Politique sur la persévérance scolaire (résolution 2018-03-129)

Notre-Dame-des-Bois, Quebec

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot fc91a6b84946 · verified 2026-06-14 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ NOTRE-DAME-DES-BOIS 35, Route de l'Église Notre-Dame-des-Bois (Québec) J0B 2E0 COPIE DE RÉSOLUTION 2018-03-129 Nouvelle politique de la persévérance scolaire ATTENDU la résolution # 2016-12-335 concernant la politique de la persévérance scolaire qui doit être modifiée pour des raisons de clarté afin de faciliter l'étude des demandes de bourses; ATTENDU QU'il est très important d'encourager nos adultes de demain à persévérer en milieu scolaire afin de s'assurer un avenir meilleur; ATTENDU QUE la municipalité de Notre-Dame-des-Bois désire s'impliquer concrètement en faveur de la persévérance scolaire; (suite de la résolution #2018-03-129) ATTENDU QUE la municipalité souhaite que les jeunes gardent un sentiment d'appartenance à leur région; ATTENDU QUE la municipalité souhaite également mettre de l'avant des actions qui pourraient encourager les jeunes à revenir vivre dans leur région natale. Il est proposé par Madame Chantal Bouchard, Appuyé et résolu unanimement par les conseillers et conseillères présents, QU'une bourse de 100 $ soit remise si tous les critères et exigences suivants sont rencontrés : 1) Le demandeur devra soumettre une preuve de détention d'un des trois documents* suivants :  Diplôme d'études secondaires (DES)  (une attestation d'équivalence n'est pas acceptée)  Diplôme d'études professionnelles (DEP)  Certificat de formation préparatoire au travail *Tout document soumis doit être reconnu par le Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. 2) Le demandeur devra soumettre une preuve de résidence à Notre-Dame-des-Bois. 3) Concernant la date de délivrance du document soumis (date inscrite sur le document) :  Celle-ci doit être après le 13 mars 2018  Depuis au moins un an, à la date de délivrance, le demandeur doit être résident à Notre- Dame-des-Bois. 4) Le demandeur doit avoir 25 ans ou moins. QUE la résolution # 2016-12-335 soit remplacée. ADOPTÉE Copie certifiée conforme au livre des délibérations Donné à Notre-Dame-des-Bois, ce 2019-11-14 Michel Marceau Directeur général et secrétaire-trésorier