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POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT
Municipalité de
Notre-Dame-du-Mont-Carmel
Au Québec, de façon générale, la neige et la glace perturbent la mobilité et les déplacements
des véhicules routiers et des piétons de novembre à avril. Les usagers de la route et les piétons
doivent donc composer avec cette réalité et adapter leurs habitudes. Cette politique vise à
présenter les modalités des opérations de déneigement qui sont décrites de manière explicite
pour les citoyens et les usagers. Ainsi, les automobilistes qui utilisent le réseau routier
municipal peuvent tenir compte des efforts et des limites des interventions de la Municipalité
pour optimiser leurs déplacements et adapter leurs conduites aux situations hivernales.
La Municipalité est en mesure d'assurer un certain niveau de sécurité et de fluidité de la
circulation sur son réseau routier, selon la situation. Malgré l'importance des moyens humains
et techniques engagés par la direction des travaux publics, les conditions de circulation se
dégradent durant les intempéries hivernales. Les usagers de la route doivent adapter leur
conduite à ces conditions. L'ensemble du réseau ne peut être dégagé au même moment et les
conditions ne seront pas nécessairement les mêmes partout.
Il est à noter que la Municipalité est également dotée d'une règlementation sur le déneigement
des voies publiques, complémentaire à la présente politique.
OCTOBRE 2024
2
Table des matières
1.
Objectifs de la politique ............................................................................................ 3
2.
Réserves et considérations ....................................................................................... 3
3.
Définition des termes ................................................................................................ 3-4
4.
Opérations de déneigement ..................................................................................... 4-5
5.
Bornes d'incendie ...................................................................................................... 5
6.
Circuit de déneigement ............................................................................................. 6
7.
Épandage de sable et sel ........................................................................................... 6
8.
Écoroutes ................................................................................................................... 6-7
9.
Soufflage .................................................................................................................... 7
10.
Déglaçage mécanique ............................................................................................... 7
11.
Surveillance des routes ............................................................................................. 7
12.
Collaboration et rôle du citoyen ............................................................................... 7-8
Annexe A ................................................................................................................... 9
3
1.
Objectifs de la politique
Cette politique vise à harmoniser et baliser le service de déneigement sur l'ensemble du
territoire de la Municipalité. Elle permet également de mieux définir la pratique de
déneigement en tenant compte de plusieurs aspects :
-
Aucun compromis quant à la sécurité des citoyens et des usagers;
-
Le respect des obligations légales (Loi 430 sur les heures de conduite);
-
Le respect de l'environnement;
-
L'efficience dans les opérations de manière à assurer une saine gestion des fonds
publics;
-
Conditions de déneigement des routes;
-
Conditions de déneigement des stationnements municipaux;
-
Conditions de déneigement des bornes d'incendie;
-
Déglaçage mécanique;
-
Épandage de fondant et d'abrasif sur la chaussée.
La présente politique a pour but de :
1. Communiquer la vision de la Municipalité sur les différents enjeux reliés aux
opérations de déneigement;
2. Expliquer ces dernières à l'ensemble de la population;
3. Définir les attentes des citoyens et de la Municipalité;
4. Établir les priorités d'intervention.
2.
Réserves et considérations
Il est important de mentionner que cette politique de déneigement est basée sur des
conditions météorologiques hivernales normales ainsi que sur la fiabilité et la disponibilité
des ressources humaines et matérielles. Bien entendu, la Municipalité ne peut garantir les
niveaux présentés dans cette politique en présence de conditions climatiques anormales
ou extrêmes ou encore d'évènements imprévus, mais soyez assurés que la Municipalité
déploie énormément d'énergie et de ressources pour offrir un niveau de service optimal
au bénéfice des citoyens de Notre-Dame-du-Mont-Carmel.
3.
Définitions des termes
Chemin public :
Chemin dont l'entretien est à la charge de la
Municipalité.
Déblaiement :
Opération de pousser ou déplacer la neige afin de
libérer la chaussée, les trottoirs et toutes les autres
voies publiques.
4
Déglaçage :
Opération qui consiste à retirer la glace occasionnée par
la pluie et/ou le verglas. Le déglaçage comprend aussi
l'enlèvement de la neige compactée par la circulation
des véhicules.
Déneigement :
Ensemble des opérations de déneigement, incluant le
déblaiement de la neige tombée sur la chaussée et sur
toutes autres voies publiques affectées à la circulation,
les passages de piétons ou autres endroits définis par la
Municipalité. Il inclut la fourniture et l'épandage
d'abrasif et de fondant à glace ainsi que le déglaçage, le
dégagement des puisards, le tassage de la neige dans
les rues et les culs-de-sac.
Soufflage :
Opération de souffler de la neige avec des souffleuses
mécaniques.
4.
Opérations de déneigement
L'entretien hivernal s'effectue de façon à jeter, souffler, pousser ou déposer les
précipitations se trouvant dans l'emprise municipale sur les terrains privés.
