Politique familiale

Notre-Dame-des-Prairies, Quebec · adopted 2005-03-07

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Adoptée à la séance du conseil municipal tenue le 7 mars 2005 NOTRE-DAME-DES-PRAIRIES « À LA MESURE DES FAMILLES » Il a toujours été reconnu que la famille constituait l'unité de base de la société québécoise. Depuis la révolution tranquille, le Québec s'est transformé à un rythme accéléré ce qui n'a pas été sans effet pour la famille traditionnelle. En 1987, le gouvernement du Québec rendait public son « Énoncé des orientations et de la dynamique administrative de la politique familiale ». Par cet énoncé, le gouvernement s'engageait à penser et agir famille dans toutes les politiques où il était requis de le faire. Par la même occasion, il conviait les Municipalités à se joindre à lui. Depuis, les plans d'actions se sont succédés et malgré la bonne foi des gouvernements qui ont depuis dirigé le Québec, 20 ans plus tard, on n'a pu arriver à une définition de la famille qui soit commune à tous les ministères et à toutes les lois. Les familles requièrent de plus en plus de soutien et il n'est donc pas étonnant que la question de la conciliation travail-famille ait été au cœur de la dernière campagne électorale québécoise, chacun des partis ayant conscience des attentes insatisfaites des électeurs à cet égard. Le plan d'actions 1992-1994 du gouvernement québécois reconnaissait que les municipalités constituait le palier de gouvernement qui est le plus près des familles et que c'est à ce niveau que se prennent les décisions qui affecte le Politique familiale 3 plus sa vie quotidienne. Enfin, c'est en 1994 que l'Assemblée générale de l'organisation des États-Unis proclamait l'Année internationale de la famille reposant sur certains principes fondamentaux :  La famille constitue l'unité de base de la société et, en tant que tel, elle mérite une attention particulière. Elle doit bénéficier d'un maximum de protection et d'assistance pour pouvoir assumer pleinement ses responsabilités.  On doit tenir compte de la diversité des familles et tenter de répondre à leurs besoins différents.  Les programmes mis de l'avant doivent aider les familles à assumer leurs fonctions plutôt que de se substituer à elles : il s'agit de promouvoir les forces inhérentes aux familles, notamment leur formidable aptitude à se suffire à elles-mêmes et encourager les activités entreprises pour leur compte qui accroissent leur autonomie. La Municipalité de Notre-Dame-des-Prairies n'a pas tardé à prendre ses responsabilités à l'égard de la famille prairiquoise. Dès l'automne 1990, elle faisait de la famille sa priorité en adoptant la maxime qui la guide depuis : « À la mesure des familles ». Il ne s'agissait pas là d'une simple déclaration d'intention mais plutôt d'un véritable engagement qui fut suivi d'initiatives concrètes. Politique familiale 4 Dès 1991, la Municipalité constituait une commission de la famille chargée de conseiller le conseil municipal sur toute action favorisant l'épanouissement de la famille et la soutenant. Depuis, les gestes posés par le conseil municipal en faveur de la famille ont été nombreux, de sorte qu'à deux reprises, en 1992 et en 2001, la Municipalité a remporté le premier prix, décerné le gouvernement du Québec et Carrefour Action municipale et famille pour souligner la qualité de ses initiatives en faveur des familles. Notons, par ailleurs, que la Municipalité a été, en 1995, l'hôte du congrès provincial de Carrefour Action municipale et famille. Le conseil municipal prairiquois en est maintenant venu à conclusion qu'il est nécessaire d'adopter une politique familiale afin de formaliser son engagement à l'égard des familles, de se fixer des objectifs précis qui soient de nature à catalyser et guider ses actions futures et assurer la pérennité de la politique familiale. Politique familiale 5 PORTRAIT DE FAMILLE Certaines données statistiques nous montrent jusqu'à quel point la famille québécoise a pu changer au fil des ans, au cours des 30 ou 40 dernières années. Citons quelques statistiques éloquentes :  Âge au premier mariage : Femmes : 28.81 ans Hommes : 30.6 ans  Âge de la mère au premier enfant : 29.1 ans  Nombre d'enfants par famille : 1 : 64% 2 : 28% 3 et plus : 8%  Type d'unions : Mariés: 72% Unions libres : 28% Politique familiale 6  Type de familles Bi-parentale 76.4%  Intacte 66.9%  Recomposée 9.5% Monoparentale 23.6%  Parents