Règlement 2020-422 sur la circulation des véhicules hors route — full text

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Copie de résolution 2020-229 Municipalité Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village À une séance ordinaire du conseil municipal tenue à huis-clos le 7 décembre 2020 à 20h00, situé au 541, rue Notre-Dame. M. Marcel Bergeron, conseiller, siège no. 1 Mme Manon Blanchette, conseillère, siège no.2 M. Gérard Martin, conseiller, siège no.3 M. Alex Desfossés-Cusson, conseiller, siège no.4 M. Guy Bournival, conseiller, siège no.6 Sont présents : M. Carl Langlois, conseiller siège no.5 Est absent: Formant quorum sous la présidence de M. Sylvain Jutras, maire. Madame Isabelle Dumont, directrice générale et secrétaire-trésorière/directrice générale et secrétaire-trésorière gma niv. 1, est également présente. ADOPTION RÈGLEMENT 2020-422 PERMETTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL, VILLAGE ## Règlement 2020-422 Pour modifier les règlements 2004-286, 2005-296 et 2007-303 permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux ATTENDU que la municipalité Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village permet par les règlements 2004-286, 2005-296 et 2007-303 la circulation sur certains chemins municipaux, ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a dûment été donné par lors de la session du conseil du 2 novembre 2020: Il est proposé par M. Alex Desfossés-Cusson, appuyé par M. Guy Bournival que le conseil adopte le règlement 2020-422 et statue par ledit règlement ce qui suit : ARTICLE 6 LIEUX DE CIRCULATION La circulation des véhicules hors route visés à l'article 4 est permise sur les chemins et sur les longueurs maximales prescrites suivants : (voir annexe 1) Sentier pour hiver seulement (VTT) Rues St-Lambert à St-Antoine Rues St-Antoine à Nappert Rue Nappert au Rang de la Rivière