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Québec
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-dAME-DES-mONTS
MRC DE cHARLEVOIX-eST
MRC DE CHARLEVOIX-EST
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-02 RELATIF AU STATIONNEMENT
ATTENDU QUE le conseil souhaite modifier les heures et les dates sur le stationnement en période hivernal;
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2 : TERMINOLOGIE
Camion : Un véhicule routier d'une masse nette de plus de 3000 KG. fabriqué uniquement pour le transport de biens, d'un équipement qui est fixé en permanence ou des deux.
Remorque : Un véhicule routier d'une masse nette de plus de 3000 KG conçu pour être tiré par un autre véhicule et qui se maintient ou non par lui-même en position horizontale.
Véhicule : Bicyclettes, assistés, cyclomoteurs, motocyclettes, taxis, véhicules automobiles, véhicule de commerce, véhicules routiers, tels que définis dans le code de la sécurité routière (L.R.Q., chapitre C-24-2), de même que les véhicules auxquels s'applique la Loi sur les véhicules hors route (R.L.R.Q. chapitre V-1.2 et chapitre V-1.3).
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ
La personne physique ou morale au nom de laquelle un véhicule routier est immatriculé est responsable d'une infraction imputable au propriétaire en vertu du présent règlement. Cette personne peut être déclarée coupable d'une infraction relative au stationnement en vertu du règlement.
ARTICLE 4 : ENDROIT INTERDIT
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule sur un chemin public aux endroits où une signalisation indique une telle interdiction. Ces endroits sont spécifiés à l'annexe A. la municipalité autorise l'officier désigné à placer et à maintenir en place une signalisation indiquant ces interdictions.
ARTICLE 5 : CAMION REMORQUE
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule sur un chemin public aux endroits où une signalisation indique une telle interdiction. Ces endroits sont spécifiés à l'annexe B. la municipalité autorise l'officier désigné à placer et à maintenir en place une signalisation indiquant ces interdictions.
ARTICLE 6 : PÉRIODE PERMISE
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule au-delà de la période autorisée par une signalisation. Ces endroits sont spécifiés aux annexes A et B du présent règlement. La municipalité autorise l'officier désigné à placer et à maintenir en place une signalisation indiquant ces interdictions.
ARTICLE 7 : STATIONNEMENT INTERDIT EN PÉRIODE HIVERNAL
Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, le stationnement est interdit sur les chemins publics de la Municipalité pendant la période commençant le 01 novembre au 15 avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité.
La municipalité autorise l'officier désigné à placer et maintenir en place une signalisation indiquant l'interdiction de stationner prévu au présent article, et d'installer une telle signalisation à toutes les entrées de la Municipalité.
ARTICLE 8 : ARROGATION ET REMPLACEMENT
Les règlements numéros 194-99, 228-93 et les articles 6-7-8 du règlement 201-00 sont abrogés et remplacé par le présent règlement.
POUVOIRS CONSENTIS AUX AGENTS DE LA PAIX
ARTICLE 9 : DÉPLACEMENT
Dans le cadre des fonctions qu'il exerce en vertu du présent règlement, un agent de la paix peut déplacer ou faire déplacer un véhicule stationné aux frais de son propriétaire en cas d'enlèvement de la neige ou dans le cas d'urgence suivants :
Le véhicule gêne la circulation au point de comporter un risque pour la sécurité publique;
Le véhicule gêne le travail des pompiers, des policiers ou de tout autre fonctionnaire lors d'un événement mettant en cause la sécurité du public.
DISPOSITIONS PÉNALES
ARTICLE 10 : AMENDES
Quiconque contrevient aux articles 4,5,6 et 7 de ce règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende de 100.00$.
ARTICLE 11 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le règlement entrera en vigueur selon la Loi.
DONNÉ À NOTRE-DAME-DES-MONTS CE 5ième JOUR DU MOIS DE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ
Avis de motion : 05 mai 2025
Dépôt d'un projet de règlement : 05 mai 2025
Adoption du projet :
Avis de promulgation :
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ALEXANDRE GIRARD
MAIRE
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ERIC THIVIERGE
DIRECTEUR GÉNÉRAL GREFFIER-TRÉSORIER
Avis de motion : 05 mai 2025
Dépôt d'un projet de règlement : 05 mai 2025
Adoption du projet : 09 juin 2025
Avis de promulgation : 10 juin 2025
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-dAME-DES-mONTS
ANNEXE A
TOUT STATIONNEMENT EST INTERDIT DANS LE PÉRIMÈTRE URBAIN
Rue de l'Horizon, sur toute sa longueur
Rue de la Forêt, jusqu'à l'adresse civique # 102
Rue Principale, sur toute sa longueur
Rue du Parc Després, sur toute sa longueur
Rang des lacs, à partir du numéro # 11 jusqu'au # 17
Rue Notre-Dame, à partir du numéro civique # 50 jusqu'au #122
Rue du Jardin, sur toute sa longueur
Tout stationnement est interdit à partir de la virée conçue pour la machinerie pour faire le déneigement du Rang Sainte-Christine sur le lot 6 053 878 ainsi que jusqu'aux blocs installés pour fermer la route l'hiver.
ANNEXE B
Le stationnement de camion remorque est interdit sur tous les chemins municipaux