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* 450-759-2277
# Règlementation municipale
Tous les documents ci-dessous sont fournis à titre indicatif seulement et ne sont pas nécessairement les derniers documents à jour. Ils constituent donc des ouvrages de référence, mais n'ont aucune valeur légale et ne peuvent être utilisés pour contester une décision juridique. La Municipalité tente de les mettre à jour régulièrement pour vous offrir les informations les plus pertinentes possibles.
Pour accéder à la page dédiée au ***Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles*** du gouvernement du Québec, cliquer ici.
### Règlements municipaux
#### Bon voisinage
* Règlement 14-2023 | Concernant la paix et l'ordre dans la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes
* Règlement 15-2023 | Visant à faciliter l'application des dispositions (...) par la sûreté du Québec.
#### Directive particulière
* Directive Particulière Relative À l'utilisation d'une Autre Langue Que La Langue Officielle De La Municipalité De Notre-Dame-De-Lourdes
#### Gestion contractuelle
* 01-2026 | Règlement modifiant le règlement 05-2021 sur la gestion contractuelle
* 03-2024 | règlement modifiant le règlement 05-2021 sur la gestion contractuelle
* 03-2025 | règlement modifiant le règlement 05-2021 sur la gestion contractuelle
* 05-2021 | règlement sur la gestion contractuelle de la municipalite de notre-Dame-de-Lourdes
#### Travaux publics
* Règlement 08-2013 | Régissant la municipalisation et la constructions de rues
* Règlement 12-2023 | Concernant l'installation de ponceaux pour fins d'entrée à une propriété
#### Utilisation de l'eau
* 06-2021 | Régissant l'utilisation de l'eau potable
* Règlement 01-2021 | Régissant les compteurs d'eau
### Règlements d'urbanisme
#### Construction
* Démolition d'immeubles
* Dérogations mineures
* Règlement de construction 04-2023
#### Lotissement
* Règlement de lotissement 03-2023
#### Permis et certificats
* Règlement sur les permis et certificats 05-2023
#### Zonage
* Grilles des usages et des normes
* Plan de zonage
* Règlement de zonage 02-2023
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