Politique sur la persévérance scolaire (résolution 2018-03-129)
Notre-Dame-des-Bois, Quebec
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ NOTRE-DAME-DES-BOIS
35, Route de l'Église
Notre-Dame-des-Bois (Québec) J0B 2E0
COPIE DE RÉSOLUTION
2018-03-129
Nouvelle politique de la persévérance scolaire
ATTENDU la résolution # 2016-12-335 concernant la politique de la persévérance scolaire qui doit
être modifiée pour des raisons de clarté afin de faciliter l'étude des demandes de bourses;
ATTENDU QU'il est très important d'encourager nos adultes de demain à persévérer en milieu
scolaire afin de s'assurer un avenir meilleur;
ATTENDU QUE la municipalité de Notre-Dame-des-Bois désire s'impliquer concrètement en faveur
de la persévérance scolaire;
(suite de la résolution #2018-03-129)
ATTENDU QUE la municipalité souhaite que les jeunes gardent un sentiment d'appartenance à leur
région;
ATTENDU QUE la municipalité souhaite également mettre de l'avant des actions qui pourraient
encourager les jeunes à revenir vivre dans leur région natale.
Il est proposé par Madame Chantal Bouchard,
Appuyé et résolu unanimement par les conseillers et conseillères présents,
QU'une bourse de 100 $ soit remise si tous les critères et exigences suivants sont rencontrés :
1) Le demandeur devra soumettre une preuve de détention d'un des trois documents* suivants :
Diplôme d'études secondaires (DES)
(une attestation d'équivalence n'est pas acceptée)
Diplôme d'études professionnelles (DEP)
Certificat de formation préparatoire au travail
*Tout document soumis doit être reconnu par le Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement
supérieur.
2) Le demandeur devra soumettre une preuve de résidence à Notre-Dame-des-Bois.
3) Concernant la date de délivrance du document soumis (date inscrite sur le document) :
Celle-ci doit être après le 13 mars 2018
Depuis au moins un an, à la date de délivrance, le demandeur doit être résident à Notre-
Dame-des-Bois.
4) Le demandeur doit avoir 25 ans ou moins.
QUE la résolution # 2016-12-335 soit remplacée.
ADOPTÉE
Copie certifiée conforme au livre des délibérations
Donné à Notre-Dame-des-Bois, ce 2019-11-14
Michel Marceau
Directeur général et secrétaire-trésorier