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# Règlements municipaux
## Règlements municipaux
Les informations ci-dessous sont présentées à titre indicatif et ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements de la municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village. Veuillez prendre note que les règlements peuvent être modifiés en tout temps. Nous vous invitons à communiquer avec la municipalité afin d'obtenir une copie d'un règlement.
> N'oubliez surtout pas qu'il est obligatoire de se procurer un permis avant tous travaux de construction (garage, remise, patio ou autre), de rénovation, de réparation (toiture, galerie, etc.) ou de transformation d'une partie d'un bâtiment. Pour informations : 819 336-2744.
#### Animaux
Règlement no 2020-420 - Encadrement des animaux domestiques
Ajouté le
14/09/2020
Règlement no 2013-351 - Concernant les chiens
Ajouté le
02/12/2013
Règlement no 2009-317 - Concernant les animaux domestiques (chiens et chats)
Ajouté le
02/02/2009
#### Circulation et stationnement
Règlement no 2019-389 - Concernant le stationnement et l'immobilisation des véhicules
Ajouté le
01/04/2019
Règlement no 2020-422 - Circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux
Ajouté le
07/12/2020
#### Colportage
Règlement no 2019-392 - Concernant le colportage
Ajouté le
01/04/2019
#### Eau potable
Règlement no 2019-394 - Utilisation extérieure de l'eau
Ajouté le
01/04/2019
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Ajouté le
01/08/2015
#### Emprunts
Règlement no 2020-424 - Emprunt pour travaux à la caserne incendie
Ajouté le
07/12/2020
#### Incendie
Règlement no 2013-340 - Concernant la prévention incendie
Ajouté le
14/08/2013
#### Jeu libre dans les rues
Règlement no 2021-431 - Concernant les jeux libres dans les rue - introduction
Ajouté le
01/03/2021
Règlement no 2021-431 - Concernant les jeux libres dans les rues - Détails
Ajouté le
01/03/2021
#### Nuisances
Règlement no 2019-391 - Concernant les nuisances
Ajouté le
01/04/2019
#### Piscine
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Ajouté le
23/06/2010
#### Programme de revitalisation
Règlement 2025-450 - Adoption d'un programme de revitalisation
Ajouté le
05/06/2025
Règlement no 2019-415 - Adoption d'un programme de revitalisation
Ajouté le
04/11/2019
Règlement no 2019-415-1 / Programme de revitalisation
Ajouté le
13/12/2024
#### Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
Règlement no 2019-389 - Stationnement et immobilisation des véhicules
Ajouté le
01/04/2019
Règlement no 2019-390 - Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
Ajouté le
01/04/2019
Règlement no 2019-393 - Systèmes d'alarme
Ajouté le
01/04/2019
#### Taxation
Règlement no 2008-315 - Taxation 2009
Ajouté le
03/11/2008
Règlement no 2010-329 - Taxation 2011
Ajouté le
01/11/2010
Règlement no 2011-336 - Taxation 2012
Ajouté le
07/11/2011
Règlement no 2013-352 - Taxation 2014
Ajouté le
12/11/2013
Règlement no 2014-358 - Taxation 2015
Ajouté le
03/11/2014
Règlement no 2015-367 - Taxation 2016
Ajouté le
02/11/2015
Règlement no 2016-380 - Taxation 2017
Ajouté le
07/11/2016
Règlement no 2017-400 - Taxation 2018
Ajouté le
04/12/2017
Règlement no 2018-409 - Taxation 2019
Ajouté le
04/12/2018
Règlement no 2019-414 - Taxation 2020
Ajouté le
02/12/2019
Règlement no 2020-423 - Taxation 2021
Ajouté le
07/12/2020
Règlement no 2021-435 - Taxation 2022
Ajouté le
06/12/2021
Règlement no 2022-439 - Taxation 2023
Ajouté le
05/12/2022
Règlement no 2023-444 - Taxation 2024
Ajouté le
04/12/2023
Règlement no 2024-447 - Taxation 2025
Ajouté le
20/12/2024
#### Élus et employés municipaux
Règlement no 2011-334 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
07/11/2011
Règlement no 2014-353 - Code d'éthique et déontologie des élus municipaux
Ajouté le
03/02/2014
Règlement no 2014-354 - Rémunération des élus municipaux
Ajouté le
03/03/2014
Règlement no 2016-376 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
10/08/2016
Règlement no 2018-408 - Traitement des élus municipaux
Ajouté le
03/12/2018
Règlement no 2022-436 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
07/02/2022
Règlement no 2022-437 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Ajouté le
04/04/2022
Règlement no 2026-456 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
17/04/2026
#### Autres
Règlement no 2012-344 - Implantation d'éoliennes
Ajouté le
05/11/2012
Règlement no 2014-357 - Travaux de pavage d'une partie de la rue Jérôme
Ajouté le
06/10/2014
Règlement no 2019-411 - Obligation de soupape de sûreté / clapet de non-retour
Ajouté le
06/05/2019
Règlement no 2020-417 - Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
Ajouté le
06/04/2020
Règlement no 2024-446 / Régie interne des séances du conseil
Ajouté le
13/12/2024
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