de famille monoparentale Mère : 80% Père : 20% Les statistiques spécifiques à Notre-Dame-des-Prairies établissent le nombre de familles à 2250. Les familles prairiquoises sont constituée de 1365 couples mariés (61%), 510 couples en union libre (23%) et 375 (16%) sont monoparentales. Le nombre de personnes par famille s'établit à 2.9 pour les couples mariés, 2.8 pour ceux qui vivent en union libre et 2.5 pour les familles monoparentales. Politique familiale 7 Le revenu médian de toutes les familles prairiquoises est de 50 413 $. Ce revenu médian grimpe à 54 017 $ pour les familles formées d'un couple et chute à 30 956 $ pour les familles monoparentales. Dans ce dernier cas, soulignons que le revenu moyen est de 27 730 $. Sans aucune prétention scientifique, l'interprétation des statistiques semble démontrer que les couples, et donc les familles, se forment plus tardivement, qu'ils sont moins stables, ce qui a donc un effet sur le nombre d'enfants que comporte la famille. Par ailleurs, la famille monoparentale a généralement une femme comme chef de famille et ses revenus sont très largement inférieurs à ceux des familles formées par un couple. Politique familiale 8 DÉFINITION DE LA FAMILLE L'introduction de la Loi sur le divorce à la fin des années 1960, l'adoption des chartes des droits et l'évolution générale de la société québécoise rendent difficile à cerner une définition de la famille. Pourtant, il s'agit de l'élément préalable essentiel à l'élaboration d'une politique familiale municipale. La détermination de la définition est généralement liée à l'usage qu'on veut en faire. Les individus eux-mêmes ni échappent pas. N'est-on pas tous tentés d'élargir notre propre définition de la famille pour y inclure les membres les plus illustres et en exclure ceux dont la réputation nous gêne. Le meilleur moyen de déterminer une définition dans le cadre de l'élaboration d'une politique familiale nous apparaît être de référer à des définitions existantes pour y retrouver les éléments essentiels, quitte à les raffiner pour les besoins de la politique familiale. La référence aux définitions que l'on retrouve dans les dictionnaires nous est utile. Politique familiale 9 Le Petit Larousse illustré définit ainsi la famille : « Ensemble formé par le père, la mère et les enfants.» « Ensemble de personnes qui ont un lien de parenté par le sang ou par alliance.» Quant au Petit Robert, sa définition est la suivante : « Sens restreint : les personnes apparentées vivant sous un même toit.» « L'ensemble des personnes liées entre elles par le mariage et par la filiation ou, exceptionnellement, par l'adoption.» Aucune de ces définitions ne tient compte des nouvelles réalités sociales. Certaines municipalités, dont Notre-Dame-des-Prairies, ont déjà défini la notion de « famille » en soi ou en se référant à son rôle. Il est intéressant de relever certaines de ces définitions. 1. Notre-Dame-des-Prairies (règlement 344-1991) « La famille est le noyau parents/enfants lié par contrat social ou légal.» Politique familiale 10 2. Saint-Hyacinthe : « Famille économique : groupe de deux personnes ou plus qui vivent dans un même logement et qui sont apparentés par le sang, par alliance ou par adoption. Les personnes vivant en union libre sont considérées comme apparentées par alliance.» « Famille monoparentale : famille au sein de laquelle un père seul ou une mère seule est la personne repère de la famille économique. La personne repère est celle qui assume la responsabilité de la famille, qui reçoit les allocations familiales et la prestation fiscale pour enfant. « Famille : groupe parent(s)/enfant(s) unis par des liens multiples pour se soutenir moralement, matériellement et réciproquement au cours d'une vie, favorisant ainsi à leur source le développement global des personnes et des sociétés.» 3. Lévis « Le concept de la famille s'établit autour de la relation parent/enfant et intègre tous les types de relations parent/enfant. Il faut comprendre que la famille se compose d'au moins un Politique familiale 11 parent et d'au moins un enfant, vivant sous un même toit, dans une relation de dépendance.» 