. Une lettre signée du père, de la mère ou du tuteur (personne qui exerce l'autorité
parentale) attestant que les renseignements exigés sont véridiques et précisant que le
bénéficiaire s'engage à utiliser les couches lavables.
2.
Toutes les familles ayant un bébé de moins de (2) ans et résidant sur le
territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes sont
admissibles à cette aide financière.
3.
Le budget alloué pour ce programme est limité au montant adopté
annuellement.
Adoptée le : 12 décembre 2011
Résolution : 2011-12-224