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## Voici les principaux règlements et politiques pour la municipalité.
### Politiques:
Politique familiale et des personnes aînées 2025-2027
Politique de fonctionnement des comités
Résolution 26.01.10.03 fonctionnement des comités
PFM\_MADA RDL 2022* Politique familiale et des aînés(es) 2017-2020
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### Autres règlements:
Règlement 217-Adoption des taux de taxes 2026
Règlement numéro 216-Entretien et occupation des bâtiments
Règlement 215 modifiant le règlement 199 - Perception d'une redevance
Projet de règlement 216 Occupation et entretien des bâtiments.
Projet de règlement 215 modifiant le règlement 199 - Règlement sur la perception d'une redevance aux fins de l'entretien et du développement d'équipements pour le développement économique local et le transport
Règlement no 214 Régie interne du comité consultatif d'urbanisme
Règlement no 213 Formation d'un comité consultatif d'urbanisme
Règlement no 212 Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux
Règlement no 211 relatif aux chiens
Règlement no 210 ( emprunt 500,000$)
Règlement no 210 décrétant un emprunt de 500,000$ TECQ
Règlement 207 Politique prévention et prise en charge harcèlement, violence et incivilité au travail
Règlement 209 modifiant le règlement 177 gestion contractuelle-certains pouvoirs (adopté)
Règlement no 208 sur la régie interne des séances du conseil
Projet de règlement No 206 emprunt 225,000$
Règlement no199 modifiant le règlement no 178 sur la perception d'une redevance
Règlement no 198 modifiant le règlement 179 \_tarification des biens et services municipaux
Règlement 193 Code d'éthique \_déontologie\_élus
Règlement 192 Emprunt toitures bureau \_hangar
Règlement 191 règlement modifiant le règlement no 125 citation du presbytère comme monument historique
Règlement 186 modifiant le règlement 177 sur la Gestion contractuelle et la délégation de certains pouvoirs
Règlement 185 Emprunt finance
Règlement 184 Budget 2021
Règlement 183 modifiant no 180 sur budget 2020
Règlement 182 modifiant no 179 relatif à la tarification des biens et services municipaux
Règlement 181 Modifiant règlement 117 constituant un site patrimoine dans le secteur du PHARE
- Règlement 180 Budget 2020
Règlement 179 Relatif à la tarification des biens et services