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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-NEIGES
Résolution no 09.2025.183
Version finale 2025
RÈGLEMENT NO 530 portant sur la limite de 30 km dans le secteur du village
Attendu que le paragraphe 4 du premier alinéa de l'article 626 du Code de la sécurité routière permet à une
municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire;
Attendu que le conseil désire prévoir des règles relatives à la diminution de la vitesse dans le secteur villageois ainsi
que tenir compte les règlements antérieurs portant sur la limite des vitesses;
Attendu que lors de la séance ordinaire tenue le 25 août 2025 un avis de motion a été donné par monsieur Philippe
De Carufel, que le projet de règlement a été déposé, que la résolution no 08.2025.181 a été adoptée, et que ledit projet
a été mis à la disposition du public pour consultation au bureau municipal durant les heures d'ouverture ainsi que sur
le site Internet de la municipalité ;
Attendu qu'entre l'adoption du projet et celle du règlement, le directeur général et greffier-trésorier a indiqué qu'une
modification a été apportée au texte initial, soit l'ajout de l'article 3.1 d'une limite de vitesse sur le chemin de la
Grève-Fatima, afin de tenir compte du règlement 122 adopté le 3 août 1977, lequel prévoit une limite spécifique de
30 km pour ce chemin
En conséquence, il est proposé par Charles Lavoie que la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges ADOPTE le
règlement intitulé : « Règlement no 530 portant sur la limite de 30 km dans le secteur du village ».
ARTICLE 1- Préambule
Le préambule du présent règlement fait partie intégrante de celui-ci.
ARTICLE 2- Titre du Règlement
Le présent règlement s'intitule : « Règlement no 530 portant sur la limite de 30 km dans le secteur de village ».
ARTICLE 3 - rues visées
La limite de vitesse est fixée à 30 km/h sur les rues suivantes :
- Rue St-Jean-Baptiste
- Rue Bellevue
- Rue de l'Église
- Rue Fougère
- Rue de la Grève
- Rue Pettigrew
- Rue Beaulieu
Règlement no 530 portant sur la limite de 30 km dans le secteur du village
- Rue du Sentier
- Rue Leclerc
- Rue Jean-Sud
- Rue Jean-Nord
- Rue Mackenzie
- Rue Lajoie
- Rue Ouellet
ARTICLE 3.1 - autre secteur
- Chemin de la Grève-Fatima
ARTICLE 4 - Signalisation
La signalisation appropriée sera installée par le service des travaux publics de la municipalité, et ce, conforme au
Code de la sécurité routière et aux normes établies par le ministère des Transports du Québec, afin d'indiquer
clairement la nouvelle limite de vitesse.
ARTICLE 5 - Infractions et sanctions
Quiconque contrevient aux articles 3 et 3.1 est passible d'amendes prévues au Code de la sécurité routière.
ARTICLE 6 - Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi et abroge le règlement 122 et tous règlements ou
résolutions portant sur la limite de vitesse des rues visées aux articles 3 et 3.1
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Jean-Marie Dugas, maire
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Dany Larrivée, directeur général greffier-trésorier
L'avis de motion donné et présentation du projet le 25 août 2025 par la résolution no 08.2025.181
L'adoption du règlement a été adopté le 8 septembre 2025 par la résolution no 09.2025.183
Avis public et Certificat de publication le 9 septembre 2025
Règlement no 530 portant sur la limite de 30 km dans le secteur du village
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je soussignée, Dany Larrivée, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Notre- Dame-des-Neiges, certifie
sous mon serment d'office, que j'ai publié le 9 septembre 2025 l'avis annexé aux présentes en affichant une copie certifiée à
chacun des endroits suivants, à savoir :
-
Sur le tableau situé à l'entrée principale de bureau municipal ;
-
Sur le site web de la Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges.
Entre 8h30 et 18h00, en foi de quoi, ce certificat est donné le 9 septembre 2025.
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Dany Larrivée, directeur général et greffier-trésorier
Règlement no 530 portant sur la limite de 30 km dans le secteur du village
Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges, 4, rue St-Jean-Baptiste
Notre-Dame-des-Neiges (Québec) G0L 2E0
M.R.C. Les Basques
Aux contribuables intéressés de la susdite municipalité
Avis public
Règlement no 530 portant sur la limite de 30 km dans le secteur du village
À la séance ordinaire qui eut lieu le 8 septembre 2025 à 19h30 à la salle municipale située au 17, rue de l'Église à
Notre-Dame-des-Neiges le règlement suivant a été adopté :
« Règlement no 530 portant sur la limite de 30 km dans le secteur du village »
Ledit règlement est disponible sur les heures d'ouverture de bureau municipal, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00
et de 13h00 à 16h00 ou demander une copie dudit règlement par courriel au [email protected].
De plus, celui-ci est affiché dans le site web de la municipalité dans la section des règlements.
Donné à Notre-Dame-des-Neiges, le 9 septembre 2025.
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Dany Larrivée, directeur général et greffier-trésorier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je soussignée, Dany Larrivée, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Notre- Dame-des-Neiges, certifie
sous mon serment d'office, que j'ai publié le 9 septembre 2025 l'avis annexé aux présentes en affichant une copie certifiée à
chacun des endroits suivants, à savoir :
-
Sur le tableau situé à l'entrée principale de bureau municipal ;
-
Sur le site web de la Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges.
Entre 8h30 et 18h00, en foi de quoi, ce certificat est donné le 9 septembre 2025.
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Dany Larrivée, directeur général et greffier-trésorier