Politique d'utilisation et avis de confidentialite — full text

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## POLITIQUE D'UTILISATION ET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ## CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS La municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village ne recueille aucun renseignement personnel sur les utilisateurs de son site Web, à moins que ces derniers choisissent de les lui fournir en remplissant un formulaire ou en nous soumettant une demande de renseignements, ou toute autre correspondance écrite. ## UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS La municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village s'engage à n'utiliser les renseignements personnels ainsi recueillis qu'à des fins appropriées, reliées à sa mission d'informer ses utilisateurs. Il ne les utilisera à aucune autre fin que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que l'utilisateur y consente ou que la loi l'exige. ## DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS En aucun cas Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village ne divulgue les renseignements personnels recueillis par l'entremise de son site Web à des tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement de l'utilisateur, à moins que la loi ne l'y autorise. ## CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS Les renseignements personnels recueillis par l'entremise du site Web de Notre-Dame-du-BonConseil Village sont conservés uniquement durant la période nécessaire à la satisfaction des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour répondre aux exigences de la loi. ## CONDITIONS D'UTILISATION Le présent site Web est publié et géré par Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village à partir de son siège sis à Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village, province de Québec, Canada. En accédant à ce site, l'utilisateur accepte que toutes affaires concernant l'accès ou l'usage du site soient régies en vertu des lois de la province de Québec et des lois fédérales applicables. La municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village ne fait aucune représentation concernant la conformité du contenu du site pour tout autre territoire que le Québec. En accédant au présent site Web, l'utilisateur accepte les conditions et modalités énoncées cidessous ## UTILISATION DU GENRE MASCULIN Le genre masculin est utilisé sur le présent site Web dans le but d'alléger les textes. ## DROITS D'AUTEUR Sous réserve des œuvres utilisées sous licence ou des hyperliens affichés sur le présent site Web, le contenu de ce dernier est la propriété de Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village et il est rotégé par les lois applicables. La reproduction partielle ou totale d'extraits est interdite, sauf à uite de l'accord exprès donné par Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village ou à moins qu'une tel reproduction soit faite conformément à une exception prévue à la Loi sur le droit d'auteur du Canada et avec mention de la source. ## ABSENCE DE GARANTIES La municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village a conçu son site Web principalement a des fins informatives et accessoirement pour fournir certains services à ses membres. Bien que Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village ait compilé les informations contenues sur son site Web avec tout le soin voulu au moment de sa présentation initiale, il est possible que certaines informations puissent être erronées ou inexactes. Il est également possible que l'information contenue sur le site Web puisse devenir périmée. Dans l'une ou l'autre de ces éventualités, Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village ne pourra être tenu responsable de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, qui pourrait en résulter. Par ailleurs, le site Web de Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village répond à certaines normes informatiques, techniques, graphiques et typographiques. 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L'activation d'hyperliens vers des sites externes ne peut être interprétée comme étant constitutive d'une affiliation ou d'une association quelconque pouvant lier Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village au titulaire des droits relatifs à ces sites Web externes. Puisque Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village n'est pas en mesure d'exercer un contrôle sur le contenu des sites Web externes au sien, celui-ci ne pourrait être tenu responsable de tout préjudice ou dommage pouvant notamment résulter de l'inexactitude ou de la non-conformité du contenu de ces sites Web. ## HYPERLIENS PROFONDS ET CADRAGE Tout utilisateur du site Web de Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village s'engage à ne pas utiliser de techniques ou de procédés informatiques visant ou permettant de reproduire, de télécharger, de transmettre, de retransmettre, de distribuer, de diviser, de vendre, de publier, de modifier ou d'utiliser autrement, partiellement ou en totalité, le contenu du site Web de Notre-Dame-du-BonConseil Village en violation de la Loi sur le droit d'auteur ou des conventions internationales applicables en matière de droits d'auteur ou de toute autre loi, notamment en utilisant des techniques tels les hyperliens profonds ou le cadrage. Seuls les hyperliens profonds menant à la page d'accueil du présent site Web sont autorisés. De plus, le présent site Web étant un tout, aucune partie ne peut en être extraite par cadrage ou autre pour utilisation hors du site de Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village. ## MISE EN GARDE Certains textes apparaissant sur le présent site Web ont pour but de vulgariser les divers processus mis en place afin d'assurer sa mission de protection du public et de répondre aux principales questions qui lui sont soumises à cet égard. Il ne vise pas à se substituer aux textes législatifs et réglementaires officiels applicables en l'espèce ni à les interpréter. Les préoccupations ou les questions relatives à la confidentialité peuvent être adressées par écrit à la municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village au 541, rue Notre-Dame, Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village (Québec) JOC 1AO.   M. Sylvain Jutras Maire Celluet  Copie de résolution 2023-169 Municipalité Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village À une séance ordinaire du conseil municipal le 11 septembre 2023 à 20h00, situé au 541, rue Notre-Dame. Sont présents : M. Marcel Bergeron, conseiller, siège no. 1 Mme Manon Blanchette, conseillère, siège no.2 M. Gérard Martin, conseiller, siège no.3 M. Vincent Grandmont, conseiller, siège no.4 M. Pierre Généreux, conseiller, siège no.5 M. Guy Bournival, conseiller, siège no.6 Formant quorum sous la présidence de M. Sylvain Jutras, maire. Madame Isabelle Dumont, directrice générale et greffière-trésorière gma niv. 1, est également présente. À moins d'une mention spécifique au contraire sur le vote relatif à une proposition en particulier, le maire ne participe pas au vote sur une proposition Les personnes présentes comprennent que les séances sont enregistrées et diffusées et que le fait de s'exprimer en séance publique, elles renoncent à la confidentialité ## ADMINISTRATION GÉNÉRALE ## POLITIQUE D'UTILISATION ET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ Étant donné qu'une municipalité qui collecte des renseignements personnels par un moyen technologique doit publier sur son site internet une politique de confidentialité (art.63.4 Loi sur l'accès); Il est proposé par Mme Manon Blanchette, appuyé par M. Vincent Grandmont et résolu d'adopter la politique d'utilisation et avis de confidentialité. ## ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES ÉLU(E)S   Vraie copie certifiée Ge 12 septembre 2023 Sylvain Jutras maire Planet directrice générale et greffière-trésorière gma niv. 1