4. Longueuil « C'est la relation parent/enfant ou plus précisément la prise en charge par un ou des adultes des enfants et du milieu de vie familial.» Une recherche nous a permis de retracer le texte d'une conférence prononcée par monsieur François Beaudoin, agent de recherche en droit à la Direction de la recherche du Ministère de la Famille et de l'Enfance, lequel a entrepris une recension de certaines définitions du concept famille dans la législation québécoise et internationale. Cet exercice nous convainc qu'il ne peut y avoir aucune uniformité ou cohérence dans ce domaine comme le démontrent les définitions qui suivent : a) Statistique Canada « Couple actuellement marié (avec ou sans fils et/ou filles jamais mariés des deux conjoints ou de l'un d'eux), couple vivant en union libre (avec ou sans fils et/ou filles jamais mariés des deux partenaires ou de l'un d'eux) ou parent seul (peu importe son état matrimonial), demeurant avec au moins un fils et/ou une fille jamais marié. » Politique familiale 12 Cette définition exige donc la présence d'un enfant et, qui plus est, vivant sous le même toit. Pourtant, c'est l'une des définitions les plus utilisées. Le Ministère de la Famille s'est quant à lui lancé dans une définition plus philosophique mais certainement pas plus précise, soit : « Le mot famille doit être compris dans son sens large; il fait référence au milieu de vie de l'enfant ou du jeune et il inclut non seulement la fratrie mais aussi tout autre membre de la famille pouvant jouer un rôle plus significatif auprès de l'enfant ou du jeune, y compris les grands- parents.» La Société d'Habitation du Québec quant à elle plus concise, en arrive à la définition suivante : « Une personne seule ou le groupe constitué d'une personne et, le cas échéant de son conjoint, avec ou sans enfant à charge.» Dans la Loi sur les impôts, la famille est décrite comme : « Un adulte, son conjoint et leurs enfants qui ne sont pas des adultes mais ne comprend pas un particulier qui est inclus dans une autre famille ou qui est membre de la congrégation dont fait partie la famille.» Politique familiale 13 La Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche définit la famille comme : « L'époux, l'épouse, le conjoint, la conjointe de fait du titulaire et ses descendants en ligne directe au premier degré ainsi que leurs époux, épouses, conjoints ou conjointes de fait.» Monsieur Beaudoin cite par ailleurs certaines définitions internationales dont : Office national autrichien « Des ménages constitués par des couples mariés ou par deux partenaires vivant en concubinage, avec ou sans enfant, et incluant tous les enfants indépendamment de l'âge ou de la profession, qui soient apparentés ou liés par l'adoption ou placés dans une famille d'accueil.» Chypre « Unité composée d'un parent ou des parents, des enfants et de toute personne ayant un rôle important dans leur vie, à laquelle ils sont apparentés ou liés pour des raisons affectives et/ou parce qu'ils sont chargés ou obligés de s'en occuper.» Politique familiale 14 Danemark « Communauté de personnes qui vivent dans le même ménage et coopèrent les uns avec les autres; sont liées ensemble par des valeurs affectives, sociales et culturelles et des contacts quotidiens, ont des intérêts communs et établissent un système mutuel de soins et de prestations pour les autres membres.» Pays-Bas « Tout système élémentaire de vie en commun ou toute unité sociale dans le cadre duquel s'inscrit l'éducation d'un ou de plusieurs enfants constitue une famille.» La multiplicité des définitions de la famille démontre bien qu'il est pratiquement impossible de la définir sans tenir compte des objectifs recherchés ou du moins de l'utilité que l'on veut tirer de la définition. La politique familiale dictera les orientations de la Municipalité à l'égard des actions qu'elle pose et de celles qu'elle posera dans le futur pour s'assurer qu'elle constitue un milieu de vie accueillant pour la famille en tant qu'entité et non pas pour chacun de ses membres. La définition recherchée doit être assez restreinte pour que l'on puisse cerner facilement l'entité et assez souple pour tenir compte des nouvelles réalités sociales que sont les familles Politique familiale 15 reconstituées, la garde partagée, les familles monoparentales, les couples de même sexe et les familles d'accueil. Eu égard à ce qui précède, la famille prairiquoise doit être définie comme suit : « Unité dont les membres ont entre eux des obligations parentales et qui est constituée d'une personne seule, d'un couple de sexe différent ou de même sexe, ayant au moins un enfant qui leur est lié par filiation, adoption ou dont l'autorité compétente leur a confié la garde légale. » Politique familiale 