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Résumé du plan d'urbanisme de la
Municipalité de Notre-Dame-des-
Monts
La
municipalité
de
Notre-Dame-des-Monts
procède actuellement à la révision de ses
règlements
d'urbanisme.
Une
consultation
publique se tiendra à ce sujet le 26 novembre
2012 à 19 h au bureau municipal, 15, rue
Principale, Notre-Dame-des-Monts.
Le présent document constitue le résumé du
plan d'urbanisme qui a été adopté, à l'étape de
projet, le 5 novembre 2012.
Le document complet est disponible pour
consultation au bureau municipal ainsi que sur
le site Internet de la municipalité :
www.notredamedesmonts.com
Afin de faciliter la planification de cette séance
publique,
les
personnes
et
organismes
intéressés à s'exprimer sur ce projet de
règlement sont invités à faire connaître à
l'avance leur intention d'y participer, en
s'inscrivant auprès de la municipalité : 418-439-
3452
1. Le contexte de planification
Le plan d'urbanisme est un outil de planification
du territoire que les municipalités doivent
adopter en vertu de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme. Le plan d'urbanisme intègre les
orientations d'aménagement et les affectations
du territoire, basé sur une vision d'ensemble,
qui se traduit sur un horizon de planification
de 5 à 10 ans.
L'actuel plan d'urbanisme de la Municipalité de
Notre-Dame-des-Monts est en vigueur depuis
1989. Il est donc devenu plus qu'opportun,
après au-delà de 20 ans, de revoir la
planification du territoire aux fins de l'arrimer
avec les enjeux actuels d'aménagement et de
développement de la municipalité.
Par ailleurs, le 10 janvier 2012, le nouveau
schéma d'aménagement et de développement
révisé de la MRC de Charlevoix-Est est entré en
vigueur. Cette nouvelle planification régionale
entraîne, en vertu de la Loi sur l'aménagement
et l'urbanisme, l'obligation d'effectuer une
révision des outils de planification et de contrôle
en matière d'urbanisme pour toutes les
municipalités faisant partie de la MRC.
2. Le portait du territoire
Le portrait du territoire vise à mettre en relief
ses différentes composantes, tant au niveau de
la population, de la gestion de l'urbanisation,
des activités commerciales et économiques, des
infrastructures et équipements destinés à
l'usage de la vie communautaire présents sur le
territoire, du patrimoine et de l'histoire qu'offre
Notre-Dame-des-Monts, ainsi que des activités
agricoles.
Dans le cadre du présent plan d'urbanisme, des
secteurs à fort potentiel patrimonial, écologique
et esthétique ont été définis comme étant des
sites d'intérêt, soit :
1. L'ensemble institutionnel religieux
2. La ferme à Rosanna
3. Les croix de chemin
4. Les bâtiments agricoles d'intérêt
5. Le territoire d'intérêt écologique de la
rivière du Gouffre
6. Le site d'observation régional de La
Noyée
7. La vieille fromagerie
3. Les choix d'aménagement
En
regard
du
portrait
du
territoire,
la
municipalité
de
Notre-Dame-des-Monts
a
procédé à l'identification des principaux enjeux
d'aménagement du territoire (chapitre 9 :
Constat), lesquels ont permis de cibler les
grandes
orientations
d'aménagement
du
territoire.
Les grandes orientations correspondent aux
lignes
directrices
de
l'aménagement
du
territoire de la municipalité de Notre-Dame-des-
Monts et découlent des enjeux identifiés. Ces
lignes directrices encadreront l'aménagement,
le développement et la mise en valeur du
territoire, et ce, sur un horizon de planification
de 5 à 10 ans. Elles sont accompagnées de
moyens de mise en œuvre.
