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# Vie municipale Règlements municipaux
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### Règlements municipaux
#### Administration
* Règlement #520-2025 - Contrôle suivi budgétaire
#### Brûlage
* Règlement #343-2008 - Brûlage
#### Chemins municipaux
* Règlement #511-2024 - Règlement relatif à la construction et la municipalisation des chemins
#### Circulation
* Règlement #469-2019 - Circulation
#### Conseil municipal
* Règlement #523 2026 - Rémunération des élus
* Règlement #512 2024 - Remplacant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
* Règlement #478-2020 - Régie interne séance du conseil
* Règlement #452-2018 - Code d'éthique des élus
#### Entretien des bâtiments
* Règlement #527-2026 - Règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
#### Gestion contractuelle
* Règlement #515-2024 - Gestion contractuelle
#### Matières résiduelles
* Règlement #508-2023 - La gestion des matières résiduelles
#### Services municipaux
* Règlement #530-2026 - Services municipaux
#### Taxation
* Règlement #525-2026 - Taxation 2026
* Règlement #517-2025 - Taxation 2025
* Règlement #509-2024- Taxation 2024
* Règlement #501-2023 - Taxation 2023
* Règlement #484-2022 - Taxation 2022
* Règlement #475-2020 - Taxation 2020
### Règlements d'urbanisme
#### Construction
* Règlement #364-2010 - Règlement sur la construction
#### Démolition
* Règlement #500-2023 - Règlement relatif à la démolition d'immeuble
#### Lotissement
* Règlement #366-2010 - Lotissement
#### Permis et certificats
* Règlement #427-2016 - Conditions d'exigence d'un certificat d'implantation
* Règlement #504-2023 - modifiant le règlement sur les permis et certificats
#### Protection du ciel étoilé
* Règlement #2020-11 - Protection du ciel étoilé
#### Zonage
* Règlement #498-2023 - Plan de zonage - Carte zone 3
* Règlement #498-2023 modifiant celui de zonage #363-2010
* Règlement #459-2018 - Zonage entrée électrique et animaux
* Règlement #361-2010 - Plan de zonage - Carte zone 2
* Règlement #362-2010 - Annexe 1 - Zonage - grille de spécifications
* Règlement #363-2010 - Zonage
* Règlement #363-2010 - Zonage annexe 3
### Règlements applicables par la Sûreté du Québec
#### Animaux
* Règlement #377-2012 - Garde et contrôle des animaux
#### Nuisances
* Règlement #518-2025 - Nuisances
#### Paix et bon ordre
* Règlement #526-2026 - Règlement harmonisé sur le bon ordre et la paix publique
#### Stationnement
* Règlement #472-2019 - Stationnement
#### Système d'alarme
* Règlement #471-2019 - Alarmes
### Politiques
#### Persévérance scolaire
* Politique sur la persévérance scolaire 2026
* Politique sur la persévérance scolaire 2019
* Politique sur la persévérance scolaire 2018
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35, Route de l'Église
Notre-Dame-des-Bois (Québec)
J0B 2E0
**819-888-2724**
[email protected]
La municipalité de Notre-Dame-des-Bois fait partie des 19 municipalités de la MRC du Granit, en Estrie, au coeur de la Région de Mégantic. Ancrée dans un territoire reconnu pour ses paysages, son ciel étoilé et sa qualité de vie, elle accueille avec chaleur les visiteurs, les citoyens et les travailleurs tout au long de l'année.
La municipalité de Notre-Dame-des-Bois, une place pour vivre.
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