16 MISSION La mission de la politique familiale prairiquoise consiste d'abord à promouvoir, développer et consolider le concept « À la mesure des familles ». Le concept « À la mesure des familles » vise à offrir un milieu de vie favorable à l'épanouissement des familles prairiquoises. Il favorise la concertation, le partenariat et la complémentarité entre les intervenants dans tous les dossiers ayant un impact sur la famille. La politique familiale découle de la préoccupation de l'administration municipale d'être à l'écoute des besoins des familles, d'orienter ses décisions et d'adapter ses services en fonction de ceux-ci. Elle se veut un cadre de référence et d'intervention qui soit à la fois évaluable et évolutif. Politique familiale 17 PLAN D'ACTION Afin de mettre en œuvre sa politique familiale, la Municipalité de Notre- Dame-des-Prairies a privilégié certains champs d'intervention qui relèvent de l'autorité municipale, soit :  La sécurité;  La vie communautaire;  Les loisirs  Le logement et l'aménagement du territoire  L'administration municipale. À l'intérieur du plan d'action, les objectifs spécifiques ont été identifiés dans chacun des champs d'interventions de compétence municipale ainsi que les moyens d'action concrets pour les atteindre. POLITIQUE FAMILIALE LA SÉCURITÉ Objectif Pistes d'action Moyens Offrir un milieu de vie sécuritaire à la famille dans toutes ses activités et pour tous ses membres. Sécuriser les endroits publics en offrant un niveau d'éclairage adéquat en fonction de l'usage qui en est fait.  Maintenir le système d'inspection du réseau d'éclairage et le bonifier;  Inviter les citoyens et citoyennes à informer les services municipaux de toute défectuosité qu'ils constatent dans le réseau d'éclairage;  Standardiser les niveaux d'éclairage en fonction de l'usage des lieux. Prévenir les méfaits publics, réduire la criminalité sous toutes ses formes et réduire les troubles de voisinage résultant de l'utilisation inappropriée des lieux publics. Instaurer un programme systématique de surveillance des lieux publics par l'entremise d'une ressource interne et en collaboration avec le Service de police de la région de Joliette.  Améliorer les mesures de sécurité visant les piétons et les cyclistes;  Réviser régulièrement la signalisation routière; Améliorer la signalisation des pistes cyclables pour y augmenter la sécurité des utilisateurs; 19 LA SÉCURITÉ Objectif Pistes d'action Moyens Sécuriser la circulation piétonnière et cycliste des enfants et leur sécurité en général à proximité des voies de circulation.  Revoir les méthodes et politiques dans l'exécution des travaux publics et particulièrement celles visant le déneigement dans les secteurs à risque;  Identifier et aménager des parcours alternatifs en dehors des voies de circulation, en évitant les intersections les plus à risque sur le parcours menant les enfants de l'école à la maison. Améliorer la sécurité incendie des services de garde et des lieux publics.  En collaboration avec le Service des incendies, réviser la réglementation édictée en matière de prévention des incendies;  Augmenter le nombre de visites de prévention du Service des incendies pour les immeubles abritant des services de garde et les lieux publics; 20 LA SÉCURITÉ Objectif Pistes d'action Moyens  Par l'entremise du Prairiquois, diffuser l'information en matière de prévention des incendies. Sensibiliser les citoyens à leur rôle afin d'assurer leur propre sécurité.  Soutenir les organismes tels Parents Secours et Comité de protection du voisinage;  Diffuser de l'information sur la prévention du crime. Intégrer la notion de famille dans le cadre du plan de protection civile.  Adapter le plan de protection civile aux besoins des familles, notamment en matière d'hébergement et autres besoins de base. 21 VIE COMMUNAUTAIRE Objectif Pistes d'action Moyens Favoriser l'intégration des familles dans la vie communautaire prairiquoise Briser l'isolement des familles et les informer.  