Au
total,
six
(6)
grandes
orientations
d'aménagement
du
territoire
ont
été
déterminées, à savoir :
1. Assurer un développement planifié afin
de préserver la qualité de vie, de
minimiser
les
problèmes
de
cohabitation et de rentabiliser les
infrastructures publiques existantes
2. Favoriser l'arrivée de nouvelles familles
3. Assurer
l'intégrité
de
la
qualité
environnementale
4. En
zone
agricole,
favoriser
la
revitalisation des rangs
5. Préserver les sites d'intérêt et le
paysage
6. Favoriser
le
développement
du
récréotourisme
4. Les grandes affectations du territoire
et la densité d'occupation au sol
Les
grandes
affectations
du
territoire
représentent les vocations souhaitées pour
chacune des parties du territoire de Notre-
Dame-des-Monts.
Afin
de
les
rendre
opérationnelles, le Règlement de zonage prévoit
des zones dans lesquelles les usages autorisés
doivent correspondre aux paramètres inscrits au
présent plan d'urbanisme. Six (6) affectations
ont été déterminées ainsi que les densités
d'occupation qu'elles doivent accueillir, à savoir
:
Appellation
Définition
Densité
d'occupation
Agricole
Espace
dédié
à
l'agriculture
ou
à
la
foresterie. Il correspond
à la zone agricole définie
au niveau provincial.
Très faible
Ilot
de
consolidation
Entité
territoriale
ponctuelle de superficie
restreinte, déstructurée
par l'addition au fil du
temps
d'usages
non
agricoles
en
zone
agricole et à l'intérieur
de
laquelle
subsiste
certains lots vacants.
Faible
Agroforestièr
e
Espace
dédié
principalement à la forêt
et à l'habitation de très
faible densité sur rues
existantes et conformes.
Très faible
Habitation
Espace
dédié
à
l'habitation
en
milieu
desservi par aqueduc et
égout.
Faible
Industrielle
Espace
où
l'usage
industriel domine.
Très faible
Urbaine
Espace où on retrouve
une mixité d'usages.
Moyenne
Les différentes affectations sont illustrées à
la carte de la page suivante.
La consultation publique sur ce
projet de règlement se tiendra le
26 novembre 2012 à 19 h au
bureau
municipal,
15,
rue
Principale,
Notre-Dame-des-
Monts
AVIS PUBLIC DE L'ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors d'une séance ordinaire du Conseil de Notre-Dame-des-Monts tenue le 5 novembre 2012, les projets
de règlements suivants ont été adoptés :
-
Projet de règlement décrétant l'adoption du Plan d'urbanisme de la municipalité de
Notre-Dame-des-Monts no 228-34;
-
Projet de règlement de zonage no 228-35;
-
Projet de règlement de lotissement no 228-36;
-
Projet de construction no 228-37
-
Projet de règlement sur les permis et certificats no 228-38.
EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation se tiendra le 26 novembre 2012 à 19h00, à la
salle du conseil, 15, rue Principale, Notre-Dame-des-Monts.
L'objet de l'assemblée est d'informer et de consulter la population. Les projets de règlement visent à
réviser l'ensemble de la règlementation d'urbanisme suite à l'entrée en vigueur du Schéma
d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Charlevoix-Est.
Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera les projets de règlements ainsi que les
conséquences de leur adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet.
Une copie des projets de règlements est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures
ordinaires de bureau ainsi que sur le site Internet : www.notredamedesmonts.com.
Donné à Notre-Dame-des-Monts, ce 7ème jour du mois de novembre deux mille douze.
Marcelle Pedneault, directrice générale, secrétaire-trésorière
Municipalité de Notre Dame-des-Monts 15, rue Principale, Notre-Dame-des-Monts Téléphone :
418.489.2011 et 418.439.3452 Télécopieur : 418.489.2014
Heures d'ouverture
Lundi : 8:00 à 16:30
Mardi : 8:00 à 16:30
Mercredi : 8:00 à 16:30
Jeudi : 8:00 à 16:30
Vendredi : 8:00 à 16:00
Samedi : Fermé
Dimanche : Fermé