Les opérations de déblaiement des routes de priorité 1 débutent dès qu'une
accumulation de 3 centimètres est au sol ou s'il se forme des lames de neige par le vent.
Les endroits ciblés en priorité 2 sont déneigés de la même façon aussitôt qu'il y a une
accumulation de 5 centimètres au sol.
Le déneigement des stationnements de priorité 1 débute dès qu'il y a une accumulation
de 5 centimètres au sol, tandis que ceux de priorité 2 débutent après la tempête.
Priorisation de déneigement
Priorité 1
Priorité 2
Priorité 3
Stationnements prioritaires
Autres
stationnements
Rang Saint-Louis
Toutes autres
rues n'étant
pas une
priorité 1
Caserne
Puits
Chemin du Lac Bélisle
Hôtel-de-Ville
Réservoirs
Route Lamothe
Centre municipal des Loisirs
Garage des
Travaux publics
Rang Saint-Pierre
Place sociocommunautaire
Pistes cyclables
Rang Saint-Flavien
Centre Jacques-Gauthier
Traverses
piétonnières
Rang des Grès
Église et presbytère
Chemin des Chenaux
Garage des Loisirs et espaces verts
5
Chemin de l'Islet
Montée Comtois
Rang Saint-Félix
Route Landry
Route des Vétérans
Rue Monseigneur-
Béliveau
Rue de l'Église
Rue Principale
Rue du Parc-
Industriel
Critères de sortie
Accumulation de 3
cm ou lames de neige
causées par le vent
Accumulation
de 5 cm et plus
Accumulation de 5 cm et plus
Après la tempête
5.
Bornes d'incendie
Le déneigement des bornes d'incendie est effectué par les employés municipaux et ne se
fait pas forcément à toutes les fois qu'il y a précipitation de neige.
Une borne d'incendie doit être repérable, accessible et fonctionnelle en cas de besoin.
Ainsi, la Municipalité s'assure que le bouchon de la borne, principal indicateur
d'accessibilité, soit dégagé.
Le début des opérations de déneigement des bornes d'incendie situées sur le territoire de
la Municipalité débute lorsque les opérations de déneigement des routes sont terminées
et avant que les bouchons ne soient plus accessibles. Un rayon doit être laissé libre de
tout obstacle (objet, arbuste, aménagement ou autre) afin de permettre un déneigement
adéquat des bornes-incendie, tel qu'indiqué à la règlementation sur la sécurité incendie
en vigueur. La neige est alors déposée sur les terrains adjacents.
Lorsque le déneigement des bornes d'incendie devient nécessaire, l'opération doit être
complétée dans certains délais pour assurer la sécurité des citoyens. Néanmoins, ces
opérations sont lancées une fois que les rues sont dégagées et sécuritaires. À moins de
situation extrême pouvant nuire à la sécurité, le déblaiement s'effectue sur les heures
normales de travail.
6.
Circuits de déneigement
Les circuits de déneigement et les jetées de neige sont définis de manière à maximiser
l'efficacité des opérations. Seule la direction du service des Travaux publics, après analyse
6
approfondie, peut modifier les circuits de déneigement, et ce, dans le but d'optimiser les
opérations en plus d'être une question de sécurité.
De façon générale, le nettoyage final se fait très tôt le matin avant que le débit de
circulation ne soit trop élevé. De plus, l'interdiction de stationner la nuit améliore
l'efficacité du déneigement.
Il est également impératif de faire la distinction entre le jour et la nuit en saison hivernale.
Les conditions de circulation peuvent ne pas être les mêmes de jour et de nuit. Les
usagers et usagères de la route doivent s'attendre à des conditions de circulation
différentes durant la nuit, soit de 17h à 7h.
7.
Épandage de sable et sel
Pour les routes de priorité 1 seulement, l'épandage de sable et sel s'effectue au même
moment que le déblaiement aux endroits ciblés tels que les intersections, les courbes et
les pentes et lorsque les précipitations sont terminées, un épandage peut être fait sur la
totalité du circuit.
Pour les routes de priorité 2, l'épandage de sable et sel s'effectue seulement lorsque les
précipitations sont terminées et seulement aux endroits ciblés tels que les intersections,
les courbes et les pentes.
De plus, lors de précipitations de pluie verglaçante, tous les effectifs se trouvent sur la
route pour procéder à l'épandage de sable et de sel. L'épandage de sable et de sel doit se
faire avec parcimonie et de façon responsable puisqu'ils s'accumulent et leur trop forte
concentration dans l'environnement nuit à la préservation de la faune et de flore ainsi
qu'à celle des cours d'eau (voir Annexe A). La réduction de l'épandage réduit également
les efforts de nettoyage au printemps et contribue à une meilleure gestion financière lors
de la disposition de ce matériel.
8.
Écoroutes
L'objectif de l'écoroute est de réduire l'épandage de substances chimiques sur les
chemins publics afin de préserver l'environnement et donc à préconiser un mode
d'entretien hivernal alternatif afin de protéger les zones vulnérables aux sels de voirie.