Maximiser l'utilisation des locaux communautaires mis à la disposition des familles;  Soutenir les services de garde;  Améliorer l'information aux nouveaux arrivants sur les services municipaux et la communauté en général;  Poursuivre la fête des nouveaux arrivants et la dynamiser;  Collaborer avec les organismes communautaires et susciter la participation des Prairiquois et Prairiquoises à ceux-ci; 22 VIE COMMUNAUTAIRE Objectif Pistes d'action Moyens  Favoriser l'adhésion de nouveaux bénévoles aux organismes communautaires afin d'en assurer la pérennité et le dynamisme;  Améliorer l'information municipale diffusée sur le site Web et la revue le Prairiquois;  Multiplier les activités qui regroupent la famille et favorisent le développement de liens inter-générationnels. Favoriser les initiatives accordant un répit aux familles aux prises avec un ou plusieurs de leurs membres souffrant d'un handicap;  Conclure des ententes avec des organismes voués à l'intégration des handicapés afin de favoriser leur participation aux activités municipales. Favoriser le développement de la vie de quartier.  Fournir l'aide technique municipale lors de fêtes de quartier. 23 LOISIRS Objectif Pistes d'action Moyens Offrir des activités de loisir qui s'adressent aux familles et les rendre plus accessibles Intégrer la dimension famille dans les activités de loisir.  Augmenter le nombre d'activités sportives et culturelles qui s'adressent spécifiquement à la famille dans son ensemble;  Adapter les équipements et locaux de loisir afin qu'ils répondent mieux aux besoins de la famille;  Bonifier la tarification applicable aux activités municipales de loisir lorsque les parents et les enfants y participent ensemble, tout en maintenant les tarifications familiales déjà en place;  Reconnaître annuellement la participation des familles à des activités de loisir, culturel ou 24 LOISIRS Objectif Pistes d'action Moyens sportif, par la remise de certificats, médailles ou prix à des familles participantes;  Développer des activités sportives non compétitives parents/enfants;  Adapter l'offre de services en fonction des groupes d'âge des enfants composant les familles desservies par secteur;  Prévoir un volet familial à l'occasion des fêtes populaires (Fête nationale, Halloween, Festiglace, etc...) 25 LOGEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Objectif Pistes d'action Moyens Favoriser l'accès des familles à un logement convenable, adapté à leurs besoins, dans un environnement de qualité. Adapter la réglementation afin de rendre plus facile l'habitation inter-générationnelle.  Déterminer les besoins d'habitations inter- générationnelles;  Réviser la réglementation;  Sensibiliser les promoteurs et les constructeurs d'habitations aux besoins des familles Favoriser l'accès à un logement pour les familles les plus démunies.  Collaborer avec les organismes voués au développement de logements sociaux;  Adhérer aux programmes de subventions disponibles à la Municipalité, dans la mesure de ses moyens financiers. 26 LOGEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Objectif Pistes d'action Moyens Faciliter de transport collectif des familles.  Collaborer avec les organismes de transport à adapter les services aux besoins des familles. Offrir un environnement satisfaisant aux besoins des familles  S'assurer que chaque quartier soit desservi par un nombre suffisant de parcs et espaces verts.  Procéder à des sondages afin de déterminer les besoins de familles et adapter les normes réglementaires à ces besoins. Protéger l'environnement. Sensibiliser la population à la protection de l'environnement et resserrer les moyens déjà pris par la Municipalité pour y parvenir. 27 LOGEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Objectif Pistes d'action Moyens Offrir un environnement sûr aux personnes âgées.  Inventorier les foyers et résidences pour personnes âgées et inciter les propriétaires à améliorer les dispositifs de sécurité. Favoriser la tolérance et l'amélioration réciproque des relations de voisinage, entre les citoyens vivant seuls et les familles  Organiser des activités municipales favorisant la participation conjointe des familles et des personnes âgées ou couples sans enfant. 28 ADMINISTRATION Objectif Pistes d'action Moyens Adapter les services municipaux « À la mesure des familles ». Favoriser la conciliation travail/famille dans la dispensation des services municipaux;  Offrir des heures d'ouverture des services municipaux favorisant une meilleure accessibilité aux familles  Assurer un suivi permanent de la politique familiale;  Instaurer un programme d'aide aux employés (P.A.E.) comportant un soutien lors de problèmes familiaux; S'assurer que les employés municipaux partagent la préoccupation famille de la Municipalité.  Sensibiliser régulièrement les employés municipaux aux objectifs de la politique familiale.