Un déneigement est effectué en laissant un fond de neige pour davantage d'adhérence et
un peu d'abrasif est rependu dans les zones ciblées selon des normes de sécurité,
identifiant les pentes, les courbes et les arrêts.
Le succès de la mise en œuvre des écoroutes repose sur la collaboration des
automobilistes, qui doivent adapter leur conduite à une route laissée sur fond de neige.
7
Les actions d'entretien d'une écoroute s'appuient sur un principe primordial : la sécurité.
En cas de chaussée glacée, et aux endroits critiques comme les pentes, les courbes et
les arrêts, du sel de voirie peut être utilisé, en quantité contrôlée.
Bien que d'y circuler est sécuritaire, il importe de réduire sa vitesse et de faire preuve de
vigilance dans ses déplacements, comme c'est déjà le cas en conduite hivernale.
*Signalisation à titre indicatif
9.
Soufflage
Les opérations de soufflage sont jugées nécessaires lorsque les voies de circulation sont
réduites dû à la quantité de neige reçue. En aucun cas, les lacs ne doivent recevoir de
neige soufflée lors de ces opérations.
10. Déglaçage mécanique
Les opérations de déglaçage mécanique ont lieu pour déglacer les grilles de rues afin de
favoriser l'écoulement des eaux de fonte et assurer la sécurité de utilisateurs. Ce type
d'opération est habituellement associé à un redoux de température.
11. Surveillance des routes
La surveillance de l'état des routes est assumée par le personnel de garde du service des
Travaux publics établi par la Municipalité.
12. Collaboration et rôle du citoyen
Chaque citoyen a un rôle primordial à jouer lors des opérations de déneigement. Il est
possible d'aider le travail des déneigeurs en :
-
Évitant de stationner son véhicule dans la voie publique tant que les déneigeurs n'ont
pas terminé le travail;
-
Respectant la règlementation sur le stationnement de nuit;
-
Déposant ses bacs de matières résiduelles (déchets, matières recyclables et
compostables) dans son entrée privée afin d'éviter les bris, chavirements et tous les
désagréments qui peuvent découler de la poussée de la neige lors du passage de la
machinerie. Il est également souhaitable de déposer ses bacs tôt, le matin même du
ramassage, lorsque des précipitations sont annoncées;
-
Plaçant des repères indiquant un obstacle (clôture, muret, roche, etc.);
8
-
Limitant ses déplacements, particulièrement lors de tempêtes de plus de vingt (20)
centimètres de neige ou de verglas;
-
Étant compréhensif et courtois lors des opérations de déneigement;
-
S'informant des prévisions météorologiques afin de bien mettre en œuvre les
présentes recommandations le temps venu.
9
ANNEXE A
IMPACT DES SELS DE DÉGLAÇAGE
Répercussion des sels de voirie sur les zones vulnérables
L'objectif principal d'une écoroute est de réduire les impacts environnementaux des sels de
voirie, particulièrement sur les zones vulnérables présentées ci-après.
Source d'eau potable
Mettre du sel de voirie près d'une source d'eau potable (eaux de surface ou eaux souterraines)
peut augmenter la concentration de chlorure et même rendre cette eau inutilisable. Pour une
aire d'alimentation d'une nappe d'eau souterraine, la présence de sels de voirie peut fortement
augmenter la concentration de chlorure, au point de présenter des risques de dommages
graves ou irréversibles à l'environnement.
Milieu humide (tourbière, marais ou marécage)
En milieu humide, la présence de sels de voirie peut fortement augmenter la concentration de
chlorure, au point de présenter des risques de dommages graves ou irréversibles à
l'environnement.
Milieu aquatique
La présence de sels de voirie dans les plans d'eau pourrait significativement augmenter la
concentration de chlorure, au point de présenter des risques de dommages graves ou
irréversibles à l'environnement. Ces plans d'eau sont :
-
Les petits lacs de profondeur moyenne ou caractérisés par une faible capacité de
dilution et un long temps de séjour des substances introduites;
-
Les cours d'eau subissant les effets cumulés de réseaux routiers denses;
-
Les zones où l'introduction de sels de voirie pourrait nuire aux poissons ou dégrader leur
habitat, y compris les fossés et les cours d'eau intermittents.
Habitat faunique ou floristique
La présence de sels de voirie dans ces zones peut nuire à l'intégrité du cycle biologique d'une
espèce (haltes migratoires, sites de reproduction d'amphibiens, etc.). Elle peut aussi dégrader
un habitat qui est nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce floristique ou
faunique dont le nom figure sur les listes d'espèces menacées ou vulnérables du Québec et qui
est considéré comme essentiel dans le plan de rétablissement ou de conservation relatif à cette
espèce.
Terre d'intérêt
Les zones avoisinant une végétation indigène ou agricole sensible aux sels de voirie sont
également vulnérables. Cette sensibilité est aussi présente dans les zones voisines d'une
végétation implantée ou conservée pour des besoins particuliers (brise-vent, écran antibruit,
etc.).